"Quel téléphone pour l'Europe... ?" Qui la représente vraiment ?

On se souvient du mot fameux du secrétaire d'État américain Henry Kissinger, un adepte de la Realpolitik : "quel téléphone pour l'Europe ?" Après l'institutionnalisation du Conseil européen et la nomination d'un haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, il aurait aujourd'hui un petit standard à sa disposition... Pour faire quoi ?

Comité Européen Marseille

Des représentants officiels du monde politique, de la finance, de l'économie, des institutions, des grandes administrations et de l'université avaient rendez-vous, le vendredi 7 octobre 2011, à la Ferme Dorigny sur le campus de l'Université de Lausanne (Suisse), siège de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe. Un lieu où les invités s'expriment avec diplomatie et d'une façon feutrée. Les mots de chacun pesant officiellement. Tous sont profondément européens ; il n'y a pas de heurts. Ce jour là, en présence de Micheline Calmy-Rey, présidente de la Confédération suisse, de José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, le sénateur Emilio Colombo, ancien président du Parlement européen, se voyait décerner par José Maria Gil Robles une médaille d'or de la Fondation Jean Monnet. Emilio Colombo est considéré comme l'un des « pères fondateurs de l'Europe.»
Une autre médaille d'or était attribuée à Javier Solana, ancien secrétaire général du Conseil de l’UE et Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Cérémonie de remise des médailles d'or de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe: Micheline Calmy-Rey, Emilio Colombo, José María Gil-Robles, Javier Solana et José Manuel Barroso (de droite à gauche - photo CE). © Commission européenne Cérémonie de remise des médailles d'or de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe: Micheline Calmy-Rey, Emilio Colombo, José María Gil-Robles, Javier Solana et José Manuel Barroso (de droite à gauche - photo CE). © Commission européenne
En cette année 2011, la cérémonie avait une résonance toute particulière. Pas seulement parce qu'on fêtait le 30e anniversaire de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe... mais en raison de la triple crise que traverse l'UE : financière, économique et politique. L'attribution des médailles d'or à ces deux éminentes personnalités ne doit rien au hasard du calendrier. Elle tombe à pic pour nous faire souvenir que la construction européenne dans un passé pas si lointain a connu bien des vicissitudes. Et qu'elle les a surmontées.

En quittant la Fondation Jean Monnet, Le président Barroso a l'air soucieux. La crise est grave. Elle ne concerne pas que la zone euro... © Monique Beltrame En quittant la Fondation Jean Monnet, Le président Barroso a l'air soucieux. La crise est grave. Elle ne concerne pas que la zone euro... © Monique Beltrame
La coopération intergouvernementale érode l’identité européenne et remet en cause la gouvernance globale de l'Union

Le traité de Lisbonne fait du Conseil européen une institution à part entière. Sans résoudre la crise pour autant ! Il en recule l'échéance fatale en l'aggravant. Comme le dit en termes châtiés le président de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe, José María Gil-Robles (ancien président du Parlement européen), lors de la phase de conclusion de la cérémonie des médailles d'or, décernées par son organisation : « Pour résoudre les problèmes qui s'accumulent, le Conseil européen exige et obtient en sa faveur le transfert de nouvelles compétences.... Un temps est nécessaire pour percevoir que la coopération intergouvernementale est toujours à l’origine de lenteurs et de dysfonctionnements, que ni une présidence permanente ni un directoire suffisent à résoudre.»  

 

 « Unissez-vous ! »

Sir Winston Churchill, au centre, accueilli en héros au Congrès du Mouvement européen de La Haye (1948). Son mot d'ordre aux Européens : UNISSEZ-VOUS ! © Médiathèque de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Lausanne. Sir Winston Churchill, au centre, accueilli en héros au Congrès du Mouvement européen de La Haye (1948). Son mot d'ordre aux Européens : UNISSEZ-VOUS ! © Médiathèque de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe, Lausanne.


