La constituante tunisienne, un laboratoire démocratique et d'idées

Quelques jours après l'adoption de la Constitution tunisienne, la commission pour la VIe République du Parti de gauche veut tirer des leçons de ce processus constituant, « devenu une véritable fabrique de la démocratie en Tunisie ». 

Quelques jours après l'adoption de la Constitution tunisienne, la commission pour la VIe République du Parti de gauche veut tirer des leçons de ce processus constituant, « devenu une véritable fabrique de la démocratie en Tunisie »


 

« Idhāash-shaʿbu yawman arāda al-ayāh
Fa-lābudda an yastajīb al-qadar
Wa-lābudda lil-layli an yanjalī
Wa-lābudda lil-qaydi an yankasir » 

« Lorsquun jour, le peuple aspire à vivre,
Le destin se doit de répondre !
Les ténèbres se dissiperont !
Et les chaînes se briseront ! »

Extrait de l’hymne national Tunisien, Humat Al Hima

 

L’Assemblée nationale constituante (ANC) a voté dimanche 26 janvier : la Constitution tunisienne est adoptée à une forte majorité (200 voix pour sur 217). Éveillée par le geste martyr de Mohamed Bouazizi le 17 décembre 2010, la révolution tunisienne parvient ici à une réalisation essentielle, témoignant d’une vitalité politique qui continue aujourd’hui d’éclairer le monde entier : le printemps arabe n’a pas fini de faire parler de lui, n’en déplaise au triste cortège des grincheux de tous ordres, prompts à déconsidérer ironiquement toutes les tentatives du peuple pour défaire les chaînes qui l’isolent dans l’ombre.

En tant que membres de la commission VIe République du Parti de gauche, nous avons suivi de près le processus constituant. Grâce à la grande transparence dans laquelle il s’est déroulé, à la publicité des débats assurée par la société civile tunisienne – journalistes, députés et citoyens s’emparant du crépitement des réseaux sociaux pour témoigner – il nous a été possible de nous immerger dans la fabrique constitutionnelle, d’en saisir les coups d’accélérateur, les pierres d’achoppement, les débats avortés, les joies et les peines, le champs des possibles. Et d’en tirer d’importantes leçons quant aux vertus démocratiques de ce processus que nous appelons de nos vœux en France.

Le personnage principal et récurrent de cette séquence révolutionnaire, c’est bien le peuple. Le peuple tunisien, impliqué dès le début pour défendre sa révolution. Le peuple qui a désigné démocratiquement ses représentants à l’ANC. Le peuple vigilant qui n’a rien lâché pendant la rédaction de sa Constitution, le peuple audacieux qui s’est invité à chaque étape du processus constituant. Par le « peuple », que faut-il entendre ? Une fusion des classes, des sexes, des générations propres à la dynamique révolutionnaire. En 2011, dans les rues de Tunis et d’ailleurs, il y avait des femmes et des hommes, des jeunes – cette génération nombreuse qui, éduquée et diplômée mais sans emploi ni espoir, a fait la révolution – et des moins jeunes, classes populaires et classes moyennes mélangées. Un peuple s’est constitué avant d’être constituant.

Il y a trois ans, le 14 janvier 2011, sous les huées, les « Dégage ! » de ce peuple uni par le désir de tourner la page d’un régime autocratique et corrompu, le dictateur Ben Ali quittait piteusement la Tunisie. Quand le peuple tunisien dit « dégage », eh bien, que voulez-vous, ça « dégage ». « Dégagée », la clique dictatoriale. « Dégagés » aussi, les pouvoirs intérimaires non-légitimes qui faisaient obstacle au peuple sur le chemin de sa révolution. « Dégagé » enfin, le parti du dictateur. Pour accuser l’Ancien régime, le peuple tunisien lui avait donné un nom : « cleptocratie ». Et, tout en faisant le ménage, le peuple tunisien faisait entendre par les voix qu’il découvrait siennes – associations, presse, partis, syndicat, collectifs d’artistes – les exigences d’une liberté retrouvée et les échos si longtemps retenus d’une parole enfin libérée. Prenant le risque de la division pour transformer la colère en projet collectif, fécond, positif, le peuple n’a pas fui devant le défi de l’organisation politique.

