Monsanto condamné à rembourser des milliards aux paysans brésiliens (MAJ du 07/05/12)

Pour l'instant peu de détails sur cette nouvelle extraordinairement importante, par son contenu et sa "jurisprudence" !

"Par un savant tour de passe-passe, le géant Monsanto, à l’instar d’autres multinationales semencières, s’est approprié la réglementation brésilienne, imposant aux agriculteurs des redevances sur les semences génétiquement modifiées (GM) commercialisées. De fait, au Brésil, les agriculteurs doivent s’acquitter de royalties non seulement sur les semences achetées mais également sur les semences conservées lors des précédentes récoltes. Dès lors, pour Monsanto, l’enjeu se joue au niveau du statut accordé aux semences GM. Or, si jusqu’alors la firme était parvenue à introduire ses produits dans le système brésilien, notamment grâce à de petits arrangements avec les producteurs et les négociants, une récente décision judiciaire a bouleversé ces petits accommodements.

Selon l’association Inf’OGM, le 4 avril dernier, un juge du tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul (Brésil) a ordonné la suspension des royalties sur les semences GM de soja de Monsanto. Il a également exigé le remboursement des frais de licence payés depuis la campagne culturale de 2003/2004. D’après Inf’OGM, le remboursement en question avoisinerait les 6,2 milliards d’euros pour plus de 5 millions d’agriculteurs au Brésil. En outre, en cas d’opposition à ce jugement, Monsanto encourt une pénalité de 400 000 euros par jour. Et si la firme envisage de faire appel de ce verdict au niveau de l’Etat fédéral du Rio Grande do Sul, la Cour suprême du Brésil doit encore trancher sur l’extension à l’échelle nationale de cette décision (1).

Cécile Cassier

1- Le Brésil est une république fédérative, composée de 26 Etats et du district fédéral de Brasilia."

Source en cliquant ici !

 

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Mise à jour du 7 Mai 2012 : Un nouvel article d'Inf'OGM :

"Au niveau de l’Etat fédéral, Monsanto envisage de faire appel de cette décision, mettant en cause notamment la recevabilité de la plainte déposée par des organisations puisqu’elle n’a de relations commerciales qu’avec des individus. Mais surtout, la Cour suprême du Brésil va maintenant déterminer si cette décision a ou non une portée nationale.

L’enjeu n’est pas mince puisque cette décision pourrait impliquer un remboursement par Monsanto de près de 6,2 milliards d’euros pour plus de cinq millions d’agriculteurs au Brésil.
Le recours collectif [3] avait été initié par les associations d’agriculteurs de Passo Fundo, Santiago et Sertão en 2009. Se sont jointes à la plainte l’organisation des travailleurs agricoles du Rio Grande do Sul et les associations des agriculteurs de Giruá et Arvorezinha. Ces organisations se plaignaient de l’obligation faite aux agriculteurs de payer des royalties sur les semences achetées mais également sur les semences conservées des récoltes des années précédentes. Un tel système les empêchaient donc, d’une part de pouvoir ressemer les années suivantes et, d’autre part, de donner ou échanger leurs semences. En clair, ces organisations d’agriculteurs brésiliens refusent de payer quelque redevance que ce soit sur des semences récoltées, triées et ressemées."

 

Lire l'extrait dans son contexte et l'article complet sur le site "Inf'OGM" !

 

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