Billet de blog 28 janv. 2015

Secret des affaires: informer n’est pas un délit

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C'est une mobilisation sans précédent. Des centaines de journalistes de la presse écrite, web et audiovisuelle française font cause commune contre un amendement de la loi Macron qui, en voulant instaurer un « secret des affaires », met gravement en péril la liberté d'informer. Chacun peut soutenir ici l'appel. Plus de dix mille personnes l'ont déjà signé.


Il y a un loup dans la loi Macron. Le projet de loi actuellement discuté à l’Assemblée nationale contient un amendement, glissé en catimini dans le texte, qui menace d’entraver le travail d’enquête des journalistes et, par conséquent, l’information éclairée du citoyen. Sous couvert de lutte contre l’espionnage industriel, le législateur instaure comme nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme un « secret des affaires » dont la définition autorise ni plus ni moins une censure inédite en France.
Selon le texte, le « secret des affaires » recouvre « une information non publique, qui fait l’objet de mesures de protection raisonnables » et qui a « une valeur économique ». Notre métier consistant a révéler des informations d’intérêt public, il sera désormais impossible de vous informer sur des pans entiers de la vie économique, sociale et politique du pays.
Le texte, qui a été préparé sans la moindre concertation, laisse la libre interprétation aux seules entreprises de ce qui relèverait désormais du « secret des affaires ». Autrement dit, avec la loi Macron, vous n’auriez jamais entendu parler du scandale du Médiator ou de celui de l’amiante, de l’affaire Luxleaks, UBS ou HSBC sur l’évasion fiscale, des stratégies cachées des géants du tabac, mais aussi des dossiers Elf, Karachi, Tapie-Crédit Lyonnais, ou de l’affaire Amésys, du nom de cette société française qui a aidé une dictature à espionner sa population. Et on en passe… La simple révélation d’un projet de plan social pourrait, en l’état, elle aussi, tomber sous le coup de la loi Macron.
Avec ce texte, un juge saisi par l’entreprise sera appelé à devenir le rédacteur en chef de la Nation qui décide de l’intérêt ou non d’une information. Une disposition spéciale prévoit même que la justice puisse empêcher la publication ou la diffusion d’une enquête. Dans le cas où le journaliste viole ce « secret des affaires », il encourt 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. La mise est doublée en cas d’atteinte à « la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts économiques essentiels de la France ». Une triple notion suffisamment vague pour autoriser toutes les dérives liberticides.
Même tarif pour les lanceurs d’alerte, les fameuses sources sans lesquelles certaines affaires ne sortiraient pas. Ce texte inacceptable est mis au vote alors même qu’une loi prévoyant le renforcement de la protection des sources des journalistes a été discrètement enterrée l’été passé.
Nous, journalistes, refusons de nous contenter de recopier des communiqués de presse pour que vous, citoyens, restiez informés. Et comme disait George Orwell : «  Le journalisme consiste à publier ce que d’autres ne voudraient pas voir publié : tout le reste n’est que relations publiques ». C’est pourquoi nous demandons le retrait pur et simple de ce texte.

© 

LES PREMIERS SIGNATAIRES :

Frédérique Agnes (TF1), David André (Brother Films), Patrick Apel-Muller (L'Humanité), Jacques Aragones (TV Presse), Fabrice Arfi (Mediapart),

Raphaëlle Baillot (Le Supplément, Canal+), Louis de Barbeyrac (Upside Télévision), Joséphine Bataille (SDR La Vie), Claude Baudry (L'Humanité), Florence Bauchard (Les Echos), Steeve Baumann (Spécial Investigation, Canal+), Marc Berdugo (Magneto presse), Walid Berrissoul (Europe 1), Guillaume Biet (Europe 1), Jean-Paul Billault (CAPA), Lise Blanchet (France Télévisions), Matthieu Bock (Europe 1), François Bonnet (Mediapart), Patrick Boitet (Un Oeil sur la planète, France 2), Barthélémy Bolo (RMC), Wendy Bouchard (Zone Interdite, M6), Hervé Bouchaud (Sable Rouge), Martin Boudot (Premières Lignes), Jean-Gabriel Bourgeois (Europe 1), Denis Boutelier (TAC presse), Philippe Brachet (Arte), Benoît Bringer (Premières Lignes), Pedro Brito da Fonseca (Premières Lignes), Joël Bruandet (Complément d'Enquête, France 2), Christophe Brulé (TSVP), Maud Brunel (Enquête Exclusive, M6), Anouk Burel (Envoyé Spécial, France 2), Yvan Burnier (Upside Télévision),