Le peuple qui avait affirmé sa souveraineté voulait la démocratie. Il en obtint les prémisses le 23 octobre 2011 lors des premières élections libres du pays. Ainsi fut élue l’assemblée constituante qui vient de terminer ses travaux. Les islamistes d’En-Nahdha arrivèrent en tête, le monde découvrant que contrairement à ce que déclarait Ben Ali, la religiosité avait profondément pénétré les foyers, aidée par la télévision officielle et l’absence de débats contradictoires qui nécessairement renforçait le fait religieux. Face aux turpitudes d’un régime dont les véroles se dévoilaient au grand jour, le présupposé de moralité doublé d’une légitimité historique puisée dans une opposition de longue date à Ben Ali, a donné un rôle politique particulier aux religieux. Beaucoup craignaient alors pour les libertés fraîchement retrouvées, acquis si fragiles de toute révolution. Les médias occidentaux jouaient les Cassandre en prévoyant un hiver islamiste. De fait, le pays s’enfonçait dans une double spirale de dépression économique et de violence. Un élément pourtant allait permettre d’éviter le pire : encore et toujours l’implication populaire.

En effet, aux moments les plus critiques, notamment après les actes de déstabilisation que constituèrent les assassinats de personnalités politiques progressistes, nos camarades du Front Populaire, Chokri Belaïd le 6 février 2013, et Mohamed Brahmi le 25 février 2013, le peuple a marqué son refus de la violence et son souci de sauver sa révolution en maintenant la pression civile dans le pays. Cet été 2013 fut effectivement le point de départ de trois mois de sit in populaires au Bardo, un quasi-mouvement révocatoire, permettant la reprise du dialogue national.

Et alors que le processus constituant paraissait arrêté, que l’ANC semblait avoir laissé les coudées franches à un exécutif tout puissant, elle est parvenue à reprendre la main. Le pouvoir est repassé du gouvernement et de quelques ténors des partis dominants aux élus du peuple, des salons ministériels à l’hémicycle, mais surtout à un hémicycle ouvert sur la rue, sur la Cité.

La publication des débats, essentielle pourtant dans tout processus démocratique, n’avait pas été initialement prévue, du moins organisée. C’est la société civile qui s’en est saisie : une organisation non gouvernementale, Al-Bawsala (la boussole), a monté un observatoire des travaux de l’assemblée, permettant à tout citoyen de connaître le détail du texte, des amendements, des votes, des prises de paroles. Les réseaux sociaux et les tribunes ont fait le reste pour ouvrir l’assemblée au contrôle critique de la Cité. Car chaque étape de l’élaboration de la Constitution fut alors l’objet de débats publics et de rassemblements citoyens qui influencèrent puissamment les travaux de l’assemblée.

C’est ainsi que le processus constituant est devenu une véritable fabrique de la démocratie en Tunisie. Et c’est là l’une des leçons, l’un des espoirs que nous voudrions tirer de cette expérience. La Constitution n’a pas seulement été écrite par l’assemblée, par ses partis, par des mandataires, mais aussi par le peuple. Les contrepoids ont été essentiels pour permettre au peuple de garder sa souveraineté : le processus constituant est ainsi parvenu à stabiliser une situation critique, diffuser de la confiance, redonner de l’espoir et maintenir vivante l’idée d’une légitimité populaire. Il a unifié un peuple qui se perdait dans ses clivages. Au soir du vote, un élu de l’opposition s’enthousiasmait : « Cen est fini de la Tunisie coupée en deux. » Après le vote, l’euphorie commune qui s’est répandue dans les couloirs du palais du Bardo a semblé bien plus forte que les inexorables frustrations particulières qui émaillent tout accomplissement démocratique. Le pacte de la délibération a tenu bon le choc du pluralisme.

La Constitution de la IIe République tunisienne est donc votée.

C’est bien entendu un texte de compromis. Mais au regard de ce qu’on aurait pu craindre au vu du résultat des élections, c’est un compromis heureux. Insuffisant peut-être, mais heureux.

On n’y trouve pas la référence, souhaitée par les islamistes, à la Charia comme source du droit. Même si sa religion est l’islam, la Tunisie est un État civil. Nuance de taille : l’islam n’est ainsi pas la religion de l’État. Les principes universels des droits de l’homme sont reconnus. Les libertés fondamentales, comme la liberté de conscience et d’expression, y sont affirmées. La liberté de la presse fait elle aussi quelques progrès notables : l’article 31 garantit les libertés « dinformation et de publication », l’article 32 consacre l’accès à l’information sans restrictions particulières et l’article 127 prévoit la création d’une instance en charge de veiller à « la pluralité et lintégrité des médias ». Par ailleurs, « les droits acquis de la femme » sont gravés dans le marbre ; non seulement l’égalité entre citoyens et citoyennes est consacrée (même si reste entier le problème de l’inégalité dans le droit privé, notamment en matière successorale), mais surtout la parité dans toutes les assemblées est désormais un principe constitutionnel. Tout cela au grand dam des islamo-conservateurs qui lui préféraient la notion de « complémentarité homme/femme ».

