Le ban public des amoureux

 

Les mariages dits mixtes sont souvent le meilleur lieu d’appréciation des relations entre des populations étrangères les unes aux autres. Ils sont généralement le signe d’un abaissement des frontières qui séparent les univers de référence des époux. La politique d’immigration du gouvernement actuel criminalise les unions entre Français et étrangers. Elle impose une suspicion d’État : être amoureux d’un étranger, c’est être aujourd’hui soupçonné du pire.

Le mouvement des Amoureux au banc public se mobilise depuis plusieurs mois pour dénoncer les méfaits de cette dérive. Entretien avec Nicolas Ferran, juriste et l’un des principaux initiateurs du Mouvement.

 

 

Eric Soriano. Le mouvement des Amoureux au banc public a démarré à Montpellier en juin 2007 à l’initiative de militants qui travaillaient déjà sur la cause des sans papiers, le droit des étrangers et la question des discriminations. Pourquoi avoir créer une dynamique spécifique autour des difficultés des couples franco étrangers ?

 

Nicolas Ferran. Cela faisait longtemps que j’avais envie de faire un rapport d’observation sur ces couples tout simplement parce qu’ils vivent aujourd’hui des situations très difficiles. Mais plus généralement, quand on est dans la perspective de la défense du droit des étrangers, la question des couples mixtes est intéressante parce qu’elle rompt avec le discours du Nous et du Eux, du « Nous les Français » et du « Eux les étrangers ». Elle nous permet de casser la justification d’une législation qui viendrait protéger le Nous du Eux puisque la législation réprime à la fois Français et étrangers. Des Français deviennent victimes au même titre que leur conjoint étranger, pas tout à fait au même titre puisque que les risques d’expulsion ne sont pas partagés de la même manière, mais ces risques demeurent dramatiques pour l’ensemble du couple.

Par ailleurs, cela fait des années que les associations qui défendent les droits des étrangers posent la question de l’atteinte aux principes fondamentaux de la République par le biais de cette législation. Par exemple, si l’on prend les débats récents sur les tests ADN ou les quotas d’immigrés, le débat s’est situé sur le terrain des valeurs de la République. C’est un combat sur le terrain des valeurs que serait censé porté la France. Malheureusement, la question des valeurs mobilise peu l’opinion publique. Un des intérêts de la question des couples mixtes, c’est qu’elle donne de la chair à ces débats. Elle permet de faire prendre conscience des effets concrets d’une politique d’immigration et d’attribution de la nationalité qui ne cessent de se durcir.

Le risque dont nous avons conscience, c’est le danger d’une sectorisation des luttes et de desservir le combat global de l’avancée du droit de tous les étrangers. C’est un questionnement que l’on retrouve au sein du Réseau éducation Sans Frontière. Pourquoi se battre plus particulièrement pour les enfants ou pour les couples franco-étrangers ? C’est une question importante que l’on essaie de surmonter en inscrivant notre action sur d’autres terrain, plus généraux, en tissant des liens forts avec d’autres mouvements.

 

Eric Soriano. Je crois qu’une des spécificités du mouvement, c’est de s’être construit sur une dynamique participative ? Pourquoi cette stratégie ?

 

Nicolas Ferran. C’est une autre manière de répondre à ta première question. Se situer sur des problèmes spécifiques permet de se donner les moyens de fonctionner sur une dynamique participative. En réalité, on ne constitue une vraie dynamique collective, avec de la solidarité entre les membres des collectifs, que si les gens sont soudés autour d’un problème qui leur est intimement commun. Saul Alinsky explique ça très bien dans son manuel de l’animateur social. Tu ne créées un vrai groupe qu’avec des personnes qui s’identifient les unes aux autres, qui partagent un même problème qui leur permette de se rejoindre. Et travailler à la constitution d’un mouvement collectif et au-delà de la gravité du problème, ce qui est important c’est de créer un collectif.

Avant d’initier ce Mouvement, on s’était aperçu que les couples mixtes ne s’inscrivaient pas, malgré leurs difficultés, dans le cadre des mobilisations de sans papier. Ils ne se sentaient souvent pas directement concernés. Pour nous, élargir la lutte, c’est faire naître des groupes (c’est l’intérêt de dynamiques telles que celle du Réseau Education Sans Frontières par exemple). Aujourd’hui, au sein des collectifs, il y a des débats autour de la question de la politique d’immigration. C’est un ferment extraordinaire de politisation et de mise en réseaux de toutes ces actions collectives. L’autre intérêt, c’est que les solidarités qui s’y nouent vont bien au-delà de ce que l’on avait espéré. Il y a quelques jours, j’ai fait un entretien avec un chercheur américain qui travaille dans un laboratoire de recherche français. Sa femme est également chercheuse et française. Cela fait plus d’un an qu’il a demandé son titre de séjour. Il a découvert une réalité : les humiliations, les questionnements de la préfecture, les pertes de dossiers… aujourd’hui il participe aux collectifs parce qu’il y a une identification.

