José Bové: L'équivalence en substance est un dogme

L'équivalence en substance est le principe sur lequel s'appuie les autorités américaines et européennes (EFSA) pour évaluer un OGM. Je reprends dans ce billet des extraits du discours d'ouverture à la conférence "Sélection de comparateurs pour l'évaluation des plantes OGM" organisée par l'EFSA le 31 mars 2011. On peut retrouver l'intégralité de ce discours en suivant ce lien: http://jose-bove.eu/index.php?post/2011/03/31/L%E2%80%99%C3%A9quivalence-en-substance-est-un-dogme.

Le principe

"Le principe d'équivalence en substance - qui sert de base d'évaluation depuis cette époque- consiste à comparer les composants d'une plante transgénique (protéines, nutriments, anti nutriments, etc...) avec des plantes conventionnelles. Si les écarts enregistrés correspondent à des écarts connus entre variétés de la même espèce, la plante transgénique est considérée comme étant équivalente en substance."

La naissance du principe

"...Parallèlement au travail mené au sein de l'OCDE, les entreprises ayant des intérêts dans le secteur des semences se sont engagées dans une campagne de lobbying. En 1988, elles ont créé l'IFBC - International Food and Biotechnology Council - qui publiera un rapport en 1990 intitulé "Assuring the Safety of food produced by Genetic Modification, Regulatory, Toxicology and Pharmacology". Ce travail servira de base à la mise en place de la législation américaine. Dans son rapport l'IFBC conclut "qu'aucune nouvelle mesure réglementaire n'est nécessaire pour encadrer des aliments ou des ingrédients alimentaires produits à partir de sources ayant été génétiquement modifiées". Ces recommandations peu contraignantes ont été adoptées l'année suivante. L'IFBC recommande également "que le principal moyen pour évaluer des produits génétiquement modifiés repose sur une comparaison de la composition du nouveau produit avec celles de ces équivalents traditionnels en ce qui concerne les niveaux de leurs éléments constitutifs". L'idée est énoncée. Un an plus tard l'OCDE valide officiellement cette proposition et la baptise du nom : "d'équivalence en substance" dans un rapport intitulé : "Evaluation de la sécurité des denrées alimentaires issues de la biotechnologie moderne". Nous sommes en 1991.

Les auteurs de ce nouveau document considèrent que : "Le concept d'équivalence en substance est la concrétisation du principe selon lequel les organismes existants utilisés comme aliments ou comme source d'aliments peuvent servir de base pour la comparaison, sur le plan de l'innocuité de la consommation par l'homme, avec un aliment ou un constituant alimentaire modifié ou nouveau." En l'occurrence, l'idée d'équivalence substantielle ne repose pas sur une démonstration scientifique irréfutable comme celle qui permet d'établir la loi de la gravité universelle, même si les scientifiques pontificaux de l’époque ne le reconnaissaient pas, mais sur "la concrétisation d'un principe".

Un exemple d'application de ce principe par l'EFSA

"Un exemple permet de comprendre comment ce principe est mis en œuvre actuellement par l'EFSA : En mai 2010, l'EFSA a publié une opinion scientifique portant sur une variété de maïs transgénique MON89034 X1507X NK603 développée par MONSANTO. L'agence conclut que les différences observées entre le maïs MON89034 et les variétés conventionnelles sont faibles et ne dépassent pas les variations naturelles relevées dans la littérature, ni celles notifiées dans la base de données "cropcomposition" mise en place au cours des années par l'ILSI. L'EFSA considère que la comparaison des études fournies par Monsanto avec les données produites par l’ ILSI est suffisante pour conclure que la variété transgénique est comparable aux variétés traditionnelles. Les conclusions pour le 1507 et le NK603 sont similaires.

Sur son site internet "cropcomposition", l'ILSI indique à ses utilisateurs qu'ils doivent utiliser "Ridley et Al, 2004" pour faire référence aux données qu'ils ont utilisées. Monsieur Willy Ridley travaille en fait pour Monsanto. En note de page, l'ILSI prend soin de signaler qu'elle ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des travaux et des résultats obtenus grâce à l'utilisation de données fournies à titre grâcieux.

En d'autres termes, le panel OGM de l'EFSA se contente in fine de comparer des données fournies par Monsanto à d'autres données fournies également par Monsanto. C'est un cercle vicieux. Je considère qu'en agissant ainsi l'Agence européenne ne remplit pas la mission qui lui a été confiée à sa création en 2002, à savoir garantir l'indépendance, la valeur scientifique et la transparence de ses opinions."

 

En conclusion

Le concept d'équivalence en substance ne permet pas d'effectuer une analyse des risques liés à l'utilisation des OGM dans l'agriculture et l'alimentation. Pour renforcer la sécurité du public et de l'environnement, les gestionnaires du risque doivent impérativement revoir de fond en comble les procédures appliquées par l'EFSA en ce domaine. Les plantes résistantes aux insectes ou tolérantes aux herbicides doivent subir la même batterie de tests que les pesticides produits par l'industrie phytosanitaire avant d'obtenir une autorisation de mise sur le marché.

 

 

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