Billet de blog 23 avr. 2013

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Trois lycéennes expulsées pour un tweet: crise d'autorité ou aveu d’impuissance?

L'exclusion définitive d'élèves sans histoire pour un message malencontreux à trois mois du bac est une sanction totalement disproportionnée, s'inquiètent la responsable associative Justine Atlan, l'experte en réseaux sociaux Anne-Sophie Bordry, le magistrat Laurent Bayon et l'avocat Antoine Casubolo Ferro. D'autant qu'une « autre solution était possible : la mesure de responsabilisation » instituée par la réforme de 2011.

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L'exclusion définitive d'élèves sans histoire pour un message malencontreux à trois mois du bac est une sanction totalement disproportionnée, s'inquiètent la responsable associative Justine Atlan, l'experte en réseaux sociaux Anne-Sophie Bordry, le magistrat Laurent Bayon et l'avocat Antoine Casubolo Ferro. D'autant qu'une « autre solution était possible : la mesure de responsabilisation » instituée par la réforme de 2011.


En mai 2010, une enquête interne du ministère de l’Education nationale révélait qu’au cours de l’année 2009-2010, les conseils de discipline d’établissements avaient prononcé 20 929 exclusions définitives sur les 25 719 décisions prononcées, soit une augmentation de plus de 28,6% depuis l’année 2005-2006. En raison de cette dérive et pour inverser cette lourde tendance, une réforme des procédures et sanctions disciplinaires au sein des établissements scolaires est entrée en application à la rentrée 2011. 

Pourtant, le 19 mars 2013, pour un tweet, à trois mois du bac, trois élèves de terminale ont été renvoyées définitivement d’un lycée de Limay dans les Yvelines, au risque de mettre en péril leur réussite au baccalauréat.

Au commencement de cette affaire, rien de plus qu’une blague, des plus potaches.

Une lycéenne fait croire sur Facebook que sa professeure d’histoire a prévu un contrôle le lendemain. Trois de ses camarades, qui s’imaginent lésées d’être prévenues si tard, échangent alors quelques tweets peu amènes à l’égard de leur enseignante, sans pour autant la nommer. A peine le canular révélé, les trois mêmes, par ailleurs bonnes élèves et sans histoire, présentent leurs excuses à la professeure qui classe immédiatement l’affaire. Hélas, à son tour alertée, la proviseure convoque un conseil de discipline sur le champ et l’exclusion définitive des trois lycéennes est votée à l’unanimité.

A l’unanimité… Ni le motif de la sanction ni sa nature n’ont questionné le ministère de l’Education nationale qui, selon la presse, se serait limité à déclarer que « Twitter n'est pas un espace privé et ne peut alors échapper à des mesures disciplinaires ». Certes, les tweets méritaient une sanction. Mais devait-on, pour autant, appliquer la plus sévère des sentences sur l’échelle des sanctions scolaires quand tous reconnaissent que l’exclusion définitive « peut avoir des conséquences préjudiciables à la scolarité de l’élève et apporte rarement une solution durable au problème posé » ?

Manifestement, ce cas d’espèce révèle une négation du principe d’individualisation qui implique qu’il soit tenu compte « du profil de l’élève, des circonstances de la commission des faits et de leur singularité » et qu’il convient « de privilégier le recours à des sanctions éducatives destinées à favoriser un processus de responsabilisation, en faisant prendre conscience à l’élève de l’existence de règles, de leur contenu et des conséquences de leur violation pour lui-même, la victime et la communauté éducative tout entière »

Pour s’en convaincre, il suffit de relire la dernière condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans l’affaire dite du « casse toi pov’con » dans laquelle, par un jugement du 6 novembre 2008, le tribunal de grande instance de Laval déclara le prévenu coupable du délit d’offense au président de la République et le condamna à une peine « de principe » de 30 euros d’amende avec sursis. Dans leur arrêt du 14 mars 2013, les juges de Strasbourg ont considéré que la condamnation, fût-elle modique, était « disproportionnée au but visé et n’était donc pas nécessaire dans une société démocratique ».

Pour sanctionner les trois lycéennes, une autre solution était possible : la mesure de responsabilisation. Instituée par la réforme de 2011, cette mesure poursuit un double objectif : éviter l’expulsion temporaire ou définitive et permettre à l’élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur son acte.

Cette solution aurait été en adéquation avec le principe de l’individualisation de toute sanction figurant à l’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, que le projet de loi relatif à la refondation de l’école, actuellement en discussion, propose d’afficher dans tous les établissements scolaires.

Sans doute la sanction de ces jeunes filles se veut-elle exemplaire face à l’omniprésence des usages de l’Internet. Mais, elle sonne au mieux comme une démonstration d’autorité et au pire comme un aveu d’impuissance.

La plateforme Twitter n’est pas le lieu d’expression de toutes les rancœurs ou des insultes, c’est un lieu de liberté d’expression ouvert, un lieu où chaque utilisateur est responsable de ses propos. La pédagogie, l’apprentissage, le sens des responsabilités et de l’autorité, notions qui relèvent d’une éducation classique, doivent trouver pleinement à s’appliquer aux usages de ces nouveaux outils de communication. L’enjeu est d’autant plus important lorsque l’on sait que la France compte plus de 26 millions d’utilisateurs actifs par mois de Facebook et plus de 7 millions sur Twitter, sans ajouter toutes les autres applications et plateformes d’échange qui connaissent un succès fulgurant dès leur lancement.

En rappelant uniquement la nécessité de former tous les élèves « aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’Internet et des réseaux, qu’il s’agisse de la protection de la vie privée ou du respect de la propriété intellectuelle », le projet de loi ne mentionne pas la nécessité de former également le personnel de l’Education nationale, formation d’autant plus indispensable que notre environnement devient tout numérique.

Quels doivent être les bonnes pratiques et les bons réflexes des chefs d’établissement et du personnel éducatif ? Eduquer les élèves présuppose leur propre formation et une offre de bonnes pratiques. Panique et brutalité ne peuvent servir de réponse à la fracture numérique qui se creuse au sein de la communauté scolaire, avec d’un côté des adultes souvent dépassés par les évolutions numériques et de l’autre des élèves 2.0.

Justine Atlan, directrice d'une association 
Laurent Bayon, magistrat 
Anne-Sophie Bordry, experte Internet et réseaux sociaux
Antoine Casubolo Ferro, avocat au Barreau de Paris

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