Janvier 2008. Les Caisses d’Épargne et les enjeux de l'investigation économique

Il y a dix ans, entre le 28 janvier et le 2 février 2008, Mediapart publiait sur son pré-site une grande enquête de l'un de ses cofondateurs, Laurent Mauduit, sur les Caisses d'épargne. Reprise et confirmée par d'autres médias cette série contribuait à faire connaître notre projet autant démocratique que professionnel: défendre sur Internet une presse indépendante et un journalisme de référence.

Cette investigation démontrait avec clarté ce qui semble aujourd'hui une évidence : la financiarisation sans retenue du capitalisme devenue une bombe à retardement pour l'économie réelle; la fuite en avant de dirigeants ayant pris des risques inconsidérés à l'abri d'une opacité organisée; le coût final pour les salariés concernés et pour la richesse publique.

  1. Vers 4.000 suppressions d'emplois
  2. Le viol du pacte d'actionnaires
  3. Le désastre du subprime
  4. De très coûteuses opérations
  5. Un gros risque pour Lagardère
  6. Les agents secrets de l'écureuil
  7. Une privatisation à haut risque

Il suffit de relire cette enquête à la lumière des événements de la dernière décennie pour en mesurer la pertinence et l'utilité: dans le respect des règles du journalisme professionnel, Mediapart jouait le rôle d'alerte démocratique qui incombe à une presse indépendante. Du désastre des «subprime» à l'aventure de Natixis, en passant par bien d'autres opérations fort coûteuses, nos investigations dévoilaient au grand jour les choix et décisions qui étaient au cœur des difficultés des Caisses d'épargne. Dans ce cas précis, nos curiosités étaient d'autant plus légitimes que les Caisses d'épargne sont supposées remplir une mission d'intérêt public, notamment par le financement du logement social.

A travers cette enquête, c’est bien le projet éditorial de ce que voulait être MediaPart qui s’affirmait. Ainsi Laurent Mauduit écrivait-il, dans le premier volet de son enquête : «La gravité des faits que nous avons recueillis sur les Caisses d'épargne nous conduit à presser le pas et à publier une enquête sur un sujet au cœur de l'actualité économique. Mais, au demeurant, peut-être n'est-ce pas inutile pour témoigner également de ce qu'est notre projet éditorial. En économie, comme en d'autres sujets, notre volonté est de réhabiliter l'enquête ; de chercher à déjouer les pièges de la communication pour tenter d'établir les faits, de leur donner sens en les remettant dans une perspective. Alors, après tout, pour cela aussi, cette enquête nous a paru nécessaire. Les Caisses d'épargne sont en quelque sorte un double cas d'école : de certains des travers qui affectent le capitalisme français ; de la priorité que nous donnerons à l'enquête économique dans le projet Mediapart

Caisses d'épargne: l'édito vidéo de Mediapart © Mediapart
 

Cette enquête valut à Mediapart sa première épreuve judiciaire et sa première mis en examen, automatique en matière de presse. Pas moins de onze plaintes furent déposées pour diffamation publique avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de Paris. Plutôt que la citation directe, ordinaire dans les affaires de presse, les plaignants préférèrent une procédure plus inhabituelle en matière de délit de presse, à la fois lourde, lente et coûteuse. Et après les révélations de Mediapart annonçant que François Pérol quittait l'Elysée pour prendre la présidence de la banque, ce dernier, au lieu de retirer les plaintes, en a rajouté une autre.

Après un feuilleton judiciaire de plus d’un an et demi, les directions des Caisses d’Épargne décidaient, à trois semaines du procès, de retirer toutes leurs plaintes contre Mediapart.

En janvier 2010, la XVIIe chambre du tribunal correctionnel de Paris condamnait, la Caisse nationale des Caisses d'épargne et ses anciens dirigeants, Charles Milhaud et Nicolas Mérindol, pour poursuite abusive à l'encontre de Mediapart. Ils devaient verser à notre journal 4.500 euros pour procédure abusive, ainsi que quelque 7.000 euros «au titre des frais que Mediapart a engagés pour préparer sa défense». Les demandes de réparations pour poursuites abusives sont très rarement retenues. Il s'agissait là d'une première victoire importante pour Mediapart et pour tous les lecteurs qui nous avaient soutenus. 

