Billet de blog 13 oct. 2013

Giordan Henri
Ancien Directeur de recherche au CNRS, Directeur du projet Langues d’Europe et de la Méditerranée (LEM)
Abonné·e de Mediapart

Vote du rapport Alfonsi au Parlement européen

Le vote par le Parlement européen, le 11 septembre 2013 du « Rapport sur les langues européennes menacées de disparition et la diversité linguistique au sein de l’Union européenne » présenté par François Alfonsi, eurodéputé du groupe Verts-ALE, constitue un événement important pour l’avenir de ces langues.

Giordan Henri
Ancien Directeur de recherche au CNRS, Directeur du projet Langues d’Europe et de la Méditerranée (LEM)
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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le vote par le Parlement européen, le 11 septembre 2013 du « Rapport sur les langues européennes menacées de disparition et la diversité linguistique au sein de l’Union européenne » présenté par François Alfonsi, eurodéputé du groupe Verts-ALE, constitue un événement important pour l’avenir de ces langues.

Ce vote a été acquis à l’une majorités les plus importantes que le Parlement européen a connues : ce rapport a vu 645 députés – sur les 765 que compte le Parlement, voter pour, soit 92 %, et seulement 26 voter contre, 29 s’abstenant.

Les votes contre sont pour la moitié français : les trois Front national, Le Pen père et fille et Bruno Gollnich, Philippe de Villiers, huit UMP/PPE, dont Brice Hortefeux, ainsi qu’un seul élu de gauche, Jean-Luc Melenchon (voir comment il justifie ce vote ici). Les autres votes contre 5 proviennent des Pays-Bas et 8 du Royaume-Uni.

Il faut souligner que le texte adopté n’a pas été affaibli par les discussions. Pour obtenir ce consensus, François Alfonsi a placé la question des langues menacées sur le terrain patrimonial : « Le concept de patrimoine aide à la construction de la communauté humaine que représente l’Europe. Les langues devenant patrimoine européen, l’UE était, de ce fait, habilitée à agir ».

Le Parlement européen intervient en faveur d’une politique prenant en compte les langues régionales ou minoritaires depuis plus de trente ans. Le premier texte traitant de cette question a été élaboré par le député italien Gaetano Arfé en 1981. Cette résolution prenait alors appui sur l’émergence, durant les années 1970, dans plusieurs pays, de l’Espagne au Royaume-Uni et à la France, de revendications régionalistes puissantes. Ces mouvements ne se limitaient pas aux aspects culturels. Ils revendiquaient une reconnaissance politique qui débouche, par exemple, sur un Statut d’autonomie de la Catalogne, approuvé en 1979. Dans ce contexte, le rapport Arfé demandait à la Commission d’engager des « actions visant à engendrer une politique culturelle européenne qui tienne compte des aspirations et des attentes de toutes les minorités ethniques et linguistiques qui placent leur espoir dans l’Europe et ses institutions ». En recommandant « que le Fonds régional contribue au financement de projets économiques régionaux, l’identité culturelle d’une région ne pouvant exister que si la population peut vivre et travailler au pays », il se faisait l’écho de mouvements tels que Volem viure al païs, créé dans le contexte de la lutte contre l’extension du camp militaire du Larzac, entre 1970 et 1981.

Les rapports et résolutions se succéderont au Parlement européen de façon régulière, rapports Arfé (1981, 1983), rapports Kuijpers (1987), Reding (1991), Killilea (1994), Morgan (2001), Ebner (2003). Le rapport de François Alfonsi qui vient d’être adopté s’inscrit dans cet engagement du Parlement européen dont on doit souligner la constance.

La nouveauté tient dans deux aspects fondamentaux du travail de François Alfonsi et des instances du Parlement qui ont mis au point ce texte. Ce texte renouvelle l’approche du problème des langues régionales ou minoritaires en l’inscrivant dans un mouvement mondial de valorisation de la diversité linguistique. 

