Le temps est venu d’un statut des langues et cultures de France !

Le président Hollande doit tenir ses promesses de campagne. La situation actuelle n’encourage guère à l’optimisme.

La crise économique que nous vivons ne doit pas être un prétexte pour ne pas intervenir énergiquement dans le domaine de la culture. Tout au contraire : c’est dans l’adversité qu’il faut mobiliser l’imagination et une réflexion lucide.

La crise économique a eu un effet positif : elle a montré avec violence que des nations, la Grèce, l’Espagne, n’étaient pas en mesure d’en sortir sans l’intervention d’une solidarité européenne minimale. La France comme l’Allemagne, ne nous y trompons pas, n’est pas en mesure d’affronter les défis de la finance mondiale. Une solution fédérale s’impose et plus tôt on y parviendra, mieux ce sera !

Cet avenir dessine une Europe multiculturelle, fondée sur un projet de société audacieux. Dans une époque de régressions induites par la crise, de retour des nationalismes, de racisme, de xénophobie, il est tentant, pour les politiques, de surfer sur un populisme renforcé. On le constate à droite. On le constate, hélas, aussi à gauche. En France, en Italie, en Grèce… L’avenir n’est pas dans cette direction. Nous ne bâtirons une Europe forte capable d’affronter les nouvelles puissances qui vont dominer le XXIe siècle, de la Chine et de l’Inde aux États-Unis, qu’en recréant un espace économique, mais aussi culturel et sociétal qui sera l’Europe enfin souveraine. Un tel projet européen renouera avec la civilisation européenne des Lumières avant que les nationalismes conquérants, de Napoléon à Staline et Hitler, aient plongé nos peuples dans une sombre histoire de sang et de larmes. Un tel projet créera une société capable de vivre avec ses différentes communautés. Communautés nationales certes – mais libérées des nationalismes qui pour ne plus être capables d’aventures coloniales peuvent encore nous entraîner dans des crispations ruineuses. Mais aussi communautés régionales, ethniques, linguistiques, religieuses. Daniel Cohn-Bendit et Guy Verhofstadt l’ont dit avec force : « Le fédéralisme européen est basé sur ces idées : une autorité publique supranationale et une société multilingue, multiculturelle et multiethnique ». 

Comment la France qui aspire à juste titre à jouer un rôle majeur dans la construction de cette nouvelle Europe, se prépare-t-elle à cette mutation ?

Le chemin à parcourir, pour notre pays, est rude : inventeur du nationalisme, ayant vécu deux siècles de jacobinisme centralisateur, les responsables politiques français ont facilement tendance à se réfugier dans le mythe d’un État protecteur qui se moque des réalités et nourrit le rêve d’un modèle de développement qui appartient au passé comme on l’a vu avec la grotesque comédie de Florange… Face à la montée des revendications régionales ou communautaires, des politiciens formés dans le moule de l’énarchie ne cessent de se réfugier dans le mythe d’une France incréée qui est, par nature, incapable de se gouverner hors du carcan d’un centralisme hors de l’histoire…

La question qui engage aujourd’hui notre destin est simple : les responsables politiques au pouvoir depuis l’élection de François Hollande à la Présidence de la République sont-ils en mesure de relever ces défis ? Sauront-ils mettre l’imagination au pouvoir pour préparer notre pays au défi européen que je viens de pointer ? Plus prosaïquement, sauront-ils oublier les recettes du petit monde de la « haute » administration pour écouter ce que recommandent les experts les plus compétents et que des forcent vives s’efforcent de concevoir un peu partout dans le pays ? 

Il n’est pas question ici de tracer un tableau de l’ensemble des secteurs dans lesquels il est urgent d’agir. Je me limiterais à proposer quelques remarques sur deux questions : une politique pour garantir l’avenir des langues régionales ou minoritaires et une nouvelle loi sur la décentralisation, ce que l’on a appelé « l’acte III de la décentralisation ». Notons au passage qu’il n’est pas anodin qu’on ne parle pas de régionalisation, mais de « décentralisation » : en France, tout est pensé depuis le sacro-saint « centre » et un acte qui devrait être un choix positif est nommé de façon négative (dé-centralisation)

Le 56e engagement de campagne du Président François Hollande est de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires que la France a signée le 7 mai 1999. Dans une lettre du 12 décembre 2012 à un militant occitan, M. Pierre Besnard, Chef de Cabinet du Président de la République, confirmait cet engagement : 

« Le Chef de l’État, conformément à son engagement de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, entreprendra une révision constitutionnelle afin de faire voter cette résolution ».