Jean-Pierre Canet (KM Prod), Hervé Chabalier (CAPA), Jérôme Chatain (L'Expansion), Marie de la Chaume (Pièces à Conviction, France 3), Christian Chavagneux (Alternatives économiques), Guilaine Chenu (Envoyé Spécial, France 2), François Clauss (Europe 1), Nadia Cleitman (TSVP), Rémi Coignet (The Eyes), Benoît Collombat (France Inter), Eric Colomer (Dreamway productions), Tony Comiti (Tony Comiti production), Hervé Corbière (Antipode), Stéphanie Coudurier (Upside Télévision), Michel Deléan (Mediapart), Rémi Delescluse (STP Production), Cédric Delport (Brainworks), Caroline Deschamps (Public Sénat), Vladimir Donn (Point du jour), Franck Duprat (CAPA),

Jean-Marc Eysseric (Les bons complices), Phillippe Fabignon (LF Production), Anne Feitz (Les Echos), Carole Ferry (Europe 1), Lionel Feuerstein (13h15, France 2), Adèle Flaux (Premières Lignes), Ségolène Fossard (Découpages), Emmanuel François (Brother films),

Emmanuel Gagnier (Upside Télévision), Marc Garmirian (CAPA), Christophe Gascard (Presse & Co), Eleonore Gay (Envoyé Spécial, France 2), Christian b (17 Juin media), Benoit Georges (Les Echos), Jules Giraudat (Premières Lignes), Antoine Guerre (Premières Lignes), Aurélia Guillemin (France Télévisions), Nathalie Gros (CAPA),

Laurent Hakim (France 2), Nora Hamadi (Public Sénat), Arnaud Hamelin (Sunset Presse), Stéphane Haumant (Spécial Investigation, Canal+); Elisa Helain (Upside Télévision), Elisabeth Helle (Arte), Luc Hermann (Premières Lignes), Virginie Herz (France 24), Renaud Hetru (Marzab Productions), Mathias Hillion (KM Prod), Thomas Horeau (Complément d'Enquête, France 2), Jean-Yves Huchet (Hikari Presse), Thomas Hugues (RTL, France 5),

Romain Icard (Nilaya Productions), Dan Israël (Mediapart),

Nicolas Jaillard (Little big story), Françoise Joly (Envoyé Spécial, France 2),

Rémi Labed (KM Prod), Sophie Lacaze (Les Echos), Thomas Lafarge (KM Prod), Loic de la Mornais (France 2), Wandrille Lanos (Premières Lignes), Bernard de La Villardière (Enquête Exclusive, M6), Séverine Lebrun (Envoyé Spécial, France 2), Sophie Lecluse (Capital Prisma media), Mikaël Lefrançois (TSVP), Sophie Le Gall (Premières Lignes), Laurent Léger (Charlie Hebdo), Elise Le Guevel (Envoyé Spécial, France 2), Thomas Lemahieu (L'Humanité), Christian Le Peutrec (Mano a mano), Peggy Leroy (Upside Télévision), Philippe Levasseur (Babel Press), Barbara Lohr (Arte), Guylaine Loquet (CAPA), Sylvain Louvet (Premières Lignes), Florence Lozach (Itélé), Elise Lucet (France 2), Pierre-Emmanuel Luneau-Daurignac (KIN presse),

Stéphane Malterre (TAC presse), Pascal Manoukian (CAPA), Alexis Marant (CAPA), Pierre Maraval (Giraf prod), Thibaud Marchand (TSVP), Thierry Marro (Memento), Stéphane Martin (Capital, M6), Laurent Mauduit (Mediapart), Léna Mauger (XXI), Marie Maurice (KM Prod), François-Xavier Ménage (Capital, M6), Elise Menand (Envoyé Spécial, France 2), Sophie Merle (M6), Agnès Molia (TSVP), Christie Molia (TSVP), Pierre Monégier (Envoyé Spécial, France 2), Valérie Montmartin (Little big story), Baptiste des Monstiers (Upside Télévision), Laetitia Moreau (SCAM) , Paul Moreira (Premières Lignes), Serge Mousson (66 minutes, M6), Céline Mouzon (Alternatives Economiques),

Marco Nassivera (Arte), Christophe Nick (Yami2), Béatrice Nivois (France Ô),

Valentine Oberti (Le Supplément, Canal+) , Jean-Luc Orabona (Eclectic Presse), Martine Orange (Mediapart),

Phillippe Pécoul (Elephant et Cie), Antoine Peillon (La Croix), Edouard Perrin (Premières Lignes), Maryan-Green Phedora (Complément d'Enquête, France 2), Olivier Pighetti (Piment Pourpre), Edwy Plenel (Mediapart), Laure Pollez (Complément d'Enquête, France 2), Lionel Poussery (Upside Télévision), Etienne Prigent (France 2), Richard Puech (CAPA),

