Julien Dray, l’autre affaire

Le député socialiste Julien Dray a été entendu durant trois jours par la brigade financière dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des mouvements d'argent sur ses comptes bancaires. Cette affaire dure depuis plus de six mois. «Où est le juge?», demande l'avocat et responsable du parti socialiste Jean-Pierre Mignard, dénonçant «un supplice chinois procédural».

Le député socialiste Julien Dray a été entendu durant trois jours par la brigade financière dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des mouvements d'argent sur ses comptes bancaires. Cette affaire dure depuis plus de six mois. «Où est le juge?», demande l'avocat et responsable du parti socialiste Jean-Pierre Mignard, dénonçant «un supplice chinois procédural».

 

 

 

Il ya quelque chose qui ne va plus dans notre société. Ce quelque chose s’appelle la lucidité. Qu’on l’intitule esprit public ou conscience politique elle vient à manquer lorsque une affaire judiciaire passe inaperçue ou lorsque tout simplement on n’y distingue pas ce qui mérite d’être vu. Car les affaires de justice, selon leur droiture ou leur circonvolutions, sont d’excellents révélateurs de ce qui s’abîme dans une société, y compris et d’abord le niveau d’immunité à l’arbitraire.

 

Ce que l’on fait au député Julien Dray est inacceptable. Je ne suis pas son avocat et je ne connais rien à son dossier. Le désordre qu’il met dans la conduite de ses affaires privées est légendaire et cela ne suffit certainement pas à en faire un malhonnête homme. En d’autres termes je n’en sais rien et je ne suis pas juge.

 

Mais précisément ou sont ses juges ? Ou est le juge ? Car on ne voit que des procureurs, des policiers et des enquêteurs financiers, tous parlant mezzo voce par voie de presse. Et de juge, point.

 

Je n’entends que des gens qui jugent et dont le métier est pourtant tout sauf de juger. Les services de recherche de la délinquance financière, Tracfin, publient des rapports immédiatement reproduits par la presse. C’est stupéfiant lorsque l’on connaît la discrétion de ses agents. La police investigue, perquisitionne, multiplie les gardes à vue. La procédure est un panier percé dont on sait tout ou du moins ce que l’on veut bien nous en dire. La parole de Dray est submergée puisque, par définition, il ne peut que réagir aux morsures.

 

On invente un supplice chinois procédural. Julien Dray est parlementaire et il bénéficie d’un régime spécial de garde à vue. Il est interrogé pour la troisième fois dans les locaux de la brigade financière. Si son avocat veut connaître son dossier il doit se fier aux quotidiens ou aux sites. Ce qui est humiliant pour le barreau, futur pénitent des couloirs du parquet. Pendant ce temps là un lynchage en forme de nœud coulant est passé autour du cou de Julien Dray.

 

On me dira qu’il n’y a pas de fumée sans feu. Mais le feu, c’est au juge de le découvrir, et le cas échéant de l’éteindre, et pas à une procédure inquisitoriale, exclusivement à charge, de dresser un rideau de fumée entre la rumeur et la vérité. La presse a certes fait son devoir de rapporter ce qu’on lui apprenait mais elle a manqué de sagacité en ne s’interrogeant pas sur cette invraisemblable procédure. Elle a manqué de vigilance sur l’enrôlement subtil dont elle devenait l’otage. Elle a été envoûtée par la générosité bien orientée de ses sources. Demain elle risque elle aussi de découvrir à ses dépens l’étrange usage qu’il sera fait de la loi sur la protection de la confidentialité des sources. Car voyez vous toutes les sources n’auront pas l’heur de plaire.

 

Ceci est inconcevable dans une société de droit sauf à imaginer qu’il s’agisse d’un stress test de nos anticorps à l’arbitraire. L’affaire Dray est d’abord un laboratoire d’essai. M. Léger a remis un rapport récent préconisant la suppression du juge d’instruction et la remise de l’enquête au seul parquet, au procureur, subordonné au ministre, bref au gouvernement. Voilà donc notre première épreuve d’effort.

 

Il n’y aurait rien d’absurde à confier l’enquête au procureur s’il était indépendant avec un juge garant de l’impartialité de l’enquête. Mais dans l’affaire Dray, pardonnez moi c’est la totale, nous avons un procureur courroie de transmission du ministre et pas de juge du tout. C’est formidable le progrès.

 

Les internautes doivent savoir que la Cour européenne des droits de l’homme a livré une appréciation sévère de l’organisation du parquet français qui ne serait ni vraiment indépendant ni complètement impartial, et certainement pas une autorité judiciaire, en raison de la subordination hiérarchique de ses membres à l’exécutif. Julien Dray est donc entre les mains du pouvoir politique. J’exagère ? Allons donc, ce dossier ne serait il pas signalé comme on dit dans le jargon des cabinets de la Chancellerie ? Et la Chancellerie, chacun le sait, comme les trois petits singes ne voit rien, ne dit rien n’entend rien. Elle chuchote.

 

L’affaire Dray si elle se poursuit ainsi jusqu’à son terme sera la défaite de la justice, du procès équitable, le rétablissement de la chambre ardente en procédure, même sans tentures de noir ou flambeaux pour éclairer la salle. Il s’agit du banc d’essai de la justice de demain ou le Parquet, c'est-à-dire le Ministre, nous le répéterons ad nauseam, gouvernera les investigations. Pour un des pays inventeurs des droits de l’homme il s’agit, reconnaissons-le, d’une sacrée trouvaille. René Cassin se voit offrir là son deuxième tombeau.

 

Tous sont concernés : parlementaires et conducteurs de véhicule, banquiers et hébergeurs de sans papiers, chefs d’entreprise et syndicalistes, jeunes des cités et clubistes mondains, agriculteurs et arracheurs de mais, militants UMP et PS, NPA, Verts et centristes, Front de gauche et MPF et j’en passe. Il s’agit d’un droit de l’homme, un droit de tous, un droit pour tous. Le droit à un juge indépendant et impartial. Julien Dray à droit à un juge indépendant et impartial, il a droit à une enquête ou ses droits seront reconnus.

 

Un nouveau ministre de la justice, Mme Alliot Marie, vient de s’installer Place Vendôme. Elle est gaulliste, ce qui en ces temps tend à nous rassurer. Gaulliste, donc républicaine. Il lui revient de mettre un terme à ces errements. Et à nous tous, de gauche ou de droite, peu importe, d’être fidèles à nos principes fondateurs lorsqu’ils affrontent la bourrasque. Nos fidélités, disait Péguy, sont des fidélités dans la bourrasque. C’est le moment.

 

Jean-Pierre Mignard

Avocat à la Cour d'Appel de Paris

Docteur en droit pénal

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