Hadopi et le Club (suite)

L'article de Libération (repris sur Mediapart dans l'article «Hadopi et ses conséquences (possibles) pour le Club»), publié dimanche soir sur son site, aura fait réagir promptement la Direction du développement des médias. «Afin de lever toute ambigüité», elle précise la nouvelle rédaction de l'article qui définit les obligations des candidats au statut d'«éditeur de presse en ligne».

L'article de Libération (repris sur Mediapart dans l'article «Hadopi et ses conséquences (possibles) pour le Club»), publié dimanche soir sur son site, aura fait réagir promptement la Direction du développement des médias. «Afin de lever toute ambigüité», elle précise la nouvelle rédaction de l'article qui définit les obligations des candidats au statut d'«éditeur de presse en ligne».

Le 6e alinéa de l'article premier est dorénavant rédigé ainsi:

«L’éditeur du service a la maîtrise éditoriale de l'ensemble du contenu du service. Sur les espaces de contribution personnelle des internautes, il met en œuvre les dispositifs appropriés pour éviter la mise en ligne de contenus illicites ou pour être en mesure de les retirer promptement

 

Soit un alignement sur le régime des hébergeurs, qui, aux termes de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui ne sont responsables des propos illicites tenus que s'ils n'ont pas agit promptement pour retirer ou rendre inaccessible une fois qu'il en a eu connaissance. Reste à déterminer ce qui permet d'établir que la connaissance est acquise et le temps de réaction visé par le mot «promptement».

 

Le blog Décryptage: droits, nouvelles technologies répond de façon très complète à cette question:

dans une ordonnance de référé du 13 mars 2008, le Tribunal de grande instance de Toulouse a considéré que le retrait devait être effectif dans la journée de réception du courrier d'avertissement. Ce qui signifie que le courrier doit comporter un accusé de réception pour pouvoir prouver que la sommation est effectivement arrivée à son destinataire.

 

Par ailleurs, sans que l'on puisse tenir cela pour acquis, il est probable que les tribunaux retiendront comme mode de notification la procédure précisée par l'article 6.I.5 de la LCEN:

«La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2 lorsqu'il leur est notifié les éléments suivants :

 

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.»
Autrement dit, il faudra que la personne qui se considère comme lésée (il est nécessaire qu'elle soit elle-même la victime ou son représentant attesté) ait d'abord tenté une conciliation avec l'auteur des écrit litigieux, puis, n'ayant pu obtenir «promptement» cela, envoie un courrier avec accusé de réception précisant l'URL et les motifs légaux.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.