Procédure pénale: la voie grenobloise

Emmanuel Daoud, avocat au Barreau de Paris, salue «l'audace» du vice-procureur de la République de Grenoble qui a autorisé un avocat à assister son client au cours d'un interrogatoire lors d'une prolongation de garde à vue. Un exemple à méditer dans le cadre de la réforme de la procédure pénale.

Emmanuel Daoud, avocat au Barreau de Paris, salue «l'audace» du vice-procureur de la République de Grenoble qui a autorisé un avocat à assister son client au cours d'un interrogatoire lors d'une prolongation de garde à vue. Un exemple à méditer dans le cadre de la réforme de la procédure pénale.

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pave.jpgLe 25 avril dernier, le vice-procureur de Grenoble a autorisé un avocat à assister son client lors d'un interrogatoire dans le cadre d'une prolongation de garde à vue. La motivation du magistrat du Parquet était simple: «protéger la validité de la procédure au vu de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) mais aussi du TGI de Grenoble et de la Cour d'appel de Grenoble».

Sage initiative qui ne pourra que susciter l'approbation de sa hiérarchie, puisque le gouvernement s'est engagé à modifier le code de procédure pénale pour que l'avocat puisse assister son client lors de la garde à vue et donc le défendre réellement.

Puisse l'audace du vice-procureur de la république de Grenoble (qu'il faut saluer) inciter Madame le Garde des Sceaux à s'attaquer, enfin, à la réforme du statut du Parquet pour que notre droit positif soit conforme à la dernière jurisprudence de la CEDH .

Rappelons cette jurisprudence.

Le 29 mars 2010, la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son arrêt dans le cadre de l'affaire Medvedyev contre la France.

On rappellera brièvement le contexte de l'affaire. Les requérants sont les membres de l'équipage d'un cargo immatriculé au Cambodge, le Winner, soupçonné par l'Office central de répression du trafic illicite de stupéfiants de transporter une importante quantité de drogue. Ce bateau a été arraisonné et dérouté par un navire de guerre français, le 13 juin 2002, au large des îles du Cap-Vert. Les membres de l'équipage ont été consignés dans les cabines du cargo et maintenus sous la garde des militaires français pendant 13 jours avant d'être placés en garde à vue et mis en examen par un juge d'instruction.

La Cour européenne s'était prononcée une première fois sur cette affaire par un arrêt du 10 juillet 2008, qui avait provoqué un débat enflammé dans le corps judiciaire sur le statut du Parquet. En effet, la Cour avait jugé (ce qui faisait tout l'intérêt de cette décision) que le Procureur de la République n'était pas une «autorité judiciaire» au sens de la jurisprudence européenne; la Cour en avait déduit que les requérants n'avaient pas été privés de leur liberté «selon les voies légales» au sens de l'article 5 paragraphe 1er de la Convention européenne des droits de l'homme. En particulier, la Cour avait jugé qu'il manquait au Procureur de la République l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif, ce qui lui interdisait d'être qualifié d'autorité judiciaire. L'Etat français avait formé un recours contre cette décision, estimant que la détention en mer s'était déroulée conformément aux lois et conventions en vigueur.

La Grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme n'a pas repris ce considérant dans sa décision du 29 mars 2010, tout en confirmant la condamnation de la France, ce qui a autorisé à la Chancellerie à s'en féliciter bruyamment: «la Cour, à aucun moment, ne remet en cause le statut du Parquet en France et cela met fin aux interprétations que certains ont voulu donner après le premier arrêt de la Cour, le 10 juillet 2008.»

Nous ne pouvons partager cette analyse car en réalité, c'est un avertissement qui a été adressé au gouvernement français. Il suffit pour s'en convaincre de relire avec attention le considérant n° 124: «Le magistrat doit présenter les garanties requises d'indépendance à l'égard de l'exécutif et des parties, ce qui exclut notamment qu'il puisse agir par la suite contre le requérant dans la procédure pénale, à l'instar du ministère public».

Au vu des circonstances de l'espèce, le lecteur malicieux pourrait considérer qu'il s'agirait là du plus bel hommage rendu au juge d'instruction français par la Cour européenne dès lors, d'une part, que les marins arrêtés avaient été finalement présentés à un magistrat instructeur brestois et d'autre part, que la Cour gomme toute l'intervention du Procureur de la République, pourtant en charge de la procédure, dès les premières heures de l'interpellation!

Quels enseignements pouvons-nous tirer de cette jurisprudence au regard de l'évolution de notre procédure pénale ces dernières années (depuis 2002), au terme de laquelle le rôle du Parquet n'a cessé de progresser au détriment de celui du juge d'instruction? Le Ministère Public est le maître dorénavant de l'ensemble du processus judiciaire, de l'ouverture de l'enquête qu'il décide seul, jusqu'au procès où il soutient l'accusation. L'extension croissante des alternatives aux poursuites et des procédures de traitement rapide lui donne un rôle de quasi juge.

La Cour était parfaitement consciente et informée de cette évolution en raison de la forte mobilisation des pouvoirs publics français qui l'ont particulièrement «sensibilisée» aux conséquences d'une éventuelle confirmation de son arrêt du 10 juillet 2008. Pourtant, elle n'a pas délivré de blanc-seing et n'a pas validé expressément le statut du Parquet tel que le voulait la Chancellerie.

A notre sens, Madame le Garde des Sceaux devrait cesser de pratiquer la politique de l'autruche et regarder la réalité en face.

En effet, il conviendrait de présenter une réforme constitutionnelle alignant le statut des magistrats du Parquet sur celui (indépendance et inamovibilité) des magistrats du siège et interdire les instructions de la chancellerie dans les affaires individuelles. Ce préalable est indispensable à toute réforme en profondeur de la procédure pénale française si l'on veut que celle-ci offre les garanties exigées par la CEDH.

A cet égard, la suppression du Juge d'instruction ou non (l'enterrement de cette réforme est annoncé par la représentation parlementaire ainsi que dans les palais ministériels et de justice) est sans impact réel. En effet, l'évolution inévitable et souhaitable de la procédure pénale dans une grande nation démocratique conduira inéluctablement à la coupure du lien ombilical entre le Parquet et le pouvoir exécutif.

A défaut, c'est l'ensemble de la réforme française à venir qui sera entachée de ce vice originel et la Cour européenne ne manquera pas, alors, de condamner la France dans un avenir proche... peut être, dès le jugement de l'affaire France Moulin?

Allez, encore un effort , soyons optimistes, le destin heureux de notre procédure pénale dépend peut-être d'un simple coup de fil de la Place Vendôme au... TGI de Grenoble ?

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