Environnement: 2012, le grand bond en arrière

«Entre le Pacte écologique de 2007, alors adopté par presque tous les candidats à la présidentielle, et les propos méprisants des uns ou les silences des autres aujourd’hui, le grand écart pose question», soulignent Raphaël Billé, maître de conférences à Sciences-Po, et Julien Rochette, chercheur invité à l'Institute of Marine and Environmental Law de la faculté du Cap (Afrique du Sud).

«Entre le Pacte écologique de 2007, alors adopté par presque tous les candidats à la présidentielle, et les propos méprisants des uns ou les silences des autres aujourd’hui, le grand écart pose question», soulignent Raphaël Billé, maître de conférences à Sciences-Po, et Julien Rochette, chercheur invité à l'Institute of Marine and Environmental Law de la faculté du Cap (Afrique du Sud).

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Mais où s’arrêtera-t-il? Depuis deux ans, le président de la République semble avoir sonné la retraite en matière de protection de l’environnement. Après avoir affirmé en mars 2010, devant la profession agricole réunie en son Salon que l’environnement, «ça commence à bien faire», Nicolas Sarkozy vient de récidiver, cette fois lors de ses vœux au «monde rural», en Ariège. Règles environnementales trop «tatillonnes» notamment dans le domaine de l’eau, promesse de «prendre un certain nombre de décisions pour relâcher la pression», critique de «décisions récentes qui ont été prises par le Conseil d'Etat [visant à avancer la date de clôture de la chasse, ndlr] qui sont vécues par une partie de nos compatriotes comme vraiment un souci non pas de résoudre un problème, mais de les empêcher de profiter de ce qu'on pourrait appeler un petit bonheur»…

De telles déclarations sont assez inédites dans la bouche d’un chef de l’État français depuis que l’environnement s’est imposé sur la scène politique il y a près de quarante ans pour ne pas les laisser passer avec le flot quasi quotidien de contradictions, inepties et mensonges que la vie politique française semble vouée à nous réserver sur les sujets environnementaux. Entre le Pacte écologique de 2007, alors adopté par presque tous les candidats à la présidentielle, et les propos méprisants des uns ou les silences des autres aujourd’hui, le grand écart pose question.

D’abord, il n’est pas anodin de noter que le chef de l’État oppose lui-même le monde rural à la protection de l’environnement. Les acteurs qui portent cette cause, bien loin des clichés sur les «écolos urbains», sont aujourd’hui et depuis longtemps fortement implantés dans les zones rurales françaises. De nombreux agriculteurs en font d’ailleurs partie. En les excluant de fait de ses vœux au monde rural, Nicolas Sarkozy dresse une barrière que, sur le terrain, de nombreux acteurs économiques et militants écologistes s’efforcent d’abattre depuis de longues années.

Il est ensuite remarquable que l’exemple pris soit celui de l’eau. S’il est un domaine dans lequel la France se distingue par son incurie et en particulier son non-respect de la législation européenne (directive «nitrates» notamment), c’est bien celui de l’eau. En témoignent les millions d’euros d’amendes payés ces dernières années par l’État français ou encore le problème récurrent et symptomatique des algues vertes en Bretagne. Alors que les caisses de l’État sont vides, que les rivières et côtes françaises tardent à retrouver un état acceptable voire se dégradent encore, est-il bien raisonnable d’alléger le niveau de contrainte environnementale tout en continuant à subventionner des activités polluantes et à payer des amendes pour les pollutions qu’elles occasionnent?

De manière tout aussi insensée, le Président ravive le mythe de l’association toute-puissante: aujourd’hui, dit-il, «n'importe quelle association qui veut empêcher un maire, un élu, une initiative peut le faire (...), il faut absolument lever le pied de ce point de vue». Après avoir limité le droit de participation des associations et fondations au débat sur l’environnement, pourquoi en effet ne pas leur ôter toute possibilité d’action? Supprimons les contre-pouvoirs et autres empêcheurs d’aménager en rond! L’idée n’est pas nouvelle et revient régulièrement sur le devant de la scène politique, portée par des élus désireux de libérer de toute entrave des processus décisionnels qu’ils entendent incarner seuls, comme si le monde n’avait pas changé. La critique est pourtant aussi infondée (le pouvoir judiciaire reste l’arbitre suprême) que la proposition est dangereuse, piétinant l’histoire récente de la protection de l’environnement. Que serait devenue la loi Littoral si des associations n’en avaient pas exigé l’application auprès des tribunaux (1)?

