Un mauvais rapport

Après que le rapport de Marc Robert sur la cybercriminalité - qui ne semble envisager Internet que sous l'angle de la répression tous azimuts - a été accueilli par les félicitations de trois ministres, il me semble urgent de revenir aux fondamentaux qui devraient, je crois, guider la Commission.

La liberté guidant le peuple. La liberté guidant le peuple.
Après que le rapport de Marc Robert sur la cybercriminalité - qui ne semble envisager Internet que sous l'angle de la répression tous azimuts - a été accueilli par les félicitations de trois ministres, il me semble urgent de revenir aux fondamentaux qui devraient, je crois, guider la Commission.

Je ne vais pas, ici, détailer les 277 pages d'un rapport qui semble écrit surtout pour ne pas être lu.

 Une de ses propositions, cependant, ne peut pas passer inaperçue quand, comme moi, on a suivi depuis 20 ans toutes les tentatives des gouvernements successifs pour restaurer le contrôle vertical de la parole publique: la création d'une « agence spécifique de régulation ».

 Cette agence aurait, entre autres prérogatives, la charge de notifier les intermédiaires des contenus "manifestement illicites" qu'ils doivent, d'après la LCEN, faire disparaître dès qu'ils en sont informés.

 Dit comme ça, au milieu de centaines de pages indigestes, ça semble anodin. Ça ne l'est pas, et surtout c'est symptomatique de la façon dont nos élites considèrent Internet.

 Ce n'est pas anodin parce que, dans un État de droit - forcément respectueux de la liberté d'expression, c'est le juge judiciaire qui décide de la légalité ou non d'un contenu mis en ligne par un simple citoyen, et en aucun cas une autorité administrative.

 Que l'expression de certains corps sociaux (médecins, journalistes, militaires...) soit régulée par des textes et des organismes spécifiques, c'est une chose. Mais que l'expression de tout-un-chacun doive respecter autre chose que le droit commun, et c'est toute la notion d'État de droit qui part à la dérive.

Et c'est d'autant moins anodin que, dès lors que la responsabilité pénale du contenu repose - dès son signalement - sur l'intermédiaire technique qui en est notifié, il ne fait aucun doute que celui-ci supprimera le site en cause sans autre forme de procès. Ne comptez pas sur votre hébergeur pour assurer un quelconque risque juridique à votre place.

L'autorité indépendante de censure d'État

L'agence en question deviendrait donc, de facto, en charge de la censure d'État (puisqu'étant placée sous la tutelle d'une délégation interministérielle), en dehors du cadre judiciaire, et transformerait en agents de la force publique des intermédiaires techniques dont ce n'est pas le rôle.

Et ceci se ferait sans contre-pouvoir de quelque sorte que ce soit, puisque « l'atteinte à la liberté d'expression » n'est pas un délit reconnu par notre code pénal (ce qui est une infamie en soi puisque ça interdit tout recours - hors CEDH - à celui qui voit son propos censuré).

Un tel pouvoir - établi en dehors du droit commun - est tout simplement inacceptable. Il est néanmoins proposé.

Ce n'est pas la première fois, loin de là, que cette idée revient. Sans refaire tout l'historique des tentatives plus ou moins baroques du même ordre, on peut remonter jusqu'en 1996, à l'époque où un certain François Fillon (alors ministre des Télécommunications) avait fait voter la création d'un « Conseil Supérieur de la Télématique » doté des mêmes pouvoirs. Sa loi fut retoquée par le Conseil Constitutionnel, mais ça n'a visiblement jamais découragé notre exécutif.

Et c'est en ceci que cette proposition est symptomatique d'une grave maladie chez ceux qui nous gouvernent. Non pas qu'ils veuillent contrôler l'expression publique: ils l'ont toujours fait. Non plus qu'ils aient une passion pour les "Autorités" diverses et variées: notre administration en est saturée.

Non.

Ce qui est maladif, c'est cette volonté sans cesse réaffirmée de considérer que les libertés fondamentales sont à géométrie variable selon le lieu où elles s'exercent.

Libertés publiques à géométrie variable

Car quoi ? Nous aurions la liberté de publier n'importe quel contenu imprimé sur papier (quitte à en répondre - a posteriori - « dans les cas déterminés par la loi »), mais nous serions soumis aux décision extra-judiciaires d'une "agence" dès lors que nous aurions - honte à nous - osé utilisé l'électronique pour faire exactement la même chose ?

Quel est donc ce principe, qui rendrait plus urgente la censure informatique au point qu'elle puisse se passer du droit commun ?

Serait-ce parce que, selon les thèses de la co-présidente Christiane Féral-Schuhl et de la CEDH, Internet permet une plus grande publicité de l'information que les médias classiques ? Alors que le réseau ne fait que permettre à n'importe qui d'exercer un droit réservé dans le passé à une élite ayant accès à ces médias, il faudrait d'avantage le contrôler ?

Mais alors, ça reviendrait à dire qu'il existe un droit commun appliquable à ces seules élites, et un droit particulier, plus strict, qui s'appliquerait à tous les autres... Adieu donc, l'État de droit.

Ou bien alors, est-ce le même principe qui conduit ce rapport a préconiser que l'usurpation d'identité soit un délit plus grave lorsqu'il est numérique que lorsqu'il suit les circuits "traditionnels" ? Mais pour quelle raison ? Est-ce plus grave d'ouvrir un compte Twitter parodique au nom d'un tiers que d'utiliser de fausses plaques d'immatriculation pour circuler sur la voie publique au mépris des lois ?

Au nom de quoi ?

Au nom de quoi, sinon de la peur panique qui semble saisir nos représentants dès lors qu'il est question d'Internet ?

Les libertés numériques sont les libertés publiques

Doit-on accepter que, parce qu'à l'instar de tout le reste elles deviennent massivement numériques, nos libertés soient réduites au prétexte qu'elles ne s'exercent pas dans le domaine matériel ?

Ou bien doit-on craindre, plutôt, que l'État profite de la relative nouveauté du Net pour réguler ce que, dans l'espace matériel, il n'ose pas toucher ?

Qu'en se focalisant sur l'outil qui, pour la première fois, permet l'exercice réel du premier de nos droits fondamentaux, nos maîtres fassent en sorte de limiter l'expression citoyenne là où elle peut vraiment exister, tout en laissant "libre" un espace physique dans lequel le contrôle des opinions est imposé par la taille du présentoir des distributeurs?

À l'heure où l'Élysée impose comme "défenseur des droits" un homme qui a défendu la création de l'HADOPI (en expliquant avant que le Conseil Constitutionnel n'affirme l'inverse que l'accès à Internet ne relevait pas d'une liberté fondamentale), un homme qui parlait de la défense du droit des internautes comme d'une « polémique stérile » face à la défense de la propriété intellectuelle, on ne peut que s'inquiéter d'une dérive institutionnelle qui - en établissant une hiérarchie des droits différente selon qu'on les exerce ici ou là - tend en réalité à les limiter partout.

Dans une société de plus en plus dématérialisée, et parce qu'Internet est le lieu où certaines des libertés fondamentales qui n'étaient que théoriques peuvent enfin s'exercer, la défense des "libertés numériques" c'est la défense de toutes les libertés.

Pour que le nom de la « Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique » (et non pas des « libertés numériques ») prenne tout son sens, elle se devra d'agir pour éviter une balkanisation de notre droit, selon qu'il s'exerce en ligne ou ailleurs. C'est fondamental, et c'est ce principe avant tout autre qui devra guider son action.

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