Billet de blog 16 avr. 2013

Les invités de Mediapart
Dans cet espace, retrouvez les tribunes collectives sélectionnées par la rédaction du Club de Mediapart.
Abonné·e de Mediapart

Pour en finir avec l'évasion fiscale et l'opacité financière

Rappelant à François Hollande son engagement de février 2012 à « combattre avec beaucoup plus d'efficacité la fraude et l'évasion fiscales », le CCFD-Terre Solidaire demande au chef de l'Etat de prendre de nouvelles mesures en ce sens.

Les invités de Mediapart
Dans cet espace, retrouvez les tribunes collectives sélectionnées par la rédaction du Club de Mediapart.
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Rappelant à François Hollande son engagement de février 2012 à « combattre avec beaucoup plus d'efficacité la fraude et l'évasion fiscales », le CCFD-Terre Solidaire demande au chef de l'Etat de prendre de nouvelles mesures en ce sens.


Monsieur le président de la République,

En février 2012, en réponse à l'interpellation du CCFD-Terre Solidaire en faveur d'un Pacte pour une Terre solidaire, vous vous étiez engagé sur plusieurs propositions, et aviez souligné en particulier « la nécessité de promouvoir bien plus fortement la transparence des flux financiers internationaux, pour lutter d'une part contre les dérives d'une finance dérégulée, mais aussi combattre avec beaucoup plus d'efficacité la fraude et l'évasion fiscales ».

Aujourd'hui, l'actualité confirme douloureusement l'analyse du CCFD-Terre Solidaire et d'un nombre croissant d'acteurs de la société civile, et met au grand jour l'étendue de ce système opaque qui mine profondément la démocratie, les ressources publiques et toute l'économie réelle.

Près de 25 000 milliards d'euros logés dans les paradis fiscaux !

Chaque année, ce sont des dizaines de milliards de manque à gagner en recettes fiscales pour la France, et des centaines de milliards pour les pays du Sud. La France a commencé à s'atteler à la tâche, grâce notamment au travail des parlementaires qui ont introduit une exigence de transparence dans le projet de loi de réforme bancaire.

La lutte contre l'évasion fiscale et l'opacité financière exige des réformes structurelles. C'est un défi politique majeur de notre temps, au niveau français comme au niveau international.

C'est pourquoi, nous vous demandons de prendre les mesures suivantes :

- Imposer aux institutions financières du monde entier de livrer au fisc les informations relatives aux comptes bancaires détenus par les contribuables français (entreprises ou particuliers). Il s'agit là de transposer en France la loi FATCA adoptée il y a déjà trois ans par les Etats-Unis ainsi que de chercher un moyen d'étendre cette législation au bénéfice des pays du Sud.

- Bannir les sociétés écrans, prête-noms et autres structures juridiques opaques, en créant des registres nationaux et régionaux (notamment dans le cadre du G8 et de l'Union européenne).

- Etendre la transparence pays par pays, au-delà des banques françaises, à toutes les entreprises multinationales bénéficiant de soutiens et de marchés publics.

- Renforcer les règles actuelles en matière de répression de la fraude fiscale, et mettre en cause la responsabilité des différents intermédiaires financiers.

Nous vous appelons, Monsieur le Président, à relever ce défi.

Premiers signataires

Sylviane Alaux, députée (PS); Eric Alauzet, député (EELV); Danielle Auroi, députée (EELV);

Maryvonne Blondin, sénatrice (PS); Pascal Boniface, directeur de l'Iris; Daniel Boisserie, député (PS); Éric Bocquet, sénateur (PC), rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale; Jean-Claude Boulanger, évêque de Bayeux-Lisieux;

John Christensen, directeur de Tax Justice Network; Cécile Cukierman, sénatrice (CRC);

Jacqueline Fraysse, députée (GDR);

Annie Genevard, députée (UMP); Gaël Giraud, économiste; 

Bernard Housset, évêque de de La Rochelle et Saintes et président du Conseil de la solidarité; Robert Hue, sénateur (PCF);

Yannick Jadot, eurodéputé; Régis Juanico, député (PS); 