Et il ajoutait :

« De même, il veillera à ce que tous les moyens soient mis en œuvre pour garantir l’enseignement des langues régionales, et pour soutenir les nombreux projets de création dans tous les champs de l’expression artistique, ainsi que les manifestations culturelles qui expriment le dynamisme linguistique des régions ».

Ratifier la Charte ? Ce serait tout à fait nécessaire sinon suffisant. Mais nous sommes en droit de nous interroger sur la possibilité d’obtenir une majorité pour faire voter la révision constitutionnelle indispensable. M. Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois de l’Assemblée nationale, a publié le 12 décembre dernier un excellent Rapport d’information sur les implications constitutionnelles d’une ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Ce document donne notamment un compte-rendu des analyses de spécialistes de droit constitutionnel réunis à l’Assemblée nationale le 29 novembre 2012.

Il faut féliciter vivement M. Urvoas d’avoir organisé ces consultations et publié ce document. Ainsi le Parlement est dès à présent bien préparé à l’examen de ce difficile problème. M. Urvoas a de plus le mérite de souligner que le législateur pourrait aussi décider « de doter les langues régionales d’un statut juridique qui en fixerait les conditions d’usage, car, pour l’heure, il n’existe aucun cadre légal et l’emploi des langues régionales, ici ou là, résulte davantage d’une tolérance que d’un droit établi ».

Mais M.Urvoas a bien conscience que ces initiatives, ratification de la Charte ou simple loi, trouveront sur leur chemin les décisions du Conseil constitutionnel qui bloquent toute initiative dans ce domaine. Il a ainsi, en réalité, engagé une réflexion sur « la forme que pourrait revêtir, demain, la réécriture de la Constitution ».

L’audition des débats de cette table ronde comme la lecture du rapport de M. Urvoas nous permet de mesurer l’archaïsme de notre démocratie. Des dispositions que de nombreux pays d’Europe ont prises depuis longtemps se heurtent en France à des obstacles insurmontables. On est saisi d’effroi devant ces débats d’un autre âge qui font allègrement litière de toute réalité contemporaine…

Les faits que je viens de rapporter brièvement témoignent de la bonne volonté de nos responsables politiques de régler cette question de la reconnaissance des langues régionales dans notre pays. Mais, sans attendre les futurs éventuels débats sur la ratification de la Charte ou une éventuelle loi, nous devons soulever quelques questions.

Première observation. Ces engagements du Président et ces réflexions de Parlementaires n’abordent jamais la question des langues non-territoriales, de la place de l’amazight, de l’arabe dialectal, du yiddish, du rromani, de l’arménien, etc. M. Urvoas a le mérite de reproduire dans son Rapport le document établi par M. Bernard Cerquiglini en avril 1999 sur Les langues parlées par des ressortissants français sur le territoire de la République, mais il n’en dit mot dans son rapport. 

Ces engagements et ces réflexions ne nous placent pas sur le chemin d’une société française préparée à contribuer à la construction d’une Europe multilingue, multiculturelle et multiethnique ! Nous en sommes loin !

Seconde observation. Le directeur du Cabinet du Président a raison de promettre que ce dernier « veillera à ce que tous les moyens soient mis en œuvre pour garantir l’enseignement des langues régionales, et pour soutenir les nombreux projets de création dans tous les champs de l’expression artistique, ainsi que les manifestations culturelles qui expriment le dynamisme linguistique des régions ». Ici encore, il n’est question que de régions. Mais il y a plus grave : que cette politique, qui relève du ministère de l’Éducation nationale et de celui de la Culture, n’ait pas été concrétisée en 2012, cela peut s’expliquer. Mais aucune mesure ne figure au budget de ces ministères pour l’exercice 2013 ! Qu’attend le Président ? Que toutes les associations qui œuvrent dans ce domaine périssent ?

