Avocats d’Assange Le scandale des conflits d’intérêts se répand jusqu’aux États-Unis

La journaliste américaine Lucy Komisar, spécialisée dans la finance et l’évasion fiscale états-uniennes, dénonce l’existence d’intérêts gravement contraires à la défense de Julian Assange, portés par certains de ses avocats et les cabinets auxquels ils sont liés. La convergence de vue ne pouvait nous échapper.

 Son travail opiniâtre sur les passe-droits de la finance mondiale n’a pas empêché Lucy Komisar d’être publiée par le Wall Street Journal ou The Nation. Dans l’article paru le 4 novembre dans son blog The Komisar scoop, elle interroge, comme notre édition l’a fait à plusieurs reprises, l’impartialité de Geoffrey Robertson, Jennifer Robinson et Mark Summers, en y ajoutant des éléments inquiétants quant au sort promis à Julian Assange. De surcroit, un avocat de la firme où travaille Mark Summers (Matrix Chambers), représente les États-Unis dans une affaire qui se loge au cœur des tensions diplomatiques entre États-Unis et Russie, l’affaire Magnitsky.

Il apparait de plus en plus clairement que la bataille judiciaire en cours n’a rien d’une confrontation entre juges et avocats faisant jouer la force du Droit et des jurisprudences, et que ce qui nous est montré aux audiences n’est que le résultat de négociations élaborées dans les coulisses d’une justice surveillée en haut lieu ; des négociations qui mettent essentiellement en balance les intérêts d’une superpuissance avec ceux des avocats de Julian Assange et de leurs firmes, aguerries aux compromis de l’establishment, au point de remiser aux sous-sols obscurs les intérêts de leur client. Avant d’afficher le trombinoscope du Barreau anglais en prise avec Assange, le récit d’une tragique histoire s’impose.

Left to Right : Jennifer Robinson, Ben Brandon, Geoffrey Robertson, Alex Bailin, Mark Summers Left to Right : Jennifer Robinson, Ben Brandon, Geoffrey Robertson, Alex Bailin, Mark Summers

Browder-Magnitsky, une histoire cousue de fil blanc

Dès les années 90, l’américain William Browder investit dans la Russie post-soviétique, prenant des parts dans des mastodontes comme Gazprom et nouant des relations en haut lieu. La mode est à la concurrence des régimes fiscaux, et la région russe de Kalmykia réduit les impôts des sociétés qui emploient des vétérans handicapés. Mr Browder s’engouffre dans la brèche, mais oublie d’embaucher des vétérans compétents pour les jobs alloués. C’est une des anicroches, condamnée par la justice russe avec des preuves incontestables, qui lui vaudront son expulsion de Russie en 2005. Il récupère un visa et retourne en Russie dès 2008, pour le meilleur et pour le pire.

La suite nous est racontée par l’avocat Ben Brandon du cabinet Mishcon de Reya et son confrère Alex Bailin de Matrix Chambers, le 24 octobre dernier dans les colonnes du London Times :

« Sergei Magnitsky, un jeune avocat, a été engagé en 2008 par Bill Browder, le directeur général de Hermitage Capital, pour enquêter sur une fraude fiscale concernant son fonds. Après avoir découvert avec diligence un détournement de fonds à grande échelle par d'influents responsables russes, M. Magnitsky a été arrêté et maltraité en prison pour tenter de le forcer à retirer son témoignage. Il a refusé de se rétracter et a été battu à mort. »

Dans cette version, la journaliste Lucy Komisar compte pas moins de « huit mensonges » qu’elle démonte documents et procès-verbaux d’audiences à l’appui : Sergei Magnitsky n’avait pas de diplôme en droit, ce qui fait mauvais genre pour un « avocat », il avait par contre une activité de conseiller fiscal auprès d’une filiale de Mr Browder depuis 1997, et avait, à ce titre, été entendu dès 2006 par la justice russe qui le soupçonnait d’avoir « implémenté un schéma d’évasion fiscale » au profit du fond Hermitage Capital de Mr Browder ; quant au « détournement de fonds » opéré selon Mr Browder par « d’influents responsables russes », ce sont des allégations fragiles reposant à l’origine sur une enquête journalistique unique.

