Promesse de campagne, Emmanuel Macron annonçait le 9 septembre dernier l’adoption, en 2023, d’un Pacte-Loi d’Orientation Agricole (PLOA), censé « assurer le renouvellement des générations » agricoles et répondre aux défis climatique et environnemental. Fin des consultations publiques : dans 2 jours ! Qui en a entendu parler ???
Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.
Extrait d'un article de SOL https://www.sol-asso.fr/solmobiliseesurleprojetdeloiencours/
Le contenu de ce PLOA sera défini à l’issue d’un processus de concertations multi-acteurs aux niveaux national, régional et dans les lycées agricoles, lancés en décembre 2022 jusqu’au mois de juin 2023. Une consultation citoyenne en ligne sera également proposée entre mi-février et mi-mars, pour permettre aux citoyens et citoyennes de faire remonter leurs attentes.
Les résultats de ces concertations doivent se traduire in fine par la mise en place de mesures réglementaires (c’est-à-dire des mesures qui ne seront pas débattues au Parlement ; le « pacte »), et l’adoption d’un projet de loi, qui devrait être soumis au Parlement au plus tard à l’automne prochain.
L'Asoociation SOL : alternatives agroécologiques et solidaires.
Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.
