Hourra !!!! le tribunal donne raison à Kokopelli !!!!

Alerte ce matin sur facebouc ! Une grande nouvelle ! un espoir de taille dans ce monde désespérant !!!!

 

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Procès devant la Cour de Justice de l’Union Européenne: Kokopelli en marche pour la Victoire!

Communiqué de Kokopelli du 19 janvier 2012

L’avocat général chargé du dossier Kokopelli devant la Cour de Justice de l’Union Européenne a donné aujourd’hui lecture publique de ses conclusions. Nous avons la joie d’annoncer qu’elles nous donnent entièrement raison !

En effet, le magistrat conclut à l’invalidité de l’interdiction de commercialiser des semences d’une variété non inscrite au catalogue officiel, et ce aux motifs que cette interdiction, portée par la législation Européenne aussi bien que par la réglementation Française, viole le principe de proportionnalité, la liberté d’entreprise, la libre circulation des marchandises, ainsi que le principe de non discrimination. La quasi-totalité de nos arguments ont été retenus!

De plus, l’avocat général n’a pas manqué d’affirmer, au contraire de ce qui était avancé par nos nombreux adversaires (Commission Européenne, Conseil de l’U-nion Européenne, République Française, Royaume d’Espagne et société Graines Baumaux), que, d’une part, les règles relatives à l’admission des semences au Catalogue Officiel n’ont « aucun rapport avec la santé des plantes », d’autre part, que « il appartient aux agriculteurs de décider des variétés qu’ils cultivent », enfin que cette législation limite excessivement le choix des consommateurs qui n’ont « ni accès aux denrées alimentaires ou autres produits issus de variétés qui ne satisfont pas aux critères d’admission, ni la possibilité de cultiver eux-mêmes ces variétés, par exemple dans leur propre jardin ».

De même, l’avocat général rappelle à juste titre que « le fait que les agriculteurs soient cantonnés à des variétés admises réduit enfin la diversité génétique dans les champs Européens ».

Il en conclut logiquement que «les inconvénients de l’interdiction de commercialiser des semences de variétés non admises l’emportent manifestement sur ses avantages. »

Nous sommes extrêmement satisfaits de ces conclusions et nous avons maintenant l’immense espoir que la Cour suive l’avis de son avocat général et vienne enfin mettre un terme au totalitarisme pluri-décennal de la législation sur le commerce des semences.

Pour plus d’information, voir sur le site de la Cour de Justice de l’Union Européenne (conclusions de l’avocat général disponibles dans plusieurs langues).

Blanche MAGARINOS-REY

Avocate de l’Association Kokopelli.

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You know what ?!...

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Mise à jour du 23 janvier 2012 :

Communiqué de L'Union française des semenciers

 

L'Union des semenciers réagit : garantir l'authenticité des semences pour le consommateur

L'Union française des semenciers a regretté vendredi 20 janvier que l'association Kokopelli « sous couvert de son statut d'association sans but lucratif », cherche « par tous les moyens à poursuivre en toute impunité son commerce illégal de semences ».

Sur la base des conclusions de l'avocate générale de la CJUE du 19 janvier, elle relève que les directives européennes sont « valides au regard des principes fondamentaux » de l'UE tels que « le libre exercice de l'activité économique ou la libre circulation des marchandises », ou au regard de ses engagements (Traité international des ressources phytogénétiques - Tirpaa).

L'UFS précise que ces directives « visent à protéger le consommateur utilisateur de semences, et en particulier à lui garantir l'authenticité et la régularité de qualité des variétés qu'il achète » dans la mesure où elles sont préalablement inscrite au catalogue officiel des variétés.

Elle ajoute que « la réglementation a même été aménagée pour que les variétés anciennes, souvent moins homogènes et moins stables, puissent être elles aussi inscrites et commercialisées en toute légalité ».

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La bataille n'est sûrement pas finie, à suivre et soutenons Kokopelli !

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