En Roumanie, une crise politique qui secoue l'Europe

Le 29 juillet prochain, les Roumains devront se prononcer, par référendum, sur la destitution de leur président de la République. Au lendemain de la publication par la Commission européenne d'un rapport sur la justice du pays, Catherine Durandin (Inalco), Violette Rey (ENS Lyon) et Samuel Rufat (université de Cergy-Pontoise) analysent les enjeux nationaux et européens de ce scrutin.

Le 29 juillet prochain, les Roumains devront se prononcer, par référendum, sur la destitution de leur président de la République. Au lendemain de la publication par la Commission européenne d'un rapport sur la justice du pays, Catherine Durandin (Inalco), Violette Rey (ENS Lyon) et Samuel Rufat (université de Cergy-Pontoise) analysent les enjeux nationaux et européens de ce scrutin.


 

Les Roumains sont appelés à se prononcer par référendum, le 29 juillet prochain, sur la destitution de leur Président de la République par le Parlement roumain, le 6 juillet dernier. Ils ont le choix entre renouveler leur confiance au Président de centre-droit Traian Basescu, dénoncé comme le principal responsable de la très sévère cure d’austérité, du passage en force sur la réforme de la santé et des privatisations, ou suivre le Premier ministre social-démocrate, Victor Ponta, accusé de prendre des libertés avec la Constitution, la justice et le copier/coller.

Ce choix appartient bien sûr aux Roumains. Mais il a d’importantes résonances en Europe.

Une large presse en Roumanie, en Europe comme aux Etats-Unis a parlé de « coup d’Etat parlementaire ». Le gouvernement allemand s’est montré depuis le début très ferme avec le nouveau gouvernement roumain, la presse allemande critique chaque jour de façon plus virulente les entorses à l’Etat de droit en Roumanie. Pourtant, en France, le gouvernement socialiste reste silencieux depuis ses rencontres à Paris et à Bruxelles avec le gouvernement social-démocrate de Victor Ponta. Et la presse française est assez discrète sur cette crise politique roumaine. Cette dichotomie s’explique par les liens historiques entre socialistes français et roumains, mais aussi (et surtout) par  les enjeux européens, qui sont immenses.

 

Le sommet européen de juin dernier a mis en lumière les divergences des pays membres de l’UE sur la politique économique à engager pour faire face à la crise. L’Espagne et l’Italie se sont rapprochées de la position française sur la politique de croissance. Mais sur les questions de discipline budgétaire, de réduction des dépenses et de mutualisation de la dette, l’opposition droite/gauche est déterminante : l’enjeu reste le passage éventuel à une Europe fiscale, sociale, fédérale. Actuellement, les conservateurs et populistes européens ne peuvent atteindre la majorité qualifiée nécessaire sur ces sujets (255 voix sur 345). Même en convainquant les gouvernements des pays dirigés par des coalitions rassemblant des partis conservateurs, libéraux et sociaux-démocrates (Finlande, Grèce, Portugal), ils ne regrouperaient que 248 voix au lieu de 255 voix nécessaires au Conseil. Dans ces conditions, les 14 voix de la Roumanie sont déterminantes : que la Roumanie suive la majorité conservatrice et populaire, et alors la majorité qualifiée est à portée de main.

De l’autre côté, avec la Roumanie, les sociaux-démocrates n’obtiennent pas la minorité de blocage (26% au lieu des 35% de la population). Ils doivent aussi s’assurer du soutien de l’Italie et de l’Espagne ou de la Grèce pour y parvenir. Mais au moins, avec l’appui de la Roumanie, ils empêchent la droite d’obtenir la majorité qualifiée. Les sociaux-démocrates peuvent alors peser avec force sur les décisions du Conseil. Dans ce contexte, le débat sur qui, du Premier ministre social-démocrate ou du Président de la République de centre droit, devait représenter la Roumanie lors du Sommet européen de juin dernier, n’était pas une simple controverse constitutionnelle en Roumanie. Il s’agissait également de l’équilibre des forces politiques au sein de l’Union européenne.

Pourquoi, en cette configuration, le gouvernement socialiste français ne peut-il pas afficher plus clairement son soutien à une Roumanie social-démocrate ?

Parce que le gouvernement roumain est sous le feu de la presse internationale et que la Commission européenne vient de lui adresser des remontrances précises. Depuis son adhésion en 2007, la Roumanie est sous la surveillance de la Commission qui publie un rapport annuel sur l’état de la justice et la lutte contre la corruption. La Commission a publié mercredi le bilan des 5 années de réformes engagées depuis que la Roumanie est membre de l’UE. Jeudi 12 juillet, le Premier ministre Victor Ponta a été convoqué à Bruxelles pour s’expliquer sur l’actualité politique, institutionnelle et juridique de son pays. La Commission menace de maintenir la Roumanie sous surveillance et de retarder encore son entrée dans l’espace Schengen. Les parlementaires allemands ont par ailleurs demandé la suspension du droit de vote de la Roumanie au Conseil (activation de la clause de sauvegarde, article 7 du Traité de l’UE), ce qui devrait permettre à la droite européenne de conserver malgré tout la majorité qualifiée.

