10 Questions aux candidats sur la Réparation de la traite négrière et de l'esclavage.

La question n’est cependant pas uniquement enracinée dans une dimension morale, elle est devenue pour la France qui a une loi spécifique, l’objet d’un vrai débat juridique en instance devant les juridictions françaises. Ces dernières ont été saisies de procédures visant la condamnation de l’État français à réparer financièrement les crimes commis sur plus de trois siècles du fait de la traite.

Garcin Malsa 2017. Garcin Malsa 2017.

Nietzsche disait à propos des politiques : « La croyance que rien ne change provient soit d’une mauvaise vue, soit d’une mauvaise foi ; la première se corrige, la seconde se combat »

La question de la réparation et de l’obligation de la France à réparer les crimes commis, relève sans aucun doute à la lumière de la position prise par le président François Hollande indéniablement de la mauvaise foi et d’une forme de cynisme peu supportable.

Notre combat est de mettre à jour la mauvaise foi derrière les justifications hypocrites du “c’est pas possible” ou pire "il n’en est pas question”.
Aujourd’hui, un certain nombre de voix du monde de la politique, après le vote par le parlement de la loi Taubira sont enclines à reconnaître que la commission de crimes contre l’humanité par les puissances occidentales ne s’est pas limitée à la période de la traite et de l’esclavage mais se sont poursuivies à travers le colonialisme.

En 2005 ce débat a enflammé les esprits quand le MIR et le Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine ont assigné l’Etat français contre ses propres tribunaux pour les réparations. Comme réponse à cette démarche, certains mal-pensants sont même allé jusqu'à vouloir honorer cette période historique comme relevant du progrès nécessaire de la raison dans l’histoire.

L’Europe aurait nonobstant l’immensité des crimes commis fait progresser “l’état de la civilisation de l’humanité”.
Le dernier en date à avoir écorché ce dogme est un candidat à la présidence de la république française qui a osé 
proclamer clair et haut que le colonialisme était un crime contre l’humanité provoquant un mouvement de protestation véhémente d’une classe bien-pensante qui craint de regarder en face une histoire qui est faite plus de sang et sueur que de roses et de liberté.

Dans les grands débats qui animent la course à l’Elysée une question reste à poser à chacun des candidats qui est cruciale puisqu’elle est fondamentalement la question qui agitera le XXIème siècle. En témoignent l’érection par les États de la Caraïbe de la dite question à L’ONU et certaines initiatives d’États qui décident sur une base purement morale de réparer les crimes qu’ils ont commis à des distances de plus d’un siècle.

La question n’est cependant pas uniquement enracinée dans une dimension morale, elle est devenue pour la France qui a une loi spécifique, l’objet d’un vrai débat juridique en instance devant les juridictions françaises. Ces dernières ont été saisies de procédures visant la condamnation de l’État français à réparer financièrement les crimes commis sur plus de trois siècles du fait de la traite et de la mise en esclavage de millions d’hommes et de femmes arrachés à leur terre natale et condamnés à l’exil vers un enfer dont le nom n’a pas encore trouvé ses mots dans la langue qui est la nôtre, telle la Shoah pour le génocide nazi.

Les tribunaux français sont donc saisis de la question de la réparation et l’Etat français, partie à qui il est demandé réparation a pris des positions dont il convient de savoir si les actuels candidats qui briguent à en devenir les maîtres, partagent le point de vue révisionniste , à savoir le refus de la réparation des deux crimes.
Cette question qui semble au premier chef très sectorielle et se cantonner dans un domaine particulier sans rapport avec les grandes politiques que le chef de l’État a pour tache de mettre en place relève pourtant un enjeu décisif sur le positionnement que la France adopte quant à son histoire et à l’égard de ceux qui ont été victimes de ses exactions.
Reconnaissance de leur humanité et de la négation qui en a été faite comme le veut précisément la Loi Taubira ou bien, hypocrite négation de la réalité et refus de cette reconnaissance.
En effet sous le règne de la législature Hollande et malgré un ministre de la justice qui fut le promoteur de la loi, l’État français a nié devoir réparer les crimes commis et les juges ont, contre les règles de droit, adoubé une telle apostasie.
Le Président Hollande après avoir trébuché sur la question a fini par se déclarer formellement contre la réparation des deux crimes sans avoir pu justifier cette trahison du principe universel que toute victime d’un crime a droit à la protection de l’État et à voir son préjudice réparé. 
Ce droit à la réparation va au delà de la réparation elle-même et touche à l’État de droit de cette république des droits de l’homme dont l’histoire n’a été que la succession de ses violations.

