L'anonymat de naissance: une maltraitance civile et sociale

Claude Sageot-Chomel, Pauline Thiberghien, et Sabine Menet défendent le droit des enfants nés d'une insémination avec donneur à connaître leurs origines. Un droit soumis, dans le projet de loi relatif à la bioéthique bientôt discuté au Parlement, à l'accord du donneur.

Claude Sageot-Chomel, Pauline Thiberghien, et Sabine Menet défendent le droit des enfants nés d'une insémination avec donneur à connaître leurs origines. Un droit soumis, dans le projet de loi relatif à la bioéthique bientôt discuté au Parlement, à l'accord du donneur.

 

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pave.jpgIl est des souffrances qui s'exposent, d'autres qui s'expriment, d'autres qui se taisent, mais toutes se doivent d'être nommées. Face à cette réalité, l'histoire et l'habitus administratifs, la loi et la réglementation divisent pour que le corps social ne soit pas trop perturbé, ne se mobilise pas. Pupilles, enfants trouvés, adoptés, nés de l'insémination artificielle avec donneur (IAD), sont autant de catégories d'individus qui se trouvent confrontés à la même souffrance. Celle de devoir vivre dans l'ignorance de leurs origines par le fait de l'anonymat de naissance.

Ils sont amenés à vivre avec les parents qui leur ont été donnés. Un peu à l'image des familles recomposées, sauf qu'ici un ou des parents ne leur sont pas connus. Parenté imaginée comme chez les pupilles, parenté partiellement étrangère comme dans l'IAD, parenté totalement étrangère comme dans l'adoption. Ils y vivent, finalement, plutôt bien, une vie d'enfants venus totalement ou partiellement d'ailleurs. Mais ils ne perdent jamais au fond d'eux-mêmes l'interrogation sur leur place réelle, sur leur histoire, sur les risques de leur situation, tels ceux de l'inceste avec un ou une congénère. Cette «souffrance d'origine», commune à ces catégories de population, légitime leur colère devant un dogme administratif qui leur oppose l'inaccessibilité à leur dossier, première trace de leur histoire, devant un dogme de la filiation unique qui leur impose la méconnaissance de leurs géniteurs.

La souffrance est si impossible à ignorer que l'Etat cherche une réponse protectrice au travers d'un organisme totalement opaque pour les «abandonnés», le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP). Il s'apprête à reproduire cette réponse pour les enfants de l'IAD dans le cadre de la révision de la loi dite de bioéthique. L'idée qui préside à cette réponse est que le sort de celui qui recherche ses origines relève de la seule décision des géniteurs. Pourtant, notre droit est censé protéger les intérêts de l'enfant. Mais quel intérêt a-t-il à ne pas connaître son histoire? Comment admettre que le savoir sur soi dépende de la volonté d'autrui ?

Le fait est que l'interrogation des dits géniteurs est réalisée selon des procédures administratives et dans un temps inappropriés. Pourtant, preuve est faite que pour qu'un «géniteur» reconnaisse son acte, il faut humaniser, médiatiser, laisser le temps que cela s'installe.
Détourné de son esprit, le CNAOP a fait reculer les possibilités d'accès aux origines. Il a accentué le fait et le sentiment de dépossession des intéressés par l'affirmation d'oppositions à la levée du secret, par des maladresses dans la mise en relation, par des inventions réglementaires comme l'institution du secret post-mortem ou le recul du droit d'accès aux archives de l'état civil. Demain, ne doutons pas qu'il en sera aisni de la nouvelle instance administrative qui serait chargée de contacter les donneurs de gamètes.

Ceux qui recherchent leurs origines restent confrontés à la violence qui leur est faite par un Etat incapable d'accepter la simple réalité humaine: l'on peut ne peut vivre ailleurs que dans sa famille d'origine que si l'on sait ce qu'il en est effectivement de son histoire. Le libre accès à leurs dossiers est une nécessité. L'organisation d'un soutien technique dans l'identification des parents généalogiques une juste réponse.

Nul doute qu'en retrouvant leur dignité, les enfants devenus adultes, sauront, comme dans les pays anglo-saxons, apprécier justement la complexité de la vie humaine. Ils sont, d'ailleurs, par le fait de leur histoire et de leur expérience, particulièrement bien armés pour cela.
Claude Sageot-Chomel, président de l'association DPEAO, ancien membre du CNAOP
Pauline Thiberghien, présidente de l'association Procréation médicalement anonyme (PMA), gynécologue, médecin de la reproduction
Sabine Menet, secrétaire générale de la DPEAO

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