Cette affaire a indubitablement servi le législateur américain qui a établi en 2016 le “ Global Magnitsky Human Rights Accountability Act“, une loi qui selon Wikipedia « autorise le gouvernement US à sanctionner ceux qu’il voit comme contrevenant aux droits de l’homme, à geler leurs avoirs, et à les bannir du territoire ». Visant à l’origine la Russie, l’arsenal légal est désormais « Global ». Dans l’introduction de la loi elle-même, il est écrit : « Le Président peut imposer les sanctions visées à l'alinéa b) à l'égard de toute personne étrangère qu'il détermine, sur la base de preuves crédibles ». La notion cruciale est celle de « preuves crédibles », bien plus faible que celle de « preuves substantielles » déterminées dans un tribunal. La crédibilité d’une « preuve » laisse ainsi grande ouverte la porte à l’arbitraire du « Président ». Et le Président n’est pas un juge de tribunal, mais, à priori, le président des États-Unis assisté du Secrétariat au Trésor (*). Pour une loi relative aux droits de l’homme, c’est extrêmement inquiétant.

Doughty Street Chambers en première ligne

Des deux avocats qui promeuvent leur vision américano-biaisée des choses, le premier est Ben Brandon du cabinet Mishcon de Reya, et il représente les États-Unis dans le processus d’extradition de… Julian Assange. Son compère Alex Bailin officie au sein de Matrix Chambers, cabinet fondé par la femme de l’ex premier Ministre « neocon » Tony Blair, où il côtoie Mark Summers, l’avocat qui plaide à la Cour pour défendre… Julian Assange. Cette position inconfortable a-t-elle incité Mark Summers à lire (le 2 mai dernier) devant le juge la lettre d’excuse supposée écrite par Julian Assange ?

Geoffrey Robertson est impliqué dans la défense d’Assange depuis 2010, en tant qu’avocat et fondateur de Doughty Street Chambers. Il a intégré dans la “legal team“ Alan Dershowitz, l’avocat américain défenseur de Jeffrey Epstein en 2008, rédacteur de textes de loi dédiés à la légalisation de la torture aux États-Unis. Geoffrey Robertson voit dans le Magnitsky Act « l'un des développements récents les plus importants en matière de droits de l'homme », en fait la promotion en Australie, et il a, sans surprise, représenté William Browder, désormais basé au Royaume Uni, dans une procédure contestant des résultats de l'enquête de police de Surrey (Angleterre) sur le décès d'un ukrainien lié à l'affaire Browder-Magnitsky (**). Cette implication densifie les liens qui existent entre Geoffrey Robertson et l'affaire Browder-Magnitsky.

Voyons plus précisément qui est ce Monsieur Browder. Il s’exprime en présence d’un juge lors d’une audience tenue en avril 2015 à New York, suite à des poursuites engagées par les russes contre les allégations de Mr Browder. Son interrogatoire vaut son pesant d’or, quelques extraits s’imposent:

Q : Il [Magnitsky] était votre avocat ?

WB (William Browder) : Oui.

Q : Je vois. Et il a suivi une école de Droit ?

WB : Non.

Q : Il n’a pas fait d’études de Droit, n’avait pas de diplôme en droit, et il était votre avocat ?

WB : Et il me représentait à la Cour.

Q : Okay. Et il travaillait à d’autres tâches ; il vous a conseillé sur les taxes [financières] ?

WB : Correct.

 

William Browder William Browder

Le dialogue suivant concerne les documents qu’il a fourni pour attaquer en justice, à New York, des hommes d’affaire russes pour corruption en lien avec l’affaire Magnitsky :

            Q : Savez-vous si ce sont des faux ?

            WB : Je suppose qu’ils sont réels.

            Q : Mais pensez-vous qu’ils puissent être des faux ?

            WB : Je ne pense pas que mon équipe rassemblerait des faux documents.

            Q : Mais vous ne savez pas ?

            WB : Je fais confiance à mon équipe pour rassembler des documents réels.    

Cinq ans après une affaire qui a donné son nom à un corpus de lois, William Browder ne maitrise pas vraiment ses dossiers. Au long des 380 pages du procès-verbal, il répète comme un leitmotiv qu’il s’est reposé sur son « équipe », à tel point qu’il ignore un tas de détails essentiels ; surtout quand la défense russe présente des éléments qui contredisent les allégations de William Browder.

Geoffrey Robertson a placé Jennifer Robinson dans un rôle clé de la défense d’Assange. Elle était depuis le 11 avril la seule avocate à twitter et à s’exprimer devant les caméras. Elle s’est cependant faite discrète ces derniers temps : le jour de l’audience du 21 octobre, où elle était présente dans le public, elle n’a pas affronté les médias. C’était une occasion rare : l’apparition physique de Julian Assange au tribunal avait réveillé les âmes consciencieusement endormies, des chaines TV étaient venues de loin, deux cents citoyens dont une moitié venus de France en gilet jaune chauffaient le pavé humide, l’émotion était à son comble dehors et dans la grande salle, Court No 1, où le public a un instant levé le poing pour accompagner celui de Julian Assange, puis s’est retrouvé au bord des larmes à un autre instant, voyant de leurs propres yeux la difficulté du même homme à se mobiliser pour aligner quelques phrases. Un avocat ne pouvait faire qu’une seule chose au sortir de cette scène : exiger instamment la libération de son client, alerter l’opinion publique de ce monstrueux déni de justice. Or, chacun sait dorénavant que ses avocats n’ont pas effectué la demande de libération ni le 13 Septembre, ni avant, ni ce jour du 21 Octobre. Il vaut mieux se terrer que de se vautrer dans ses propres contradictions.