Il convient a une partie importante de ceux qui seront amenés à voter aux prochaines élections de connaitre le positionnement des candidats sur cette question qui touche au droit des afros descendants mais plus fondamentalement à la place effective que leur réserve la société française : non pas citoyen de plein exercice mais affranchi qui reste sous la loi de discrimination continuée à travers l’abolition de la domination esclavagiste et poursuivie sous le statut de l’indigène colonisé.

En cette décennie internationale des personnes d'acendance africaine proclamée par l’ONU, iI est donc essentiel que les millions d’ayant droits des victimes des deux crimes contre l’humanité que sont «la traite» et l’esclavage sachent ce que le futur Président de la république française préconise ou préconisera comme réponse à la question juridique de la réparation. Notamment ceux dont la nationalité les rattache à la république française doivent se sentir davantage concernés.

L’assemblée générale de l’ONU en effet constate que :
Environ 200 millions de personnes se considérant d’ascendance africaine vivent en Amérique. Des millions d’autres vivent dans diverses régions du monde, et ce en dehors du continent africain.
Les individus d’ascendance africaine sont, dans le monde entier, parmi les groupes les plus pauvres et les plus marginalisés de la population, que ce soit comme descendants de victimes de «la traite» transatlantique des africains réduit en esclaves («meubles») ou comme migrants plus récents. D’après les conclusions et les études menées par des organismes nationaux et internationaux, les personnes d’ascendance africaine continuent d’avoir un accès restreint à un enseignement et à des services de santé de qualité ainsi qu’au logement et à la sécurité sociale.
L’on ne fait souvent pas cas de leur situation et l’on n’accorde pas suffisamment de poids ou de respect à l’action qu’elles mènent pour remédier aux conditions dans lesquelles elles vivent. Elles subissent bien souvent une discrimination sur le plan de l’accès à la justice et doivent faire face à des taux alarmants de violence policière, outre le profilage racial.
Leur participation à la vie politique reste d’ailleurs souvent faible, sur le plan du vote électoral ou de l’occupation de postes politiques.
De plus, les personnes d’ascendance africaine peuvent pâtir de formes multiples, aggravées et conjuguées de discrimination fondées sur d’autres motifs connexes, comme l’âge, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine sociale, la fortune, le handicap, la naissance ou toute autre situation.
La promotion et la protection des droits de l’homme des personnes d’ascendance africaine constituent une préoccupation essentielle de l’Organisation des Nations Unies. La Déclaration et le Programme d’action de Durban reconnaissent que les personnes d’ascendance africaine ont été victimes de l’esclavage, de la déportation dite «traite des esclaves», et de la colonisation et continuent d’être victimes de leurs conséquences.
Le processus de Durban a contribué à améliorer la visibilité des personnes d’ascendance africaine et a contribué à un progrès substantiel dans la promotion et la protection de leurs droits résultant d'actions concrètes prises par les États Membres, l'Organisation des Nations Unies,les organismes internationaux et régionaux ainsi que la société civile.
Malheureusement, en dépit de ces progrès, le racisme et la discrimination raciale, tant sous leurs formes directes qu’indirectes, en fait comme en droit, continuent de se traduire par des inégalités et des handicaps.
La Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine, proclamée par l'Assemblée générale dans sa résolution 68/237 et observée de 2015 à 2024, fournit un cadre solide permettant aux Nations Unies, aux États Membres, à la société civile et aux acteurs concernés de joindre leurs forces à celles des personnes d'ascendance africaine et de prendre des mesures concrètes pour la mise en œuvre du programme d'activités dans un esprit de reconnaissance, de justice et de développement.