Ces promesses n’engagent que ceux qui y croient ! En examinant les actes les plus récents du Gouvernement, nous accumulons les indices qui nous portent à croire que ces promesses ne sont que vaines paroles. Deux exemples suffiront : celui du projet de loi de décentralisation et celui du projet de loi d’orientation de l’école de la République.

L’Avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique, rédigé sous la responsabilité de la ministre de la Réforme de l’État et de la décentralisation, Marylise Lebranchu et publié le 27 novembre, a de quoi nous inquiéter. Cet Avant-projet de loi sera soumis pour avis au Conseil d’État dans la seconde quinzaine de janvier 2013 et la loi devrait être adoptée par le Parlement au printemps prochain. 

Autant dire que les espoirs de voir inscrite dans la loi la possibilité pour les Régions d’adopter des législations particulières pour organiser le développement des différentes langues au niveau territorial s’évanouissent… Ce texte consacre un alinéa à « la promotion des langues régionales » au contenu dérisoire. « Le conseil régional peut adopter un plan de développement des langues et cultures régionales » : les Régions peuvent déjà mettre en place de telles mesures, cela est réalisé en Bretagne et en Aquitaine.

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du Ministre de l’Éducation Nationale aborde la question de l’enseignement des langues de façon constructive. Il ne lui échappe pas que « les résultats des élèves français en langues vivantes sont particulièrement alarmants. les enquêtes internationales montrent […] qu’ils arrivent en dernière position de l’ensemble des élèves européens évalués pour la maîtrise de ces compétences ». Et il prévoit l’enseignement d’une langue vivante dès le cours préparatoire.

Mais on cherche en vain dans ce texte la moindre allusion à l’enseignement des langues régionales. Cette absence risque de fragiliser de fait l’application des conventions cadres pluriannuelles de partenariat pour le développement de l’offre d’enseignement des langues régionales et en langues régionales que nombre de Régions ont signées avec les Rectorats.

Ces faits sont navrants. Il y a trente ans, François Mitterrand, estimait que « le temps est venu d’un statut des langues et cultures de France qui leur reconnaisse une existence réelle. Le temps est venu de leur ouvrir grandes les portes de l’école, de la radio et de la télévision permettant leur diffusion, de leur accorder toute la place qu’elles méritent dans la vie publique ».

En 1997, Lionel Jospin, alors Premier ministre, avait évoqué « la troisième dimension à laquelle aucun européen ne saurait rester insensible : la dimension linguistique et culturelle. [...] Plus que jamais, en cette fin du XXe siècle qui voit se développer la mondialisation des échanges et la globalisation de l’économie, l’Europe a besoin d’affirmer son identité qui est faite de la diversité de son patrimoine linguistique et culturel ».

La façon dont François Hollande a commenté, lors de sa campagne présidentielle, son engagement de faire ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires ne témoignait pas d’une convinction bien forte : « La République indivisible, c’est celle qui est fière de sa langue : la langue française. Belle langue ! Langue de la diversité, langue de l’exception, langue de la culture. Langue qui s’offre aux autres. Et parce que nous ne craignons rien pour la langue française, nous ratifierons aussi la Charte des langues régionales – parce que c’est aussi une demande qui nous est faite et qui est légitime ». 

Le président Hollande fera ratifier la Charte non pas pour ouvrir grandes les portes à la diversité linguistique, mais simplement pour satisfaire les souhaits de quelques électeurs, la chose étant de peu de conséquences. De toute façon, la langue française n’a rien à craindre ! 

On peut estimer que François Mitterand était en avance lorsqu’il estimait, en 1981, que le temps était venu d’un statut des langues et cultures de France. Aujourd’hui, la prudence de François Hollande ne parvient pas à épouser les priorités de notre époque. Priorités européennes, priorités régionales, indispensable invention d’une nouvelle société multiculturelle. Au moment où j’écris ces lignes, la nouvelle tombe que le groupe d’opposition et les élus de la majorité de la municipalité de Bastia adoptent une Charte de la langue corse dans le cadre d’un plan stratégique d’aménagement et de développement pour la période 2007-2013. Et l’Assemblée régionale de Corse en ce moment même débat d’un projet de co-officialité sur proposition du conseiller Pierre Ghionga qui déclare « Le bilinguisme est un outil majeur de développement économique ».

Henri Giordan

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