Ne pas pénaliser les clients pour ne pas pénaliser les prostituées

Corapporteur de la mission d’information sénatoriale sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, Jean-Pierre Godefroy estime que verbaliser les clients aurait des conséquences graves pour celles et ceux que la loi cherche à protéger. Il appelle à changer de regard sur la prostitution et à s'attaquer « à la base du problème » en renforçant la lutte contre les réseaux de proxénétisme.

Corapporteur de la mission d’information sénatoriale sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées, Jean-Pierre Godefroy estime que verbaliser les clients aurait des conséquences graves pour celles et ceux que la loi cherche à protéger. Il appelle à changer de regard sur la prostitution et à s'attaquer « à la base du problème » en renforçant la lutte contre les réseaux de proxénétisme.


Le débat sur la prostitution se cristallise ces temps-ci autour de l’une des mesures de la proposition de loi qui sera discutée à l’Assemblée nationale les 27 et 29 novembre : l’instauration pour les clients de la prostitution d’une contravention de 1 500 euros, doublée en cas de récidive. Ce texte comporte pourtant d’autres dispositions susceptibles d’être confortées par voie d’amendement et de faire consensus qui tendent à aider celles qui le souhaitent à sortir de la prostitution ainsi qu’à l’amélioration de leur situation sociale et sanitaire. Mais c’est bien la pénalisation des clients qui agite les passions car elle porte à elle seule l’esprit du texte. 

Au mois de janvier, une mission sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées dont j’ai été corapporteur a été mise en place au Sénat. Au cours de ce travail de neuf mois, je me suis rendu à plusieurs reprises sur le terrain, j’y ai rencontré des personnes prostituées, j’ai visité divers lieux d’accueil et d’accompagnement de ces personnes, je suis allé en Belgique et en Italie pour comprendre les politiques appliquées par nos voisins. Les différentes parties concernées ont été entendues à l’occasion d’une quarantaine d’auditions : associations, services de police, divers acteurs institutionnels, sociologues, psychologues, chercheurs, etc. C’est sans jugement a priori et avec la plus grande attention que j’ai écouté ceux qui ont bien voulu apporter leur témoignage et faire part de leur expérience. Ces heures d’écoute me conduisent aujourd’hui à penser que la défense et la protection des personnes prostituées ne passera pas par la pénalisation des clients. 

La loi de sécurité intérieure votée il y a maintenant dix ans a fait du racolage –actif comme passif– un délit et des personnes prostituées des délinquantes. Selon elles et de façon quasi-unanime, le bilan est très négatif : des prostituées retranchées dans des lieux isolés, à l’écart, une situation sanitaire et sociale dégradée. Pénaliser le client, c’est donc vouloir inverser le mécanisme, c’est affirmer par le droit que le client est « responsable » et la prostituée « victime ». Cette logique se tient mais elle ne résiste pas à une confrontation à la réalité, à une approche pragmatique de la question. Le législateur doit prendre garde d’échapper à ce que Jean-François Corty, directeur des missions France de Médecins du Monde, appelle « le paradoxe de la bienveillance ». Il a le devoir d’aller au-delà du juridique, de penser aux conséquences des lois qu’il fait, et de prendre en compte les réactions des personnes concernées.

La verbalisation du client ne me semble pas adaptée car un tel dispositif serait subi aussi et avant tout par celles que la loi cherche à protéger. Ce sont les personnes prostituées qui seraient pénalisées, avec des effets certainement équivalents voire plus graves que ceux engendrés par le délit de racolage public. Nous faudra-t-il encore dix ans pour comprendre l’erreur ?

Je crains que la pénalisation des clients ait pour conséquence de dégrader la situation sanitaire déjà préoccupante de ces personnes. Contraintes de se dissimuler dans des zones retranchées, elles seront plus exposées aux violences. Elles seront dans ces lieux isolées, moins accessibles aux associations de prévention et d’accompagnement qui viennent à leur rencontre ; forcées à la clandestinité, les temps de négociation seront raccourcis, ce qui ne leur permettra pas toujours de pouvoir imposer leurs conditions, notamment le port du préservatif. Cette disposition n’inversera en aucun cas le rapport de force. Bien au contraire, elle ne fera que les mettre dans un état de plus grande dépendance vis-à-vis du client. Sommes-nous prêts à ces sacrifices pour avoir la satisfaction d’affirmer dans la loi que les clients sont coupables ? Qui donc pourrait croire au raisonnement simpliste selon lequel nous pourrions tarir la demande en verbalisant le client ? 

Aussi, la pénalisation du client ne pourrait éventuellement avoir d’effet que sur ce qui se voit, comme le relèvent certaines femmes prostituées indépendantes de Vincennes, c’est-à-dire la prostitution de rue. Elle sera inopérante pour la prostitution sur internet, en plein essor aujourd’hui. L’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) l’a bien souligné lors de son audition par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale : « Quand on parle de blocage de sites, ça ne sera pas si évident car sur internet, les sites d’escort sont hébergés à l’étranger. Par ailleurs, il existe des milliers de sites de petites annonces qui mélangent des offres de prostitution à des annonces de rencontres légales. Dès lors qu’on utilisera des techniques fines, elles seront très coûteuses. » Si les moyens techniques existent, leur mise en œuvre serait complexe et nécessiterait des moyens humains et financiers qu’il serait autrement plus utile de mettre au service de la lutte contre les réseaux qu’à la traque des clients. On imagine d’autant plus la complexité de la chose lorsqu’on sait qu’il est impossible de sanctionner le racolage sur internet puisqu’on considère que l’individu a nécessairement réalisé une action pour se voir proposer une offre de prostitution. Internet deviendra peut-être, encore plus qu’aujourd’hui, un lieu de prostitution car les clients y seront protégés, les personnes prostituées isolées donc vulnérables, et une fois de plus, elles perdront le contact avec les associations.

