L’objection de conscience peut mener en prison en Turquie

En Turquie, les objecteurs de conscience sont poursuivis non seulement pour leur refus de servir dans l'armée, mais surtout pour le délit de s'exprimer en public contre le service militaire obligatoire. Alors que le droit à l'objection de conscience est reconnu dans la plupart des pays d'Europe, en Turquie, des jeunes gens comme Mehmet Tarhan, Enver Aydemir ou Halil Savda, sont jetés en prison, où ils sont insultés et battus.

En Turquie, les objecteurs de conscience sont poursuivis non seulement pour leur refus de servir dans l'armée, mais surtout pour le délit de s'exprimer en public contre le service militaire obligatoire. Alors que le droit à l'objection de conscience est reconnu dans la plupart des pays d'Europe, en Turquie, des jeunes gens comme Mehmet Tarhan, Enver Aydemir ou Halil Savda, sont jetés en prison, où ils sont insultés et battus.

L'objecteur de conscience Enver Aydemir a été arrêté le 24 décembre 2009 alors qu'il se rendait à une simple conférence à Istanbul sur le droit à un service civil de remplacement.

Matraqué dès son arrivée à la prison militaire de Maltepe, il a, après une grève de la faim, été abusivement déclaré par des psychiatres «atteint de graves troubles de la personnalité». Ce qui n'a pas empêché le tribunal militaire de le condamner à dix mois pour «insubordination persistante», dont il reste six mois à subir.

Dans ce pays, le service militaire d'une durée de quinze mois est obligatoire pour tous les hommes âgés de 19 à 40 ans. Aucun service civil de remplacement destiné aux objecteurs de conscience n'existe.

halil_savda-0011.jpgLorsque ces objecteurs rappellent en public les obligations internationales de la Turquie de reconnaitre «l'objection de conscience comme un exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion», ils sont arrêtés par la police en vertu de l'article 318 du Code pénal pour avoir «provoqué l'hostilité publique envers le service militaire». Ils sont également poursuivis selon l'article 215 pour avoir commis «l'éloge d'un crime ou d'un criminel».

En 2006, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ordonné à la Turquie de modifier sa législation pour prévenir la "mort civile" des objecteurs de conscience poursuivis et condamnés pour leur refus d'accomplir leur service militaire. La CEDH a qualifié ce traitement des objecteurs de conscience de violation de l'article 3 de la convention européenne des droits de l'homme, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants.

Le code pénal turc, modifié à de multiples reprises par le gouvernement turc actuel, émane de la Constitution de la République rédigée par les militaires en 1982, et dont les fondements sont l'unité et la sécurité de l'État. Et si le pouvoir militaire a été récemment affaibli par le Premier ministre Tayyip Erdoğan, devenu l'homme fort de la Turquie, l'esprit militaire et le nationalisme imprègnent encore l'appareil d'État, et se trouvent être à l'origine de nombreuses atteintes des droits humains.

Beaucoup espèrent que les prochaines réformes de la Constitution renforceront le droit à la liberté d'expression. L'année 2010, qualifiée de «désastreuse» par l'Association des droits de l'homme turque (İnsan Hakları Derneği - IHD), a vu près de 790 personnes condamnées pour un délit d'opinion.

De telles sanctions sont d'autant plus sévères que beaucoup de ces objecteurs sont Kurdes, et considérés comme «traitres» dans un conflit sanglant de l'armée avec la guérilla du PKK. Ce climat de tensions explique peut-être pourquoi Halil Savda aurait subi tant de maltraitances depuis décembre 2004, faits régulièrement dénoncés par Amnesty International.

En Turquie, les objecteurs de conscience sont poursuivis non seulement pour leur refus de servir dans l’armée, mais surtout pour le délit de s’exprimer en public contre le service militaire obligatoire. Alors que le droit à l’objection de conscience est reconnu dans la plupart des pays d’Europe, en Turquie, des jeunes gens comme Mehmet Tarhan, Enver Aydemir ou Halil Savda, sont jetés en prison, où ils sont insultés et battus.

L’objecteur de conscience Enver Aydemir a été arrêté le 24 décembre 2009 alors qu’il se rendait à une simple conférence à Istanbul sur le droit à un service civil de remplacement.

Matraqué dès son arrivée à la prison militaire de Maltepe, il a, après une grève de la faim, été abusivement déclaré par des psychiatres «atteint de graves troubles de la personnalité». Ce qui n’a pas empêché le tribunal militaire de le condamner à dix mois pour «insubordination persistante», dont il lui reste six mois à subir.

Dans ce pays, le service militaire d'une durée de quinze mois est obligatoire pour tous les hommes âgés de 19 à 40 ans. Aucun service civil de remplacement destiné aux objecteurs de conscience n’existe.

Lorsque ces objecteurs rappellent en public les obligations internationales de la Turquie de reconnaitre «l’objection de conscience comme un exercice légitime du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion», ils sont arrêtés par la police en vertu de l’article 318 du Code pénal pour avoir «provoqué l'hostilité publique envers le service militaire». Ils sont également poursuivis selon l’article 215 pour avoir commis «l’éloge d’un crime ou d’un criminel».

En 2006, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a ordonné à la Turquie de modifier sa législation pour prévenir la «mort civile» des objecteurs de conscience poursuivis et condamnés pour leur refus d’accomplir leur service militaire. La CEDH a qualifié ce traitement des objecteurs de conscience de violation de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme, qui interdit les traitements inhumains ou dégradants.

banniere2.jpgLe code pénal turc, modifié à de multiples reprises par le gouvernement turc actuel, émane de la Constitution de la République rédigée par les militaires en 1982, et dont les fondements sont l’unité et la sécurité de l’État. Et si le pouvoir militaire a été récemment affaibli par le Premier ministre Tayyip Erdoğan, devenu l’homme fort de la Turquie, l’esprit militaire et le nationalisme imprègnent encore l’appareil d’État, et se trouvent être à l’origine de nombreuses atteintes des droits humains.

Beaucoup espèrent que les prochaines réformes de la Constitution renforceront le droit à la liberté d’expression. L’année 2010, qualifiée de «désastreuse» par l'Association des droits de l'homme turque (İnsan Hakları Derneği - IHD), a vu près de 790 personnes condamnées pour un délit d’opinion.

De telles sanctions sont d’autant plus sévères que beaucoup de ces objecteurs sont Kurdes, et considérés comme «traitres» dans un conflit sanglant de l’armée avec la guérilla du PKK. Ce climat de tensions explique peut-être pourquoi Halil Savda aurait subi tant de maltraitances depuis décembre 2004, faits régulièrement dénoncés par Amnesty International. Photo : Güventürk Görgülü

 

En savoir plus sur Halil Savda, objecteur de conscience

Lire le texte Objection! Par François Morel

Voir en vidéo le témoignage de Halil Savda

Avec Amnesty International, le 3 décembre, agissez sur www.marathondessignatures.com !

 

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.