Billet de blog 26 janv. 2015

Loi Macron, loi des patrons

Les dix députés Front de gauche estiment que la loi Macron, examinée ce lundi 26 janvier à l'Assemblée nationale, « porte un message clair et global reposant sur une doctrine cohérente: la remise en cause de l’État social à travers l’application de vielles recettes néolibérales ».

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Les dix députés Front de gauche estiment que la loi Macron, examinée ce lundi 26 janvier à l'Assemblée nationale, « porte un message clair et global reposant sur une doctrine cohérente: la remise en cause de l’État social à travers l’application de vielles recettes néolibérales ».


Chaque législature est traditionnellement marquée par quelques textes phares et emblématiques, des lois qui reflètent l’orientation économique et sociale et donc l’identité politique de la majorité au pouvoir. Pourtant, depuis le début du quinquennat de François Hollande, les textes réellement progressistes, synonymes d’avancées pour nos concitoyens, se font toujours attendre. Au contraire, le peuple de gauche assiste avec consternation à l’adoption d’une série de lois régressives. Après la triste loi de transposition de l’Accord national interprofessionnel (ANI), le projet de « loi de relance de l’économie » vient étoffer cette série noire.

Le « projet de loi Macron » porte sur des domaines aussi différents que les professions réglementées, le droit du travail et le secteur du transport par autocar. Derrière son caractère formellement désordonné et sectoriel, ce texte porte en fait un message clair et global reposant sur une doctrine cohérente: la remise en cause de l’État social à travers l’application de vielles recettes néolibérales.

Les signes de régression ne manquent pas dès lors qu’on prête attention au contenu de ce projet de loi aux apparences de fourre-tout : abandon du ferroviaire au profit de sociétés privées d’autocars, abandon du service public de la justice au profit de banques, de cabinets anglo-saxons ou tous autres investisseurs qui voudront s’offrir le sceau de la République, abandon des commerces de proximité au profit des grands groupes, risque de marchandisation du corps humain (avec le retrait de l’Etat majoritaire dans le capital du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies, LFB), privatisation de la gestion de nos aéroports au profit de sociétés étrangères domiciliées dans des paradis fiscaux, allègement des obligations patronales en matière de licenciements économiques, etc.

Autant de preuves de ce que représente foncièrement le projet de loi Macron, à savoir un acte de foi et de soumission aux injonctions d’un patronat obsédé par une volonté d’une déréglementation généralisée, qui frapperait tant des marchés des biens et services, que le marché du travail et la protection sociale. Les dispositions portant sur l’extension et la banalisation du "travail le dimanche" symbolise ce texte de déconstruction de notre droit social.

Le gouvernement ne s’en cache pas : ce projet de loi doit incarner et assumer le tournant libéral de la majorité pouvoir. L’idée de tournant demeure néanmoins discutable, tant la démarche suivie depuis son accession au pouvoir, s’est régulièrement inscrite dans le droit fil de la pensée libérale qui règne dans les marchés financiers comme dans les institutions de l’Union européenne. Certaines propositions s’inspirent directement du rapport commandé par le président Nicolas Sarkozy à la Commission pour la libération de la croissance française, au sein de laquelle Emmanuel Macron siégeait déjà comme secrétaire général.

D’autres propositions sont issues des recommandations faites explicitement par la Commission européenne, ce qui est de nature à rendre les Français toujours plus perplexe sur l’identification et la localisation du pouvoir politique en France : qui décide et au nom de quels intérêts ? La question est d’ordre démocratique et idéologique. A Bruxelles comme à Paris, réformer c’est libéraliser. Un crédo et une équation simple dont les éléments constitutifs s’accompagnent d’une régression sociale irresponsable pour un gouvernement de gauche. Le texte renforce toujours un peu plus l’entreprise de régression historique du droit des salariés en faisant sauter les digues du droit du travail, pourtant si précieuses en période de crise. Certains socialistes ne s’y sont pas trompés: Martine Aubry qualifie le texte de « régression » et Pierre Joxe se dit « éberlué » et « stupéfait » par un texte « ahurissant ». Preuve que le choc va au-delà des rangs des élus du Front de gauche.

Pour le Front de gauche, la régression sociale est antinomique avec la relance de l’économie. Nous croyons toujours dans les vertus de la croissance par l’augmentation des salaires. A l’inverse, le projet de loi Macron porte l’empreinte d’une insécurité sociale sans garantir la croissance économique, loin s’en faut. A travers cette volonté de déconstruire un droit du travail façonné de haute lutte, c’est une véritable pierre angulaire de notre modèle social qui se trouve aujourd’hui en danger.

François Asensi, député de Seine-Saint-Denis
Alain Bocquet, député du Nord
Marie-Georges Buffet, députée de Seine-Saint-Denis, ancienne ministre
Jean-Jacques Candelier, député du Nord
Patrice Carvalho, député de l’Oise
Gaby Charroux, député des Bouches-du-Rhône
André Chassaigne, président du groupe Front de gauche à l’Assemblée nationale, député du Puy-de-Dôme
Marc Dolez, député du Nord
Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine
Nicolas Sansu, député du Cher

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