Billet de blog 31 janv. 2011

Stop à l'acharnement contre les étrangers

«Contre le racisme, la politique d'immigration du gouvernement et pour la régularisation des sans-papiers : mobilisons-nous !»: Olivier Le Cour Grandmaison lance un appel en vue d'une mobilisation «unitaire et nationale» en mai prochain. A la veille de l'examen du projet de loi Besson-Hortefeux par le Sénat, il analyse pour Mediapart quatre ans de stigmatisation des étrangers.

O. Le Cour Grandmaison
Université d'Evry-Val d'Essonne, sciences politiques et philosophie politique
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«Contre le racisme, la politique d'immigration du gouvernement et pour la régularisation des sans-papiers : mobilisons-nous !»: Olivier Le Cour Grandmaison lance un appel en vue d'une mobilisation «unitaire et nationale» en mai prochain. A la veille de l'examen du projet de loi Besson-Hortefeux par le Sénat, il analyse pour Mediapart quatre ans de stigmatisation des étrangers.


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« Bien sûr, nous savons tous qu'une immigration maîtrisée est un enrichissement pour la vie de la cité (...). Mais il y a aussi le pire, produit en grande partie par trente années d'une immigration non gérée : les cités ghettos, les squats, les phénomènes de bandes, les violences urbaines, comme celles que la France a connues il y a deux ans, lors de l'automne 2005. Pour beaucoup de nos compatriotes, l'immigration est une source d'inquiétudes. Ils y voient une menace pour leur sécurité, pour leur emploi, leur mode de vie. » B. Hortefeux. 18 septembre 2007. Assemblée nationale.
« Si on ne maîtrise pas les flux migratoires, on organise le collapse de notre système d'intégration, les ghettos aux portes de nos villes. » N. Sarkozy. Intervention télévisée du 17 novembre 2010.

Cette semaine, Brice Hortefeux défendra au Sénat le projet loi de l'ancien ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, Eric Besson, appelé à exercer d'autres responsabilités ministérielles après avoir servi la politique souhaitée par le chef de l'Etat avec un zèle remarquable mais sinistre. Ce projet vise, entre autres, à étendre la déchéance de la nationalité pour les Français naturalisés depuis moins de dix ans condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique, conformément aux injonctions démagogiques de Nicolas Sarkozy exposées lors du discours de Grenoble, qui fut le prélude à une nouvelle offensive sécuritaire et à la chasse aux Roms. Peu après ces mâles propos présidentiels, rappelons à ceux qui ont la mémoire courte et par trop hexagonale que le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD) s'est officiellement inquiété de ces orientations. De même, le rapporteur de la session, l'Américain P-R. Prosper, qui constatait « une recrudescence » des actes racistes en France et l'absence d'une « vraie volonté politique » pour les combattre. Admirable bilan !

A cela s'ajoute le durcissement des conditions d'entrée et de séjour des étrangers puisque le projet Besson-Hortefeux a pour objectif de limiter une fois encore leurs prérogatives. De plus, prenant prétexte de l'adoption par le Parlement de Strasbourg de la directive « Retour », aussi appelée « directive de la honte », votée le 12 juin 2008 et condamnée par plusieurs chancelleries –Argentine, Chili, Brésil notamment– et chefs d'Etats étrangers comme le président bolivien Evo Morales, le gouvernement s'apprête à porter la rétention à quarante-cinq jours et à autoriser les préfets à prononcer à l'encontre des expulsés une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans ce qui revient à établir une sorte de double peine. Enfin, ce projet doit permettre la création de « zone d'attente flottante » où les étrangers concernés seront soumis à des procédures accélérées et dérogatoires au droit commun.

