Fonctionnaires : retour vers le passé

Le vieux monde est derrière nous : rémunération au mérite, contrats d'objectifs, le gouvernement s'attelle à une transformation "efficiente" de la fonction publique.

Trop nombreux, grassement payés à ne rien faire, les fonctionnaires ont toutes les tares avec celle, en premier lieu, de la sécurité de l'emploi. «Il ne faut pas s'interdire de réfléchir à la pertinence de l'embauche à vie des fonctionnaires», avait déclaré Christian Jacob, ancien ministre de la fonction publique et actuel président du groupe UMP à l'Assemblée Nationale le 7 janvier 2011, «Ne pourrait-on pas envisager, à l'avenir, des contrats d'objectifs sur cinq ou dix ans...»

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Quelques faits pour comprendre : depuis le 13ème siècle les rois de France avaient une administration pour exécuter leur diplomatie, récolter les impots , administrer les finances, rendre justice ou expédier les affaires politiques. A l'époque, la vénalité des charges, avait contribué à transformer les officiers royaux en tyrans locaux, voire en voleurs patentés.Mais, nommés par le roi, ils étaient inattaquables (cf Charles-Victor Langlois Saint Louis, Philippe Le Bel, éd Taillandier 1978). Après 1789, l'égalité d'accès des citoyens à la fonction publique a été assurée « Tous les citoyens étant égaux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » (article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1789). Les charges ne sont alors plus achetées mais on y parviendra par concours. Et «la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.» (article 15) le fonctionnaire, fut donc soumis à une obligation de service du bien commun, et ne fut plus un agent du pouvoir politique. Il devint d'ailleurs indépendant, afin de le protéger de l'arbitraire administratif et des pressions politiques partisanes.

La remise en cause du statut indépendant et pérenne par une partie des dirigeants politiques heurte profondément la conception du service public français.

Quels objectifs poursuivent donc les détracteurs du service public ?

Revenir à un chiffre raisonnable » de fonctionnaires ? Plus de 5 millions de français sont employés par une des fonctions publiques soit 22% de la population active. Avec près de 90 emplois publics pour 1 000 habitants, la France se place dans une position intermédiaire parmi les pays de l'OCDE : le Danemark et la Norvège présentent un taux d'administration proche de 160 emplois publics pour 1 000habitants et ce taux se situe à un peu plus de 40 pour 1 000 pour le Japon, 50 pour 1 000 pour la Grèce ou encore l'Allemagne. L'emploi dans les administrations publiques (APU) rapporté à la population en âge de travailler situe la France à la 6ème place des pays de l'OCDE.

Cela coûte trop cher ? En France les dépenses de rémunération du personnel représentent entre 10 % et 12 % du PIB, comme dans la plupart des pays de l'OCDE. D'ailleurs la part des rémunérations publiques dans le PIB est en sensible diminution en France depuis 15 ans comme dans la plupart des pays européens et de l'OCDE.. De même la France présente un profil identique à la plupart des pays de l'OCDE avec 31 % des rémunérations publiques versées dans l'éducation ; 18 % dans la santé ; 10 % à la protection sociale ;8 % dans la défense et 5 % dans l'ordre et la sécurité.

Les fonctionnaires sont des feignants ? si tel était le cas le pays serait sous administré...ce qui n'est pas établi par les rapports internationaux sur notre pays. La France sous-traite peu (à ce jour) ses services publiques, même si dans l'éducation et la santé, des entités privées effectuent des prestations remboursées par la dépense publique. La France est au 14ème position au sein des pays de l'OCDE pour l'évolution de sa dépense publique de santé par exemple ...

Il est sans doute d'autres arguments pour soutenir une politique libérale : ainsi pour le secteur de la santé, les bénéfices réalisés par des opérateurs privés (cliniques ou assurances) sont inversement proportionnels à la dimension du secteur public. Mais pour l'usager, les restes à charge après une hospitalisation dans le secteur privé sont trois fois supérieurs à ceux d'une hospitalisation dans le secteur public. On a du mal à expliquer les orientations prises par les dirigeants.

Sont ils indisposés par la taille du secteur public et l'indépendance des fonctionnaires ou la difficulté à réaliser du profit dans des secteurs "hors marché" ?

 Chirac l'avait rêvé en 1986, Macron le fera en 2018...décidément le nouveau monde a des recettes du siècle dernier.

 

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