Billet de blog 22 nov. 2012

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Pour la fermeture immédiate de Fessenheim

Laura Hameaux (Réseau Sortir du nucléaire), André Hatz (Stop Fessenheim), Jean-Paul Lacote (Alsace Nature), Jean-Jacques Rettig (Comité de Sauvegarde de Fessenheim et de la Plaine du Rhin) et Rémi Verdet (Stop Transports-Halte au Nucléaire) interpellent Delphine Batho: « Voulez-vous appartenir au gouvernement de l'accident? »

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Le 5 septembre dernier, une délégation de nos associations alsaciennes membres du Réseau Sortir du nucléaire a été reçue au ministère de l’environnement. Par l’intermédiaire de son conseiller technique, Delphine Batho a été alertée des risques que la centrale nucléaire de Fessenheim fait peser sur les populations d’Alsace, de Suisse, d'Allemagne et bien au-delà ; notamment en raison de son implantation sur une faille sismique et 9 mètres en contrebas du Grand Canal d’Alsace qui en est mitoyen.

Delphine Batho a été sensibilisée quant à l’exigence citoyenne de fermer immédiatement cette centrale nucléaire, demande relayée officiellement par les motions de 154 collectivités (représentant 187 communes et 1 606 000 habitants d’Alsace, d’Allemagne et de Suisse) et par 448 autres élus dans un Appel solennel.

Delphine Batho a été destinataire d’une proposition de calendrier pour la mise à l’arrêt définitive de Fessenheim et la création d'un centre pilote de démantèlement (contribution qui prend en compte aussi bien les aspects techniques, qu’administratifs et humains) ; nos associations avaient demandé que le ministère publie enfin un calendrier officiel de mise à l’arrêt. Cette proposition était assortie de trois pistes de reconversion énergétique et économique, pour préserver l’emploi, valoriser le savoir-faire des salariés et tirer profit de la situation géographique du site.

Delphine Batho a été mise en garde contre la stratégie d’EDF, qui refuse de prendre acte de la décision du président de la République de fermer la centrale et y entreprend des travaux extrêmement coûteux, condition posée par l'ASN pour la poursuite de son exploitation. En période de crise économique n'y a-t-il pas un meilleur usage à faire des fonds publics, l'Etat étant actionnaire d'EDF à hauteur de 84,48 % ?

Delphine Batho a été informée de la contribution extrêmement faible de Fessenheim à la production électrique française : avec ses très nombreux arrêts pour pannes et maintenance, Fessenheim y contribue pour moins de 2%.

Depuis cette rencontre, une étude commanditée par le ministère confirme notre constat : l'arrêt de la centrale de Fessenheim n'aura pas de conséquences sur l'approvisionnement en électricité de l’Alsace.

Depuis, et contrairement à l'engagement apporté, aucune nouvelle de la part de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie malgré deux lettres de relance. Pourquoi tant d’atermoiements ?

Delphine Batho souhaite-t-elle appartenir au gouvernement de l'accident ?

Lors du débat télévisé qui a précédé l’élection du président de la République, François Hollande a clairement indiqué la raison de sa décision de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim : « Parce que c’est la plus vieille et qu’elle est située sur une faille sismique ». C'est bien dire qu'elle n'est pas sûre.

Or au regard de la loi, c’est bien l’Etat qui est responsable in fine en matière de nucléaire : « L'Etat définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire et met en œuvre les contrôles visant à l'application de cette réglementation. Il veille à l'information du public sur les risques liés aux activités nucléaires et leur impact sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur l'environnement » (art. 1 de la loi TSN).

L’ASN ne fait que « participer au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et à l'information du public dans ces domaines » (art. 4 de la loi TSN).

Le pouvoir exécutif a une fâcheuse tendance à oublier cette responsabilité et à se cacher derrière une prétendue responsabilité de l'ASN, ce qui conduit, dans les faits, à la démission du pouvoir politique sur la question de la sûreté nucléaire.

Le gouvernement s'en remet à la procédure classique plébiscitée par l'Autorité de sûreté nucléaire, comme si elle était la seule existante. Celle-ci prévoit le dépôt d'une demande d'arrêt du site par l'exploitant lui-même et prend au moins cinq ans à compter de cette date. Dans ce cas, annoncer un arrêt du site avant le 31 décembre 2016 n'est qu'un leurre. 

Pourtant, il existe aussi une procédure d'urgence permettant d'arrêter une centrale par décret pour raison de sûreté, immédiatement, indépendamment du démantèlement qui peut avoir lieu beaucoup plus tard, sans précipitation.

Le gouvernement pourrait, et devrait, se saisir de cette deuxième procédure. Mais à entendre certaines déclarations de ses membres, aucun ne semble avoir vraiment pris la mesure de son rôle et de ses responsabilités en matière de risque nucléaire.

Nous l’affirmons solennellement : ce gouvernement a non seulement le pouvoir, mais aussi le devoir de prendre les mesures d'urgence nécessaires pour arrêter immédiatement et définitivement les deux réacteurs de Fessenheim.

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