La guerre et le droit international humanitaire

Les conflits armés sont aussi vieux que l’humanité. Il y a toujours eu des pratiques coutumières dans les situations de guerre, mais ce n’est que ces 150 dernières années que les États ont établi des règles internationales visant à limiter les effets des conflits armés pour des raisons humanitaires. Les Conventions de Genève et les Conventions de La Haye en sont les principaux exemples. Ces règles, généralement appelées « droit international humanitaire », sont aussi connues sous le nom de « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ».

Les conflits armés sont aussi vieux que l’humanité. Il y a toujours eu des pratiques coutumières dans les situations de guerre, mais ce n’est que ces 150 dernières années que les États ont établi des règles internationales visant à limiter les effets des conflits armés pour des raisons humanitaires. Les Conventions de Genève et les Conventions de La Haye en sont les principaux exemples. Ces règles, généralement appelées « droit international humanitaire », sont aussi connues sous le nom de « droit de la guerre » ou « droit des conflits armés ».


Respecter et faire respecter le droit


Le droit international humanitaire fait partie du doit international, qui régit les relations entre États. Il vise à limiter les effets des conflits armés pour des raisons humanitaires, à protéger les personnes qui ne participent pas, ou plus, aux hostilités, les malades et les blessés, les prisonniers et les civils, et à définir les droits et les obligations des parties à un conflit dans la conduite des hostilités.


Comme il s’agit de droit, le droit humanitaire impose des obligations aux parties engagées dans un conflit armé. Celles-ci ne doivent pas seulement respecter le droit, elles ont aussi l’obligation de le faire respecter. Fermer les yeux n’est pas une attitude acceptable.


Les Conventions de Genève


Les Conventions de Genève constituent la pierre angulaire du droit humanitaire. La première d’entre elles fut signée par 16 pays en 1864. Depuis des siècles, les règles s’appliquaient à la conduite de la guerre, mais elles étaient fondées sur la coutume et la tradition, d’application locale ou temporaire. En 1864, tout changea, et un processus de création d’un corpus de droit, qui évolue encore aujourd’hui, débuta.


Le projet de première convention est dû à cinq citoyens de Genève. L’un d’entre eux, Henry Dunant, avait par hasard été témoin de la bataille de Solferino en 1859. Il avait été horrifié par l’absence d’aide apportée aux blessés et avait fait en sorte que des habitants locaux viennent à leur secours. De cet acte est issu un des éléments clés de la première convention – le traitement avec humanité de ceux qui ne prennent plus part à la bataille, quel qu’ait été leur camp.


C’est également à ce moment qu’un signe protecteur neutre pour ceux qui aident les victimes de conflits fut adopté : une croix rouge sur fond blanc, l’inverse exact du drapeau suisse.


Pendant un siècle et demi, le corpus du droit international humanitaire s’étoffa. La Convention de Genève fut étendue, en 1906 et 1929, de façon à améliorer les conditions des soldats malades et blessés sur le terrain et à définir de nouvelles règles sur la protection des prisonniers de guerre. En 1899 et 1907, les Conventions de La Haye, visant principalement à réglementer la conduite de la guerre, furent adoptées. En août 1949, les quatre Conventions de Genève telles que nous les connaissons aujourd’hui furent adoptées. Cette fois, elles incluaient également la protection des civils, reflétant la terrible expérience de la Seconde Guerre mondiale.


Protocoles additionnels et autres traités


Les Protocoles furent ajoutés aux Conventions de Genève en 1977 et 2005, et diverses autres conventions internationales et protocoles couvrant des domaines spécifiques comme les armes classiques, les armes chimiques, les mines terrestres, les armes à laser, les armes à sous-munition et la protection des enfants en situation de conflit armé élargirent le champ d’application du droit humanitaire. Tout comme le fit la codification du droit coutumier.


Les règles fondamentales


Cependant, la base est toujours formée par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels, qui contiennent des obligations juridiques claires et consacrent des principes humanitaires fondamentaux.
    •    Les soldats qui ont déposé les armes ou qui sont hors de combat ont droit au respect de leur vie et de leur intégrité morale et physique. Il est interdit de les tuer ou de les blesser.
    •    Toute partie à un conflit armé doit recueillir et soigner les blessés et les malades qui se trouvent sous son autorité. La protection couvre également le personnel, les établissements, les transports et l’équipement sanitaires. L’emblème de la croix rouge, du croissant rouge ou du cristal rouge est le signe de cette protection et doit être respecté.
    •    Les combattants capturés ont droit au respect de leur vie, de leur dignité, de leurs droits individuels et de leurs convictions. Ils doivent être protégés contre tout acte de violence ou de représailles. Ils doivent avoir le droit de correspondre avec leur famille et de recevoir des secours.
    •    Les civils se trouvant au pouvoir d’une partie au conflit ou d’une puissance occupante dont ils ne sont pas ressortissants ont droit au respect de leur vie, de leur dignité, de leurs droits individuels et de leurs convictions.
    •    Chacun doit avoir le droit de bénéficier de garanties judiciaires fondamentales. Personne ne peut être condamné sans jugement préalable prononcé par un tribunal régulièrement constitué. Nul ne peut être tenu responsable d’un acte qu’il n’a pas commis. Nul ne peut subir des tortures physiques ou mentales, des châtiments corporels ou des traitements cruels ou dégradants.
    •    Les parties à un conflit armé et les membres de leurs forces armées n’ont pas un choix illimité de méthodes et de moyens de guerre. Il est interdit d’utiliser des armes ou des méthodes de guerre qui risqueraient de causer des maux superflus.
    •    Les parties à un conflit armé doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants afin d’épargner la population civile et les biens de caractère civil. Des précautions utiles seront prises à cet effet avant qu’une attaque soit lancée.


