Une nouvelle loi, la cinquième en huit ans, visant à encadrer les stages professionnels et à améliorer le statut des stagiaires est en discussion au parlement. Pour Vincent de Briant, juriste, et Dominique Glaymann, sociologue, ce texte propose des avancées positives mais ne règle en rien le problème central: l'inflation du nombre de stages (1,5 million par an!) qui complique de fait l’insertion professionnelle des jeunes.
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Depuis le 19 février, l’Assemblée nationale débat d’une proposition de loi « tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires » présentée par le groupe socialiste à l’initiative de Mme Chaynesse KHIROUNI, députée de Meurthe-et-Moselle. Ce texte affirme viser trois objectifs que nous estimons positifs : améliorer la qualité des stages, éviter que des stages ne remplacent des emplois, améliorer la situation des stagiaires. Il ne permettra pourtant pas de mettre fin à l’inflation des stages constatée depuis une trentaine d’années alors que celle-ci aboutit à multiplier des stages de mauvaise qualité et, pire, complique l’insertion professionnelle des jeunes que ces stages sont censés favoriser[1]. Le texte semble en effet ignorer ce problème central.
Un texte qui présente quelques avancées parmi beaucoup de redites
Outre un rappel de différentes règles figurant déjà dans les lois précédentes (inscription des stages dans des cursus de formation, interdiction de substituer des stages à des emplois, signature d’une convention tripartite entre l’établissement d’enseignement, l’organisation où à lieu le stage et le stagiaire), cette loi (la cinquième en huit ans) apporte quelques nouveautés potentiellement utiles (lire l'encadré 1 sur la construction du cadre légal et règlementaire des stagesen pied de cet article).
L’obligation d’inscrire les stagiaires sur le registre du personnel peut aider à identifier les entreprises qui abusent des stages en les substituant délibérément à des emplois salariés sans léser les autres entreprises qui pourront au contraire montrer qu’elles ne participent pas de cette dérive. Cette préoccupation est également concrétisée par le principe posé d’une limitation du nombre de stagiaires rapporté aux effectifs de l’entreprise et du nombre de stagiaires qu’un même tuteur peut encadrer, ce que complètent le rôle de contrôle confié en la matière à l’inspection du travail et l’amende prévue en cas d’infraction.
Mais, les chiffrages précisant combien de stagiaires peuvent être présents sont renvoyés à de futurs décrets dont on ne sait quand ils seront pris. Quant aux contrôles par l’inspection du travail, ils semblent assez peu réalistes quand on connaît le nombre d’agents de contrôle rapporté au nombre de salariés pour lesquels les inspecteurs et contrôleurs du travail peinent déjà à intervenir. Les éventuelles poursuites judiciaires, elles, seront probablement rarissimes et n’auront de toute façon guère d’effets car le temps qu’elles interviennent, les stagiaires auront fini leurs stages et leurs études depuis belle lurette.
Plus importante et très positive est la création d’un chapitre du code de l’éducation spécifiquement consacré aux stages. Cela montre clairement que le stage se distingue de l’emploi et ne relève donc pas du code du travail, cela précise la responsabilité des écoles et des universités qui ont pour missions « d’appuyer l’élève ou l’étudiant dans sa recherche de période de formation en milieu professionnel ou de stage, de définir, en lien avec l’organisme d’accueil et le stagiaire, les compétences à acquérir ou à développer durant le stage et de désigner un enseignant référent pour assurer le suivi du stage » et rappelle la limite maximum de 6 mois pour la durée des stages.
Pourtant, on doit regretter qu’après avoir constaté la très forte augmentation du nombre de stages (1.600.000 en 2012 contre 600.000 en 2006, selon un récent rapport du Conseil économique social et environnemental), ce texte affirme la nécessité de « développer ces périodes en entreprise dans les cursus de formation et de sensibiliser les entreprises afin qu’un maximum d’étudiants puissent y avoir accès ». C’est ne pas comprendre les effets nocifs de cette inflation des stages à laquelle il faudrait mettre un terme en agissant pour réduire significativement le nombre et la durée des stages en les tarissant à la source, c’est-à-dire dans les cursus de formation.