Dans le cadre de ces préoccupations que l’ONU a reconnues comme prioritaires, au delà de toute considération morale, se pose la question de l’obligation légale qu’a La France de réparer les crimes qu’elle a commis.
Cette question et les réponses qui y sont données ne sont pas les effets dérivés d’un passé qui continue de peser négativement sur le présent , mais sont situées à l’origine , au cœur du principe qui règle l’ensemble des postures que la société adopte quant à la question fondamentale de la discrimination , de la reconnaissance et la mise en œuvre effective d’une vraie égalité de tous avec tous.

Le président de la République qui est garant des principes fondateurs de la République, liberté égalité et fraternité fera en répondant à la question de la réparation la preuve de la sincérité de son engagement indéfectible à défendre ces principes qui jusqu’à ce jour ne sont que de beaux mots pour une partie des citoyens relégués au statut de membre de seconde zone de la société française.

À ce jour, dans le cadre des procédures qui ont été mise en place sur la base du droit français et de la reconnaissance légale de la traite et de l’esclavage comme crime contre l’humanité, les demandeurs à la réparation ont vu leur action rejetée par un déni de justice
Pire l’Etat français a obtenu de la cour suprême qu’elle fasse barrage à ces demandes judiciaires de réparation.

Cette même cour a ainsi rendu une décision opportuniste et apostat où les juges de la plus haute cour, n’ont pas hésité à s’adonner à l’hérésie suprême en inventant un nouveau statut pour la loi Taubira la jugeant par l’effet d’une contorsion violente de tous les principes de droit, comme une loi sans portée normative, monstre juridique inconnu de la constitution et faisant violence à plusieurs de ses principes essentiels

Cette collaboration honteuse entre les juges , supposés garants de la rigueur du droit, et l’Etat dans la sauvegarde de ses intérêts mesquins ne relève pas seulement du déni de justice mais a pour conséquence dramatique et insupportable de renvoyer le peuple noir a un statut de sous humanité que le code noir s’était efforcé de codifier et auquel l’abolition a prétendu mettre fin.

Au début de ce nouveau siècle qui annonce un modification historiale de l’ordre du monde, la France et sa République des droits de l’homme réinscrivent ainsi au cœur de leurs institutions le scandale de la discrimination et du racisme en refusant d’assumer la reconnaissance qu’elle avait eu le courage de faire il y a 17 ans avec la loi TAUBIRA qui a érigé les deux catastrophes humaines historiques qu’ont été la traite et l’esclavage au rang légal de crime contre l’humanité.
Il importe donc de savoir si chacun des candidats se fera la caution de cette négation, (réaffirmé par le président Hollande comme dogme de l’Etat français), du droit à l’égalité que réclame les personnes de descendances africaines et de ce refus, contra legem, de réparer le préjudice subi par leurs aïeux selon le droit commun qui est celui de tout citoyen de la République.
il est donc demandé à chacun des candidats de bien vouloir répondre aux questions suivantes qui déclinent la problématique de la réparation financière des deux crimes qu’ont été «la traite» et l’esclavage.

1) - Êtes vous favorable à la réparation matérielle et financière des deux crimes contre l’humanité que sont «la traite» et l’esclavage ?
si non ; quels sont les motifs de votre désaccord avec un tel droit à réparation ?

2) - Estimez vous que cette réparation n’est pas seulement une question morale mais relève d’une question juridique et qu’il existe un droit incontestable à la réparation enracinée dans les principes généraux du droit et l’ensemble des traités internationaux relatifs à la question des crimes contre ‘l’humanité ?

3) - Acceptez vous que l’on rabaisse la Loi Taubira au statut d’une fausse loi, dépourvue de sa portée normative, essence de la loi ou simple loi mémorielle qui reste étrangère à l’ordonnancement juridique du système de droit français ?

4) - Acceptez vous l’idée que la loi Taubira exclut ou puisse exclure le principe de la réparation pécuniaire des deux crimes, ce qui a pour conséquence de faire de la loi Taubira une loi qui retient et crée un principe de discrimination dans l’ordre juridique français entre les victimes ordinaires des crimes et les victimes des deux crimes que sont la traite et l’esclavage ?