Quand le mutisme des avocats dépasse le seuil critique, il ne suffit plus que les journalistes assermentés annihilent toute forme d’esprit critique. Le vide assourdissant se doit d’être comblé dans l’espace visuel et sonore. C’est ce que fait le rédacteur en chef de WikiLeaks Kristin Hrafnsson, homme au physique imposant, qui face aux caméras, le 21 Octobre, troqua son sempiternel discours sur la liberté d’expression mise en danger, avec l’affirmation tardive du statut de prisonnier politique de Julian Assange ; propos tardifs et insuffisants : il n’a pas revendiqué la libération immédiate pour raisons de santé et mauvais traitement. Kristin Hrafnsson est bien placé pour connaitre la facture en millions de livres ou dollars que son organisation a collectés par des appels aux dons, puis dépensés pour des avocats qui perdent procès sur procès depuis une décennie entière. À ce prix-là, Kristin Hrafnsson élève son stoïcisme à la hauteur d’un masochisme coupable ou grotesque, prenant la parole en lieu et place d’avocats qui n’actionnent quasiment aucun levier légal, leur octroyant ainsi la liberté de se taire sur leur agissements ou non-agissements des mois durant.

Conflits d’intérêts en cascade

Jennifer Robinson est une cumularde. Comme nous l’avons révélé en aout, elle est pieds et poings liés avec des médias dominants qu’elle conseille juridiquement, et dont elle a besoin pour promouvoir son combat lié à la Nouvelle Guinée Occidentale ; les mêmes journaux qui publient à charge contre Julian Assange, soit dit en passant. Sa passion de longue date pour la libération des populations papoues l’amène à gloser sur l’Indonésie, qui occuperait « illégalement » l’Indonésie. C’est faux, une résolution de l’ONU légalise le rattachement de cette région très riche en ressources minières. Elle est jusqu’ici exploitée par des industriels états-uniens et occidentaux, mais le gouvernement indonésien s’émancipe du joug occidental depuis 2004, et entreprend de gérer lui-même l’exploitation minière. Est-ce un hasard ? Jennifer Robinson occupe en outre une place de choix à la Bertha Foundation financée par le milliardaire Georges Soros, très active dans les pays du Sud, qui « lutte pour un monde plus juste » en soutenant les « activistes, les storytellers et les avocats ».

Screen copy of Jennifer Robinson twitt. © Web screen copy Screen copy of Jennifer Robinson twitt. © Web screen copy

Les tribulations géopolitiques de l’avocate Jennifer Robinson culminent avec son engagement auprès de Paul Radu, cofondateur de l’OCCRP (Organized Crime and Corruption Reporting Project). Ce réseau de journalistes d’investigation qui opère en Europe de l’Est et au Moyen Orient publie abondamment au sujet de l’affaire Magnitsky. Ils ont fourni les pièces maitresses de l’accusation de William Browder contre les personnalités russes prétendument corrompues. Or l’avocat mandaté par les russes interroge William Browder sur l’authenticité et la clarté de ces données ; ce dernier les « suppose » réelles (« real ») face au juge new-yorkais, avec un pouvoir de conviction proportionnel à la méconnaissance des faits qu’il affiche. Pas moins de 31 documents, dont des rapports comptables difficilement interprétables, ainsi que des documents en langue russe non traduits, ont été mis en ligne par l’OCCRP. La défense russe pointe un fait troublant : les dons reçus par l’OCCRP qui en 2011 avoisinaient les 20 000 dollars font un bond à plus d’un million de dollars en 2012.