Les problèmes liés à l’excès du nombre de stages ne sont pas perçus et ne seront pas réglés par ce texte
Critiquer l’inflation des stages comme nous le faisons ne doit pas être compris comme un refus des stages, au contraire notre critique découle d’une analyse affirmant la valeur du stage à laquelle porte atteinte leur multiplication insensée.
Le stage est un excellent dispositif pédagogique qui recèle des apports potentiels très riches. Période d’immersion d’un élève ou d’un étudiant en cours de formation dans une situation de travail, un stage est une participation observante qui lui permet de façon complémentaire et combinée d’améliorer sa formation, d’enrichir sa socialisation et de perfectionner sa professionnalisation. Le stagiaire se confronte à du travail, des objectifs et des délais, côtoie des supérieurs hiérarchiques, des collègues et des clients, éprouve ses connaissances face à des problèmes réels et non à des exercices, gère des difficultés et des imprévus, rencontre des succès et des échecs, découvre les écarts entre le travail prescrit et le travail réel.
Un stage ouvre ainsi des opportunités pour développer les savoirs, gagner en compétences, mûrir et évoluer du statut d’adulescent en formation vers celui d’adulte en devenir, peaufiner son projet professionnel et nouer des liens potentiellement utiles pour une future recherche d’emploi. Sa richesse ne doit pas être réduite à un simple marchepied vers l’emploi, rares sont les stages débouchant directement sur un contrat de travail, ce qui n’est pas grave si on comprend toutes les potentialités d’un stage.
Mais cette expérimentation pratique ne produit pas mécaniquement des résultats riches et transférables. Tout stage ne permet pas à ces apports potentiels de se concrétiser effectivement. Un stage fécond (formateur, socialisateur et professionnalisant) est un stage conçu, organisé, encadré et retravaillé a posteriori. Cela suppose des exigences fortes sur le contenu des missions (avec des tâches et une autonomie suffisantes sans être excessives, le stagiaire n’étant pas un salarié), un véritable encadrement pédagogique du côté de l’école/université (dont un enseignant référent aide à fixer des objectifs et des méthodes notamment en matière d’observation et d’analyse), un réel tutorat sur le terrain du stage (où un salarié désigné à cet effet accompagne le jeune en stage, organise son intégration dans la structure, évalue sa progression, lui apporte des conseils et des encouragements). Cela implique aussi une posture du stagiaire qui se construit pour conduire non seulement à faire, mais aussi à observer, interroger, réfléchir et analyser ce qu’il a réalisé, vu et vécu.
Ces différentes conditions sont compliquées à réunir, elles sont coûteuses en efforts, en temps et en dépenses pour les écoles et les universités, les structures d’accueil (entreprises, administrations publiques, collectivités locales et associations) et les stagiaires eux-mêmes. Elles ne peuvent être répétées à l’infini.
Accroître de façon très importante le nombre de stages comme on le fait depuis trois décennies conduit structurellement à multiplier des mauvais stages, d’un côté des stages sans contenu (des « stages photocopies ») où le stagiaire n’expérimente et n’apprend pas grand-chose, de l’autre des stages se substituant à des emplois salariés (des « stages exploitation »). Dans les deux cas, l’organisme de formation qui a inscrit un(e) élève/étudiant(e) et lui a fait payer des frais d’inscription trahit sa mission pédagogique, l’organisation d’accueil se forge à bon compte une image positive en multipliant les stagiaires accueillis sans réellement s’en occuper ou exploite de façon indigne une main-d’œuvre quasi gratuite et souvent très dynamique et volontaire.
Disons-le clairement : il est impossible d’organiser 1 million et demi de bons stages chaque année ! Les enseignants et leurs établissements n’ont pas les moyens d’encadrer correctement 1 600 000 stagiaires chaque année, les organisations accueillant des stagiaires n’ont pas les moyens de mettre en œuvre 1 600 000 tutorats de qualité chaque année.
