Turquie : défendre l’objection de conscience peut conduire en prison

Depuis 2004, Halil Savda a été arrêté quatre fois, tantôt pour avoir refusé le service militaire, tantôt pour avoir défendu en public des objecteurs de conscience. Halil Savda est sous le coup d'une condamnation à cent jours de prison en vertu de l'article 318 du Code pénal pour avoir participé à une manifestation de soutien à un objecteur de conscience alors emprisonné, Ahmet Aydemir.

Halil%20Savda_0.JPGDepuis 2004, Halil Savda a été arrêté quatre fois, tantôt pour avoir refusé le service militaire, tantôt pour avoir défendu en public des objecteurs de conscience. Halil Savda est sous le coup d'une condamnation à cent jours de prison en vertu de l'article 318 du Code pénal pour avoir participé à une manifestation de soutien à un objecteur de conscience alors emprisonné, Ahmet Aydemir.Cet article, en punissant toute personne ayant «encouragé le public à l'insoumission au service militaire», contredit directement l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, protégeant le droit à la liberté d'expression.

En janvier 2011, une nouvelle procédure a été ouverte contre Halil Sadva et trois autres manifestants, Davut Erkan, Mehmet Atak et Fatih Tezcan, pour avoir de nouveau pris part en jan­vier 2010 à une manifestation de soutien à Ahmet Aydemir. Ce procès s'est ouvert le 6 octobre 2011 en présence d'obser­vateurs d'Amnesty International.

Objecteur de conscience déclaré, Halil Savda s'est engagé dans la défense de ses positions et le soutien public à d'autres objecteurs de conscience. Il a déjà passé dix-sept mois en prison, où il a été violemment battu, comme le sont couramment d'autres objecteurs de conscience. En 2008, Halil a été finalement déclaré inapte au service militaire, après expertise psychiatrique, pour un «grave trouble de la personnalité à caractère asocial». Amnesty International s'est élevée contre de telles fausses imputations, et a exhorté les autorités turques à reconnaître le droit à l'objection de conscience, conformément aux conventions internationales dont la Turquie est partie.

L'article 318 du Code pénal turc permet de harceler et de condamner non seulement toutes personnes qui, comme Halil Savda, expriment librement leur opinion concernant le service militaire obligatoire, mais également des journalistes ou des auteurs qui informent le public sur le droit à l'objection de conscience.

banniere2.jpgLa Cour européenne des droits de l'homme a établi que les États ont le devoir de respecter le droit des personnes à l'objection de conscience au service militaire. Ce devoir leur incombe dans le cadre de leur obligation de respecter le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion énoncé dans l'article 9 de Convention européenne des droits de l'Homme.

Le Comité des droits de l'Homme des Nations unies avait déjà affirmé que l'objection de conscience au service militaire est protégée par le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion énoncé à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Sur quarante-sept membres du Conseil de l'Europe, la Turquie est avec l'Azerbaïdjan l'un des deux seuls pays à n'avoir pas encore reconnu l'objection de conscience.

 

En savoir plus sur les objecteurs de conscience en Turquie

Lire le texte Objection! Par François Morel

Voir en vidéo le témoignage de Halil Savda

Avec Amnesty International, le 3 décembre, agissez sur www.marathondessignatures.com !

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