Billet de blog 17 déc. 2013

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Les négociations commerciales secrètes qui menacent l’Union européenne et les Etats-Unis

Les négociations sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement entre les Etats-Unis et l’Union européenne ont repris lundi. Selon l'ONG Les Amis de la Terre, elles visent à renforcer « le pouvoir des grandes multinationales » qui cherchent « à faire sauter les garde-fous mis en place de manière démocratique dans des domaines essentiels tels que la sûreté sanitaire et chimique, l’agriculture et l’énergie ».

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Les négociations sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement entre les Etats-Unis et l’Union européenne ont repris lundi. Selon l'ONG Les Amis de la Terre, elles visent à renforcer « le pouvoir des grandes multinationales » qui cherchent « à faire sauter les garde-fous mis en place de manière démocratique dans des domaines essentiels tels que la sûreté sanitaire et chimique, l’agriculture et l’énergie ».


Nos organisations – qui font partie du plus large réseau environnemental populaire, Friends of the Earth International – travaillent ensemble pour un environnement durable et un monde socialement juste. Les négociations entre les Etats-Unis et l’Union européenne pour un accord de libre-échange, qui reprennent cette semaine à Washington, représentent l’une des menaces les plus significatives que nous ayons connues à ce jour pour réaliser cette vision sur nos continents respectifs. 

L’accord – plus connu sous le nom de Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) – est présenté comme le plus grand accord bilatéral de libre-échange de l’histoire. Alors qu’il est promu comme un moyen de donner un coup de fouet au commerce et à la création d’emplois, en réalité le commerce est déjà libre entre les deux blocs. Les barrières douanières qui s’appliquent sont basses tandis que l’échange de biens et services est très robuste.

Selon nos deux organisations, la finalité de ces négociations semble avoir peu à voir avec le libre-échange, et au contraire tout à voir avec le pouvoir des grandes multinationales. Le PTCI risque d’être un partenariat pour ceux qui cherchent à faire sauter les garde-fous mis en place de manière démocratique dans des domaines essentiels tels que la sûreté sanitaire et chimique, l’agriculture et l’énergie.

Nous craignons que le vrai objectif des négociations soit un affaiblissement massif des normes et réglementations qui servent à protéger les citoyens et notre environnement. Ces règles sont qualifiées de « barrières » au commerce, apparaissant comme d’embarrassantes épines dans les pieds des multinationales qui doivent les appliquer. Ces entreprises aimeraient donc les voir éliminer, sans tenir compte de la raison qui justifie leur création – c’est-à-dire la protection des citoyens, des consommateurs et de la nature.

Friends of the Earth USA et Friends of the Earth Europe savent ce que c’est qu’être partenaires. Nous sommes d’avis que nos gouvernements doivent être eux aussi des partenaires pour construire un futur plus équitable et plus durable. Notre analyse commune tend cependant à penser qu’il est peu probable que l’accord transatlantique y contribue. Jusqu’à présent, les seuls partenaires que nous avons identifiés sont les multinationales et les financiers – certainement pas les citoyens, qui sont écartés des détails des négociations.

En effet les discussions de cette semaine, comme les précédentes, prendront place à huis clos. Les textes discutés seront gardés secrets – exception faite des quelque 600 représentants industriels validés par les Etats-Unis.

Une autre raison renforce nos inquiétudes que ce partenariat ne profite qu’à quelques puissants plutôt qu’aux citoyens ou à la planète : la clause qui mettrait en place un mécanisme de règlement des différends entre investisseur et Etat – sans doute le plus dangereux de tous les objectifs de négociations. Ce mécanisme permettrait à des entreprises de réclamer des dommages potentiellement illimités dans des tribunaux secrets (ou « jury d’arbitrage ») lorsque leurs profits sont affectés de manière adverse par des réglementations protégeant l’environnement ou les consommateurs. Ces procès d’investissement ont lieu devant des tribunaux favorables aux industries et composés d’avocats d’affaires ; ils contournent les tribunaux nationaux et passent outre la volonté des parlements. Même les profits futurs sont sujets à compensation.

D’ailleurs les grandes entreprises pétrolières, gazières et minières, l’industrie nucléaire ou encore les géants pharmaceutiques sont de fervents utilisateurs de ce mécanisme, qui existe déjà dans d’autres accords. Lorsqu’elles jugent leur potentiel d’investissement et les profits qui leur sont liés endommagés par les changements réglementaires ou politiques, elles l’utilisent pour mettre à mal les politiques en question, y compris environnementales.

Au-delà de ce mécanisme, nous identifions de multiples raisons d’inquiétudes dans ces négociations pour les citoyens des deux côtés de l’Atlantique. Ce sont entre autres les réglementations sur les produits génétiquement modifiés, la sûreté alimentaire, les produits chimiques toxiques, les carburants hautement polluants qui sont en jeu. A titre d’exemple, la directive européenne sur la qualité des carburants, qui désavantage le pétrole des sables bitumineux et d’autres carburants à haute empreinte carbone, se trouve sur la liste américaine de « barrières » à éliminer à travers ces négociations. Sans parler des mesures de sûreté alimentaire – y compris les restrictions d’importations sur le bœuf traité aux hormones, le poulet lavé dans l’eau de javel, ou encore la viande produite à base de stimulants de croissance – qui ont déjà fait l’objet de multiples batailles commerciales entre les deux blocs.

Friends of the Earth Europe et USA sont déterminés à alerter les décideurs et les populations à propos des tromperies et du danger que présentent les négociations de l’accord transatlantique. Nous appelons à mettre fin au secret. Les populations, non les transnationales, doivent déterminer le futur de l’économie transatlantique, y compris le type de futur que nous voulons pour nos enfants.

Magda Stoczkiewicz, directrice de Friends of the Earth Europe (Amis de la Terre Europe)
Erich Pica, président de Friends of the Earth United States

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