La règle d'or, un atout pour la gauche

En demandant de voter pour l'équilibre budgétaire, Nicolas Sarkozy a tendu un piège aux socialistes. Pourtant, ils auraient tort de refuser, estime Gilles Raveaud, économiste, qui défend un assainissement des finances publiques «de gauche»: «taxation des hauts revenus, du capital et du patrimoine, fiscalité écologique, inégalités réduites et services publics renforcés».

En demandant de voter pour l'équilibre budgétaire, Nicolas Sarkozy a tendu un piège aux socialistes. Pourtant, ils auraient tort de refuser, estime Gilles Raveaud, économiste, qui défend un assainissement des finances publiques «de gauche»: «taxation des hauts revenus, du capital et du patrimoine, fiscalité écologique, inégalités réduites et services publics renforcés».

 

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pave.jpgCertes, la règle d’or –l’interdiction des déficits publics– est un piège politique tendu par Nicolas Sarkozy aux socialistes. Mais si les socialistes refusent cette règle, c’est pour deux très mauvaises raisons: parce qu’ils ne souhaitent pas accroître suffisamment les impôts, et parce qu’ils attendent le retour de la croissance.

Nicolas Sarkozy est sans conteste le champion toutes catégories du déficit public sous la Ve République: déjà, lorsqu’il était ministre du budget d’Edouard Balladur, il avait largement creusé le déficit public. Cette fois-ci, il a battu son propre record, en conduisant l’Etat à des déficits jamais atteints depuis des décennies (130 milliards d’euros en 2010). Si le Président peut justement invoquer, dans les deux cas, les circonstances qui lui ont effectivement été défavorables, il ne peut pas nier sa grande part de responsabilité: si les déficits ont autant augmenté sous sa direction, c’est parce qu’il s’est fait un champion des baisses d’impôts. Or moins d’impôts, c’est moins de recettes, et plus de déficits.

De ce résultat en découle un autre: si l’on veut réduire les déficits, il faut accroître les impôts. Ou, plus exactement, revenir sur les baisses qui ont été décidées. Car le constat est sans appel: la majorité du déficit actuel (62 % exactement, selon la Cour des comptes) est due aux réductions d’impôts décidées par la majorité. Et si l’on s’attaque aux niches fiscales, dont «l’inefficacité» a récemment été dénoncée par l’Inspection générale des finances, on arrive à des dizaines de milliards de recettes supplémentaires. Enfin, les idées de nouvelles recettes fiscales ne manquent pas, de l’instauration d’une taxe sur les transactions financières à la fiscalité écologique, en passant par l’accroissement de l’impôt et une fiscalité accrue sur les patrimoines. Et pourquoi ne pas nationaliser Total, afin que les 10 milliards d’euros de profit annuels rentrent gaiement dans les caisses de l’Etat ?

Si l’on prend comme référence l’année 2007, la dernière avant la crise et avant les mesures de réduction d’impôts décidées par la majorité actuelle, on constate que le déficit de l’Etat se limitait à 40 milliards d’euros (50 milliards en intégrant les collectivités locales et la Sécurité sociale). Revenir à l’équilibre budgétaire est donc loin d’être impossible.

Pourtant, les dirigeants socialistes ne veulent pas de la règle d’or. Pourtant, est-il souhaitable que les intérêts versés par l’Etat aux détenteurs de la dette, c’est-à-dire les épargnants aisés et les banques et les assurances, soient du même ordre de grandeur que ce que l’Etat dépense pour assurer «l’éducation nationale» des enfants du pays?

La première victime des déficits permanents, c’est la crédibilité de l’action publique: les budgets votés chaque année en fonction d’une prévision de croissance irréaliste minent la légitimité de la représentation parlementaire. C’est pour cela que l’idée d’une règle d’or s’est imposée: dans ce domaine comme dans d’autres, lorsqu’il n’est pas raisonnable de faire confiance aux élus, on met une règle au-dessus d’eux, cela s’appelle une constitution.

De plus, le déficit alimente la critique du rôle de l’Etat, accusé d’être un panier percé (ce qui est faux, l’Etat en France fonctionnant au contraire avec trop peu de moyens, comme dans les hôpitaux). Enfin, disposer d’un équilibre budgétaire, c’est calmer les marchés, désarmer les critiques des éditorialistes et de la presse financière, diminuer le coût de la dette future, et disposer à nouveau de la liberté de mener les politiques économiques que l’on souhaite, à commencer par la transition écologique.

Mais le Parti socialiste préfère renoncer à ces avantages, comptant sur «la croissance juste» (Pierre Moscovici, Libération du 29 août 2011) pour limiter les déficits publics. Or la croissance ne reviendra pas –et c’est tant mieux. Puisque l’inflation nous est également interdite, il ne nous reste que trois possibilités.

Soit on continue comme depuis des décennies, avec un déficit permanent, une dette de plus en plus forte, une inquiétude grandissante, une dégradation permanente des services publics, des appels de plus en plus forts à la réduction des dépenses publiques, des critiques publiques des chômeurs et des personnes qui perçoivent les allocations sociales, etc.

Soit on revient à l’équilibre budgétaire «par la droite»: privatisation des dernières entreprises publiques, réduction du nombre de fonctionnaires, réductions des aides sociales, fin des subventions aux associations, désert culturel, émeutes, etc.

Soit on revient à l’équilibre budgétaire «par la gauche»: taxation des hauts revenus, du capital et du patrimoine, fiscalité écologique, inégalités réduites et services publics renforcés.

Les sociaux-démocrates suédois avaient compris dès les années 1930 que respecter l’équilibre des comptes publics était la meilleure justification, avec la qualité des services publics, qu’ils pouvaient apporter aux hauts niveaux d’impôts qu’ils proposaient à leurs concitoyens. Cette politique a fait de ce pays, l’un des plus pauvres d’Europe au début du XXe siècle, l’un des pays les plus riches et les moins inégalitaires du monde.

Sans aucun doute, la droite veut interdire les déficits pour amoindrir l’Etat. Mais qui peut affirmer sans rire que l’équilibre budgétaire est de droite? En réalité, il n’y a pas de lien mécanique entre le refus du déficit et le retrait de l’Etat. Au contraire. Refuser le déficit, c’est, pour la gauche, s’imposer une contrainte supplémentaire qui est un gage de sérieux, un signe de volonté de tout mettre en œuvre pour atteindre les idéaux de solidarité et de justice. S’interdire le recours au déficit en temps normal serait comparable à la technique du judoka qui s’appuie sur la force de son adversaire pour le terrasser : «Messieurs, vous souhaitez que l’Etat ne soit plus en déficit? Eh bien payez maintenant.»

A l’inverse, ne pas s’engager à revenir à l’équilibre, c’est continuer à attendre que la croissance fasse des miracles (et aggrave le désastre écologique) et c’est refuser de procéder aux nécessaires augmentations d’impôts. C’est maintenir l’Etat sous le feu des critiques, et dans l’incapacité d’agir. C’est cela, être socialiste ?

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