Le rôle du CICR


Le Comité international de la Croix-Rouge est considéré comme le « gardien » des Conventions de Genève et des divers autres traités qui constituent le droit international humanitaire. Toutefois, il ne peut pas agir en qualité de policier ou de juge. Ces fonctions reviennent aux gouvernements, qui sont parties aux traités internationaux et qui sont tenus de prévenir et de faire cesser les violations du droit humanitaire. Ils ont en outre l’obligation de punir les auteurs d’actes qualifiés d’« infractions graves » au droit humanitaire ou de crimes de guerre.


Les personnes protégées


Les Conventions de Genève consolidées de 1949 accordent une protection spéciale élargie aux civils, qui, souvent pris délibérément pour cible, avaient beaucoup souffert pendant la Seconde Guerre mondiale. La protection des civils, surtout contre les effets des hostilités, a par ailleurs été renforcée par l'adoption des Protocoles additionnels de 1977.


Il est en effet interdit aux parties à un conflit armé de prendre pour cible des civils et il leur est demandé de prendre toutes les précautions utiles pour éviter des attaques qui causent des victimes parmi les civils. Il leur est également demandé d'éviter de prendre des mesures défensives qui mettent la vie des civils en danger. Les civils ne peuvent pas être utilisés comme des boucliers humains ni déplacés par la force. Les attaques non nécessaires menées contre leurs moyens d'existence tels que les fermes, les logements, les moyens de transport et les structures de santé sont interdites.


En outre, le droit international humanitaire distingue parmi les civils des groupes spécifiques tels que les femmes, qui sont protégées contre les abus sexuels, et les enfants, dont les besoins particuliers doivent être pris en compte par les personnes participant directement aux combats.
Dans certaines situations, la distinction entre des civils pacifiques et des civils qui participent directement aux hostilités a posé des problèmes. C'est un des nombreux domaines du droit humanitaire dans lesquels le CICR travaille avec des experts afin d’y apporter plus de clarté et pour que, au bout du compte, les règles soient mieux respectées.


Le droit international humanitaire protège les réfugiés, les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et les personnes portées disparues à la suite d'un conflit armé.


Il protège également les membres d'organisations humanitaires comme le personnel du CICR et celui des Sociétés nationales de la Croix-Rouge ou du Croissant-Rouge. Ces organisations bénéficient elles aussi de la protection des emblèmes de la croix rouge, du croissant rouge ou du cristal rouge, qui sont reconnus par les Conventions de Genève.


Conduite des hostilités et droit international humanitaire


Le principe de distinction est au cœur de l’ensemble des dispositions relatives à la conduite des hostilités. Toute opération militaire conduite sans discrimination est interdite, et les parties au conflit doivent en tout temps faire une distinction entre les objectifs militaires légitimes, d’une part, et la population civile et les biens de caractère civil, d’autre part.


Le fait de prendre délibérément des civils pour cible constitue un crime de guerre. Les parties doivent tout mettre en œuvre pour maintenir la plus grande distance possible entre les cibles militaires et les centres de population civile. S’il est admis que lors d’opérations contre des objectifs militaires, des pertes civiles sont parfois inévitables, les parties au conflit doivent impérativement prendre toutes les mesures possibles pour réduire au minimum les pertes en vies humaines dans la population civile, les blessures aux personnes civiles et les dommages aux biens de caractère civil. Si l’on peut craindre qu’une attaque cause des dommages civils collatéraux excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu, celle-ci doit être annulée ou interrompue, en vertu du principe de proportionnalité.


Le DIH interdit de terroriser la population civile et de détruire ses moyens de survie en s’attaquant aux cultures, aux réserves d'eau potable, aux installations médicales, aux habitations ou aux moyens de transport non militaires. La prise d’otages et l’emploi de boucliers humains sont également interdits, de même des méthodes et moyens occasionnant des maux superflus aux combattants ennemis.


Les malades et les blessés doivent être respectés, de même que les personnes qui ne participent plus aux hostilités. Le personnel médical et les installations sanitaires ne doivent pas être attaqués. Toutes les parties au conflit doivent respecter l'usage protecteur des emblèmes – la croix rouge, le croissant rouge et le cristal rouge – consacrés par les Conventions de Genève et leurs Protocoles additionnels.


Les limites à la conduite des hostilités fixées par le DIH concernent également les biens culturels et l'environnement. Il est interdit de diriger un acte d’hostilité contre un bien culturel ou d'utiliser un tel bien à des fins militaires. Les actions militaires ne doivent pas causer de dommages inutiles à l'environnement naturel ou être à l’origine de problèmes environnementaux futurs. Le DIH fait aussi mention des guerres maritimes et aériennes, et du rôle de la défense civile en temps de conflit armé.


Les dispositions juridiques relatives au choix des armes constituent une part importante du droit régissant la conduite des hostilités. Au titre du DIH, ce choix n’est en effet pas illimité. Plusieurs traités internationaux proscrivent l’emploi de certains types d’armes, notamment les armes chimiques et biologiques, les armes à laser aveuglantes et les mines antipersonnel. Plus récemment, la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée en 2008, est venue compléter cette série de traités.


Emblèmes



Toutes ces informations sont tirées du site du CICR où vous pouvez trouver beaucoup d'autres informations sur les guerres, les armes, les conventions internationales, l'Histoire, leurs interventions, etc.

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