Emilio Colombo est un visionnaire et authentique fédéraliste européen. L'homme a contribué à faire redémarrer la construction européenne dans la deuxième moitié des années 50... une époque cruciale. Ce qui lui vaut en 2011 une médaille d'or de la Fondation lausannoise, comme l'a souligné en faisant son panégyrique la présidente Micheline Calmy-Rey.
La simple évocation de son nom évoque chez les militants européens des grands moments de l'épopée européenne.
Emilio Colombo fut un membre très actif du Comité des États-Unis d'Europe créé par Jean Monnet en 1955 en réponse à l'échec, inattendu et cinglant, de la CED (Communauté Européenne de Défense) l'année précédente devant le parlement français.L'échec, ex abrupto, du projet de CED avait porté un coup sérieux à l'aventure européenne, à la marche vers l'unité, commencée par les Résistants européens pendant la 2e Guerre mondiale, et relancée au congrès de la Haye (Pays-bas) en 1948. Tous les participants de ce congrès ont gardé en mémoire le mot d'ordre fameux lancé par le premier des Résistants, Winston Churchill : « Unissez-vous ! » 

"Une armée est toujours aux ordres d'un souverain...  Quel est le souverain de l'Europe... ?  Elle n'en a pas !"
L'échec de la CED risquait de laisser sans lendemain la déclaration Schuman de 1950 et son prolongement, le traité de Paris de 1951, acte fondateur de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier). Cette première communauté européenne, gérée par des commissaires, mettait en commun la matière et l'énergie qui servaient jusqu'alors à forger des armes de guerre. Une vertigineuse délégation de souveraineté à laquelle le général de Gaulle soi-même n'avait rien trouvé à redire... Bien au contraire !
Alors, ce fut une gigantesque surprise quand les gaullistes joignirent leurs voix aux communistes et s'opposèrent à la ratification de la CED en 1954, un projet proposé par la France, signé et ratifié par les autres pays signataires : les pays du Benelux, l'Italie et la République Fédérale d'Allemagne !
Les réticences formulées par le porte-parole des gaullistes à l'assemblée nationale, le général et futur maréchal de France Pierre Koenig, favorable à la construction européenne, "l'autre" général faisant à cette époque sa « traversée du désert », méritent d'être rappelées. En résumé : « Une armée est toujours aux ordres d'un souverain... et l'Europe n'a pas de souverain ! » Sous entendu : « dans une démocratie, le souverain, c'est le peuple. Il y a bien six peuples dans la communauté européenne mais ils ne votent pas, ils n'ont pas de représentants dans les institutions européennes. Ils ne sauraient exprimer une quelconque souveraineté européenne... En matière de Défense, le peuple français reste donc seul souverain ; il est représenté par ses dirigeants ; ceux de la République Française... » L'argument était imparable, on devine la suite.
La CED a été confrontée à un problème redoutable qui n'a jamais été résolu : Quel est le souverain de l'Europe ?
Aujourd'hui, on serait tenté de répondre: les citoyens des peuples de l'Union... Pour les représentants des États, il ne fait aucun doute que ce sont... les États qui en partagent la souveraineté. Ils seraient donc co-souverains. C'est "l'Europe des patries", chère au général de Gaulle, une Europe qui fait la part belle aux États "qui nomment les commissaires et donnent à la Commission son budget". La Commission européenne est en désaccord avec cette dernière conception. Pour elle, l'Europe est une fédération à caractère supranational.

Qui représente l'Europe ? Avec quelle légitimité ?
Questions subsidiaires : qui représente l'Europe ? Avec quelle légitimité ? Depuis la CED et l'époque de la politique de la chaise vide, les prétendants se sont multipliés ! Le président de la Commission européenne ? Désigné par le Conseil européen, il est approuvé par la majorité des membres du Parlement. Il représente les intérêts de l'Europe à l'étranger mais le traité de Lisbonne lui interdit de représenter les Européens !  Le président du Conseil européen ? Le président de cette institution, qui regroupe les chefs d'États ou de gouvernements, n'a aucune légitimité pour représenter 500 millions de citoyens : il n'a aucun mandat émanant expressément des nations européennes, pas même de leurs représentants des parlements nationaux, encore moins du parlement européen ! Et puis, les membres du Conseil passent le plus clair de leur temps à s'entredéchirer. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité‎ pour l'Union européenne ?
La présidence, tournante, du Conseil de l'Union européenne ?
Le président de l'assemblée des députés du "parlement européen", la seule institution à être élue directement par les citoyens ? On a maintenant plusieurs prétendants ! 
On se souvient de la boutade du Secrétaire d'État américain Henry Kissinger, adepte de la Realpolitik dans les années 70 : "Quel téléphone pour l'Europe ?"  Aujourd'hui, le président Obama n'a que l'embarras du choix. À l'autre bout du fil, il a un petit standard à sa disposition... mais toujours pas de représentant parlant de manière légitime pour 500 millions d'Européens... Pourquoi le président des États-Unis perdrait-il son temps avec une organisation impuissante dont des États sont au bord de la faillite... et qui n'a pas de souverain ! 
En France, le peuple est souverain, "sauf quand l'Europe s'en mêle". En Europe, la voix de 500 millions de citoyens est occultée par les lobbies... et les ministres des gouvernements nationaux font la loi car ils la votent au sein du Conseil de l'Union européenne, sous la férule du Conseil européen ! Difficile de mieux définir la confusion des pouvoirs et le déficit démocratique.  Dans une Union qui fait la part belle à une direction "intergouvernementale", celle du Conseil européen, une nouvelle institution refusée par les Français à l'occasion du référendum sur "le traité constitutionnel", l'Europe renoue avec ses vieux démons : un continent dominé par un État ou une alliance d'États, ravivant les craintes insulaires du Royaume Uni mais aussi des "petits" États membres..... Le risque cette fois-ci, à court terme : une nouvelle division de l'Europe, entre "grands" et "petits" pays, dont les intérêts sont loin de converger... mais qu'Albion se fera un devoir d'arbitrer. Nous sommes repartis pour des combats stériles et suicidaires. Dans un monde globalisé, l'Europe divisée, affaiblie, vieillissante, se prépare, une fois encore, à subir la domination de ses anciennes colonies. Serrée encore dans un étau, mais cette fois-ci entre les machoires américaines et asiatiques, le risque aujourd'hui pour elle est d'en sortir broyée... et menacée (au minimum) par une Russie surmilitarisée.