Par ailleurs, comment conciliera-t-on juridiquement le fait que la prostitution soit autorisée en France (puisqu’elle n’est pas interdite), ajouté à l’absence de sanction de tout racolage (même actif), avec la pénalisation des clients de la prostitution ? Il sera donc permis de proposer une prestation sexuelle tarifée et d’en faire la promotion mais répondre à cette offre sera sanctionné par une contravention de 5e catégorie (les plus graves). Il y a là à mes yeux une contradiction qui ne pourra profiter qu’aux réseaux internationaux de traite des êtres humains qui sont archi organisés. Ils réalisent de véritables études de marché, connaissent les législations et s’installent dans les espaces qu’elles créent, dans leurs brèches. Les réseaux de proxénétisme auront alors toute latitude pour organiser le « marché », se charger de mettre en relation clients et prostitué(e)s aux frais de ces dernières et les envoyer racoler sur l’ensemble du domaine public du fait de l’absence de toute sanction du racolage.

Parmi les associations ou organisations qui ont pris position sur le sujet, nombreuses sont celles qui soutiennent le principe de la pénalisation du client. Mais à quelques exceptions près, toutes les associations de terrain qui sont au contact quotidien de ces personnes –qu’elles aient une approche communautaire ou sanitaire– sont convaincues que pénaliser le client aurait des répercussions graves sur leur santé et leur situation sociale (Les amis du bus des femmes, Aides, Grisélidis, Cabiria, IPPO, Médecins du Monde, Act-up, etc.). Ce n’est pas un hasard. Ces associations savent par expérience que la pénalisation des clients éloignera les personnes prostituées des soins et accentuera leur précarité. 

C’est pour les personnes prostituées que nous voulons faire la loi, alors écoutons-les ! Cessons de parler pour elles, de croire que nous savons mieux qu’elles-mêmes ce qu’elles sont et ce qu’elles vivent !

Selon une femme prostituée, « les réseaux font de ces femmes des esclaves ! Ce sont eux qu’il faut combattre, ce sont eux les premiers responsables, ce sont eux les criminels ! Cette loi confond les formes que prend la prostitution. On prétend vouloir nous aider, cette loi nous mettra en danger ! »

Nous devons inverser le regard sur la prostitution, mettre fin à la stigmatisation que ces personnes subissent. Nous devons nous attaquer à la base du problème en donnant des moyens à la lutte contre les réseaux criminels, car distribuer des contraventions aux clients ne changera rien au drame de la traite des êtres humains. Nous devons aussi prendre le soin de ne pas faire d’amalgame, de distinguer la prostitution indépendante de la traite à des fins d’exploitation sexuelle qui relèvent de deux réalités tout à fait différentes.

Le rapport sénatorial publié le mois dernier dont je suis corapporteur propose 33 mesures peut-être moins spectaculaires du point de vue des principes et des symboles mais certainement plus réalistes et efficaces si elles étaient mises en œuvre. Certaines d’entre elles s’inspirent de la politique italienne d’insertion des victimes de la traite qui a permis à 11 750 personnes de sortir de la prostitution depuis 2003 sans avoir eu recours à la pénalisation du client. 

Les solutions sont à trouver sur le plan sanitaire et social, pas dans la répression. Les personnes prostituées qui le souhaitent ont besoin d’accompagnement et d’aide pour sortir de la prostitution. Nous pourrions, comme en Italie, leur reconnaître le statut de victime indépendamment du fait qu’elles aient ou non dénoncé leur proxénète dès lors qu’elles sont engagées dans un parcours d’insertion (alors que la France n’accorde aujourd’hui de protection qu’à compter de la condamnation définitive du proxénète), faciliter l’octroi de titres de séjour et instaurer une véritable complémentarité entre les politiques d’aide aux victimes et de lutte contre les réseaux. Nous devons aussi renforcer les moyens des institutions et des associations qui représentent pour les personnes prostituées des interlocuteurs de confiance essentiels (l’année prochaine, nous consacrerons en France 2,4 millions d’euros à la prostitution, là où l’Italie y consacre 8 millions !). 

Pénaliser le client ne fera pas disparaître la prostitution. Tout le monde s’accorde à dire que l’offre demeurera, la demande aussi, mais avec une plus grande clandestinité. Aussi, je suis persuadé que le volet répressif de cette loi pourrait mettre les personnes prostituées bien plus en danger qu’elles ne les protégeraient, ce qui est absolument contraire à l’objectif que nous poursuivons.

Jean-Pierre Godefroy, sénateur PS de la Manche, vice-président de la commission des affaires sociales du Sénat, corapporteur de la mission d’information sénatoriale sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituées

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