L'ensemble de ces dispositions prouve ceci : la disparition du ministère de l'immigration et de l'identité nationale, contrairement à ce qui fut dit ici et là par des commentateurs pressés, ne change strictement rien aux orientations de ce gouvernement qui persévère dans la stigmatisation des étrangers et des sans-papiers, et ne cesse de proposer des mesures toujours plus restrictives à l'encontre des allochtones qui résident en France ou cherchent à s'y installer. A preuve, au lendemain du dernier remaniement ministériel, un conseiller de l'Elysée affirmait que le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, allait utiliser les « mêmes locaux » et les « mêmes services », et, pour être sûr de bien se faire comprendre, le premier ajoutait : « Il n'y aura aucun changement de la politique » en matière d'immigration. Quant à l'actuel occupant de la Place Beauvau, il déclarait vouloir mettre « ses pas » dans ceux d'Eric Besson en saluant son action passée lorsqu'il dirigeait le ministère aujourd'hui supprimé. Bref, quelques changements de façade alors que rien ne change sur le fond cependant que le rattachement de l'immigration au ministère de l'intérieur contribue à entretenir sans fin le préjugé selon lequel « la gestion des flux migratoires » est d'abord et avant tout une affaire de police en raison des nombreux troubles à l'ordre public que ces « flux » sont supposés engendrer. Et c'est ainsi que perdure, sous une autre forme, une administration ad hoc chargée d'appliquer les orientations que l'on sait.

Continuité donc de la politique mise en œuvre antérieurement qui, « grâce » aux efforts des ministres, préfets, policiers et gendarmes, s'est traduite par 29.796 expulsions en 2008, 27.000 en 2009 et près de 28.000 en 2010. Formidables résultats en effet qu'illustre aussi le fait qu'en 2009 plus de 300 enfants –deux fois plus qu'en 2004 selon un rapport accablant et circonstancié de la Cimade publié au mois d'octobre de l'année dernière– ont été placés en centre de rétention au mépris de la Convention internationale sur les droits de l'enfant pourtant ratifiée par la France. Le plus jeune des retenus dans la douce France présidée par Nicolas Sarkozy et gouvernée par François Fillon ? Un nourrisson de sept mois et ses parents, heureusement remis en liberté par un juge messin qui a estimé que cette situation était constitutive d'un « traitement inhumain et dégradant » contraire à la Convention européenne des droits de l'homme. De son côté, le commissaire européen des droits de l'homme, Thomas Hammarberg, a écrit à l'ancien ministre de l'Immigration, Eric Besson, pour s'élever contre ces pratiques et lui rappeler que « la place d'un enfant n'est pas en rétention ». Réponse de ce dernier : « l'accueil des familles avec des mineurs se fait dans des centres adaptés » !

Sachant que pour parvenir aux résultats précités, les services de police et de gendarmerie doivent procéder à un nombre d'arrestations au moins trois fois plus élevé, cela signifie que depuis 2007 près de 280 000 étrangers ont été interpellés soit 250 par jour. Chaque heure qui passe, 10 personnes sont visées par les contrôles des forces de l'ordre. Un tel acharnement est inédit sous la Cinquième République ; il ravale les quelques charters organisés par Charles Pasqua, lorsqu'il sévissait place Beauvau, au rang de gesticulation sans lendemain. Aux bricolages populistes, xénophobes et déjà racoleurs de cet ancien ministre, a succédé un véritable dispositif politique, juridique, administratif et policier impitoyable, conçu et organisé pour traquer, rafler et expulser ceux qui sont désignés comme de nouveaux ennemis intérieurs jugés responsables de nombreux maux sécuritaires et sociaux qu'il faut conjurer au plus vite pour sauver la France des périls supposés menacer sa cohésion, sa tranquillité et son identité.

Relativement à l'immigration, les gouvernements qui se sont succédé depuis l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, en 2007, sont trop longtemps demeurés forts de la faible riposte et des initiatives nécessaires mais trop souvent dispersées des gauches parlementaires et radicales, des syndicats de salariés, d'étudiants et de lycéens, et des associations diverses. Les uns demandent la régularisation des travailleurs en situation irrégulière, les autres celle de jeunes « clandestins » inscrits dans des établissements scolaires et universitaires alors que tous sont victimes d'un même acharnement et d'un même arbitraire. Contre cette politique gouvernementale, qui porte atteinte à des droits fondamentaux, menace gravement le droit d'asile et ruine l'existence des étrangers visés, ces actions demeurent insuffisantes. La résistance doit désormais s'organiser dans toute la France. Tel est le sens de l'Appel pour une mobilisation nationale et unitaire contre le racisme, la politique d'immigration du gouvernement et pour la régularisation des sans-papiers.

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Olivier Le Cour Grandmaison (universitaire) a notamment publié sous sa direction Douce France. Rafles. Rétentions .Expulsions, Seuil/Resf, 2009.

Pour signer l'Appel et prendre connaissance de l'ensemble des signatures collectives et individuelles: http://www.reseau-terra.info/wordpress/?p=641

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