La crise politique en Roumanie concerne donc l’ensemble des citoyens européens.

Elle a été provoquée par la chute du gouvernement de centre droit, fin avril 2012, et l’ouverture d’une période de cohabitation entre le Président de centre-droit, Traian Basescu, et le Premier ministre social-démocrate, Victor Ponta. Elle a été accentuée par la condamnation définitive de l’ancien Premier ministre social-démocrate Adrian Nastase à deux ans de prison ferme par la Cour de Cassation le 20 juin 2012. Adrian Nastase est par ailleurs le directeur de thèse du Premier ministre actuel Victor Ponta, thèse de droit de l’Université de Bucarest pour laquelle il a été accusé de plagiat par la revue américaine Nature le 18 juin 2012. L’instance universitaire qui a confirmé cette accusation de plagiat en Roumanie a été immédiatement révoquée par le Gouvernement.

Victor Ponta s’est ensuite rendu seul, sans mandat du Président de la République et contre l’avis de la Cour constitutionnelle, à Bruxelles, au sommet européen des 28 et 29 juin dernier. La première semaine de juillet, le Parlement roumain a destitué le président de la Chambre de députés, le président du Sénat ainsi que le Défenseur des droits, pendant que le gouvernement de Victor Ponta révoquait de nombreux hauts fonctionnaires. Crin Antonescu, à la tête du Parti national libéral, a été nommé président du Sénat le 3 juillet. Il s’agit d’un poste clé, puisque c’est le président du Sénat qui assure l’intérim de la présidence de la République. Le Parti national libéral avait noué une alliance avec le Parti social démocrate en décembre 2009 pour essayer de faire barrage au Parti démocrate libéral de centre droit du Président de la République. C’est cette surprenante Union sociale libérale qui a formé la coalition parlementaire qui a installé le gouvernement Ponta en avril dernier. Le 4 juillet, le gouvernement a décidé par ordonnance d’urgence que la Cour constitutionnelle ne pourrait plus se prononcer sur les textes adoptés par le Parlement. Le même jour, le Parlement a mis sous tutelle le Journal officiel. Enfin, le 6 juillet dernier, la Chambre des députés et le Sénat ont destitué, dans une session conjointe, le président de la République pour haute trahison, tout en modifiant par ordonnance d’urgence le déroulement du référendum prévu dans ce cas par la Constitution. C’est Crin Antonescu, le nouveau président du Sénat, qui assure désormais l’intérim.

C’est surtout la précipitation de cet ensemble de décisions sur le fonctionnement des institutions au cours de la première semaine du mois de juillet qui a attiré l’attention et très vite soulevé les interrogations et critiques internationales. Cette soudaine urgence à destituer le président de la République ainsi que la nature de la coalition parlementaire qui a rendu possible cette procédure, en regroupant les socialistes et les libéraux autrefois antagonistes, sont assez surprenantes.

Le Président de la République, Traian Basescu, élu en 2004 et réélu en 2009, ne peut faire que deux mandats : il aurait de toute façon quitté le pouvoir en octobre 2014. Dans leur empressement, les parlementaires de la surprenante Union sociale libérale prennent deux gros risques :

  1. Traian Basescu pourrait à nouveau se présenter à l'élection présidentielle si sa destitution était confirmée par référendum, puisqu’il n’aura pas effectué deux mandats complets.
  2. cette crise politique alimente l’inquiétude des marchés financiers, elle affaiblit la monnaie nationale et aggrave la crise économique, ce qui pourrait leur faire perdre les élections parlementaires prévues à l’automne prochain.

Traian Basescu a déjà affronté une première tentative de destitution par le Parlement en avril 2007, mais il a convaincu les Roumains de lui renouveler leur confiance au cours d’un référendum puis a été réélu en 2009. Malgré son impopularité récente qui découle de la cure d’austérité, de la récession et de son style parfois populiste et brutal, il reste un candidat redoutable.

Quelle est cette soudaine urgence qui pousse les parlementaires roumains à prendre de tels risques politiques et à passer en force ?

La Roumanie est une République parlementaire mais le président de la République dispose néanmoins d’attributions importantes. Il promulgue les lois, ce qui a été une source de tension depuis le début de la période de cohabitation, en mai dernier. Il dispose également du droit de grâce, mais Traian Basescu n’aurait sûrement pas gracié Adrian Nastase, l’ancien Premier ministre condamné pour corruption : il l’avait battu lors des élections présidentielles de 2004. Le Président est aussi le garant des institutions, il nomme les hauts fonctionnaires et en particulier les magistrats. Crin Antonescu, Président de la République par intérim, acquiert donc ces attributions et peut désormais en faire un usage qui donne satisfaction à la coalition « sociale libérale ».