Eric Loiselet, conseiller régional (EELV); 

François Marc, sénateur (PS) et rapporteur général de la Commission des finances ; Gustave Massiah, économiste, responsable associatif; Jean Merckaert, rédacteur en chef de la revue Projet; Alvin Mosioma et Sandra Kidwingira, respectivement directeur et directrice des programmes de Tax Justice Network-Africa; 

Bernard Pinaud, délégué général du CCFD-Terre Solidaire; Thierry Philipponnat, secrétaire général de Finance Watch; Dominique Potier, député (PS); 

Cécile Renouard, économiste; Barbara Romagnan, députée (PS) ;

Claude Schockert, évêque de Belfort-Montbéliard.

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

À la Une de Mediapart

Journal — International
Opération « Sauver Sarko » : un diplomate libyen rattrapé par la justice
Un diplomate libyen en lien avec les services secrets français a été mis en examen pour « corruption de personnels judiciaires étrangers ». Il a reconnu avoir servi d’intermédiaire pour essayer d’obtenir la libération d’un des fils de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi dans le but de servir les intérêts de Nicolas Sarkozy.
par Fabrice Arfi, Karl Laske et Antton Rouget
Journal
Grève à la SNCF : la mobilisation des contrôleurs bouscule les syndicats
Après un premier week-end de grève remarqué, les contrôleurs SNCF menacent de remettre le couvert pour les fêtes de fin d’année si la direction n’accède pas à leurs demandes. Parti d’un collectif « apolitique », ce mouvement déborde les organisations syndicales.
par Khedidja Zerouali
Journal — Politique
Au PCF, l’opposition à Fabien Roussel fait entendre sa voix
Après un Conseil national tendu, le projet de la direction du parti communiste pour le prochain congrès n’a obtenu que 58 % des suffrages exprimés. Un appel signé par trente-cinq cadres critique une perte de boussole idéologique. Un événement, dans un parti aux habitudes légitimistes. 
par Mathieu Dejean
Journal — Discriminations
Dans les hôpitaux de Strasbourg, l’aumônerie musulmane a la portion congrue
Les différentes aumôneries des Hôpitaux universitaires de la capitale alsacienne disposent de moyens humains et matériels très disparates, qui laissent le sentiment d’une inégalité de traitement. Côté musulman, l’unique salariée a été privée de son bureau individuel.
par Guillaume Krempp (Rue89 Strasbourg)

La sélection du Club

Billet de blog
Dominique Blanc porte haut « La douleur » de Marguerite Duras
L’actrice dit vouloir jouer encore et encore ce spectacle, « jusqu’ au bout ». Elle a raison. Ce qu’elle fait, seule en scène, est indescriptible. Thierry Thieû Niang l’accompagne dans ce texte extrême de Marguerite Duras créé sous le direction de Patrice Chéreau il y a bientôt dix ans.
par jean-pierre thibaudat
Billet de blog
Sans couronne se relever
Au cours de sa formation théâtrale, Suzanne de Baecque répond à un travail d’immersion en s’inscrivant au concours de Miss Poitou-Charentes. Avec Raphaëlle Rousseau pour complice, elle narre son expérience à partir des coulisses, observant ses concurrentes, les racontant pour mieux donner naissance à « Tenir debout », docu-fiction entre rire et larmes, premier spectacle magnifique.
par guillaume lasserre
Billet de blog
L’art nous empêche-t-il de construire un monde meilleur ?
L'art peut-il être un outil politique pour surmonter les crises environnementales et sociales que nos sociétés traversent ? A-t-il vraiment le pouvoir de créer de nouveaux récits pour amener une mutation profonde et nécessaire ? Non. Car dans un monde profondément individualiste, l'art est fondamentalement du côté des forces réactionnaires.
par Sébastien Piquemal
Billet de blog
Avec Francesca Woodman et Vivian Maier, « Traverser l’invisible »
Chacune à sa façon, les deux photographes, comme l'écrit Marion Grébert, « ont mené leur existence en échappant à la moindre possibilité d’être saisies. »
par Jean-Claude Leroy