5) - Acceptez vous en conséquence de faire de la loi Taubira la loi qui introduit en droit français la première loi d’un apartheid raciste qui range d’un côté les victimes ayant droit à réparations pécuniaires des préjudices résultant du crime et de l’autre les victimes des deux crimes de la traite et de l’esclavage, elles, privées de ce droit à réparations pécuniaires de leur préjudice. Ces dernières se trouvant ainsi dégradées en victimes de second ordre, privées d’une part de leur humanité qui échappe au principe constitutionnel de l’égalité de tous devant la loi et à la garantie constitutionnelle du droit universel reconnu aux victimes d’un fait dommageable ?

6) - Acceptez vous en conséquence que la loi Taubira soit contraire aux dispositions de l’article 13 de la convention européenne des droits de l’homme qui condamne toute discrimination quelle qu’en puisse être l’origine ?

7) - Acceptez vous de faire de la loi qui devait commémorer les victimes des deux crimes, la loi qui procède à leur discrimination, qui les prive d’un des droits fondamentaux reconnus à tout sujet de droit, divise les victimes et leurs ayants droit entre leur statut de citoyen de plein droit et leur statut de victime diminuée, évidée de son droit à réparation, privée de sa dignité de victime. Le crime s’effaçant dans le retrait et la confiscation du droit à réparation pour instituer de fait une discrimination au sein de l’universalité de la classe des victimes ?

8) - Acceptez vous dès lors de faire outrage à la mémoire des victimes reléguées à une classe particulière de l’humanité privée d’une partie de sa reconnaissance de victime, demi victime, victime de second rang ayant pour corollaire obligé la dégradation de ces deux crimes contre l’humanité à des crimes de seconde zone, donc crimes de l’humanité qui n’en ont que le nom comme la loi TAUBIRA qui n’est qu’une fausse loi ?

9) - Dès lors faites vous partie de ces partisans de l’abolition de la Loi TAUBIRA, la négation du principe de réparation faisant de cette loi une loi contradictoire qui se dissout elle-même, loi prétendue promouvoir la commémoration de victime qui en définitive les nie et leur fait outrage ?

10) - Serez vous le digne continuateur de Monsieur Hollande, révisionniste et promoteur zélé de la mise au placard de l’histoire de la loi Taubira et d’une nouvelle apartheid au sein de la société Française ou admettrez vous le droit à réparation matérielle et pécuniaire de l’ensemble des victimes des deux crimes fondé sur le droit, enraciné au cœur nucléaire de la loi Taubira comme un principe vital de cette loi qui, la première dans l’histoire, a eu le courage, de poser la reconnaissance juridique de ces deux crimes comme crime contre l’humanité, ouvrant ainsi la possibilité à l’application de la logique des trois R : Reconnaissance, Réparation, Réconciliation ?

A défaut du respect de cette logique des trois R, la France continuera à tenir ses colonisés et les héritiers des victimes de cette « Shoah « africaine comme des êtres de second rang, niant leur humanité égale et reproduisant sous une forme moderne la différence mortifère et discriminante des races, origine de la prétendue supériorité de l’homme blanc porteur de la civilisation .

Le refus de réparer ce crime contre l’humanité est en soi un acte de discrimination condamnable et un déni d’humanité qui prouverait une fois de plus que vous acceptiez de poursuivre la logique aveugle de prédation de la planète et des destruction du vivant dans laquelle l’occident nous a plongé durant des siècles. 
La réparation n’est ni négociable, ni sécable car la déshumanisation de nos ancêtres a été totale et imposée.

Retenez ces propos de Carlos Moore : “Derrière tout racisme il y a une intention de génocide”.
“Non, nous ne voulons rattraper personne. Mais nous voulons marcher tout le temps, la nuit et le jour, en compagnie de l’homme, de tous les hommes.” Frantz Fanon.

Garsin MALSA,
Président du Mouvement International pour les Réparations (MIR-Martinique).

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