Moins grave peut-être d’un point de vue environnemental, mais fort dérangeant sur le principe, le chef de l’exécutif s’en prend ouvertement à des décisions du Conseil d’État sur la chasse. Or celles-ci ont un caractère juridiquement contraignant, et les responsabilités qui sont conférées au président par la Constitution devraient l’inciter à les appliquer avec empressement, non à les critiquer…

Si tout cela n’était pas profondément inquiétant, on se tiendrait les côtes face à la critique faite à l’excès de réglementation. Le Grenelle, seule initiative à porter au bilan environnemental de ce quinquennat, a accouché de deux lois, 400 articles et un nombre colossal de décrets d’application, certains tardant à être publiés –l’application de la seule loi Grenelle II nécessite 201 décrets d’application! Il a généré une inflation sans précédent dans un temps aussi court des dispositions du droit de l’environnement, que même les plus fins juristes spécialisés ont du mal à maîtriser dans leur ensemble. Ce alors même que les changements induits dans les faits apparaissent de plus en plus mineurs avec le recul.

Mais le plus alarmant est peut-être finalement le silence assourdissant dont de telles déclarations sont entourées. Les associations nationales? Elles sont visiblement occupées ailleurs –à moins que ce ne soient les effets lénifiants du Grenelle qui continuent à se faire sentir. La majorité, et notamment la ministre de l’Écologie, pour laquelle de telles déclarations sont un camouflet personnel supplémentaire? Elle est tout entière dévouée à la campagne qui s’annonce et s’accommode très bien de telles déclarations dans la chasse aux voix qui conditionne la victoire.

L’opposition? Voilà bien longtemps qu’en dehors de quelques convaincus historiques (2), elle se désintéresse d’un sujet dont elle ne comprend visiblement ni les termes, ni l’importance stratégique à long terme, ni la portée politique à court terme. Le débat fugace et décevant qui a eu lieu fin 2011 sur l’énergie et la place du nucléaire ne saurait suffire. Il apparaît plus que jamais essentiel –quoique légèrement désespéré!– de tout faire pour placer la question écologique au cœur des débats politiques cruciaux qui nous conduiront aux élections présidentielles et législatives de 2012.

Les enjeux environnementaux pourront-ils être absents des discussions sur la réforme de la fiscalité, le développement rural et industriel, l’emploi ou la politique urbaine, que le développement durable nous imposerait pourtant de penser de façon systémique? Aussi hallucinant que cela puisse paraître, il semble bien que oui, sauf revirement spectaculaire et désormais inattendu. Les rares bribes de programmes disponibles en dehors du parti spécialisé effleurent à peine la question environnementale, et ce n’est pas le vide sidérant de l’accord de gouvernement PS-EELV à cet égard qui contredira le constat. Il sera en tous cas intéressant de voir avec quel aplomb, quels éléments d’autocritiques ou quelles promesses les différents candidats et leurs représentants défileront au congrès de France Nature Environnement le 28 janvier prochain. Le parti gouvernemental y sera naturellement attendu de pied ferme par les militants, entre gueule de bois post-Grenelle et attaques subies de plein fouet par les associations environnementales. Puissent les autres forces politiques en présence se saisir du boulevard qui leur est ouvert par la majorité!

Ces errements, silences et revirements ne sont hélas pas l’apanage de la vie politique française, et de nombreux pays font aujourd’hui face à un questionnement sceptique quant à l’urgence, voire la possibilité même de prendre efficacement en charge la question environnementale. Les tentatives du vieux monde de se sortir du marasme économique dans lequel il est plongé depuis 2008, autant que la soif intarissable de développement des pays émergents ou aspirant à le devenir, font de la gouvernance internationale de l’environnement un dispositif fragile et contesté. Le projet d’un changement de trajectoire de développement n’a pourtant jamais été aussi nécessaire. Fin juin 2012 se tiendra au Brésil la conférence des Nations unies visant à célébrer les vingt ans du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, et ses promesses de lendemains durables… Signe des temps, cette conférence a récemment été reportée de quelques semaines pour laisser place à un événement visiblement plus important: le jubilé de la Reine d’Angleterre.

 

(1) En ce sens, voir le rapport du Sénat et le rapport de l'Assemblée nationale publiés en 2004 sur l’application de la loi Littoral.

(2) Voir par exemple la déclaration commune d’Eva Joly et Cécile Duflot, le 18 janvier: «Les propos de M Sarkozy sont très graves et montrent l’état d’esprit dans lequel le président de la république assure ses responsabilités. M. Sarkozy se comporte en braconnier de l’environnement. Il humilie ceux qui ont crû à la sincérité de la démarche du Grenelle de l’environnement et il insulte notre avenir en traitant de façon très légère la question de l’eau, une ressource essentielle et vitale pour l’humanité. »

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