Billet de blog 5 juil. 2021

RC 141. Les droits pour tous sapés par la dématérialisation.

"Les particuliers ne peuvent être contraints de saisir l’administration par voie dématérialisée. Une alternative (guichet, courrier…) doit toujours être proposée.". Pourtant, les préfectures et le ministère de l’Intérieur multiplient les téléservices sans prévoir d’alternative. La voie dématérialisée est en cours de généralisation. les plus démunis sont privés de leurs droits rendus inaccessibles.

michel-lyon
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Le Conseil d’Etat l’avait clairement indiqué le 27 novembre 2019 : les particuliers ne peuvent être contraint·es de saisir l’administration par voie dématérialisée. Une alternative (guichet, courrier…) doit toujours être proposée pour obtenir un rendez-vous, déposer un dossier.

Je relaie ici une vaste action lancée par La CIMADE en défense des publics les plus démunis, dont les réfugiés, tous privés d'accès à leurs droits. Fabrique de "Sans papiers".  

https://www.lacimade.org/la-dematerialisation-dans-le-viseur-23-prefectures-devant-les-tribunaux-administratifs/?utm_source=NL062021&utm_medium=NL&utm_campaign=NL2021&utm_content=contenu

"... La fermeture des guichets fabrique des sans-papiers : des milliers de personnes perdent le bénéfice d’un titre de séjour du fait de l’incapacité du service public à respecter ses obligations légales. La crise sanitaire ne saurait excuser les dysfonctionnements du service public, à l’heure où les populations précaires sont plus fragilisées que jamais.  La Cimade et ses partenaires alertent sur la saturation des services étrangers des préfectures et demandent un service public ouvert à ses administré·es, qui garantissent un égal accès aux droits pour tous et toutes..."

https://reporterre.net/La-numerisation-du-quotidien-une-violence-inouie-et-ordinaire :

"...Officiellement, nous avons donc 23 % de la population française, c’est-à-dire plus d’un adulte sur quatre, c’est-à-dire treize millions de personnes, pour qui la vie est devenue impossible. Treize millions de personnes qui ne peuvent même plus s’acheter un billet de train, qui se sentent incompétentes et humiliées, font la queue dans les Maisons des services publics et n’ont aucune chance de trouver un emploi par les voies officielles, de percevoir les allocations auxquelles elles ont droit ou de toucher les subventions à la rénovation thermique. (...)

" Hormis le collectif Écran total [*], qui rassemble depuis une dizaine d’années des professionnels confrontés à la déshumanisation de leurs métiers par le numérique et des chômeurs en lutte contre la « bunkérisation » des services publics, rares sont ceux qui ont le courage d’en tirer les conclusions politiques. 

* Ecran total :   https://reporterre.net/Contre-la-gestion-et-l-informatisation-de-nos-vies cf Ecran Total         Parutions disponibles aux éditions de la Lenteur. Contact : 13, rue du Repos, 75020, Paris.)

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