Adlène Hicheur : « Monsieur le président, je veux rentrer chez moi en Algérie »

Assigné à résidence en France depuis plusieurs mois après avoir été expulsé du Brésil où il vivait depuis trois ans, l'enseignant et chercheur franco-algérien Adlène Hicheur demande à être déchu de sa nationalité française de manière à pouvoir quitter le territoire et vivre en Algérie. 

Adlène Hicheur, chercheur et enseignant franco-algérien, a été soudainement éloigné du Brésil le 15 juillet dernier vers la France. A son arrivée, il est aussitôt assigné à résidence. Il se trouve aujourd’hui assigné chez ses parents, à Vienne, à l’âge de 39 ans. 

En mai 2012, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné ce chercheur au Conseil européen pour la recherche nucléaire, le Cern, à cinq ans de prison, dont quatre ferme. Le chercheur était accusé d’avoir entretenu une correspondance par mail avec un homme détenu en Algérie et affilié à Al Qaïda. Il a toujours contesté ces accusations. 

En 2013, après sa sortie de prison, il décide de partir au Brésil. Il y refait sa vie, jusqu’à ce mois de juillet 2016 où il se retrouve à nouveau face à la justice française. Les conditions mêmes de son expulsion du territoire brésilien sont contestables, s’appuyant sur son ancienne condamnation en France (lire ici, en anglais). Il est en effet reconduit vers la France alors qu’il travaillait sous le statut de travailleur algérien et avait coupé tout lien avec la France. La revue Nature a adressé en septembre, dans un éditorial, son soutien au scientifique (lire ici une traduction de l’article). 

De retour en France, il tente de contester son assignation à résidence devant le tribunal administratif de Grenoble. Sans succès : le tribunal estime que M. Hicheur n’a apporté « aucun commencement de preuve qu’il aurait renié ses convictions djihadistes ». Le tribunal administratif, dans son arrêt,  Adlène Hicheur n’avait même pas été autorisé à assister à l’audience.

S’ensuit un recours devant le Conseil d’Etat. Une nouvelle fois sans succès, les juges arguant qu’ayant la nationalité française, sa demande d’expulsion vers un autre pays ne pouvait pas garantir qu’il ne revienne pas en France à tout moment et « sans contrôle ». De même, le Conseil d’Etat s’appuie sur le soi-disant doute sur les circonstances de son éloignement du Brésil (lire ici la décision du Conseil d’Etat et un article du Monde).

Adlène Hicheur a donc décidé de demander une mesure radicale : perdre ou être déchu de la nationalité française, avec reconduite à la frontière ou expulsion vers l’Algérie. Voici sa lettre au président de la République, François Hollande, envoyée le 8 octobre 2016.

 

La lettre au président

Objet : Déchéance de nationalité, Renoncement à la nationalité

Monsieur le Président de la République Française,

Dans une décision incompréhensible du Conseil d’État, en date du 07/10/2016, concernant mon assignation à résidence conséquente à une reconduite à la frontière illégale du Brésil en date du 15/07/2016, forcée vers la France (alors que je demandais à retourner en Algérie), un des arguments principaux avancés pour ne pas me permettre de retourner chez moi à Sétif en Algérie est ma nationalité française.

Je m'étais jusqu'alors installé au Brésil sous statut de ressortissant algérien travaillant à l'Université Fédérale de Rio de Janeiro, et n'ai jamais envisagé de retourner un jour en France où je n'ai aucun avenir possible et envisageable.

J'ai pourtant clairement fait savoir en séance que je ne comptais pas reprendre mes documents d'identité français. Étant donné que le message n'a pas été pris dans toute sa clarté, je déclare solennellement que je demande mon droit à perdre la nationalité française sous les trois moyens suivants:

- Étant né Algérien et possédant la nationalité algérienne, j'exerce là mon droit de renoncement conformément à l'article 23-4 du Code civil.

- Étant et me comportant de fait comme un citoyen algérien, j'invoque l'article 23-7 du Code civil.

- Correspondant aux cas des condamnations prévues par l'article 25 du Code civil, je demande la déchéance de nationalité.

En conséquence de ceci, je demande à être expulsé immédiatement du territoire français aussitôt la perte de nationalité décidée.

Soyez assuré, Monsieur le Président de la République, de ma  considération distinguée.

A. Hicheur

 

Copie à : MM. Rémy Schwartz, Catherine de Salins, Fabien Raynaud, juges  au Conseil d’État.

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