TAFTA, Roundup, même combat

André Chassaigne, président du groupe Front de gauche à l'Assemblée nationale appelle à cesser les négociations sur le traité transatlantique. « Les nouvelles révélations d'espionnage à grande échelle des États-Unis sont un élément supplémentaire prouvant que ces négociations sont de fait antidémocratiques, et excluent toute relation de confiance. A l'image de l'économie libérale qu'ils souhaitent nous imposer, les négociateurs font régner la loi du plus fort entre eux-mêmes ».

André Chassaigne, président du groupe Front de gauche à l'Assemblée nationale appelle à cesser les négociations sur le traité transatlantique. « Les nouvelles révélations d'espionnage à grande échelle des États-Unis sont un élément supplémentaire prouvant que ces négociations sont de fait antidémocratiques, et excluent toute relation de confiance. A l'image de l'économie libérale qu'ils souhaitent nous imposer, les négociateurs font régner la loi du plus fort entre eux-mêmes ».


 

La semaine dernière, Madame Royal, ministre de l'écologie a décidé d'interdire à la vente en libre-service l’herbicide Roundup commercialisé par Monsanto ainsi que tous les « génériques » du glyphosate. Cette interdiction ne sera pas possible demain si le traité transatlantique aboutit sous peine de voir la France assignée en justice.

 

Dès lors, l’ambition affichée de s’attaquer à la multinationale très controversée Monsanto, notamment pour ses cultures OGM, apparaît totalement incohérente lorsque l’on sait que le gouvernement est favorable au traité transatlantique. En effet, nul n'ignore que Monsanto est très présente dans le lobbying et pèse donc dans les négociations du TAFTA, dans l’espoir d’inonder le marché européen avec ses produits OGM qui mèneront nos petits exploitants à leur perte.

 

La ratification du traité transatlantique donnera des pouvoirs considérables aux multinationales, comme Monsanto, qui pourront saisir des juridictions privées pour demander des dédommagements de la perte de profit engendré par la nouvelle législation. La France pourra se voir, ainsi, condamnée pour avoir interdit un herbicide « probablement » cancérogène selon le Centre international de recherche sur le cancer. Pire, la France pourrait même être dissuadée de prendre une telle décision par peur des poursuites en justice. Cela est loin d’être une fiction : la Nouvelle-Zélande a suspendu sa législation luttant contre le tabagisme en attendant le jugement d’une plainte de Philip Morris contre l’Australie pour une législation similaire.

 

Il est donc indispensable de ne pas céder aux multinationales qui n'ont pour intérêt que le profit et pour but la distribution de dividendes. Qui peut être assez naïf pour penser que des multinationales surpuissantes comme Monsanto serviront l'intérêt général et accepteront sans sourciller des réglementations ambitieuses en matière d'environnement, de santé ou encore de progrès social ? Pour les « investisseurs », chacune de ces règles est vue comme un obstacle au profit et c'est d'ailleurs le but du traité transatlantique que  d'abolir toutes ces « barrières non tarifaires ».

 

Les nouvelles révélations d'espionnage à grande échelle des États-Unis sont un élément supplémentaire prouvant que ces négociations sont de fait antidémocratiques, et excluent toute relation de confiance. A l'image de l'économie libérale qu'ils souhaitent nous imposer, les négociateurs font régner la loi du plus fort entre eux-mêmes. Dans ces conditions, il apparaît inconcevable de poursuivre les négociations.

 

C'est pourquoi j'appelle la société civile à se mobiliser toujours davantage, comme elle a su le faire en 1998 pour faire tomber l'Accord Multilatéral sur l'Investissement, repris comme base des négociations du TAFTA,  alors qu'il menaçait déjà l'économie et les consommateurs français et européens. A l'époque, le Premier Ministre Lionel Jospin avait eu le courage d'écouter les citoyens et de sortir la France des négociations. Manuel Valls doit écouter les contestations des Français qui sont opposés à ce traité et porter cette voix pour exclure la France de ce Traité.

 

Le report du vote sur la résolution validant le principe d'arbitrage privé et la création d'une organe de coopération réglementaire du 10 juin dernier en séance plénière au Parlement Européen a marqué une avancée certaine pour les détracteurs du TAFTA. Pour autant, le plus dur et le plus important restent devant nous. Tant que le traité transatlantique ne sera pas complètement mis à terre, il ne faut pas baisser la garde.

 

L'issue de la réunion de la commission du Commerce International du Parlement, ce lundi 29 juin, sera donc à suivre avec intérêt. Les eurodéputés progressistes qui siègent dans cette commission doivent prendre leurs responsabilités et permettre à l'ensemble des parlementaires européens de se prononcer en séance plénière sur des amendements ambitieux qui remettent en question le principe d'arbitrage et la coopération réglementaire.

 

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