En défendant Paul Radu (lauréat du prix “Magnitsky Human Rights Award“ au nom de l’OCCRP) contre l’accusation en diffamation d’un député d’Azerbaïdjan, Jennifer Robinson travaille notamment à crédibiliser l’OCCRP. Or, cette crédibilité est mise en cause par les russes dans le cadre de l’affaire Browder-Magnitsky. Sachant que le “Global Magnitsky Human Rights Accountability Act“ étend les capacités d’interventionnisme des États-Unis au-delà de leur frontières, l’avocate Jennifer Robinson défend de manière quasi directe les intérêts ultimes des États-Unis. L’action directe de Geoffrey Robertson, le patron de son cabinet Doughty Street Chambers, en faveur de l’extension du Magnitsky Act en Australie, finit de consolider les liens existants entre leur cabinet et les États-Unis. On voit mal comment les avocats de Doughty Street Chambers pourraient clamer leur indépendance d’action dans le cadre de la défense de Julian Assange.

Geoffrey Robertson, cofounder of Doughty Street Chambers. Probably in Australia, his country of origin.. Geoffrey Robertson, cofounder of Doughty Street Chambers. Probably in Australia, his country of origin..

Malaise, Éthique, Règlement

Trois cabinets d’avocats anglais mènent la danse de la défense de Julian Assange. Doughty Street Chambers est le plus anciennement et largement impliqué. Avec le fondateur Geoffrey Robertson, Edward Fitzgerald (discret mais mandaté, selon Matrix Chambers), Jennifer Robinson et Liam Walker (annoncé comme représentant Assange sur le site du cabinet, mais déchargé de l’affaire selon le secrétariat du même cabinet),  Doughty Street Chambers constitue le pilier de la défense. Il maitrise dans les faits la communication vers l’extérieur, ce qui est fondamental dans le cas Assange, et il n’est pas exclu que Edward Fitzgerald plaide à la Crown Court en février.

Concernant la firme Matrix Chambers, nous avons Alex Bailin, auteur avec Ben Brandon de la publication fallacieuse sur l’affaire Magnitsky, et membre, tout comme Geoffrey Robertson, de la Clooney Foundation for Justice. Alex Bailin n’est pas mandaté pour la défense de Julian Assange, mais il est lié par sa fondation à Amal Clooney, avocate jadis active dans les combats perdus pour Assange (***). Son collègue Mark Summers est le ténor du barreau sensé se battre contre l’extradition de Julian Assange aux États-Unis, mais il représente également les États-Unis qui requièrent… l’extradition de trois banquiers du Crédit Suisse. Ce qui nous ramène à Alex Bailin qui dans la même affaire défend l’un des trois banquiers suisses, contre les États-Unis donc, tout en faisant la promotion du Magnitsky Act. L’imbrication des conflits d’intérêts donne le tournis, ils semblent être devenus la règle.

En termes éthiques, des avocats raisonnables auraient laissé l’affaire à d’autres. En termes réglementaires, la Solicitors Regulation Authority édite des règles complexes qui mettent en exergue la contrainte suivante : « Vous ne pouvez jamais agir là où il y a un conflit, ou un risque significatif de conflit, entre vous et votre client ». Sans aller dans le détail des exceptions à la règle (exceptions minoritaires, s’entend), faisons un raisonnement simple : Julian Assange a les caractéristiques d’un prisonnier politique. Julian Assange a dénoncé des crimes suscités par les politiques nationales et internationales des États-Unis. Les conflits d’intérêt entre Julian Assange et Doughty Street Chambers sont d’ordre politique au plus haut niveau, concernant les États-Unis. Difficile de voir là moins qu’un « risque significatif de conflit ».

Malgré sa jeunesse de journaliste aux États-Unis et son mariage avec un américain, les activités de l’avocate Gareth Peirce n’apparaissent pas liées aux États-Unis. Quoique, lors d’un voyage aux États-Unis début novembre, elle a rencontré Rand Paul fils de Ron, sénateur libertarien du Tea Party qui vient de bloquer “une résolution réaffirmant le soutien du Sénat à la protection des lanceurs d’alerte“ ; qu’a-t-elle donc à traiter avec un adversaire notoire de son client ? Gareth Peirce est-elle une professionnelle de la politique ? Qu’en penserait Julian Assange ?

Quoiqu’il en soit, en tant que stratège d’une équipe de défense qu’elle a rejoint huit ans auparavant, la codirigeante de la firme Birnberg Peirce ne peut ignorer ce qui se trame chez ses collègues, à moins d’être aveuglément incompétente.

 

Gareth Peirce in USA, 2019 November 6 Gareth Peirce in USA, 2019 November 6

Julian Assange est-il au courant de ces ahurissants conflits d’intérêts ? La réponse serait facilitée par sa libération.

