Réforme territoriale : promouvoir des régions charnelles.

L’annonce par le gouvernement de Manuel Valls d’un projet de réforme territoriale de grande ampleur a immédiatement fait naître autant de craintes que d’espoirs.

L’idée de conférer un poids accru aux régions est bonne. Mais cela ne saurait être obtenu de façon mécanique en donnant simplement par principe aux nouvelles régions une assise territoriale plus vaste. Le poids économique et le dynamisme des régions dépendent en effet de facteurs qu’il est indispensable de prendre en compte :

  • L’héritage culturel et historique, la langue locale, contribuent à donner vie à des « régions charnelles », aux contours pleinement acceptés et ressentis par les populations. À cet égard, il est absurde de songer à mettre en péril l’identité alsacienne sous prétexte que cette région serait trop petite. L’Alsace, avec ses 1,8 million d’habitants, est aussi l’un des territoires plus densément peuplés de France. Elle est d’une dimension semblable à celle de la Sarre avec son million d’habitants.
  • La nécessaire réduction des coûts excessifs du « millefeuille » français non seulement par un jeu cartographique, mais en organisant mieux la distribution des pouvoirs. Il est aujourd’hui urgent de passer d’une « décentralisation » qui concède fort peu de pouvoir aux régions à une régionalisation intégrant les principes du fédéralisme.

La France est à un moment de son histoire où la nécessité d’une réforme radicale de son organisation devient à la fois urgente et incontournable. Pour que les Régions de France existent pleinement et puissent fonctionner à l’instar des Länder allemands ou les Régions autonomes d’Espagne, il faut concentrer les pouvoirs et les ressources actuellement dispersées entre Départements, services décentralisés de l’État et Régions. Ce n’est qu’en opérant cette intervention chirurgicale majeure que l’on pourra faire de réelles économies mais plus encore créer les conditions d’un développement nouveau pour notre Pays.

Nos dirigeants doivent cesser de penser la France selon de vieux schémas centralisateurs qui paralysent les initiatives. Cela implique une décision fondamentale et une démarche démocratique :

  • Une décision fondamentale. Supprimer les Départements, intégrer les compétences et les ressources qui leur sont affectées au sein des Régions. Supprimer les services décentralisés de l’État et les Préfets, les services décentralisés étant intégrés au sein des Régions. Ces décisions seraient de nature à générer d’importantes économies.
  • Une démarche démocratique. Pour redessiner la carte des nouvelles Régions, il est essentiel de dépasser l’actuelle démarche technocratique. Même si le processus législatif est aujourd’hui largement entamé, il n’est peut-être pas trop tard. Ces nouvelles Régions devraient être pensées par le moyen d’un large débat démocratique, faisant intervenir l’ensemble des forces vives de notre Pays.

Pour qu’une telle réforme réussisse, il faut en effet que les nouvelles régions soient dotées de pouvoirs semblables à ceux des régions des Pays européens de dimension comparables à celles de la France, des Länder allemands aux régions d’Espagne ou d’Italie. C’est en redonnant vie à des « régions charnelles », aux contours définis par des logiques économiques, mais aussi culturelles et historiques, pleinement acceptés et ressentis par les populations, que l’on retrouvera le dynamisme perdu. Il est à noter qu’en la matière, comme le montre l’expérience allemande, ce n’est pas la taille qui compte, mais bien la volonté de vivre ensemble et le sentiment de solidarité des habitants concernés.

 

Henri Giordan

Directeur de recherche honoraire au CNRS

Yves PLASSERAUD

Président du Groupement pour les droits des minorités.

 

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