Le plus nocif des effets de l’inflation des stages est qu’elle a fait du stage une nouvelle norme sociale dans le cursus des formations, mais surtout dans les entreprises, les administrations et les associations dont une partie de la main-d’œuvre est désormais constituée de stagiaires se succédant sur des postes où ils effectuent un travail productif économiquement rentable. L’augmentation massive de jeunes en quête de stages a créé un effet d’aubaine dont profitent en retour un certain nombre d’organisations qui y trouvent un moyen de réduire le coût du travail. Cela a progressivement conduit à détruire des emplois qui étaient conçus comme des postes de débutants auxquels on a substitué des postes de stagiaires. Le résultat est que non seulement, la multiplication des stages ne facilite pas l’insertion professionnelle des jeunes diplômés, mais qu’elle la complique.
Pour toutes ces raisons, il est devenu urgent de mettre un terme à cette inflation alimentée par la concurrence et le mimétisme. Cette tendance résulte d’erreurs d’analyse portant à la fois sur la professionnalisation des formations, le chômage des jeunes diplômés et le rôle des stages. Malheureusement la proposition de loi actuellement débattue appelle encore à « développer les stages ».
L’inflation des stages renvoie à une analyse erronée des obstacles à l’emploi des jeunes diplômés
Inscrit depuis longtemps dans certains cursus de formation (ingénieurs ou médecins) en tant qu’immersion provisoire en situation professionnelle, le stage s’est progressivement répandu dans les écoles de commerce, de marketing ou de management, dans les formations « professionnalisantes » des universités (DUT, DESS, licences professionnelles), au fur et à mesure de l’essor de l’enseignement supérieur durant les années 1970 et 1980. Il s’agissait d’essayer de mieux articuler les apprentissages théoriques et les expérimentations pratiques pour qu’ils s’enrichissent réciproquement. C’était aussi, et c’est encore, un moyen d’inscrire plus d’élèves et d’étudiants qu’on a d’heures d’enseignement et de salles de cours disponibles en externalisant une partie de la formation vers les entreprises et les organisations accueillant les stagiaires.
Mais la cause principale qui explique le très important essor des stages au cours des 25 dernières années dans l’enseignement supérieur est la volonté d’en faire une réponse aux difficultés d’insertion professionnelle et au chômage des jeunes diplômés. C’est une illusion entretenue tout à la fois par l’impuissance des politiques d’emploi à faire reculer le chômage et par le fait qu’un certain nombre de jeunes trouvent un premier emploi au terme d’un stage.
Premier point et il est fondamental : le chômage des jeunes est d’abord et avant tout un problème d’emploi. Il est lié au fonctionnement de l’économie (qui crée insuffisamment d’emplois par rapport au nombre d’actifs) et du système d’emploi (dans lequel le recrutement et la gestion de la main-d’œuvre s’inscrivent de plus en plus souvent dans une logique de flexibilité, de contrats de court voire de très court terme et de réduction drastique du coût du travail). Cette réalité est souvent masquée - consciemment ou non - par le sempiternel argumentaire renvoyant les difficultés d’entrée des jeunes dans l’emploi à leur inexpérience et/ou à l’inadaptation de leur formation. Il n’est pas nécessaire d’argumenter longuement pour montrer que les débutants sont et ont toujours été inexpérimentés sans que leur accès à l’emploi n’ait toujours été vécu et présenté comme un « problème ».
Le chômage massif qui s’est installé durablement en France depuis 40 ans a dramatiquement fragilisé la situation des derniers arrivants sur le marché du travail, les jeunes, en conduisant les recruteurs à externaliser vers l’Etat ou vers les jeunes et leur famille le coût de leur acquisition d’expérience. Depuis le premier Pacte national pour l’emploi des jeunes mis en place en 1977 par Raymond Barre alors Premier ministre, les politiques publiques ont alimenté un traitement différencié des débutants, ce qui a généré leur stigmatisation aux yeux des employeurs et une précarisation parfois prolongée de leur période d’insertion professionnelle.