Matthieu Rappez (France 3), Andrea Rawlins (CAPA), Alexandra Renard (France 24), Alain Renon (RFI), Jean-Baptiste Renaud (Premières Lignes), Laurence Rey (SNJ), Laurent Richard (Premières Lignes), Michael Richard (Pallas Télévision), Hélene Risser (LCP Public Sénat), Jean-Baptiste Rivoire (Spécial Investigation, Canal+), Benoist Robin (Itélé), Aude Rouaux (CAPA),

Catherine Sabbah (Les Echos), Paul Sanfourche (Envoyé Spécial, France 2), Nathalie Sapena (Complément d'Enquête, France 2), Félix Seger (Canal+), Julien Sellier (RTL), Patrick Spica (Spica Production),

Clara Tellier Savary (Courrier International), Raphaël Tresanini (KM Prod), Frédéric Texeraud (TAC presse), Jean-Marie Tricaud (Enquête Exclusive, M6), Thierry Tripod, Marianne Truffert (Arte),

Romain Verley (Complément d'Enquête, France 2), Nicolas Vescovacci (KM Prod), Thomas Viguier (KIN presse), Virginie Vilar (Envoyé Spécial, France 2), Renaud Villain (Babel Press),

Claire Wambergue (Babel Press).

Journalistes indépendants

Cécile Allegra, Ted Anspach, Patrick Barberis, Jacques-Olivier Benesse, Kader Bengriba, Patrick Benquet, Stéphane Bentura, Nicolas Béthune, Claire Billet, Christophe Bouquet, Olivia Buffi, Nathalie Chiesa, Hélène Constanty,  Nicolas Cori, Paul Degenève, Thibault Delavigne, Claire Denavarre, Laurent Dy, Audrey Gallet, Juliette Guérin, Pascal Henry, Alexandra Jousset, Vincent Kelner, Marina Ladous, Jean-Paul Mari, Tâm Melacca, Barbara Necek, Bernard Nicolas, Charlotte Notteghem, Jean-Louis Pérez, Jérôme Pin, Philippe Pujol, Vanessa Ratignier, Anne Richard, Aurélia Rouvier, Raoul Seigneur, Magali Serre, Barbara Six, Jean-Robert Viallet, Antoine Vitkine.

Les Sociétés de journalistes et organisations professionnelles :

Ludovic Piedtenu (au nom de la SDJ Radio France), Emmanuel Paquette (au nom de la SDJ de L'Express) Elodie le Maou (au nom de la SDJ AFP), Benjamin Dard (au nom de la  SDJ TF1), Manuel Tissier (au nom de la SDJ France 2), Joseph Confavreux (au nom de la SDJ de Mediapart), Lilian Alemagna (au nom de la SJPL Libération), Stéphane Durand-Souffland (au nom de la SDJ Le Figaro), Metthieu Pelloli (au nom de la SDJ Le Parisien), Franck Ramella (au nom de la SDJ L'Equipe), Géraldine Meignan (au nom de la SDR L'Expansion), Catherine Golliau (au nom de la SDR du Point), James Andre (au nom de la SDJ France 24), Benoit de Solminihac, Nicolas Champeau (au nom de la SDJ RFI), Régis Desconclois, François Pitrel, Leslie Cadiou, Vincent Giraldo, Thibault Dupont (SDJ BFM), Céline Martelet, Stephanie Collier, Guillaume Chieze, Quentin Pommier, Pauline Baduel, Claire Andrieux (au nom de la SDJ RMC), Holger Rube (au nom de la SDJ Arte), Leila de Comarmond (au nom de la SDJ Les Echos), Maria Bojikian (au nom de la SDJ Les Inrocks), Serge Marti (Président de l'Association des journalistes économiques et financiers), Frank Duprat (au nom de la SDJ de CAPA), Anna Lutzky, Florianne Finet, Emilie Legendre, Clarisse Jay (au nom de la SDJ de l'AEF), Hervé Demailly (Président de la conférence des écoles de journalisme), les écoles de journalisme Celsa (Paris), Cuej (Strasbourg), EJCM (Marseille), EJDG (Grenoble), IFP (Paris), IJBA (Bordeaux), IUT de Lannion, IUT de Tours et IUT Nice Côte d'Azur, CFJ (Paris), EJT (Toulouse), ESJ Lille, IPJ (Paris) et l’école de journalisme de Sciences Po Paris, L'association du Prix Albert Londres, Christian Gérin (Président du SATEV).

© Informer n'est pas un délit

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