Afin de contrer les «ravages» produits par le scrutin présidentiel sur la vie démocratique française, Bertrand Mertz, maire de Thionville, membre du Conseil national du Parti socialiste, propose de procéder le même jour aux élections législatives et à celle du chef de l'Etat.


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puceinvite.jpgL'élection au suffrage universel du président de la République est en train de ravager la vie démocratique de notre pays. Le raccourcissement du mandat présidentiel à 5 ans, par la loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, couplé à l'inversion du calendrier électoral à partir de 2002 (1), a encore aggravé une situation qui déjà était dégradée.
Pourtant, à l'origine de la Ve République, la Constitution du 4 octobre 1958, en ne prévoyant pas l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct, s'inscrivait dans la tradition républicaine française. Les constitutions de la IIIe et de la IVe République avaient déjà exclu ce mode de désignation du chef de l'État, car il avait abouti au coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte du 2 décembre 1851 qui avait entraîné la chute de la IIe République.
Le projet de Constitution approuvé par référendum le 28 septembre 1958 prévoyait donc une élection au suffrage universel indirect par un collège comprenant environ 80.000 grands électeurs. Était ainsi institué un régime parlementaire rénové dans lequel le chef de l'État disposait de prérogatives renforcées, sans pour autant bénéficier d'une légitimité aussi forte que celle de l'Assemblée nationale, seule instance élue au suffrage universel direct.
À la fin de la guerre d'Algérie, le général de Gaulle souhaitait consacrer la prépondérance présidentielle en révisant la Constitution afin d'y inscrire le principe de l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Les deux assemblées étant hostiles à ce projet, qui remettait en cause le caractère parlementaire du régime fondé quatre années plus tôt, le chef de l'État décidait de recourir au référendum prévu par l'article 11 en vertu duquel «le président de la République [...] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics».

Au congrès radical de Vichy de septembre 1962, Gaston Monnerville, président du Sénat, dénonçait la violation de la Constitution opérée par le chef de l'État et accusait le Premier ministre Georges Pompidou de «forfaiture». La révision constitutionnelle était pourtant adoptée par référendum le 28 octobre 1962 par 62,2 % des suffrages exprimés.
Critiquée dès l'origine par la plupart des formations politiques du fait de sa non-conformité à la tradition républicaine, l'élection du président de la République au suffrage universel direct a depuis été acceptée. Jusqu'au président Mitterrand, qui en avait été pourtant le plus virulent critique, et qui devait finalement en 1992 faire part de sa volonté de maintenir ce système: «On ne reviendra pas sur l'élection du président de la République au suffrage universel. Elle est entrée dans nos mœurs et tout montre que le peuple français qui l'a décidée par référendum y est plus que jamais attaché.»
Ce mode de désignation du chef de l'État soulève néanmoins d'importantes difficultés dans le fonctionnement des pouvoirs publics, difficultés qui sont maintenant identifiées. Mais surtout, et plus grave encore, c'est la vie démocratique du pays qui s'en trouve altérée. Les citoyens semblent avoir oublié qu'il s'agit d'abord et avant tout d'opérer un choix politique et non de choisir une personne. Les médias ont transformé le processus électoral en une course de chevaux qui démarre deux ans avant l'échéance et dans laquelle les postures, les petites phrases, les tactiques personnelles l'ont emporté depuis longtemps sur la définition des grands enjeux du moment, sur les stratégies à mettre en œuvre et sur les projets qui éclairent l'avenir.
De plus, le chef de l'État apparaît, par l'effet de ce mode d'élection, davantage comme un chef de majorité que comme un arbitre au-dessus des contingences des partis. Le président Sarkozy a poussé cette logique jusqu'à la caricature, si bien que nombre d'acteurs et d'observateurs politiques sentent qu'il est nécessaire de sortir de ce système de plus en plus funeste pour le pays. Mais comment faire?
Cette question n'est pas nouvelle et la Commission des lois constitutionnelle, dès la fin de l'année 2000, avait commencé à travailler sur le sujet, après que Lionel Jospin, au congrès de Grenoble du Parti socialiste (octobre 2000), avait annoncé sa volonté de procéder à une inversion du calendrier électoral.
Il est intéressant aujourd'hui de se reporter aux travaux de cette Commission dont le rapporteur était Bernard Roman, député socialiste (voir notamment le compte rendu n° 16 de la séance du 12 décembre 2000). Celui-ci justifiait le rétablissement du calendrier électoral de 2002 par l'absolue nécessité de faire prévaloir la clarté démocratique face aux incertitudes, notamment juridiques, qui naîtraient du chevauchement des deux campagnes, des difficultés dans l'organisation du parrainage des candidats au scrutin présidentiel ou dans la désignation du gouvernement pour la période intérimaire. Il souhaitait que le risque de troubler de la sorte un rendez-vous démocratique important soit écarté. Il s'agissait pour ce député de justifier l'inversion du calendrier voulue par Lionel Jospin.
Mais la proposition la plus intéressante faite dans cette Commission était incontestablement celle de Pascal Clément, alors député RPR d'opposition et futur garde des Sceaux. En effet, celui-ci présentait un amendement tendant à prévoir que «lorsque les élections législatives ont lieu dans les six mois qui précèdent ou qui suivent l'élection du président de la République, les deux consultations sont organisées le même jour».
Il déclarait que le dépôt de cet amendement traduisait, de sa part, une évolution quant à sa vision des institutions. Il indiquait en effet qu'en cohérence avec ses convictions gaullistes, il avait été longtemps partisan d'une distinction nette entre l'élection des députés et celle du chef de l'État, mais il observait que la répétition des cohabitations montrait combien l'esprit originel des institutions de la Ve République avait été modifié par la pratique; il jugeait donc qu'il était temps d'en tirer toutes les conséquences. À cet effet, il considérait que l'organisation simultanée des deux élections devrait limiter les risques de cohabitation. Il précisait toutefois que l'objet de son amendement était d'abord d'éviter que le cadre qui structure l'expression de la volonté populaire ne puisse être modifié, d'un scrutin à l'autre, par des événements exceptionnels, susceptibles de survenir entre les deux élections.

