Internet et création: des dogmes aux possibles

Le Sénat commence à examiner en urgence, mercredi 29 octobre le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet — dite Hadopi — qui instaure notamment la «riposte graduée». Dans un livre qui paraît le même jour, Philippe Aigrain propose un mode de financement alternatif au moyen d'une contribution créative acquittée par les internautes.

Le Sénat commence à examiner en urgence, mercredi 29 octobre le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet — dite Hadopi — qui instaure notamment la «riposte graduée». Dans un livre qui paraît le même jour, Philippe Aigrain propose un mode de financement alternatif au moyen d'une contribution créative acquittée par les internautes.

 

 

Les débats sur Internet et la création sont le lieu d'un immense refoulement. Inaugurant les travaux de sa commission, Denis Olivennes, alors PDG de la FNAC, disait à l'automne 2007: «On n'en parle pas, personne n'en veut». Il précisait plus tard: «Aujourd'hui, il n'y a aucun consensus sur la licence globale. Les artistes y sont défavorables, les sociétés d'auteurs y sont défavorables, les producteurs de musique y sont défavorables, les fournisseurs d'accès Internet y sont défavorables, tout simplement parce que c'est extraordinairement compliqué à mettre en œuvre, et probablement source d'extrême injustice entre les artistes».

 

On sait depuis ce que vaut le consensus sur la «riposte graduée» dont la même commission Olivennes accoucha. 88% des parlementaires européens ont voté un amendement qui rappelle qu'elle est dans son principe même contraire aux droits fondamentaux. La Commission européenne a accepté cet amendement malgré les pressions peu communes que Nicolas Sarkozy tenta d'exercer sur elle pour qu'elle le refuse. On voit l'usine à gaz en laquelle chaque nouvelle tentative de rendre la riposte graduée légale ou acceptable la transforme un peu plus. La commission des affaires culturelles du Sénat a tenté d'aménager le texte la semaine dernière. Mais les amendements qu'elle y a apporté ne font que souligner l'aberration structurelle du projet. D'après les déclarations de la ministre de la culture elle-même, il s'agit de menacer 10.000 personnes par jour de sanctions en les accusant de graves violations du droit (1) tout en les privant de tout moyen de les contester, de façon à leur faire accepter leur culpabilité en échange de quoi ils bénéficieront de sanctions «douces». Ceux qui voudraient contester les sanctions ne pourront le faire qu'au terme de la procédure automatique et après avoir renoncé à cette «transaction» à l'américaine. Imagine-t-on que le Conseil constitutionnel va considérer comme conformes aux procédures légitimes ces menaces et ce chantage d'Etat adressés sur la base d'allégations d'acteurs privés et portant sur des délits par nature incertains? Ce serait lui faire injure.

 

La loi création et Internet constitue la quatrième tentative d'introduire la riposte graduée (2) et fait suite à d'autres efforts pour éradiquer ou dissuader le partage des œuvres culturelles entre internautes. Cette répétition n'est que le symptôme du grand refoulement: on entend repousser aussi loin que possible l'idée que ce partage pourrait être non seulement inévitable, mais profondément désirable. Idée absurde germant dans l'esprit d'apologues du crime prêts à sacrifier la création sur l'autel de leurs lubies? Regardons-y d'un peu plus près, et pour commencer, cessons de parler de téléchargement. Ce qui est en jeu, c'est la possibilité ou non pour chacun d'envoyer, de donner, de mettre à disposition, de mettre en commun des fichiers numériques représentant des œuvres.

 

Considérons donc cet acte, en rappelant que ceux qui le pratiquent non seulement n'en retirent aucun profit, mais en assument le coût (3). Dans l'univers des œuvres sur support (livres, disques, etc.), un droit de donner, louer ou prêter les œuvres a été depuis longtemps reconnu. Les industries culturelles l'ont récemment attaqué (par exemple pour les bibliothèques et médiathèques de prêt), sans doute pour éliminer ce dangereux précédent. Il y a cependant bel et bien eu reconnaissance de la valeur de la transmission d'œuvres culturelles, sans que celleci ne nécessite l'autorisation des détenteurs de droits. Evidemment, la diffusion des technologies de l'information et de la communication modifie radicalement les effets de ce droit, de deux manières. D'une part, celui qui transmet le fichier numérique d'une œuvre le possède toujours. D'autre part, il peut le transmettre ou le mettre à disposition d'un grand nombre d'autres personnes (4). Du fait que ses conséquences sont bien plus considérables, l'acte de mise à disposition n'est pas pour autant devenu illégitime. Pour qui réfléchit au droit et à l'organisation socio-économique souhaitable de la culture, la question est ouverte: faut-il éradiquer le droit de partager les œuvres ou bien organiser ses conséquences?

