Non au Pacte budgétaire européen, oui au référendum

Contre le Traité pour la stabilité de la zone euro, auquel le président de la République souhaite que soit ajouté un volet «croissance», Attac et la Fondation Copernic lancent un appel à François Hollande: «Donner la parole au peuple est un impératif. (...) Vous pourrez y contribuer en convoquant un référendum pour mettre en débat ce traité européen». Un appel signé par plus d'une centaine de responsables associatifs, syndicaux et politiques.

Contre le Traité pour la stabilité de la zone euro, auquel le président de la République souhaite que soit ajouté un volet «croissance», Attac et la Fondation Copernic lancent un appel à François Hollande: «Donner la parole au peuple est un impératif. (...) Vous pourrez y contribuer en convoquant un référendum pour mettre en débat ce traité européen». Un appel signé par plus d'une centaine de responsables associatifs, syndicaux et politiques.




Monsieur le Président de la République,

Lors de la campagne électorale, vous avez annoncé votre volonté de renégocier le Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de la zone euro, dit Pacte budgétaire, signé par Nicolas Sarkozy et 24 autres dirigeants européens le 2 mars dernier.

Ce traité durcit et rendrait irréversibles les politiques d'austérité en Europe en interdisant définitivement tout déficit « structurel » supérieur à 0,5 %. Le déficit « structurel », notion incompréhensible des citoyens et fort controversée parmi les économistes, sera évalué de façon arbitraire par les experts de la commission. Le Pacte budgétaire prévoit des sanctions automatiques contre les pays contrevenants, coupant court à tout débat. L'aide aux pays en difficulté, prévue par le Mécanisme européen de stabilité, sera conditionnée par l'application de plans d'austérité, de privatisation et de libéralisation. Les marchés financiers et les banques, activement soutenus par la BCE, continueront à imposer leur loi aux gouvernements. S’enfonçant dans la dépression et le déni de démocratie, l’Europe deviendra synonyme de chômage et de misère pour le plus grand nombre. L'extrême droite continuera à se renforcer jusqu'à imposer ses thèses autoritaires et xénophobes sur les débris de l'Union européenne.

Pour éviter cela, vous souhaitez « ajouter un volet sur la croissance » au Pacte budgétaire. La croissance ? Nous ne voulons plus de cette croissance prédatrice et inégalitaire portée par le néolibéralisme. Quelles que soient les appréciations diverses qui existent parmi nous sur la possibilité ou la désirabilité d’une croissance verte, un fait est certain : les mesures d’austérité prises simultanément dans tous les pays ne peuvent qu’aggraver le chômage et bloquer la transition écologique. Les dispositions mêmes du Pacte budgétaire sont contradictoires avec votre exigence de croissance. Vous savez en outre que pour « retrouver la croissance », la BCE et le FMI présentent comme indispensables les fameuses « réformes structurelles » – précarisation du travail, baisse des salaires, privatisation de la protection sociale et des services publics... Pour notre part, nous pensons au contraire que l'Europe doit aujourd'hui porter une ambition sociale et écologique à la mesure des enjeux, en finançant un plan massif pour la préservation des ressources naturelles et la transition énergétique, pour l’emploi et la satisfaction des besoins sociaux. Et qu'elle doit se doter à cet effet de politiques fiscale, budgétaire et monétaire infiniment plus ambitieuses et solidaires.

Vous espérez convaincre Angela Merkel et les autres dirigeants d'introduire des « project-bonds » et « euro-bonds » pour financer des grands projets européens. Mais, même si vous y parveniez, le volume de ces emprunts permettra-t-il de compenser significativement l'énorme impact récessif du Pacte ? Et puisque ces emprunts devront être souscrits auprès des marchés financiers, quelles conditions ceux-ci imposeront-ils ? Ainsi conçue, la mutualisation des dettes européennes ne réduira guère le pouvoir exorbitant de la finance, au contraire. Pour dénouer les liens qui asservissent les États aux marchés financiers, il faut que la BCE puisse racheter massivement les dettes des États membres et financer ceux-ci à des taux faibles pour engager la transition écologique et sociale. Cela implique de corriger une anomalie démocratique : placer la BCE sous contrôle politique des citoyens et de leurs représentants élus. Il faut aussi un véritable budget communautaire et une harmonisation vers le haut des politiques sociales et fiscales européennes.

Le Pacte budgétaire empêcherait d'aller dans ce sens et doit donc être rejeté. C’est la condition pour enclencher la nécessaire refondation de l'Europe, qui ne peut provenir que d'un sursaut démocratique des sociétés européennes. C’est pourquoi un débat public s'impose : donner la parole au peuple est un impératif. Des résistances sociales et citoyennes émergent dans de nombreux pays contre les politiques d'austérité. Face à la montée de l'extrême droite, il faut d'urgence, non pas moins, mais plus de participation populaire, plus de démocratie en France et en Europe. Vous pourrez y contribuer en convoquant un référendum pour mettre en débat ce traité européen, avec ses éventuels compléments, dont le contenu déterminera l'avenir de l'Europe. Vous donnerez ainsi l'occasion au peuple français d'exprimer ses attentes et d'élaborer ses propositions pour la refondation européenne. Vous encouragerez des démarches similaires dans d'autres pays, pour exprimer la volonté populaire d’un changement en Europe. Vous montrerez que, pour vous comme pour nous, l'Union européenne et l'euro ne retrouveront un avenir que si nous construisons la souveraineté démocratique des peuples européens.