Ce soudain empressement peut être lié au contexte géopolitique. Le président Basescu était partisan du projet de gazoduc Nabucco, concurrent du projet russe South Stream, qui doit donc contourner la Roumanie et prend du retard sur sa mise en service, prévue pour 2015. Par ailleurs, le président de la République était un fervent défenseur du système antimissile ABM de l’Otan, qui doit être mis en service en Roumanie également en 2015.

Cet empressement peut aussi être lié à la composition de la Cour constitutionnelle. Le mandat de trois membres arrive à expiration cet été. Pour l’instant, la plupart des membres ont été nommés par des élus issus du Parti social démocrate (5 des 9 membres de la Cour), mais leurs mandats arrivent à expiration : 3 des 5 membres nommés par le PSD arrivent cet été en fin de mandat. Il est donc très important pour les sociaux-démocrates de s’assurer du contrôle de la présidence de la République, la présidence du Sénat et la présidence de la Chambre des députés cet été afin de pouvoir nommer le tiers tournant de la Cour constitutionnelle. Et ce sont justement les personnes à ces postes clé de la République qui ont été démises et remplacées au cours de la première semaine de juillet.

 Composition de la Cour Constitutionnelle de Roumanie

Au-delà de ce contexte, se pose la question essentielle des rapports entre le personnel politique et la justice, et plus largement du rôle des contre-pouvoirs en Roumanie. La condamnation de l’ancien Premier ministre Adrian Nastase le 20 juin dernier pour corruption à deux ans de prison ferme semblait impensable dans une Roumanie qui s’est vu récemment refuser l’entrée dans l’espace de Schengen en raison de son niveau élevé de corruption. C’est un signal fort, trop fort peut être pour une partie du personnel politique roumain : plusieurs élus et anciens ministres voient leurs procès arriver à terme cet été.

En 2007 déjà, c’est après la condamnation d’anciens ministres et de parlementaires que le président de la République Traian Basescu avait essuyé une première tentative de destitution par le Parlement. Il avait refusé de congédier sa ministre de la justice, issue de la société civile, Monica Macovei, qui avait mis en place la loi de lustration pour empêcher les anciens membres de la police politique communiste d’exercer des fonctions publiques et les rendre inéligibles. Il avait également refusé de destituer Daniel Morar, le procureur général du nouveau parquet anticorruption. Après la mise en cause de plusieurs ministres et anciens ministres pour des faits de corruption ou de police politique, le Parlement a accusé le président d’instrumentaliser la justice à des fins politiques et, malgré l’opposition de la Cour constitutionnelle, a décidé sa destitution le 19 avril 2007. Le président de la République a finalement remporté le référendum sur sa destitution le 19 mai 2007 (74% des votants). Monica Macovei est désormais députée européenne et membre du Parti populaire européen, qui accueille également le parti du président Basescu. Au Parlement européen, elle a présenté en mai 2012 un rapport très sévère, mettant à jour de nombreux conflits d’intérêts à la tête de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), de l’Agence européenne du médicament (EMA) et de l’Agence européenne de l’environnement (EEA). Il convient de rappeler que le président de la République par intérim peut, comme l’avait fait à ce titre le président du Sénat en 2007, gracier les personnalités politiques condamnées, modifier le fonctionnement de l’Agence nationale d’intégrité ou du parquet anticorruption et limoger les magistrats les moins dociles.

Les Roumains doivent se prononcer par référendum le 29 juillet prochain. Ce qui est en jeu, c’est l’équilibre politique au sein de l’Union européenne quant à la politique économique à mettre en place pour sortir de la crise. Mais ce qui est demandé aux Roumains, c’est de choisir entre Traian Basescu qui est accusé de vouloir présidentialiser le régime, mais surtout d’avoir accentué la récession par une très forte cure d’austérité, et de l’autre côté la coalition parlementaire « sociale libérale » qui est accusée de s’être affranchie de tout contre pouvoir et de vouloir mettre au pas la justice, comme elle l’a déjà fait ces deux dernières semaines avec la télévision publique, les statistiques, les entreprises du secteur de l’énergie, les archives sur les crimes de l’ancien régime communiste, etc.

Pour l’ensemble des citoyens européens, les enjeux sont communs : austérité, Etat de droit, respect des institutions et des valeurs européennes. Mais il est à déplorer que le choix de citoyens européens semble se résumer à soutenir une sévère politique d’austérité ou bien soutenir de graves atteintes aux institutions. Le 29 juillet prochain, les Roumains devraient pouvoir exiger de conserver et la bourse et la vie.

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