 

On comprend mieux l’obstination des avocats d’Assange, opportunément braqués sur le thème d’une liberté de la presse « en danger » jusqu’à faire oublier que Julian Assange est un homme avec des droits. La presse n’est plus en danger, déjà elle gît au sol terrassée par les tenants du marché total. Quant à Julian Assange, les avocats l’ont côtoyé des années durant. Ont-ils seulement essayé de savoir quel homme ils défendaient ? Leur curiosité est ailleurs, nous venons de le voir, perdue dans la brume épaisse des sommets.

 

(*) : Un professeur de la Columbia University donne cette interprétation, mais il est possible que le processus de décision ne soit pas figé. https://www.law.columbia.edu/sites/default/files/microsites/public-integrity/magnitsky_wcn_final.pdf

(**):   Aux côtés de William Browder, l'avocat Geoffrey Robertson a contesté les conclusions de l'enquête de la police de Surrey sur la mort d'Alexander Perepilichnyy, un homme d'affaires ukrainien mort d'une crise cardiaque au Royaume-Uni, possiblement empoisonné, mais la police britannique mainient la thèse d'une mort naturelle. William Browder défend la thèse d'un empoisonnement par des entités russes, parce que Perepilichnyy détenait des informations sensibles liées à l'affaire Browder-Magnitsky. En effet, Perepilichnyyy a fourni des informations aux autorités suisses en 2009, mais celles-ci n'ont jamais été rendues publiques. En résumé:

  • La police britannique maintient sa thèse, et le gouvernement britannique semble désireux d'enterrer l'affaire.
  • Le Congrès américain soutient la thèse de l'assassinat contracté par des russes en collaboration avec William Browder.
  • La veuve de Perepilichnyy maintient la thèse de mort naturelle et est en colère contre le fonds de l'Ermitage de Browders qui " promeut et fait avancer leur campagne de long terme menée contre le Président Poutine et les autorités russes ".
  • Vladimir Putin compte les points.
  • Toutes les parties gardent secrètes un tas de données connexes, y compris William Browder qui a rencontré Perepilichnyyy au Royaume-Uni et aurait recueilli des informations de lui, mais il n'en n'a pas révélé les détails.

(***) : Amal Clooney a quitté (ou a été évincée) de la défense de Julian Assange en 2016 pour des raisons liées à son engagement en faveur d’Hillary Clinton (aux côtés de George, son mari), selon le site law.com. Ses prises de parole ultérieures en direction de Julian Assange ont été diversement appréciées. Sa pertinence en tant qu’avocate d’Assange a été discutée dans nos colonnes.

Les juges en question - Audience du 21 Octobre à la Westminster Court

La comparution physique de Julian Assange le 21 octobre 2019 a suscité beaucoup d’émotion et d’indignation, ainsi qu’une réaction officielle d’envergure par le rapporteur de l’ONU à la torture, qui demande instamment la libération de Julian Assange. Parmi les comptes rendus d’audience, plus fournis qu’à l’accoutumée, si vous voulez vivre l’instant comme si vous y étiez et gouter l’importance des menus détails, lisez celui-ci publié en Grèce sur defenddemocracy.press. Celui de Craig Murray, proche de WikiLeaks, est d’un abord politique et décrit de près l’influence de la partie accusatrice lors de l’audience. La traduction est ici.

Contrairement aux avocats qui bénéficient d’une certaine libéralité, le juges sont soumis à une structure hiérarchique rigide. Sur un cas politique comme celui de Julian Assange, la pression politique est inévitable. En France, elle descend officiellement du gouvernement vers le Parquet de Justice. En Grande Bretagne, la monarchie conserve certaines prérogatives théoriquement mitigées par l’arbitrage du Premier Ministre. Quoiqu’il en soit, la pression finit toujours par se transmettre d’une manière ou d’une autre quand les États sont concernés. Dans ce mouvement descendant, les hauts magistrats sont aux premières lignes. En l’occurrence, la Chief Magistrate Lady Emma Arbuthnot domine la Westminster Court et peut-être au-delà, elle a un rôle intermédiaire délicat. Dommage que l’ex-ambassadeur et fin analyste Craig Murray n’en n’ait pas détaillé le fonctionnement. Il est évident qu’elle est particulièrement exposée, et qu’il faut une sacrée poigne pour résister aux assauts qui traversent l’atlantique via le gouvernement britannique.

Lady Arbuthnot n’est pas des mieux placée pour contenir la pression ; nous avons vu ici comment son mari est, entre autres, connecté à l’ex-directeur MI6 John Scarlett à travers ses activités passées, dans le domaine de la Sécurité et de l’Armement. John Scarlett a d’ailleurs été mentionné dans des mails fuités de WikiLeaks en 2012 ; le baron Arbuthnot a été anobli en présence de l’ex Premier Ministre James Cameron. Il y a deux jours, le Daily Maverick révèle que leur fils Alexandre Arbuthnot est vice-président d’une société qui a investi plusieurs millions de livres dans Darktrace, une entreprise de “cyber défense“ qui se présente ainsi : « Dans la foulée des fuites de données massives d'Edward Snowden et de Bradley Manning, Darktrace » promet « de traquer les employés gênants ou les intrus qui ont accès aux données protégées ». C’est peu dire que la famille Arbuthnot n’est pas la meilleure amie des lanceurs d’alertes type Julian Assange.