Le problème récurrent du souverain
Dans les années 50, on se pose la question de la souveraineté mais on ne la résout pas. On contourne l'obstacle et on continue la manœuvre d'encerclement. On se battait sur le terrain de la Défense pour éviter le retour des guerres et « faire l'Europe », désormais on va mener, plus que jamais, le combat sur le terrain économique et l'abolition des frontières.
L'espoir va renaître grâce à Jean Monnet et son Comité des États-Unis d'Europe et avec la dynamique impulsée par des personnalités comme Emilio Colombo. Une nouvelle stratégie de relance va voir le jour, concrétisée en 1957 par les Traités de Rome, instituant la CEE (Communauté Économique Européenne) à laquelle les Pays Bas et ceux du Benelux étaient très favorables, alors que Jean Monnet misait sur l'Euratom (Communauté Européenne de l'énergie atomique).
Le problème du souverain se pose à nouveau quand le général de Gaulle, président de la République, s'oppose à Walter Hallstein, le président de la Commission européenne, à propos de la fixation des prix agricoles. De Gaulle lui conteste ce droit ; pour lui, cette tâche revient aux États. C'est à eux de s'entendre sur les prix. Confiante dans le vote à la majorité, la Commission veut passer en force. De Gaulle réagit habilement :
 du 30 juin 1965 au 30 janvier 1966, la participation de la France au Conseil des Ministres de la CEE est suspendue. C'est "la politique de la chaise vide".
"La querelle du pape et de l'empereur" se terminera par des "concessions mutuelles", le fameux "compromis de Luxembourg"... En fait c'est une régression nationaliste. Il autorise tout État qui jugerait qu'une décision engage ses intérêts vitaux a exiger le vote à l'unanimité. Il peut bloquer la solution d'un problème... Grâce à des tractations, plus ou moins secrètes, il peut faire céder ses partenaires sur des points sans rapport avec l'ordre du jour. Les États font leur cuisine entre eux. Ils vont se constituer en Conseil, on connaît la suite... À tout le moins, la dynamique européenne n'est plus seulement impulsée par la commission ; elle n'est plus la seule à inspirer l'Europe, à prendre les décisions. 
Le compromis de Luxembourg n'a pas réglé le problème du souverain ! Il a sapé l'autorité de la Commission et permis l'émergence d'un directoire... impuissant.
Avec le traité de Lisbonne, la Commission européenne n'est plus sous la coupe du Conseil européen. Elle n'a plus responsable devant lui mais devant le Parlement. C'est une évolution intéressante mais qui ne règle pas le problème du souverain.