L’autre prix de l’indépendance

Dans cet intervalle, il nous a fallu produire autant d'offres de preuve qu'il y avait de plaintes, ce qui a signifié un total de 20.639 photocopies et un montant de 2.100 euros de frais de reprographie, auquel il fallait ajouter des frais d'huissiers de 700 euros. Quant aux frais d'avocats, à ce stade, ils étaient de 6.000 euros. Conscients de la lourdeur de ces procédures, vous aviez été ainsi près de 1.200 à témoigner concrètement de votre solidarité en versant, sur un compte bancaire spécialement dédié à ce dossier, 48.827,60 euros pour aider Mediapart faire face aux frais occasionnés. La justice n’est évidemment pas gratuite, nous le savons bien depuis maintenant 10 ans.

Mediapart doit régulièrement défendre son travail devant la justice. Nous le faisons dans le cadre de la loi républicaine du 29 juillet 1881 qui fonde la liberté de la presse en France et qui a instauré une jurisprudence protectrice du droit à l’information. C’est aussi le prix de l’indépendance que de devoir ainsi se défendre devant les tribunaux, sachant que nous ne sommes évidemment pas au-dessus des lois. Cette défense judiciaire de Mediapart représente un coût annuel qui, avec des variations selon les années, se situe autour de 150 000 euros.

Outre la vérité des faits, fondée sur une offre de preuves (que nous mettons en œuvre chaque fois que c’est possible), l’équipe de Mediapart oppose aux poursuites qui vise son travail la «bonne foi» qui repose sur quatre conditions cumulatives : la légitimité du but poursuivi (que les informations révélées soient bien d’intérêt public) ; le sérieux de l’enquête (que des éléments viennent à l’appui du travail journalistique effectué), lequel suppose le respect du contradictoire (que la réaction des mis en cause ou de leur défenseurs ait été sollicitée) ; la modération et la prudence dans l’expression (que l’article ne relève pas d’une vindicte polémique) ; l’absence d’animosité personnelle (que le journaliste ne règle pas un compte personnel ou privé).

Selon un décompte à la mi-février 2017, ce sont au total 97 dossiers qui ont été ouverts à leur cabinet concernant Mediapart et son directeur de publication (sachant qu’un dossier peut comprendre plusieurs procédures, incluant le ou les journalistes auteurs des articles visés).

À ce jour, seulement 3 condamnations définitives ont été prononcées pour diffamation : une pour une erreur matérielle rectifiée depuis ; une deuxième du fait d’un délai pour le contradictoire insuffisant ; une troisième pour avoir rectifié les propos d’une interview. La date du plus ancien article concerné par ces condamnations est de 2010. Il faut y ajouter une condamnation prononcée pour défaut de publication du droit de réponse dans le délai légal mais elle n’est pas définitive parce que nous avons saisi la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Mediapart a été mis définitivement hors de cause dans 69 dossiers (désistements, ordonnances de non-lieu, relaxes, nullités et irrecevabilités des poursuites). Sur ce total, un chiffre non négligeable témoigne de procédures menées contre nous à des fins de communication plutôt que de bonne justice : 28 dossiers ont fait l’objet de renonciation et/ou désistement des actions par ceux-là mêmes qui les avaient engagées.

Mediapart doit donc encore se défendre dans 25 dossiers qui n’ont pas encore été jugés définitivement. Parmi ces dossiers, certains ont déjà fait l’objet de décisions en notre faveur qui doivent être confirmées en appel. C’est notamment le cas de notre relaxe dans l’affaire Bettencourt, jugée à Bordeaux, contre laquelle la procureur de la République a fait appel. Cette même affaire Bettencourt nous a conduits à engager deux procédures devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), à propos de la censure dont nous avons été victimes après nos révélations de l’été 2010.

Les enjeux de l’investigation économique 

Au-delà de cette chronique judiciaire, la publication de cette première « grosse » enquête, a permis de mettre en avant la place que nous avons souhaité donner à l’économie et tout particulièrement à l’investigation sur la vie des affaires et des entreprises dans le projet éditorial de Mediapart, comme l’expliquait Laurent Mauduit en mars 2008, quelques jours avant le lancement du journal : https://presite.mediapart.fr/atelier-journal/article/04032008/j-13-les-enjeux-de-l-investigation-economique.html

Ainsi, depuis dix ans, nous avons tenté de mobiliser nos forces sur quelques enquêtes lourdes, qui ont valeur emblématiques ; qui, révèlent des évolutions économiques ou sociales de première importance. C’est en tout cas le cahier des charges que nous avons voulu nous donner : aller au-delà de l’image que les entreprises aiment à se donner d’elles-mêmes ; tenter de débusquer les non-dits ; ne pas se satisfaire des logiques de communication des grands groupes.

Retrouvez ci-dessous une sélection de nos enquêtes marquantes ces dernières années :

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