Logo from Darktrace company © Darktrace Logo from Darktrace company © Darktrace

Nous avons donc toutes les raisons de craindre que l’assez jeune juge Vanessa Baraitser ne soit pas particulièrement protégée par sa hiérarchie, au cas où elle fasse preuve d’initiative, par exemple. Or, Julian Assange en a suscité plusieurs lors de sa comparution. Il a dit : « They [know] the interior of my life with my psychologist. They steal my children’s DNA. This is not equitable what is happening here ». Restons sur « Ils volent mon ADN enfant » : cette expression est très connue des chercheurs en sciences informatiques. Il est très probable que Julian Assange affirme qu’il est en train de se faire voler une propriété intellectuelle. Est-ce bien cela ? Qui ? Comment ? Des questions et une enquête s’imposent ; d’autant que la seule manière pour extirper des informations de quelqu’un qui résiste fermement, c’est la torture.

Comme le décrit Craig Murray, la juge était bien plus attentive aux desirata de l’avocat de l’accusation James Lewis, qu’aux déclarations alarmantes de Julian Assange. Ses avocats, qui ne demandaient qu’un report des audiences pour dénouer l’affaire des vidéos de l’ambassade fuitées en Espagne, n’ont rien obtenu. Sans vraiment interroger la stratégie de défense, Craig Murray vilipende « les agents de l’État, en particulier la cruelle magistrate Vanessa Baraitser », qui « n'étaient pas seulement préparés mais désireux de faire partie de ce sport sanguinaire ».

La juge Vanessa Baraitser n’a sans doute pas été choisie pour son laxisme, mais rien ne dit qu’elle ait été ravie de prendre l’affaire. C’est d’ailleurs généralement d’usage, si ce n’est de règle, que le haut du panier des juges, en l’occurrence la Chief Magistrate Emma Arbuthnot, prenne en main les jugements sensibles. Et ce n’est pas plus rassurant qu’elle ne dirige pas les audiences, car cela ne retire pas l’autorité qu’elle a sur les juges de sa juridiction. Quels sont les usages, pourquoi n’est-elle pas à la place de Vanessa Baraitser, quel est le type d’autorité qu’elle exerce, officiellement et officieusement, sur les autres juges, autant de questions qui tardent à être posées.

Avant d’être prescripteur de sanctions, le juge est garant du Droit, il arbitre, au vu et au su de tous, les arguments mis en avant par le camp de l’attaque et celui de la défense. Si l’un des deux camps jette l’éponge avant la bataille, le juge n’a plus rien à arbitrer. C’est ce qui s’est passé avec fracas le 13 septembre dans ce qui pourrait devenir un cas d’école dans les Universités de Droit. Les spécialistes mandatés pour défendre Julian Assange (également appelés “avocats“) n’avaient pas fait la demande de libération de leur client qui se profilait sans encombre pour le 22 septembre 2019. La juge Vanessa Baraitser, sévère peut-être, mais en l’occurrence attachée aux règles de procédures, déclara : « J'ai donc donné à votre avocate l'occasion de présenter une demande de libération sous caution en votre nom et elle a refusé de le faire. Peut-être pas surprenant à la lumière de vos antécédents de fuite dans cette procédure ».

Hormis la conclusion moraliste - il faut bien donner un semblant de raison à ce qui relève de l’indicible – nous voyons dans cette intervention une manifestation de transparence telle que requise dans un tribunal. Les avocats d’Assange n’ont pas demandé sa libération, ce qui pose pour le moins question, et elle nous en informe. Nous pensons, contrairement à Craig Murray, que l’application d’une justice équitable ne passe pas nécessairement par le remplacement de tel ou tel juge par tel ou tel autre, mais plutôt par le rétablissement des conditions qui permettent aux juges intègres de faire valoir le Droit et les procédures attenantes en toute indépendance, avec un maximum de transparence. Si l’assignation de la juge Vanessa Baraitser dans la conduite des audiences d’extradition de Julian Assange n’est pas le choix adéquat, ce n’est pas en premier lieu dû à sa propre personne, mais aux jeux d’influences qui ne sont pas rendus visibles, aux réalités hiérarchiques et structurelles de l’institution judiciaire en prise avec les enjeux politiques, à l’indépendance des personnes morales qui sont aux premiers rangs de l’invisible ligne de front.