L’indépendance de la justice y est timidement garantie, victoire de la magistrature tunisienne qui s’est fortement impliquée sur ce point lors des dernières semaines. Soucieux d’assurer un équilibre des pouvoirs, les constituants tunisiens ont évité les pièges de l’hyper-présidentialisation qui dominait la précédente constitution et plus encore caractérisait l’évolution autocratique du régime, en dotant leur pays d’un régime parlementaire, tempéré néanmoins par la possibilité pour le président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale. La Constitution garantit de plus un certain nombre de droits sociaux et environnementaux, empruntant ainsi aux Constitutions modernes d’Amérique latine (droit au travail, droit à l’eau, droit à un environnement sain…). Écrire une Constitution par une assemblée constituante plutôt que par un comité de sages ou de juristes apparaît donc comme déterminant quant aux normes qui y seront consacrées.

Les compromis nécessaires ont donné lieu cependant à un certain nombre de contradictions et de zones d’ombres dans le texte. Emblématique en la matière, l’article 6, maintes fois remis sur le métier : s’il fait de l’État le « garant de la liberté de conscience » et de la « neutralité des mosquées », et si la dénonciation de l’apostasie (takfir) est criminalisée, il dit aussi que l’État s’engage à « protéger les sacrés », à « interdire d’y porter atteinte » (ajout de dernière minute qui a affligé une bonne partie des députés de l’opposition). On constatera aussi que la peine de mort n’est pas abolie par cette nouvelle Constitution. Les jeunes, acteurs pourtant centraux de la révolution, sont victimes du texte qui fixe des limites d’âge élevées pour l’éligibilité. La Constitution a plus donné corps à l’un des slogans de la révolution, « liberté », qu’à ceux concernant la dignité et la justice sociale. L’interprétation de ce texte puzzle, résultat de rapports de force complexes entre islamo-conservateurs et libéraux, sera donc un enjeu politique majeur et revient à l’ensemble de la société, dans toute son épaisseur.

Reste que… cette Constitution n’est pas le résultat du seul rapport de forces politiques issu des élections, favorable aux islamistes. Le débat a fait apparaître de nouvelles lignes de clivages, prometteuses. Si les votes clivés de certains articles (sur la défense du sacré, les aspects identitaires) donnaient nettement à lire les camps attendus islamistes vs. laïcs, d’autres questions ont en revanche divisé à l’intérieur de chacun des camps. Ainsi des questions sociales, cruciales dans les mois à venir : les débats sur les droits sociaux, la discussion consacrée à un amendement inattendu sur une possible formulation de la liberté de travail et d’entreprendre (rejeté) ont divisé chacun des groupes et fait apparaître des alliances intéressantes.

Nous ne sommes pas là pour juger la Constitution tunisienne à l’aune d’un hypothétique « idéal » démocratique qui est déjà si fragilisé dans notre propre État, ni pour se réjouir d’un « ça aurait pu être pire ». Et nous savons bien que beaucoup dépendra des usages politiques sans doute inattendus et des lectures originales qui pourront en être faites. Mais nous voulons cependant tirer de cette expérience magnifique quelques leçons.

Le processus constituant, par l’effervescence démocratique qu’il a suscitée au cœur du peuple tunisien, a été tout à la fois laboratoire et objectif démocratique en soi. Il aura été pour le peuple un moyen de tourner la page de l’Ancien régime et de se donner le cadre d’une démocratie vivante. Depuis le balcon de notre vieillissante Ve République, où le peuple est dépouillé de sa souveraineté, l’implication des citoyens tunisiens dans la prise en main de leur destin ne manque pas de nous surprendre. De nous secouer, aussi.

Au fait, pour nous, c’est pour quand la constituante ? Le processus constituant a fait avancer la Tunisie, il doit aussi nous faire avancer.

Mounia Benaili, Raquel Garrido, Charlotte Girard, Mathilde Larrère, Clément Sénéchal et Alexis Vilanova, de la commission pour la VIe République et la constituante du Parti de gauche 

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