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Billet de blog 22 septembre 2010

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OGM: Le Gers attaque la commission européenne

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Le 28 juillet, la Commission Européenne a autorisé à l'importation et à la commercialisation de 5 nouveaux maïs OGM et de renouveller l'autorisation pour un sixième. Cette décision a été prise sans consultation des états de l'UE et du parlement européen.

Lors de la conférence "Europe sans OGM 2010" qui s'est tenue à Bruxelles dans les locaux du parlement européen le 16 septembre, Philippe Martin, président (PS) du Conseil Général du Gers, a annoncé son intention de déposer un recours contre la Commission Européenne devant la Cour de Justice de l'Union Européenne.

D'autres régions européennes pourraient suivre le mouvement: la Wallonnie, la région Poitou-Charentes (présidée par Ségolène Royal), le département de Saone-et-Loir (présidé par Arnaud Montebourg).

En mai, la Hongrie avait déjà déposé un recours contre l'autorisation par la commission de la pomme de terre OGM Amflora de BASF. L'Autriche a annoncé en septembre sa décision de se joindre à la plainte hongroise.

Le Conseil Général du Gers s'était déjà signalé le 11 juin 2004 en votant une délibération s'opposant aux cultures d'OGM sur son territoire. L'état français avait alors invalidé la décision, arguant que cela ne relevait pas de la compétence du conseil général. Le Conseil d'Etat, par une décision le 30 décembre 2009, a finalement donné raison au Conseil Général.

Sources:

Le Monde: http://abonnes.lemonde.fr/planete/article/2010/09/20/ogm-le-gers-depose-un-recours-contre-bruxelles_1413512_3244.html

Métro: http://www.metrofrance.com/info/ogm-le-gers-en-guerre-contre-bruxelles/mjiu!2hCFJ2Qg7I/

La dépêche: http://www.ladepeche.fr/article/2010/09/21/910819-OGM-le-Gers-depose-une-plainte-europeenne.html#xtor=EPR-1

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