Si Lady Emma Arbuthnot est évincée de son poste, selon quels critères sera-t-elle remplacée ?

Nul doute que si elle s’exprimait pleinement, l’expérience de Craig Murray en tant que diplomate au Ghana puis en Ouzbékistan, dénonciateur de la torture, entrepreneur au Ghana, mais aussi en tant que justiciable, nous aiderait à y voir plus clair dans les coulisses de la justice britannique.

 

Magnitsky Act, Arme de pression massive

Avant de discuter l’impact de l’Act, citons une dernière fois Lucy Komisar ; sa phrase n’avait pas sa place dans le texte principal, car nous n’avons pas comme elle enquêté assez longtemps au sujet de l’affaire Magnitsky pour nous permettre de soutenir ses dires : « Ou comment ces avocats ont-ils pu être si ignorants des faits d'évasion fiscale massive de Browder et de ses fabrications de l'histoire de Magnitsky ? ». Il aurait fallu que l’on étudie en détail la solidité des éléments de preuve utilisés par la justice russe, qui a condamné William Browder à reverser 100 millions de dollars pour taxes impayées et transactions illégales dans les marchés boursiers (peine non acquittée par Browder).

Magnitsky Act

Cet arsenal législatif, qui contourne en grande partie le passage par les tribunaux, c’est-à-dire qu’il oblitère le nécessaire caractère publique et transparent du processus judiciaire, est en phase de généralisation. Aux États-Unis, il ne vise plus seulement la Russie (“Magnitsky Human Rights Accountability Act“ de 2012), mais progressivement le monde entier, avec l’adoption du “Global Magnitsky Human Rights Accountability Act“ en 2016. Cette initiative n’est pas sans rappeler le “Patriot Act“ dont l’impact potentiel au sein de nos territoires a été largement ignoré ou négligé, particulièrement en Europe.

Le Magnitsky Act fut traduit au Royaume Uni en 2017 sous la forme du “Magnitsky Amendment“, au Canada sous le nom de “Sergei Magnitsky Law“, mais aussi en Lettonie, en Lituanie, en Estonie, inspirés de la version états-unienne à différents degrés. En mars 2019, le parlement européen a voté une résolution pour « accélérer » l’adoption d’une législation similaire. Le processus va bon train en Ukraine et en Australie.

Le prétexte des « droits de l’homme » est en passe de devenir une arme de répression et pressions massives sur les individus et les nations qui les hébergent. Une question vient à se poser : les sanctions ciblent-elles spécialement les ressortissants des États qui n’adhèrent pas suffisamment à la vision portée par les possédants (“élites“ ne se dit plus guère) du camp pro-occidental ?

Des enquêtes indépendantes paraissent nécessaires pour évaluer la proportionnalité des peines infligées ou la solidité des accusations, au cas par cas, sans nécessairement se fier aux conclusions des organes de propagande.

La liste des accusés concerne des pays comme le Venezuela, le Nicaragua, la République Dominicaine, la République Tchétchène, la Birmanie, la Turquie, l’Irak, l’Arabie Saoudite, mais aussi la Gambie, l’Ouganda, etc :

    Félix Bautista, senator for the province of San Juan, Dominican Republic.

    Angel Rondon, former Commercial Representative of Odebrecht, Dominican Republic

    Ramzan Kadyrov, head of the Chechen Republic

    Abuzayed Vismuradov, commander of the Terek SOBR of Chechnya

    Ruslan Geremeyev, associate of Ramzan Kadyrov

    Roberto J. Rivas, head of the Supreme Electoral Council of Nicaragua, accused of electoral fraud in at least six elections. Rivas is considered one of the wealthiest people in the second-poorest country in the Western Hemisphere

    Francisco "Chico" Lopez, treasurer of the Nicaraguan Sandinistas Party and head of Albanisa, a holding of companies made out of Venezuelan aid

    Fidel Moreno, de facto mayor of Managua, Nicaragua

    Francisco Diaz, Head of the Nicaraguan police

    Yahya Jammeh, former president of The Gambia

    Min Aung Hlaing, Commander in Chief of the Burmese Armed Forces

    Soe Win, Deputy Commander in Chief of the Burmese Armed Forces

    Than Oo, Brigadier General, involved in Rohingya conflict

    Aung Aung, Brigadier General, involved in Rohingya conflict

    Aung Kyaw Zaw, Burmese Commander, involved in Rohingya conflict

    Khin Maung Soe, Burmese General, involved In Maung Nu massacre

    Thura San Lwin, Head of Myanmar Border Guard Police, involved in Rohingya conflict