 

Adoptons, comme je l'ai fait dans Internet & Création, la seconde approche. Le droit est affirmé pour chacun d'échanger hors marché les fichiers des œuvres qui ont fait l'objet d'une diffusion numérique. Chaque abonné à Internet à haut débit acquitte une contribution créative d'un montant fixe. Elle va servir à la fois à rémunérer artistes et contributeurs aux œuvres échangées sur internet et à financer la production de nouvelles œuvres et certains intermédiaires utiles à la reconnaissance de leurs qualités. Il nous faut alors répondre à de nombreuses questions que les propositions de licence globale de 2005 n'avaient fait qu'effleurer:

  • Quelles sont les conséquences de la reconnaissance de la liberté d'échanges? Le partage de fichiers est un fait, qu'il soit reconnu ou non comme légitime. L'effet majeur de sa reconnaissance est de permettre un investissement réfléchi dans sa pratique. Cet effet s'accompagnera bien sûr d'une extension de cette pratique. La combinaison de ces deux effets a un impact important sur la diversité et les pratiques culturelles.
  • Comment délimiter cette liberté de façon à ce qu'elle ne nuise pas à d'autres sources importantes de rémunération et de financement de la création? Contrairement à l'image d'un trou noir qui engloutirait toute l'économie de la création, les échanges libres hors marché sur internet ont des effets à la fois plus limités (sur le plan économique) et plus positifs (sur le plan de la création). La cœxistence d'une sphère d'échanges hors marché d'œuvres et des mécanismes qui fournissent aujourd'hui l'essentiel de la rémunération et du financement de la création peut être organisée. Cela suppose de définir avec soin les œuvres qui sont incluses dans le dispositif, le moment où le sont, et la définition de ce qu'est un échange «hors marché». Des options crédibles existent pour chacun de ces choix. Cette approche permet également de cerner les revenus qui seraient impactés et les besoins de financement additionnel pour la création dans des médias comme l'audiovisuel.
  • Quel doit être le montant de la contribution créative? Une des grandes faiblesses de la licence globale de 2005 était que son paiement par les internautes était optionnel. Cela créait une incertitude profonde sur les sommes collectées. La contribution créative permet la mise en place d'un canal essentiel d'accès aux œuvres de toutes sortes et d'accès au public pour les créateurs. Elle doit évidemment être acquittée par tous les internautes bénéficiant d'une connexion à haut débit, avec d'éventuelles exemptions sociales compensées par les budgets publics ou réparties sur l'ensemble des contributeurs.
    Les analyses détaillées proposées dans Internet & Création aboutissent à une fourchette allant de 3 à 7 euros par mois selon les hypothèses sur l'impact des échanges hors marché. Les ressources collectées disponibles se situeraient entre 700 millions et 1,4 milliard d'euros (copie privée incluse). Elles seraient utilisées pour moitié pour la rémunération des auteurs et autres contributeurs à la création, pour moitié pour le financement de la création et le soutien aux intermédiaires à valeur ajoutée faisant pour tout ou partie le choix de la diffusion hors marché. Je défend personnellement un choix se situant en haut de la fourchette après une phase de montée en puissance pour le volet financement de la création (5).
  • Quel sera l'effet sur la diversité culturelle et notamment sur l'existence et la diffusion des œuvres de popularité intermédiaire? Chacun qui y regarde un peu sait que l'extrême injustice règne chaque jour un peu plus entre les artistes et les autres contributeurs à la création. On peut mesurer son augmentation à chaque tentative de sculpter internet et le numérique en général en une dépendance des industries culturelles centralisées. Il est à peine croyable que certains lobbyistes osent parler d'un risque pour la diversité culturelle du fait de l'ouverture des échanges sur internet. Les études de la diversité culturelle concrète montrent que la concentration de l'accès aux œuvres est significativement moindre lorsqu'existent des échanges libres sur internet et que les œuvres à popularité intermédiaire sont les premières bénéficiaires de cette diversité accrue.
    D'où l'importance d'assurer que la rémunération associée à la contribution créative soit bien capable d'accompagner ce mouvement.
  • Est-il possible de mesurer de façon non intrusive les usages des œuvres de façon à rémunérer leurs créateurs? Les industriels de l'édition centralisée ont tellement intégré l'idée que les consommateurs de leurs produits sont des ennemis à contrôler et à surveiller, qu'ils n'imaginent même pas qu'ils puissent être les meilleurs alliés pour la répartition juste d'une rémunération associée à l'usage des œuvres. Dès qu'on reconnaît les échanges sur internet, il devient possible de mobiliser les internautes pour qu'ils contribuent, des le respect de l'anonymat de leurs activités personnelles, à la connaissance de ces usages en vue de la répartition de la contribution créative. On peut montrer que cette mesure sera possible même aux niveaux d'usage les plus bas nécessaires dans une situation de diversité culturelle accrue.
    Le nombre de créateurs et contributeurs à la création bénéficiant d'une rémunération grâce à la contribution créative sera dix fois supérieur à celui de ceux qui sont rémunérés par les droits dans le système actuel. La répartition de cette rémunération sera nettement moins inégalitaire que dans les mécanismes déjà en place. C'est bien sûr l'une des raisons qui expliquent les réticences des plus gros gagnants du système actuel.
  • Que deviendront des médias comme ceux de l'audiovisuel où le coût de production de certaines œuvres suppose un investissement significatif en amont de leur première diffusion? Le financement de la production audiovisuelle a été l'argument central opposé à la licence globale. Ce financement repose aujourd'hui sur une grande variété de mécanismes, dont seule une partie risque d'être affectée négativement par la reconnaissance des échanges sur internet. Cependant, certaines de ces sources de financement, et notamment celles liées à la télévision sont en crise (6), crise qui est destinée à s'aggraver. Loin d'être un coup de grâce, la reconnaissance des échanges sur internet peut fournir l'une des solutions à l'érosion de cette source de financement à travers le volet soutien à la production de la contribution créative.
Nul n'a à accepter sans discussion les réponses fournies ci-dessus. Lisez les arguments qui sont fournis à leur appui. Commentez-les en ligne si vous le souhaitez (7). Et si vous pensez qu'elle le mérite, portez la proposition de contribution créative dans le débat public. Cela nous épargnera peut-être la prochaine loi destinée à imposer à tout prix la rareté des œuvres dans un monde où elles pourraient enfin être jugées par tous sur leurs mérites.