Soulignant les paradoxes du contexte de l'époque, dans lequel les socialistes, longtemps favorables à une vision parlementariste des institutions, n'avaient pas craint de défendre ensuite la primauté du président de la République contre des gaullistes, qui avaient évolué en sens inverse depuis 1986, Pascal Clément estimait que les représentants de la nation devraient pouvoir se retrouver autour d'une solution de synthèse consistant à coupler les deux élections. Il a observé, au surplus, que cette réforme serait également respectueuse de l'opinion des Français qui avaient manifesté, implicitement, à l'occasion du référendum sur le quinquennat, leur volonté d'en finir avec la cohabitation. Il jugeait, en outre, que cette démarche aurait une autre signification que celle initiée par le groupe socialiste, dont le caractère strictement politique était, selon lui, démontré par l'absence de référence à une inversion du calendrier électoral dans le discours de politique générale du Premier ministre, ainsi que dans ses déclarations postérieures, toutes hostiles à une telle éventualité.
La réponse du rapporteur (socialiste) de la Commission trahissait son embarras.

En effet, après avoir également considéré que la non-concordance des deux têtes de l'Exécutif nuisait à la qualité du gouvernement de la France, Bernard Roman jugeait que l'idée de réunir les deux élections pour limiter les risques de cohabitation n'était pas dénuée de pertinence. Observant cependant que les modalités du scrutin pour l'élection des députés et du président de la République n'étaient pas identiques, il soulignait qu'en raison du décalage possible entre le nombre de voix et le nombre de sièges pour les élections législatives, que l'on avait d'ailleurs constaté en 1997, la concomitance des dates ne garantissait pas l'unicité des résultats.
Pourtant, de toute évidence, Pascal Clément avait trouvé la bonne solution. Et l'argument utilisé par Beranrd Roman pour rejeter la proposition n'était pas sérieux.

Cette solution présenterait l'avantage de permettre au président de la République de conserver sa place centrale dans le système institutionnel, tout en offrant aux Français la faculté de faire un choix en cohérence le même jour: une majorité politique pour le pays et un homme ou une femme pour exercer le rôle d'arbitre qui est et qui doit rester, même dans le cadre du quinquennat, le premier rôle du chef de l'État.
Chaque chef de parti conduirait donc la campagne législative, étant lui-même candidat dans sa circonscription, et aurait vocation en cas de victoire de son camp à devenir Premier ministre. La campagne présidentielle serait, elle, menée par des personnalités reconnues pour leur hauteur de vue et leur capacité de rassembler la Nation.
La mise en œuvre de cette proposition pour 2012 pourrait contribuer utilement à assainir la situation politique du pays. Un consensus pourrait se dessiner qui aurait de nombreux avantages: simplifier le calendrier électoral et de ce fait le jeu politique, dégonfler l'élection présidentielle et du coup faire baisser la pression inhérente à celle-ci à l'approche de l'échéance, rendre aux élections législatives leur rôle de détermination de la politique voulue pour le pays, rapprocher la France des grandes démocraties occidentales aux yeux desquelles le système français actuel est devenu fou.
(1) Plaçant les élections législatives après le scrutin présidentiel.

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La réduction du mandat présidentiel à 5 ans a modifier les fondements de notre constitution, en aggravant son caractère présidentiel. Avoir les législatives en même temps accentueraient la dérive que l on peut qualifier de bonapartiste.Pour faire simple soit on réduit sévèrement les pouvoirs du Président, tout en maintenant une élection presidentielle au suffrage universel. Soit on passe à une VIéme république plus parlementaire ou l élèction présidentielle n a plus de sens. Le P.S. a plutôt choisi la première voie. Les événements trancherons et le P.S. pourraient être contraint à évoluer.

alain le taxi