L’idée selon laquelle la multiplication des stages permettrait de gagner en expérience et d’entrer plus facilement en emploi n’a en réalité aucun fondement qu’il soit théorique (même après quelques mois de stage et même après plusieurs stages, l’expérience du débutant qui n’a pas occupé un vrai emploi demeure limitée) ou empirique. Aucune étude ne montre de lien de causalité direct et indiscutable entre les stages et l’accès à l’emploi (lire en pied de cet article l'encadré 2: un exemple de raisonnement biaisé sur les liens supposés entre stage et accès à l’emploi).
Chercher à « professionnaliser » les études supérieures est sans doute un objectif raisonnable si on entend par là qu’il est nécessaire non seulement de former des citoyens éclairés mais aussi des adultes dotés de compétences leur permettant de prendre leur place dans l’espace social, donc d’accéder à l’emploi, aux revenus et à la protection sociale. La professionnalisation des études ne se résume pas à l’organisation de stages, surtout s’ils sont de piètre qualité. Bien d’autres dispositifs y concourent.
Plus globalement, il est illusoire de penser résoudre ainsi la question du chômage. C’est un problème d’emploi et non un problème d’âge, d’expérience ou de formation. On peut organiser autant de stages que l’on veut, et même d’excellente qualité, cela ne modifiera pas l’état de notre économie et de notre système d’emploi. L’illusion évoquée ici constitue aussi un tour de passe-passe qui renvoie vers le système de formation et vers les jeunes eux-mêmes la responsabilité du chômage et des difficultés d’insertion professionnelle ainsi que les solutions à trouver. Ce qui est en question, c’est le fonctionnement de l’économie, les modes de gestion et de recrutement de la main-d’œuvre ainsi que les politiques publiques de l’emploi. Il faut retravailler les diagnostics plutôt que continuer à mettre en œuvre des réponses manifestement inefficaces comme on le fait depuis 40 ans.
Quant à la régulation des stages que la loi actuellement en débat ne fera sans doute guère progresser, elle relève d’abord et avant tout des établissements d’enseignement supérieur. Le stage est un dispositif pédagogique parmi d’autres : il s’agit d’abord de mieux cerner les effets qu’on peut en attendre et de mieux identifier les effets qu’ils produisent actuellement ; il faut ensuite délimiter de façon rigoureuse le nombre et la durée optimales des stages en prenant conscience que la quantité est en la matière l’ennemie de la qualité.
Ce que l’on est en droit d’attendre du législateur, c’est qu’il donne aux acteurs de l’enseignement supérieur les moyens de réfléchir, d’agir et de réguler les stages. Cela passe sans doute par l’édiction d’un certain nombre de principes, par exemple la limitation du nombre de stages dans un cursus de formation et du nombre de semaines de stage dans une année universitaire. Mais édicter de tels principes ne suffit pas, encore faut-il se donner les moyens de les faire vivre. Serait aussi souhaitable la mise en place de structures de réflexion et de pilotage.
Pourquoi par exemple ne pas créer un Observatoire des stages doté de moyens d’investigation auprès des directions d’écoles et d’universités et auprès des BAIP et bureaux des stages ? De nombreuses personnes travaillent sur ce sujet depuis des années sans que leurs expériences, leurs savoirs et leurs suggestions ne soient réellement capitalisés. Plutôt que de légiférer tous les 2 ans en tâtonnant, il serait utile de prendre le temps de l’observation, de la réflexion et de la concertation pour déboucher sur des solutions durables. C’est l’avenir des jeunes générations qui est en jeu. Qu’y a-t-il de plus précieux ?