Il ne s’agit plus de traiter des langues en rapport avec les groupes sociaux qui en revendiquent l’usage et la promotion. Le rapport Alfonsi considère les « langues menacées de disparition » « comme faisant partie du patrimoine culturel européen et non comme des vecteurs de propagation d’aspirations politiques, ethniques ou territoriales ». La prise en compte de la diversité linguistique permet simplement de créer des « sociétés multilingues qui possèdent une forte cohésion interne ». Cette diversité « fait partie, au même titre que la biodiversité naturelle, du patrimoine vivant nécessaire au développement durable de nos sociétés ». Sa prise en compte « contribue positivement à la cohésion sociale en renforçant la compréhension mutuelle, l’estime de soi et l’ouverture d’esprit […] elle favorise l’accès à la culture et […] elle contribue à la créativité ».

Pour donner plus de force à cet argumentaire, le rapport Alfonsi met en avant plusieurs textes. Il se réfère ainsi au traité de Lisbonne qui, dans son article 167, demande que « l’Union contribue à l’épanouissement des cultures des États-membres, dans le respect de leurs diversité nationale et régionale ». Ce faisant il sollicite ce texte qui ignore les langues régionales, ne parle que des « langues des traités » (art. 20) et se borne à préconiser que l’action de l’Union développe « la dimension européenne dans l’éducation, notamment par l’apprentissage et la diffusion des langues des États membres » (art. 165). 

Il cite ensuite l’article 22 de la Charte des droits fondamentaux qui déclare : « L’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique ». Bien que ce texte ne se réfère qu’aux  « langues des traités » (art. 41), il faut souligner que la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires est exigée pour faire partie de l’Union européenne (Critères de Copenhague de 1993, renforcés lors du Conseil européen de Madrid en 1995). Il y a une certaine reconnaissance de la légitimité des langues régionales ou minoritaires dans les textes fondamentaux de l’Union européenne même si, de façon paradoxale, elle ne s’applique pas aux États fondateurs de l’Union !

Il convoque ensuite l’UNESCO, la Convention de 2005 sur la diversité culturelle ainsi que les critères de l’Atlas des langues en danger. Ces références lui permettent de renforcer un plaidoyer fondé sur le mouvement mondial en faveur de la diversité linguistique. Dans ce sens, il souligne, par exemple, « que l’apprentissage de la langue maternelle dès l’origine, parallèlement à celui de la langue officielle, apporte à l’enfant une aptitude naturelle à l’apprentissage ultérieur de plusieurs langues et que le pluralisme linguistique est un atout pour les jeunes Européens ». 

Il souligne en priorité qu’il existe en Europe de nombreuses langues « menacées de disparition » et il appelle « l’Union européenne et les États membres à être plus attentifs à l’extrême menace qui pèse sur de nombreuses langues d’Europe considérées comme menacées de disparition ». Il demande aussi d’« encourager une prise de conscience plus large, parmi les citoyens, de cette richesse linguistique et culturelle ».

Il tente ainsi, avec succès,de renouveler l’approche de la question des langues et il ne s’étend guère sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Il se borne à rappeler qu’elle « sert de référence pour la protection des langues en voie de disparition et de mécanisme de protection des minorités, deux éléments spécifiés dans les critères de Copenhague que les États doivent satisfaire afin d’adhérer à l’Union européenne ». Bien entendu il « appelle tous les États membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier et à mettre en œuvre la Charte ». 

*****

Ce rapport tranche avec les textes antérieurs par ce souci de s’appuyer sur une évolution forte des opinions publiques, au niveau mondial, en faveur de la diversité linguistique considérée comme un patrimoine de l’humanité.

Ce texte est remarquable par la richesse et la précision des mesures qu’il réclame de l’Union européenne et des États membres : cette partie ne comporte pas moins 37 points et je me bornerais à citer les plus novateurs.