 

* Philippe Aigrain, informaticien, chercheur, ancien chef du secteur technologie du logiciel à la Commission européenne, publie le 29 octobre Internet & Création: comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création aux éditions InLibroVeritas. Son blog se trouve à l'adresse paigrain.debatpublic.net.

 

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(1) On leur reprochera de ne pas avoir pris les précautions nécessaires pour empêcher des utilisations illicites de leur connexion Internet. Mais ces utilisations ne sont illicites que si elles constituent des délits de contrefaçon, lesquels restent punis de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.

(2) Après la charte que Renaud Donnedieu de Vabres fit signer aux fournisseurs d'accès et industriels du contenu en juillet 2004, les dispositions de la loi DADVSI censurées par le Conseil constitutionnel et le décret d'application de janvier 2006 en partie censuré par le Conseil d'Etat.

(3) Même si ce coût est faible, autour de 2 cents d'euro (connexion et machines) pour servir 100 Mo à un autre internaute. Ce coût baissera dans le futur.

(4) Même si ce nombre reste limité pour un individu donné contrairement à ce que prétendent parfois les lobbyistes des industries culturelles. C'est le fait que les receveurs le transmettent à leur tout qui entraîne une diffusion qui peut être très large.

(5) Une nouvelle ressource de financement de projets créatifs demande la mise en place de structures de choix et gestion mobilisant les acteurs de celle-ci. Dans certains domaines ces structures existent et peuvent simplement être abondées, mais dans d'autres la mise en place doit être progressive si l'on veut éviter un gaspillage ou une mauvaise gestion.

(6) Crise soulignée de façon passionnante dans le rapport du Club des 13: Pascale Ferran, ed., Le milieu n'est plus un pont mais une faille, Stock, 2008.

(7) Le texte du livre Internet & Création est soumis aux commentaires de tous ici. Dans le même temps, celui de la loi création et internet peut être commenté .

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