Vincent de Briant (juriste), Dominique Glaymann (sociologue), Université Paris Est Créteil
- Encadré 1 : Les grandes étapes de la construction du cadre légal et règlementaire des stages
Fin 2005 - début 2006, le mouvement estudiantin de protestation contre le projet de CPE (« Contrat première embauche ») du gouvernement Villepin et les premières actions très spectaculaires du collectif Génération précaire placent la question des stages sous les feux de l’actualité médiatique, ce qui conduit les acteurs socio-économiques (syndicats étudiants, syndicats de salariés, organisations patronales) et les pouvoirs publics à prendre conscience de l’acuité de ce fait social qui s’est développé sans bruit et en l’absence de toute règle précise. L’année 2006 voit naître un premier encadrement législatif qui a donné lieu depuis à une multiplicité de textes marquant l’institutionnalisation du stage.
Mars 2006 : l’article 9 de la loi relative à l’Égalité des chances rend obligatoires la signature d’une convention tripartite et la gratification des stages de trois mois et plus.
Avril 2006 : une « Charte des stages en entreprise » est élaborée par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en lien avec les ministères de l’Emploi, du Travail et de l’Éducation nationale.
Août 2006 : un décret précise les obligations pour le secteur privé en matière de clauses devant figurer dans les conventions de stage et de versement d’une gratification à partir de 3 mois.
Août 2007 : l’article 21 de la loi LRU (« Loi relative aux libertés et responsabilités des universités ») qui ajoute « l'orientation et l'insertion professionnelle » aux missions du service public de l’enseignement supérieur impose la création de BAIP (« Bureaux d’aide à l’insertion professionnelle ») au sein des universités et la rédaction d’un rapport annuel d’activité en matière d’aide à l’insertion professionnelle.
Septembre 2007 : Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche crée le comité consultatif Stapro (« Groupe de travail sur les stages et la professionnalisation »).
Décembre 2007 : le « Plan pluriannuel pour la réussite en licence » prône la généralisation des stages en Licence en recommandant « au moins un stage validé dans le cursus pour tous les étudiants diplômés de Licence (dans l’administration, l’enseignement, l’entreprise ou au sein d’associations) ».
Janvier 2008 : un décret rend obligatoire pour les entreprises la tenue d’un fichier des conventions de stages et étend l’application du décret de 2006 sur le versement des gratifications aux stagiaires dans les entreprises publiques, les EPIC et les associations.
Juillet 2009 : un décret rend obligatoires la signature d’une convention tripartite et le versement d’une gratification à partir de 2 mois pour les stages dans la fonction publique d’Etat.
Novembre 2009 : l’article 30 de la loi relative à l’orientation et la formation tout au long de la vie baisse le seuil de la gratification obligatoire des stages en entreprise de 3 à 2 mois.
Août 2010 : un décret précise les conditions d’inscription des stages dans les cursus pédagogiques (définition des objectifs et modalités des stages, obligation d’une restitution par l’étudiant et d’une évaluation par l’établissement d’enseignement).
Juillet 2011 : la loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite « loi Cherpion ») indique que les stages « ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise » et fixe une durée maximum de 6 mois pour les stages effectués par un même stagiaire dans une même entreprise en imposant un délai de carence (égal au tiers du stage précédent) entre deux stages sur un même poste.
Juillet 2013 : l’article 26 de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche définit le stage comme « une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification » et précise qu’un stagiaire « se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d’enseignement et approuvées par l’organisme d’accueil ». Il rappelle que « les stages ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l’entreprise, de l’administration publique, de l’association ou de tout autre organisme d’accueil. »
- Encadré 2 : Exemple de raisonnement biaisé sur les liens supposés entre stage et accès à l’emploi
Selon une étude de l’Apec (l’Association pour l’emploi des cadres) portant sur la situation professionnelle en 2012 de jeunes ayant obtenu leur diplôme de l’enseignement supérieur l’année précédente, « 20% des jeunes diplômés se sont vu proposer un emploi à la suite d’un stage. » (« Les jeunes diplômés de 2011. Situation professionnelle en 2012 », Apec, Les études de l’emploi cadre, sept. 2012, p. 12). Beaucoup d’intervenants dans le débat autour de l’actuelle proposition de loi (représentants du Medef ou du Gouvernement notamment) sont allés répétant que 20% des stages permettaient à un jeune diplômé sortant de trouver son premier emploi, ce qui établirait un lien de causalité entre la pratique du stage et l’insertion professionnelle, la première étant supposée permettre la seconde. C’est un exemple intéressant des raccourcis qui conduisent à un raisonnement biaisé et à une conclusion hâtive.