Ce sont les recommandations d’ordre général qui constituent l’innovation essentielle de ce rapport : 

  • Il réclame la mise en place de politiques ambitieuses pour sauvegarder le patrimoine linguistique de l’Union. Il appelle celle-ci et les États membres à s’engager « vigoureusement en faveur de la sauvegarde et de la promotion de l’exceptionnelle diversité du patrimoine linguistique et culturel de l’Union, en déployant des politiques ambitieuses et volontaristes de revitalisation des langues concernées et en consacrant un budget suffisant à cet objectif ».
  • Il souhaite, en second lieu, que « ces politiques visent également à encourager une prise de conscience plus large, parmi les citoyens, de la richesse linguistique et culturelle que ces communautés incarnent; encourage les États membres à élaborer des plans d’action pour promouvoir les langues menacées de disparition sur la base des bonnes pratiques qui existent déjà dans plusieurs communautés linguistiques d’Europe.
  • Il « demande enfin aux gouvernements des États membres de condamner les pratiques qui, au travers de la discrimination linguistique ou de l’assimilation linguistique forcée ou dissimulée, ciblaient jadis ou ciblent encore aujourd’hui l’identité et l’usage linguistique des communautés linguistiques menacées ou leurs institutions culturelles ».

Il faut souligner que les demandes présentées à la Commission européenne et au Conseil des ministres sont très précises. Pour la première fois, elles définissent une politique réaliste dont le champ d’action est très large : il s’agit de « prévoir des programmes pour soutenir la préservation des langues en danger et celle de la diversité linguistique au travers des outils de soutien financier de l’Union pour la période 2014-2020, notamment : les programmes pour l’étude de ces langues, pour l’éducation et la formation, l’insertion sociale, la jeunesse et le sport, la recherche et le développement, le programme culture et média, les Fonds structurels (Fonds de cohésion, FEDER, FSE, Coopération territoriale européenne, FEADER), ainsi que tous les outils ouvrant aux nouvelles technologies, aux médias sociaux et aux plateformes multimédias […] ». 

Ce texte est attentif aux obstacles concrets que rencontrent les porteurs de projets pour défendre ceux-ci devant les bureaux de la Commission. Il recommande en ce sens : « les porteurs de projets doivent pouvoir bénéficier des possibilités qu’ils offrent et, rappelant que les communautés linguistiques en péril qui luttent pour sauvegarder une langue menacée de disparition sont souvent des groupes de population numériquement faible, il insiste « pour que la Commission veille à ne pas faire barrage à l’admissibilité d’un programme les concernant en raison de leurs faibles niveaux d’engagement financier, du nombre réduit de bénéficiaires ou de la taille réduite de la zone concernée ». 

Enfin, ce texte dresse une liste très complète des secteurs dans lesquels il convient d’intervenir en n’oubliant pas «  les nouvelles technologies [qui] peuvent servir d’outil pour favoriser la connaissance, la diffusion, l’apprentissage et la sauvegarde des langues européennes menacées de disparition ».

*****

Ce rapport inscrit la protection des langues régionales ou minoritaires dans une logique nouvelle qui est de nature à permettre une politique audacieuse dans des Pays, comme la France, qui refusent de prendre en compte la notion de « minorité linguistique ». À la reconnaissance et à la promotion des droits des personnes appartenant à des minorités linguistiques se substitue une logique relevant de la protection des « biens publics patrimoniaux de l’humanité » qui pose la question de la protection des langues et non plus celle des droits des personnes. Mettre en avant la notion de protection d’un patrimoine culturel permet d’obtenir un consensus plus large. Les langues constituent des biens publics patrimoniaux de l’humanité. Une langue est partagée par tous ceux qui désirent faire l’effort de l’apprendre. Aucune langue n'est réservée un peuple particulier. Les langues appartiennent au patrimoine culturel de l’humanité. 