    Khin Hlaing, Head of Burmese 99th LID, involved in Rohingya conflict

    Maung Maung Soe, Head of armed forces in western Myanmar, involved in Rohingya conflict

    Gulnara Karimova, Daughter of former Uzbek leader Islam Karimov

    Abdulhamit Gül, Turkish Minister of Justice

    Suleyman Soylu, Turkish Minister of Interior

    Salah Mohammed Tubaigy, Head of Saudi Arabian Forensics Council, involved with the Assassination of Jamal Khashoggi

    Saud al-Qahtani, Advisor to Mohammed bin Salman, involved with the Assassination of Jamal Khashoggi

    Mustafa al-Madani, Body double of Jamal Khashoggi, involved with the Assassination of Jamal Khashoggi

    Maher Mutrab, Saudi Arabian diplomat, involved with the Assassination of Jamal Khashoggi

    Thaer al-Harbi, Member of Saudi Royal Guard, involved with the Assassination of Jamal Khashoggi

    Mohammed al-Zahrani, Member of Saudi Royal Guard, involved with the Assassination of Jamal Khashoggi

    Abdulaziz al-Hasawi, Bodyguard of Mohammed bin Salman, involved with the Assassination of Jamal Khashoggi

    Mohammed al-Otaibi, Saudi Consul-General of Turkey, involved with the Assassination of Jamal Khashoggi

    Meshal Saad al-Bostani, Member of Royal Saudi Air Force, involved with the Assassination of Jamal Khashoggi

    Naif Alrifi, Associate of Mohammed bin Salman, involved with the Assassination of Jamal Khashoggi

    Mansour Abahussain, Member of General Intelligence Presidency, involved with the Assassination of Jamal Khashoggi

    Khalid al-Otaibi, Member of Saudi Royal Guard, involved with the Assassination of Jamal Khashoggi

    Waleed Alsehri, Member of Royal Saudi Air Force, involved with the Assassination of Jamal Khashoggi

    Thaar al-Harbi, Bodyguard of Mohammed bin Salman, involved with the Assassination of Jamal Khashoggi

    Fahad al-Balawi, Member of Saudi Royal Guard, involved with the Assassination of Jamal Khashoggi

    Badr al-Otaibi, Member of General Intelligence Presidency, involved with the Assassination of Jamal Khashoggi

    Saif al-Qahtani, Associate of Mohammed bin Salman, involved with the Assassination of Jamal Khashoggi

    Turki Alsehri, involved with the Assassination of Jamal Khashoggi

    Nawfel Akoub, Former Governor of Mosul, Iraq

    Ahmed Abdullah al-Jubouri, Former Governor of Saladin Governorate, Iraq

    Nofal Hammadi al-Sultan, Former Governor of Nineveh Governorate, Iraq

    Rayan al-Kildani, Leader of Babylon Brigade

    Waad Qado, Leader of the Shabak 30th Brigade

    Kale Kayihura, Former Inspector General of the Uganda Police Force

   Liste non exhaustive issue de l’article Wikipedia, (qui mériterait globalement un rééquilibrage de point de vue).

L’administration Obama a rendu publique en 2013 une liste de 18 individus poursuivis au nom du Magnitsky Human Rights Accountability Act (2012), russes principalement

    Artem (aka Artyom) Kuznetsov, a tax investigator for the Moscow division of the Ministry of Internal Affairs

    Pavel Karpov, a senior investigator for the Moscow division of the Ministry of Internal Affairs

    Oleg F. Silchenko, a senior investigator for the Ministry of Internal Affairs

    Olga Stepanova, head of Moscow Tax Office No. 28

    Yelena Stashina [ru], Tverskoy District Court judge who prolonged Magnitsky's detention

    Andrey Pechegin, deputy head of the investigation supervision division of the general prosecutor's office

    Aleksey Droganov

    Yelena Khimina, Moscow tax official

    Dmitriy Komnov, head of Butyrka Detention Center

    Aleksey Krivoruchko, Tverskoy District Court judge

    Oleg Logunov [ru]

    Sergei G. Podoprigorov, Tverskoy District Court judge

    Ivan Pavlovitch Prokopenko

    Dmitri M. Tolchinskiy

    Svetlana Ukhnalyova

    Natalya V. Vinogradova

    Kazbek Dukuzov, Chechen acquitted of the murder of Paul Klebnikov

    Lecha Bogatyrov, implicated by Austrian authorities as the murderer of Umar Israilov

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.