 

Eric Soriano. Vous avez saisi la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) il y a quelques semaines, qu’attendez-vous de ce type d’action ?

 

Nicolas Ferran. Cela s’inscrit à la fois dans notre volonté de créer des événements pour faire vivre notre campagne, mais c’est aussi une occasion de mobiliser certains secteurs de la société. Dans ce cas précis, nous avons pu solliciter des chercheurs et universitaires qui ont appuyé notre démarche et faire connaître notre travail dans ce secteur d’activité. Parallèlement, en organisant des concerts, on essaie de solliciter aussi des artistes. Au-delà de l’enjeu de communication, il y a toujours cette idée de travailler avec un secteur de la société, de tisser des réseaux, de créer des solidarités…

Mais sur la Halde, c‘est aussi une manière de souligner la dimension dramatique de certaines situations et surtout l’absurdité de l’injustice objective que vivent ses couples. Nous avons fait un comparatif entre la situation juridique d’un couple franco étranger qui est soumis à la loi française pour les questions de séjour et celle d’un couple « communautaire extra communautaire ». Nous prenons souvent l’exemple de Myriam, marocaine, qui est mariée avec un ressortissant français. En situation irrégulière, elle peut être expulsée du territoire français. Pour obtenir un titre de séjour, elle doit obtenir un visa dans son pays d'origine. Cette formalité accomplie, elle n'obtiendra qu'un titre de séjour temporaire d'un an en France. Si Myriam était mariée à un ressortissant européen vivant et travaillant en France, elle serait inexpulsable, n'aurait pas besoin de présenter un visa pour obtenir un titre de séjour qui aurait au minimum une duré de validité de 5 ans ! Nous demandons donc que les couples franco étrangers soient au moins traités comme les couples unissant des ressortissants communautaires et extracommunautaires.

 

Eric Soriano. On sent que les organisations qui luttent pour faire évoluer le droit des étrangers obligent finalement le gouvernement à s’expliquer sur le durcissement de la législation. Cela a un effet de révélation sur les non dits de cette politique en matière d’immigration.

 

Nicolas Ferran. Oui, c’est vrai. Plusieurs juristes ont constaté que depuis 2003 le terme d’intégration est apparu dans plusieurs dispositions de la loi comme condition à l’obtention de droits en France lorsque l’on est étranger. L’ensemble des commentaires s’accorde pour dire que c’est une rupture dans l’histoire de cette législation en affirmant que l’intégration n’était jusqu’ici pas une condition pour avoir un titre de séjour. Dans mon travail de thèse, je m’inscris en faux contre cette idée. Je considère que depuis le début des années 80, l’intégration est un des critères essentiels pour leur accorder des droits et leur permettre de se maintenir sur le territoire français. Par exemple, en octobre 1981, quand la loi créée pour la première fois des catégories d’étrangers protégées contre l’expulsion, cette protection n’est accordée qu’à des étrangers ayant des « liens très forts avec la France » (parents d’enfants français, conjoint de français, étrangers vivant en France depuis leur enfance ou depuis de nombreuses années). En 1984, on donne le droit automatique à une carte de dix ans à ces catégories. Lorsqu’on lit les débats parlementaires et les discours doctrinaux de l’époque, on s’aperçoit que tout le monde s’accorde à dire qu’en faisant cela, le gouvernement offre des garanties aux étrangers qui sont intégrés.

L’enjeu de tout cela, c’est que la rupture est moins dans l’introduction d’un critère d’intégration que dans l’évaluation du concept d’intégration tel qu’il est définit par les pouvoirs publics dans le cadre spécifique du droit des étrangers. Dans les années 80, c’était une conception « sociologique » (la famille, le temps passé en français, l’éducation en France…).

Aujourd’hui, on passe à une vision « déontologique » ou « morale » qui se définit par rapport à l’adhésion à des « valeurs de la République ». Cela signifie deux choses : d’une part, on ne fait plus confiance aux mécanismes sociaux comme vecteur de socialisation aux valeurs de la république. On contrôle toujours de manière spécifique. C’était déjà le débat au cœur de la réforme du Code de la nationalité en 1993. Les jeunes nés sur le territoire français ne suffisaient pas à en faire des français, ils devaient l’affirmer.

D’autre part, non seulement on ne fait plus confiance aux seuls mécanismes sociaux, mais on développe une défiance à leur égard. Si l’on revient sur la question des conjoints de français, la famille qui a toujours été conçu comme un vecteur d’intégration est aujourd’hui considérée come un obstacle probable à l‘intégration parce que c’est au sein de ces familles que se maintiendraient et se développeraient des pratiques contraires aux « valeurs républicaines ». On n’y parlerai plus le français, on n’aurai des pratiques contraires aux principes de l‘égalité homme femme...

Par conséquent, la législation doit se méfier de la famille comme un vecteur d’accès au séjour dès lors que cette famille ne remplirait plus sa fonction d’intégration. On rentre dans une logique particulière qui engage une conception de la nation en rupture avec la tradition volontariste.

 

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