Emilio Colombo : « Il manque à l'Europe un gouvernement »
L'engagement inlassable d'Emilio Colombo en faveur de l'unité européenne a été reconnu par ses pairs qui l'ont élu en 1979 pour présider le Parlement Européen. Lors de la cérémonie de remise de la médaille d'or, Emilio Colombo a rappelé dans son discours de remerciement,« qu' au cours de sa longue vie, il a eu le privilège de croire en la capacité des hommes à traverser les hivers de l’Histoire et, au nom de la solidarité entre les Nation, à vaincre les nationalismes. L’Europe a été pour sa génération au cœur d’une mission qui dépassait les limites et les espérances de la politique. Elle a conféré une signification universelle à l'engagement. Aujourd'hui, a-t-déploré, l'Europe n'est pas encore entrée dans le temps de la maturité politique accomplie. Il lui manque un gouvernement. » Autrement dit, l'Europe n'a toujours pas de souverain ! Elle n'en finit pas de tourner autour du pot. Elle s'est élargie à 27 États membres, elle s'est dotée d'institutions, d'une monnaie unique, d'une politique étrangère, d'un embryon de défense... mais elle n'a toujours pas de souverain, donc pas de gouvernement ! Manifestement, pour Emilio Combo, le "directoire" franco-allemand du Conseil européen n'en tient pas lieu.


Au cœur de la pétaudière européenne, le déficit démocratique
Depuis 1979, les citoyens européens votent et envoient au Parlement européen leurs représentants, les députés, qui siègent à la « chambre basse » : l'assemblée des députés européens. Dans une démocratie authentique, il y a une deuxième élection qui désigne les représentants des États. Ces derniers siègent dans une deuxième chambre, dite « chambre haute » du Parlement. Nous n'en sommes pas là, du moins pas tout à fait...
Car la deuxième chambre existe bel et bien, c'est le Conseil de l'Union européenne... Peu connue du grand public, c'est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec la Commission européenne  et l'assemblée des députés européens (abusivement désigné sous le vocable de "Parlement européen" dans les documents officiels). Ceux qui siègent au Conseil de l'Union européenne sont les ministres des États membres ! Ils représentent avant tout leur gouvernement respectif. 
Ce Conseil de l'Union européenne porte une double casquette : il est l'organe institutionnel exécutif... et décide des actes législatifs et budgétaires au sein de l'Union européenne ! Ce n'est que tout récemment que l'assemblée des députés européens s'est vue attribuer un pouvoir de co-décision... dans certaines domaines. Pas tous !
Les ministres des États font les lois qu'ils appliqueront dans leur propre pays ! Pour la confusion des pouvoirs, on ne fait pas mieux ! Imagine-t-on en France les membres du gouvernement siéger au Sénat et voter les lois ? C'est dans cette confusion des pouvoirs que réside en grande part le fameux déficit démocratique... mais ce n'est pas tout !
Comme les intérêts des États divergent, plusieurs fois dans l'année un Conseil européen rassemble les chefs d'État ou de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne... Le but de ces réunions est, à chaque fois, de trouver des compromis aux différents ! Et ils sont nombreux ! Après cela, étonnez-vous que l'Union européenne connaisse crise sur crise. Elle est menée à hue et à dia, au gré des intérêts des lobbies et de l'égoïsme des États, égoïsme « sacré », comme chacun sait.


Hier, les différents graves menaient à des guerres. Aujourd'hui, ils débouchent sur des "crises"
Les intérêts des États sont loin, de toujours coïncider. On en a un magnifique exemple avec la création de la zone euro ! Les rivalités politiques y interéagissent dans un jeu non coopératif. Chaque État songe d'abord à protéger ses propres intérêts. Il passe des alliances en ce sens avec d'autres États pour les protéger. Cette dynamique "européenne", impulsée par le Conseil européen et incarnée par le Conseil de l'Union européenne, contrarie la dynamique communautaire à laquelle œuvrent la Commission, l'assemblée des députés et la cour de justice de l'Union.
Même si la Commission a l'initiative des lois, ce sont bien les ministres qui les font au sein du Conseil de l'Union européenne, un Conseil qui court-circuite l'assemblée des députés du Parlement européen (car dans beaucoup de domaines, la procédure de "co-décision" n'existe pas... les gouvernements ne la veulent pas), ainsi que leur propre parlement et conseil constitutionnel. Ces lois, faites à Bruxelles, sont votées par des ministres... des représentants de l'exécutif ! Elles sont intégrées dans la législation de leur pays et appliquées à leurs ressortissants ! C'est à dire à toute l'Europe ! Les parlements nationaux sont devenus des chambres d'enregistrement, à l'exception de celui de l'Allemagne !

