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Le Club de Mediapart lun. 26 sept. 2016 26/9/2016 Dernière édition

Etendre les libertés à l’âge du numérique

A l’initiative de députés de tous bords, réunis autour du socialiste Christian Paul, l’Assemblée nationale met en place, mercredi 11 juin, une « Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique », composée à parité de parlementaires et de représentants de la société civile. Saluant une initiative bienvenue et pluraliste, Mediapart et La Quadrature du net ont accepté d’y participer dans le respect de leur liberté de parole et dans le souci de la publicité des travaux.

A l’initiative de députés de tous bords, réunis autour du socialiste Christian Paul, l’Assemblée nationale met en place, mercredi 11 juin, une « Commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique », composée à parité de parlementaires et de représentants de la société civile. Saluant une initiative bienvenue et pluraliste, Mediapart et La Quadrature du net ont accepté d’y participer dans le respect de leur liberté de parole et dans le souci de la publicité des travaux. C’est pourquoi ils unissent, ici même, leurs efforts afin d’animer parallèlement le débat dans l’espace public numérique autour de l’ordre du jour de la Commission. L'édition participative qui s'ouvre par ce billet dans le Club de Mediapart est donc destinée à accueillir toute contribution, réflexion ou proposition sur les thèmes débattus, ainsi que le compte-rendu régulier des travaux de la Commission.

La création de cette Commission est une belle occasion de restaurer le pouvoir d’initiative parlementaire sur les enjeux démocratiques contemporains de la révolution numérique. Toute révolution industrielle appelle une refondation démocratique qui élève, renforce et dynamise l’écosystème politique dans lequel elle agit, crée du neuf et détruit de l’ancien, entre progrès et régression. Les inventions technologiques ne sont jamais libératrices par elles-mêmes. Leur impact positif sur nos libertés, nos savoirs, nos échanges et nos partages, dépendra des usages sociaux qui l’emporteront, selon que le droit et les libertés de tous les usagers citoyens seront élargis ou selon que, au contraire, seront consolidées les atteintes à ce droit et à ces libertés des puissances étatiques ou des puissances économiques.

Les travaux de la Commission devraient durer plusieurs mois tant son ordre du jour est vaste et ambitieux, ainsi qu’en témoigne une première note d’intention sur ses thèmes de travail, soumise pour débat à ses vingt-six membres (la télécharger ici en format PDF). Sa composition paritaire inédite devrait permettre d’instaurer un échange aussi franc que fructueux entre treize élus et treize citoyens autour de l’expérience concrète du numérique, loin des a priori ou des préjugés. Son fonctionnement, tel que l’envisage son principal initiateur, Christian Paul, qui la présidera pour les députés, devrait respecter les usages démocratiques du Net : publicité des travaux, liberté de parole, droit aux avis minoritaires ou dissidents.

Pour toutes ces raisons, sollicité en tant que président de Mediapart pour en faire partie, j’ai accepté cette proposition après avoir recueilli l’avis de l’équipe qui n’y a pas vu d’obstacle rédhibitoire. Il s’agit d’une Commission parlementaire, donc politiquement pluraliste et sans lien de dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, tout comme n’est pas contestable la diversité d’expérience des « personnalités qualifiées » (selon le vocable officiel) choisies, même si l’on pourrait discuter la surreprésentation des juristes (télécharger ici la liste de ses membres en PDF). Co-fondateur de La Quadrature du net, association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet dont les combats rejoignent nos exigences, Philippe Aigrain est également membre de la Commission tout comme Godefroy Beauvallet qui, en 2007, nous a aidé à concevoir Mediapart.

Après une première réunion d’installation mercredi 11 juin, la Commission commencera ses travaux dans la foulée (trois prochaines réunions sont déjà fixées : le 25 juin, le 3 juillet, le 9 juillet). Animée avec nos amis de La Quadrature du net, cette édition participative est destinée à rendre compte de ses travaux tout en animant le débat public autour de ses enjeux. Contributions, propositions, suggestions, argumentations, etc., sont plus que bienvenues. Nous n’envisageons pas de participer à cette Commission sans y relayer les expériences venues du terrain numérique, de ses acteurs et de ses usagers. Sachant que nous n’avons d’autre ambition que d’y défendre l’extension et la protection des droits des citoyens, parmi lesquels au premier chef le droit de savoir : celui d’avoir accès librement à tout ce qui est d’intérêt public.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

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Voici ma contribution à cette édition. Vous pouvez remplacer le mot "ontologies" par "big data", pour être compris du plus grand nombre. http://blogs.mediapart.fr/blog/duduche/200313/comment-vous-espionne

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L'auteur

Edwy Plenel

Journaliste, président de Mediapart
Paris - France

L'édition

suivi par 48 abonnés

Libres enfants du numérique

À propos de l'édition

Co-animée par la rédaction de Mediapart et la Quadrature du Net et ouverte aux propositions, cette édition participative est destinée à rendre compte des travaux de la Commission de réflexion

et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge du numérique, qui démarre ses travaux en ce mois de juin 2014 à l'Assemblée nationale.