Croyez, Monsieur le président, à l’expression de notre haute considération.

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Vous pouvez signer cet appel en vous rendant sur le site d'Attac ou sur celui de la Fondation Copernic.

Les signataires
Christophe Alévêque (artiste), Paul Ariès (directeur de rédaction), Gilles Alfonsi (Association des Communistes Unitaires), François Asensi (Fase), Clémentine Autain (Fase), Nathalie Bajos (chercheure), Francine Bavay (Conseillère régionale EELV), Farid Bennaï (Fase), Nathalie Berta (chercheure),  Olivier Besancenot (NPA), Martine Billard (Parti de Gauche), Frédéric Boccara (chercheur), Paul Bouffartigue (chercheur), Jacques Bouteiller (chercheur), Patrick Braouezec (Fase), Odile Chagny (chercheure), Jean-Claude Chailley (Résistance sociale) , Gabriel Colletis (chercheur), Antoine Comte (avocat), Pierre Concialdi (chercheur),  Philippe Corcuff (chercheur),  Laurent Cordonnier (chercheur), Annick Coupé (Solidaires) , Pierre Cours-Salies (chercheur), Thomas Coutrot (Attac), Bernard Defaix, Keith Dixon (chercheur), Chantal Dhoukar (conseillère fédérale EELV), Cédric Durand (chercheur), Philippe Enclos (chercheur),  Jean-Baptiste Eyraud (DAL), Jean-Claude Eyraud (Fase), David Flacher (Utopia),  Jacqueline Fraysse (Fase), Isabelle Ferreras (chercheure),  Guillaume Floris (Gauche Anticapitaliste), Jean Gadrey (chercheur), Jean-Philippe Gasparotto (CGT Caisse des Dépôts), Jacques Généreux (Parti de Gauche), François Gèze (éditeur) , Jérôme Gleizes (chercheur), Susan George (présidente d'honneur d'Attac), Gaël Giraud (chercheur), Vincent Glenn (réalisateur), Roland Gori (Appel des appels), Alain Grandjean (chercheur), Caroline Guibet-Lafaye (chercheur),  Ozgur Gun (chercheur) , Nicolas Haeringer (Mouvements), Jean-Marie Harribey (Conseil scientifique d'Attac), Marc Humbert (chercheur), Sabina Issehnane (chercheure), Sophie Jallais (chercheure), Florence Jany-Catrice (chercheure),  Nicolas Jounin (chercheur),  Catherine Jousse (REP), Pierre Khalfa (Fondation Copernic) Sadri Khiari (chercheur), Dany Lang (chercheur), Emmanuel Lazega (chercheur), Frédéric Lebaron (chercheur),  Catherine Lebrun (Solidaires), Alain Lipietz (chercheur), Myriam Martin (Gauche Anticapitaliste), Caroline Mécary (Fondation Copernic), Jérôme Maucourant (chercheur), Pierre Laurent (PCF), Jacques Le Bohec (chercheur), Claire Le Strat (chercheur), Nathalie Marcu (Les Alternatifs), Christiane Marty (chercheur), Gérard Mauger (chercheure), Dominique Méda (chercheure), Julien Milanesi (chercheur), Damien Millet (CADTM),  Pierre Minnaert (conseiller fédéral EELV), Patrick Mony (militant associatif), Francine Muel-Dreyfus (chercheure), Frédéric Neyrat (chercheur), Martine Noël (Cadac), Stéphane Melchiorri (Emmaus International), Jean-Jacques Paris (ANECR), Francis Parny (PCF), Willy Pelletier (Fondation Copernic), Jean-François Pelissier (Alternatifs), Roland Pfefferkorn (chercheur), Christian Piquet (Gauche Unitaire), Alain Policar (chercheur), Christine Poupin (NPA), Dominique Plihon (Conseil scientifique d'Attac), Jean-François Ponsot (chercheur),  Edmond Preteceille (chercheur),  Philippe Quirion (chercheur), Christophe Ramaux (chercheur), Jacques Rancière (philosophe), Thierry Reygades (FSU), Michel Rousseau (Euromarches), Jean-Marie Roux (CGT Finance), Jeanne Singer (chercheure), Maya Surduts (CNDF), Henri Sterdyniak (Economistes Atterrés), Jean-Marc Tagliafarri (Initiatives  Dyonisiennes),  Lucie Tanguy (chercheure), Annie Thébaud-Mony (Fondation Henri Pézerat), Bernard Teper (Respublica), André Torre (chercheur), Stéphanie Treillet (Convergence et Alternative), Maryse Tripier (chercheure), Aurélie Trouvé (Attac), Sylvette Uzan-Chomat (SNU Pôle Emploi), Patrick Viveret (philosophe), Sophie Zafari (FSU), Philippe Zarifian (chercheur), Elisabeth Zucker (chercheure).

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