Cela dit, aucune langue ne saurait exister sans être portée par une communauté de locuteurs. On débouche ainsi sur une distinction fondamentale : les langues, comme d’autres faits de culture relèvent de la sphère publique mondiale. Elles doivent être distinguées des communautés humaines qui en sont porteuses. La « communauté linguistique » n’est pas constituée a priori : elle est formée par les hommes et les femmes qui se mobilisent pour faire vivre telle ou telle langue, l’utiliser dans la sphère privée et dans la sphère publique et la transmettre aux générations à venir. Cela correspond d’ailleurs le plus souvent à la réalité : la « communauté linguistique » bretonne n’est pas constituée par les personnes nées en Bretagne ou descendant d’une ou plusieurs générations de bretonophones. Elle est constituée par les personnes qui choisissent la loyauté envers cette langue, quelle que soit leur origine. Cette perspective a l’immense avantage de libérer l’individu d’une appartenance qui serait le résultat d’une filiation ou d’une histoire.

Cette position a un intérêt théorique majeur : elle permet d’éviter toute dérive communautariste comme elle interdit toute suspicion de communautarisme envers les citoyens manifestant leur loyauté envers telle ou telle langue minoritaire. Au-delà de cet assainissement du débat, elle crée une responsabilité collective envers toutes les langues et les cultures et envers les conditions de transmission d’une génération aux suivantes. Notre responsabilité envers la préservation d’une langue et du même ordre que celle, par exemple, de la préservation de la biodiversité.

Selon cette logique, chaque langue est valorisée pour elle-même et non en rapport avec l’affirmation de droits individuels ou collectifs. La question des droits linguistiques s’en trouve profondément modifiée. Le sujet de ces droits n’est plus un individu, ce qui n’a pratiquement aucun sens pour une pratique linguistique qui suppose l’exercice du droit au sein d’un groupe. Il n’est pas non plus une « communauté linguistique » dont l’existence peut être facilement niée. Cela ne veut pas dire pour autant que les langues puissent être sauvegardées comme des monuments du passé. Ce sont des réalités vivantes qui ont besoin, pour se reproduire, que des humains les utilisent. Pour que la survie d’une langue x (le breton en France ou le français au Canada, par exemple) soit raisonnablement assurée, il est nécessaire qu’il existe, dans le présent et dans le futur, un groupe de personnes qui éprouvent le désir de parler cette langue. Une politique visant à la survie de cette langue (x) cherchera activement à créer les conditions permettant à un tel groupe d’exister. La seule garantie que cette langue reste vivante dans le futur est de prendre des mesures favorisant la reproduction de cette communauté, d'où les mesures de soutien au développement régional demandées dans le rapport Alfonsi.

L’essentiel revient alors à définir la valeur, comme bien commun de l’humanité, de toute langue. Cela ne veut certes pas dire que la lutte pour faire partager cette conviction est facile. La prise en compte de la diversité linguistique ne va pas de soi. La langue est historiquement liée à la définition de la nation. Il est, en conséquence, délicat d’intervenir sur cette marque d’identité fondatrice. On peut même aller plus loin et remarquer que la langue est un élément constitutif fort de toute communauté humaine. Introduire de la diversité au cœur de ce processus social, c’est mettre en question le pouvoir du groupe dominant. Cela suppose un pacte social très évolué.

Si ce point de vue parvient à s’imposer, la question des droits linguistiques s’en trouvera redéfinie. Ce serait fondamentalement le droit pour chaque individu de s’associer autour de telle ou telle langue qui, ainsi valorisée par un libre choix, constituera une communauté ouverte. En pratique cela suppose une gestion des droits qui pourra prendre des formes diverses. Sur ces bases théoriques, des sociétés plurilingues et multiculturelles pourront s’organiser sur des bases démocratiques incontestables.

Le rapport Alfonsi constitue une étape importante qui nous engage résolument dans cette voie d’avenir. Dans notre pays, il appartient aux militants de la diversité linguistique et aux responsables politiques au plus haut niveau de l’État comme au niveau des pouvoirs locaux et régionaux d’inventer les mesures qui permettent de mettre en œuvre ces principes et ces perspectives.

Henri Giordan

Cet article a été publié simultanément sur le site du  Groupement pour les Droits des Minorités

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