Le combat pour une Collectivité Alsace à statut particulier

Je publie ci-dessous une intervention de Pierre Klein, Président de l’Initiative citoyenne alsacienne – Bürgerinitiative für Einheit in Vielfalt qui fait le point sur la situation actuelle de l'Alsace dans l'organisation de la France.

Lundi 29 octobre 2018, le Premier ministre a annoncél’avènement d’une Collectivité Européenne d’Alsace (CEA).Ce nom sonne bien et place l’Alsace au sein de l’Europe. Mais la réalité que ce statut recouvre est moins attrayante. Ce n’est pas pour rien qu’une large majorité d’Alsaciennes et d’Alsacienssouhaitaient la création d’une Collectivité Alsace à statut particulier (CSP). Cette revendication est des plus raisonnables puisqu’un tel statut existe dès à présent pour la Corse, pour Paris, Lyon, Marseille ou encore la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion…

AveclaCollectivité Européenne d’Alsace (CEA), nous continuerons à subir une lourdeur administrative que l’on se plait à accroitre jusqu’à l’absurde ! La plupart des compétences, dont devrait disposer la nouvelle collectivité, seront en effet des compétences à partager avec la région Grand Est. Nous voulions que l’Alsace puisse à l’avenir gérer en propre ce qui lui est propre, et peut-être même pas tout, mais au moins l’essentiel, à savoir ce qui relève de l’identité géographique de l’Alsace. Ce qui a été obtenu, ce n’est donc pas du tout ce que nous voulions et ce qui aurait été à même de simplifier les prises de décision.

Ce qui a été obtenu est largement le résultat de l’action de plusieurs Clubs de réflexion (Initiative citoyenne alsacienne, Culture et bilinguisme, Club perspectives alsaciennes…).Pour une fois, l’activisme a triomphé de l’inertie politique. Sans eux et les Alsaciens qui les ont suivis, la classe politique aurait-elle bougé ? Ne serait-elle pas restée dans l’incantation et dans la soumission aux centrales parisiennes. Mais ces actions n’ont pas pesé assez fortement dans l’opinion. Nous devons reconnaître que l’unité d’action et de revendication à laquelle nous appelions autour de la collectivité à statut particulier ne s’est pas réalisée. La classe politique alsacienne n’a pas, à ce sujet, renversé la table. La Collectivité Alsace à statut particulier (CSP)a-t-elle seulement été demandée par nos élus ? Un certain légalisme alsacien, qui est aussi à certains égards un fatalisme et un désenchantement l’a emporté. Une forte majorité d’Alsaciennes et d’Alsaciens souhaitait uneCollectivité Alsace à statut particulier (CSP). Leur déception est grave. Quelle sera leur réaction ? Qui en portera la responsabilité ?

Cependant, la création de laCollectivité Européenne d’Alsace (CEA) constitue quand même une avancée, le signe maladroit que le pouvoir central ne peut complètement ignorer les revendications des territoires. Certains élus se sont engagés en sa faveur et sans cet engagement nous n’aurions sans doute rien à ce jour.

Prenons-en acte et responsabilité. Sachant que tout reste à faire, espérons que le faisable, dans le cadre d’un droit à l’expérimentation à venir, un droit à déroger à la règle commune, soit fait et bien fait. Nous invitons d’ailleurs le gouvernement et la nouvelle collectivité à associer les clubs de réflexion à l’élaboration des contenus dans le cadre de ses compétences. Parmi ces contenus à élaborer, nous proposons notamment :

— une nouvelle gouvernance en matière d’enseignement de la langue, de la culture et de l’histoire régionales qui pourrait prendre la forme d’une Haute Autorité dédiée composée de représentants du ministère de l’Éducation nationale, de la nouvelle Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) et des associations ou organisations impliquées dans l’éducation. Elle disposerait d’une direction et d’un budget. 

— L’élaboration d’un schéma alsacien de coopération transfrontalière.

— L’élaboration d’un schéma des transports et, en particulier, de dispositifs de régulation des flux routiers sud-nord.

— Le développement d’une véritable télévision publique régionale.

Mais la lutte continue et nous nous battrons pour que le droit à la différenciation qui est annoncé pour une réforme constitutionnelle à venir permette d’aller plus loin. En effet, le gouvernement nous prépare-t-il une petite révolution girondine au travers de son projet d’inscrire le droit à la différenciation dans la Constitution, une rupture avec le modèle de la République une et indivisible, toujours inscrit dans la loi fondamentale, un modèle qui prétend unir des citoyens indifférenciés et non et non les citoyens tels qu’ils sont, avec leur culture et leur inscription propre dans les territoires.Le temps serait-il enfin venu, en France, de substituer le droit à la différence à l’obligation de l’uniformité ?

La Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) constituerait alors les prémices de la future collectivité Alsace à statut particulier que nous appelons de nos vœux. Une étape préalable — en quelque sorte. Cependant, étant donné que la classe politique nationale reste divisée à son sujet, il faut que les Alsaciens, citoyens, élus, monde associatif, institutions diverses, se rassemblent dans un Mouvement alsacien pour la Collectivité à statut particulier  pour constituer le groupe de proposition et de pression indispensable pour faire bouger les lignes. Rien ne sera obtenu en plus de ce qui vient de l’être sans un tel engagement. À ce propos, 2021 constitue pour les tenants de la Collectivité Alsace à statut particulier (CSP)une date butoir. En effet, si elle n’est obtenue à cette date, la Collectivité Européenne d’Alsaceserait reconduite pour six ans… Six ans de plus de partage de compétences avec le Grand Est avec les lourdeurs administratives et les surcoûts que cela implique.

Il faut, une fois de plus, appeler la France à une nouvelle gouvernance, à une régénération de la République fondée sur l’acceptation de la pluralité et de la multipolarité, pour régénérer la démocratie. Il faut, une fois de plus, inviter les Françaises et les Français, et la classe politique, à intégrer l’idée que l’union s’enrichit de la diversité. Il faut enfin que l’on engage la rénovation d’un système paralysé par un centralisme obsolète, afin de l’adapter aux dynamiques politiques et sociales contemporaines.

L’Alsace se trouve à la croisée des chemins. Soit elle disposera à l’avenir des pouvoirs et des moyens lui permettant de définir et de gérer ce qui lui est propre, tout en définissant et gérant avec d’autres ce qui est commun, soit elle disparaîtra dans les oubliettes de l’histoire, alignée qu’elle serait par une uniformité jacobine qui appauvrit les territoires et crée des frustrations lourdes de conséquences.

Pierre Klein

Président de l’Initiative citoyenne alsacienne – Bürgerinitiative für Einheit in Vielfalt

Président de la Fédération Alsace bilingue – Verband zweisprachigesElsassqui regroupe 18 associations qui travaillent à la promotion de la langue et de la culture régionales et leurs 6000 membres

Membre du bureau du Conseil culturel d’Alsace

Membre du Conseil d’administration des écoles ABCM-Zweisprachigkeit

Membre du Comité de Culture et bilinguisme d’Alsace et de Moselle – René-Schickele- Gesellschaft

www.ica2010.fr

www.federation-alsace-bilingue.org

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