Dynamique des États : que le plus fort tire son épingle du jeu... et se retrouve seul contre tous !
Cela est particulièrement vrai pour les pays latins, dont la France. Les Allemands sont beaucoup plus réticents. La chancelière Angela Merkel consulte son parlement et les juges du tribunal constitutionnel de Karlsruhe ont leur mot à dire, souvent le dernier... Pas simplement pour l'Allemagne... De fait pour toute l'UE ! L'Allemagne impose sa propre vision des choses... une vision conforme à ses intérêts ! On lui reproche... mais la faute à qui ? C'est dans la logique même de la dynamique des États que le plus fort tire son épingle du jeu... et se retrouve seul contre tous !
Les représentants des États ne font pas que se substituer à la commission européenne, ils se comportent comme formant un gouvernement ! Le Conseil européen et le Conseil de l'Union européenne sont, de fait, l'actuel gouvernement de l'Europe ! Un gouvernement antidémocratique où les chefs d'État ou de gouvernement, leurs ministres, sont loin de s'entendre et de faire la même politique ! Sur le plan international, leur gestion "intergouvernementale" se ridiculise...Même face aux coups des traders, cette Europe est impuissante ! 
Elle se pose en rivale de la Commission Européenne et forme une sorte de directoire, avec à sa tête le couple franco-allemand, dont les intérêts économiques et financiers sont loin de converger.
Il n'y a plus de gestion communautaire mais une gestion intergouvernementale. Il n'y a plus d'Union européenne mais une "Division européenne" ! L'Europe régresse au niveau des nations !  "L'Europe des États"... "L'Europe des patries"... "L'Europe des nations"... Toutes ces expressions recouvrent une même réalité : la gestion "intergouvernementale" ; elles sont synonymes de crises et d'impuissance. La gestion intergouvernementale mène à la décadence, aux affrontements entre pays, à la dictature... comme la Hongrie en administre la preuve. Cette Europe des nations nous a confisqué l'Europe communautaire et la démocratie. C'est elle qui fait sa loi dans le Conseil de l'Union européenne. C'est elle qui nous impose ses traités. Quand on dit non, cette "Europe" nous refait un traité ! C'est cette Europe-là que les peuples vouent aux gémonies. La dynamique "européenne" des États étouffe la dynamique communautaire et condamne l'Union à une mort certaine.
Comme l'a fait remarquer en termes châtiés le président de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe, José María Gil-Robles (ancien président du Parlement européen), lors de la conclusion de la cérémonie des médailles d'or : « pour résoudre les problèmes qui s'accumulent, le Conseil européen exige et obtient en sa faveur le transfert de nouvelles compétences.... Un temps est nécessaire pour percevoir que la coopération intergouvernementale est toujours à l’origine de lenteurs et de dysfonctionnements, que ni une présidence permanente ni un directoire suffisent à résoudre.» 
Cette gouvernance interétatique de l'Union européenne entretient le déficit démocratique et condamne toute évolution politique. Chaque crise devient pour les exécutifs nationaux l'occasion d'accroître leurs pouvoirs... ce qui aggrave la crise. La Commission européenne, l'institution légitime, est court-circuitée par ce mode de fonctionnement, elle est réduite à la portion congrue. L'Europe y perd en gouverne et unité de vue. Et en gouvernance démocratique, puisque cette commission rend compte (collectivement) de son mandat devant l'assemblée des députés européens. Gardienne des traités, elle en est réduit à défendre son pré carré : leur interprétation et la protection de nos valeurs démocratiques.

L'Europe vendue à la découpe ?
Dans son discours, lors de la remise de la médaille d'or, l'autre récipiendaire, Javier Solana a rappelé l'avertissement de Jean Monnet : «Il n'y aura pas de paix en Europe si les Etats se reconstituent sur une base de souveraineté nationale (...)»  Nous voilà prévenus ! 
Quels enseignements retirons-nous des défis auxquels ont été confrontés les deux récipiendaires ?
Les nouvelles générations devraient, nous semble-t-il, assumer leur responsabilité devant l'Histoire. Elles devraient exiger un souverain pour l'Europe (les peuples unis bien sûr), et un authentique représentant... qu'il soit issu de la procédure parlementaire (d'où l'exigence redoublée d'un vrai Parlement) ou du suffrage universel... Sinon, nous continuerons tous à être exposés à l'incohérence des gouvernements et l'impuissance des États. Aux coups terribles de la mondialisation et de la finance internationale... La vente de l'Europe à la découpe, de ses entreprises, de son économie, se profile à l'horizon. Et le retour vers l'enfer des nationalismes nous pend au nez. Voilà les avertissement lancés implicitement aux citoyens de l'Europe par ces deux éminentes personnalités à l'occasion de la remise des médailles d'or de la Fondation Jean Monnet pour l'Europe. Philippe LEGER (secrétaire général du Comité Européen Marseille)

 

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