Précisons d’abord que ces statistiques ne concernent que les diplômés à Bac + 4 et au-delà puisque l’Apec ne s’intéresse fort logiquement qu’aux jeunes diplômés susceptibles de devenir cadres, donc aux plus diplômés des débutants, ceux dont le taux de chômage est le moins élevé de tous les jeunes, ceux qui ont les plus grandes chances de trouver rapidement un emploi de qualité. Ces chiffres ne concernent donc pas tous les jeunes diplômés.
Le plus gênant est le glissement de sens opéré quand on affirme que le stage a permis l’entrée en emploi à partir du constat que l’emploi a succédé au stage. Quand un chômeur passe du chômage à l’emploi, nul n’en conclut que c’est grâce au chômage qu’il a trouvé cet emploi, c’est pourtant ce que l’on fait à propos du stage. On trouvera peut-être la comparaison déplacée, mais elle ne l’est pas. Il existe par exemple de très nombreux cas de jeunes ingénieurs fraichement diplômés qui occupent leur premier emploi dans l’entreprise dans laquelle ils ont fait leur stage de fin d’études. Leur insertion professionnelle est-elle due à leur dernier stage ou à la qualité de leur diplôme et de leur formation (qui inclut les stages) ?
Autre élément, une comparaison très instructive des données de cette même enquête montre qu’en 2009, et pour le même public, la part des stages débouchant sur un premier emploi était égale à 14%, soit un tiers de moins que les 20% de 2012. Comment comprendre un tel écart ? Il souligne l’importance essentielle de la conjoncture économique et de la situation de l’emploi : si peu de stages ont débouché sur un contrat de travail en 2009, ce n’est pas lié à la qualité des diplômés et des stages effectués cette année-là, mais à la récession a conduit cette année-là à beaucoup de licenciements ou de fins de contrats, à peu de recrutements.
Enfin, ce fameux chiffre de 20% ne permet pas de connaître la qualité des emplois trouvés : sont-ils durables ou précaires ? Correspondent-ils à la qualification de ces jeunes diplômés ou sont-ils sous-qualifiés ? Ouvrent-ils sur une première stabilisation professionnelle engendrant une autonomie financière et résidentielle ou participent-ils de la longue course à obstacles que connaissent de nombreux jeunes entre l’obtention de leur diplôme de fin de formation et l’accès à leur premier emploi pérenne ? SI l’accès à un premier emploi est incontestablement une étape très importante, celui-ci ne peut pas être confondu avec une insertion professionnelle réussie (en durabilité d’emploi et en qualité de travail).
Présenter cette étude de l’Apec comme une preuve de l’efficacité irréfutable des stages en tant que tremplin vers l’emploi manque de rigueur. On ne contestera pas pour autant qu’une partie des stages aide un certain nombre de jeunes diplômés dans leur recherche d’emploi. En fait, les stages contribuent à modifier l’ordre (des jeunes diplômés) dans la file d’attente (face à l’emploi), mais ils ne réduisent pas cette file d’attente qu’explique les 3 à 5 millions d’emplois manquants pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de travailler.
[1] Ce point de vue s’appuie sur 20 ans d’expérience d’encadrements d’étudiant(e)s en stage et sur 8 ans de travaux de recherche collective dont rend compte un ouvrage paru en août 2013 aux Presses Universitaires de Rennes, Le stage. Formation ou exploitation ? codirigé par Vincent de Briant et Dominique Glaymann. Cf. La boîte à idées de Médiapart n°9 (www.mediapart.fr/journal/economie/051113/dominique-glaymann-non-le-stage-nest-pas-un-outil-dinsertion-professionnelle).