" L'Europe au fil des traités "

Le Comité Européen Marseille avait choisi la Faculté de Droit sur la Canebière pour parler de l’évolution de « l’Europe au fil des traités », espérant toucher les étudiants, trop souvent indifférents à la spécificité européenne dans laquelle s’inscrit pourtant leur cadre de vie et se construit leur avenir. Compte-rendu de la conférence-débat par sa présidente, Mme Monique Beltrame,

Billet de Monique Beltrame
Présidente du Comité Européen Marseille

 

Le doyen Gilbert Orsoni - Mme Monique Beltrame - M. François Arnaud - Me Jacques Pertek © Philippe Léger Le doyen Gilbert Orsoni - Mme Monique Beltrame - M. François Arnaud - Me Jacques Pertek © Philippe Léger

 
Monsieur le doyen Gilbert Orsoni a fait honneur aux participants et aux intervenants, en les accueillant en personne dans l'amphithéâtre Jourdan de la faculté de droit, sur la Canebière. Il a mis en exergue l’importance d’une vue globale de l‘histoire de la construction européenne pour comprendre le présent et préparer l’avenir.
Monsieur François Arnaud, en charge depuis l’automne passé, du bureau d'information du Parlement européen pour la région du Sud-est, a souligné le rôle sans cesse croissant sur le plan législatif, budgétaire et politique de la plus grande institution démocratique supranationale du monde.
Maître Pertek, professeur de droit à Lyon III, a dégagé un fil conducteur à travers la complexité des traités européens qui se succèdent au fil du temps.

Le traité CECA a consacré la primauté du droit sur la force
Donner un aperçu historique de l’ensemble des Traités qui ont construit l’Europe peut paraître une tâche particulièrement ardue. Ce sont les deux premiers Traités qui balisent la route de cette entité sus generis : par leTraité de Paris, le 28 avril 1951, est mise en application immédiate de la "Déclaration de Robert Schuman" du 9 mai 1950. Cette déclalaration marque un tournant vers un ordre nouveau entre les nations, car elle consacre la primauté du Droit sur la force. Une grande première en Europe ! La Communauté du Charbon et de l’Acier ouvre la voie vers la construction d’une Europe nouvelle pacifiée, premier pas vers une fédération. Le deuxième Traité celui de Rome le 25 mars 1957 crée le Marché Commun, établissant « les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Les traités qui se succèdent, marquent lesdifférente sétapes de l’intégration européenne.L’ActeUnique pose le principe du grand marché unique sans frontières. Afin pouvoir le finaliser, le Traité de Maastricht met en œuvre l’Euro et fonde l’Union Européenne en 1993. Le Traité d’Amsterdam en 1997 tente d’établir les premiers jalons d’une représentation extérieure commune en créant le poste de haut Représentant de l’UE, le Traité de Nice prépare le grand élargissement. Le rejet du traité constitutif par le référendum du 29 mai 2005 donne un coup de frein brutal à ce processus et fait glisser l’l’UE vers une conception intergouvernementale. Ainsi s’éloigne la perspective d’une union politique pourtant nécessaire à la gestion économique et politique du grand ensemble européen.

Traité de Lisbonne : un traité international... Pas une constitution !
Maître Pertek a reproché au Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er janvier 2010, d’être une réplique du Traité constitutif, « jeté à la porte en 2005 par le peuple français, et rentré par la fenêtre ». Cette prise de position du conférencier et le manque de confiance en l’€uro ont suscité de vives émotions dans la salle. Car même si les réformes ont été inspirées en partie par l’architecture institutionnelle proposée par la Convention, afin de permettre le fonctionnement de l’Union à 27, il s’agit seulement d’un traité international. Il se surajoute aux autres, les complétant, les modifiant et non pas d’une Constitution, c’est-à-dire d’un pacte entre le citoyen et le gouvernement élu, en vue d’un objectif commun dans le respect des valeurs qui définissent l’identité propre à l’Europe. Les faiblesses du Traité de Lisbonne sont justement les modifications apportées pour empêcher l’éclosion d’une fédération. Ces dispositions ne facilitent pas la tâche du nouveau Président permanent, Monsieur Van Rompuy, et paralyse celle de la Haute Représentante des Affaires extérieures, Catherine Ashton, Baronne of Upholland, faiblesses largement commentées par Maître Pertek. Le traité de Lisbonne apporte un cadre institutionnel complexe et indispensable.« Mais seuls les hommes quand ils en ont la force (et la foi), peuvent transformer et enrichir les choses que les institutions transmettent ensuite aux générations successives». (Jean Monnet - Mémoires )

 

Monique Beltrame, Présidente du Comité Européen Marseille
Compte rendu de la Conférence-débat du 15 mars 2011
Université Paul Cézanne - Faculté de droit/
Amphithéâtre Jourdan – 110 la Canebière, Marseille 1er

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