Déchéance de nationalité: «Monsieur le président, renoncez!»

« Opposées » à la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français coupables de faits de terrorisme, proposée par François Hollande, cinq députées socialistes, Chaynesse Khirouni, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, Elisabeth Pochon et Cécile Untermaier s'inquiètent d'un mesure « inefficace », « contraire au (...) droit », et qui « mettrait à mal notre cohésion nationale ».

NOTRE PAYS VIENT DE TRAVERSER de terribles épreuves. Dix mois après les attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Casher, la France a vécu de nouveau l'horreur et l'effroi.

Face à la gravité de la situation, le président de la République a convoqué le Parlement réuni en Congrès à Versailles afin de présenter un certain nombre de dispositions pour lutter contre le terrorisme. Parmi les mesures annoncées, il a ainsi proposé de déchoir de la nationalité française les citoyens binationaux coupables de faits de terrorisme, « même s’ils sont nés français ».

Cette mesure, longtemps portée par la droite extrême, toujours combattue par la gauche, suscite autant d’opposition quant à son principe que d’interrogations légitimes quant à son efficacité. Consulté sur ce projet, le Conseil d'Etat considère que le principe de cette mesure devrait être inscrit dans la Constitution, eu égard au risque d'inconstitutionnalité qui pèserait sur une loi ordinaire.

Députées socialistes, nous nous opposons à cette disposition.

Nous nous y opposons parce qu’elle est contraire au principe fondamental de notre droit inscrit dans l'article 1er de notre Constitution, qui stipule que « la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».

Ainsi, la loi française introduirait deux catégories de citoyens nés Français : les binationaux qui seraient susceptibles de perdre la nationalité française et les autres français. Elle distinguerait les Français selon leurs origines.

Ce serait ainsi accepter que le principe d'égalité ne fasse plus partie du socle de nos valeurs républicaines.

Ce serait ainsi créer une large brèche dans notre droit de la nationalité, édifié sur le droit du sol.

Enfin, ce serait contredire la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne des droits de l'homme.

Nous nous y opposons parce qu’elle est inefficace pour lutter contre le terrorisme.

Si l’ampleur des attaques subies par notre pays appelle des mesures d’urgence et de protection de nos concitoyens, elle appelle également des mesures de long terme pour traiter les sources de la radicalisation.

Qui peut sérieusement croire un seul instant que la déchéance de la nationalité empêcherait les processus de radicalisation et dissuaderait un seul kamikaze de passer à l'acte ?

Nous nous y opposons car, comme nous le rappelle l’historien Patrick Weil : « Le projet de déchéance de nationalité crée de la suspicion à l’encontre d’une partie des Français »

La déchéance de la nationalité pour les binationaux nés français mettrait à mal le processus d'intégration. Avec cette mesure, le binational est considéré comme un terroriste potentiel. Cette mesure stigmatise une partie de la population : les premières cibles de cette disposition sont notamment les Français d'origine maghrébine, qui ne seraient pas considérés comme des français à part entière.

La binationalité participe au processus d'intégration. La construction d'une personne se fait à partir de son histoire, de l'histoire de ses parents et de son propre cheminement. Je sais d'où je viens, je sais qui je suis, je sais où je vais. La double-nationalité marque un attachement aux origines de ses parents. Elle n'enlève rien au sentiment d'appartenance plein et entier au pays de naissance. C'est une richesse culturelle, une ouverture vers l'autre... Et si certains ne partagent pas ce processus, ils ont la possibilité de renoncer à la nationalité de leurs parents.

Le 13 novembre 2015, les terroristes ont frappé notre jeunesse au cœur. Une jeunesse cosmopolite qui aime la vie, qui a le goût des autres. Ils ont frappé l'insouciance et ont touché la France dans sa chair et dans son âme. Leur dessein clairement affiché n'est autre que la déstabilisation de notre pays et une volonté farouche de fragmenter notre nation en semant la division.

Face à cette terrible épreuve, nous avons besoin d'unité. Aujourd'hui, la République doit rassembler tous ses enfants. Parce que la déchéance de la nationalité pour les binationaux nés français mettrait à mal notre cohésion nationale, nous demandons solennellement à Monsieur le Président de la République de renoncer à cette disposition.

Signataires:

Chaynesse KHIROUNI députée PS de Meurthe-et-Moselle
Colette CAPDEVIELLE, députée PS des Pyrénées-Atlantiques
Marie-Anne CHAPDELAINE, députée PS d’Ille et Vilaine
Elisabeth POCHON, députée PS de Seine-Saint-Denis
Cécile UNTERMAIER, députée PS de Saône-et-Loire

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