Rapport final de la mission d'inspection (PDF) - issue du ministère de l'industrie et de celui de l'écologie - sur " les hydrocarbures de roche-mère en France ", en clair les huiles et gaz de schiste.
"A un mois de l'élection présidentielle, voilà de quoi relancer le débat sur l'exploitation des huiles et gaz de schiste, exploitation controversée en raison de ses conséquences néfastes sur l'environnement. Le ministère de l'écologie a rendu public, jeudi 22 mars, le rapport final de la mission d'inspection (PDF) - issue du ministère de l'industrie et de celui de l'écologie - sur " les hydrocarbures de roche-mère en France ", en clair les huiles et gaz de schiste.
Le texte s'intéresse particulièrement à une disposition prévue dans la loi du 13 juillet 2011 qui interdit globalement la fracturation hydraulique en France (seule technique disponible à l'heure actuelle pour explorer ces hydrocarbures non conventionnels) : la mise en œuvre d'"expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public". Les auteurs du rapport y sont favorables pour un "nombre limité de puits", ouvrant donc une brèche dans le principe d'interdiction de la fracturation hydraulique."
Extrait article du monde.fr à lire en entier en cliquant ici.
On découvrira un "pur produit" ingénieurs des "Mines", dont on connaît et apprécie déjà les "qualités" dans d'autres domaines, dont celui , ô combien notable, du nucléaire...
...c'est parti pour deux cent pages dont voici l'introduction générale :
"La ministre de l'écologie, du développement durable des transports et du logement et le ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ont, par lettre du 4 février 2011, chargé le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de diligenter une mission portant sur les hydrocarbures de roche-mère.
Le cadrage de cette mission initiale a été précisé aux termes de réunions avec les Cabinets des ministres commanditaires et les services d'administration centrale concernés. La mission a ainsi reçu le quadruple mandat d'étudier en priorité :
• le potentiel de développement des hydrocarbures de roche-mère ainsi que les opportunités économiques et les enjeux géopolitiques associés ;
• les techniques d’exploitation : leur efficacité, leur maîtrise par l’industrie française, leurs impacts, leur coût et leurs perspectives d’évolution ;
• les enjeux sociétaux et environnementaux pouvant avoir une incidence sur le développement d’une exploitation des hydrocarbures de roche-mère en France ;
• le cadre légal, fiscal et réglementaire applicable, ainsi que l’organisation et les moyens de l’administration en charge du dossier.
La mission s’est d’abord attachée à compléter son information sur les techniques employées pour rechercher et exploiter les hydrocarbures de roche-mère. Elle a consulté l’abondante littérature publiée sur le sujet. Elle a rencontré les organismes techniques français (IFPEN, BRGM, INERIS) concernés, ainsi que les opérateurs pétroliers et leurs sous-traitants intervenant en France. Elle s’est rapprochée des
administrations en charge des mines pour apprécier les difficultés juridiques et administratives que posent les hydrocarbures de roche-mère. Elle s’est déplacée dans trois départements pour recueillir les avis et analyses des élus locaux, des organisations de protection de l’environnement et des organismes scientifiques mobilisés autour des projets d’exploration des ressources en hydrocarbures de roche-mère.
Deux des membres de la mission ont effectué un déplacement aux États-Unis du 9 au 12 mai qui leur a permis d’une part de se rendre sur cinq sites au Texas (2 en zone péri-urbaine, 3 en zone très rurale) aux différents stades opérationnels (forage, fracturation hydraulique en cours, puits en production) et d’autre part de rencontrer les autorités des États du Texas et de Pennsylvanie chargés de la réglementation, des représentants des industriels, du Department of Energy, de l’Environmental Protection Agency et de la Maison Blanche.
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En parallèle aux travaux des deux Conseils généraux, l’Assemblée nationale a confié une mission d’information aux deux députés François-Michel Gonnot et Philippe Martin sur l’opportunité d’exploiter les hydrocarbures non conventionnels. Les deux députés ont remis leur rapport le 8 juin 2011.
Le 13 juillet 2011 a été promulguée la loi qui encadre strictement les forages d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures en interdisant tout recours à la technique de fracturation hydraulique.
Deux dispositions sont notamment introduites par cette loi pour améliorer la connaissance et pour la partager :
• la possibilité « d'expérimentations réalisées à seules fins de recherche scientifique sous contrôle public » ;
• la constitution d’une commission plurielle qui devra notamment émettre « un avis public sur les conditions de mise en oeuvre des expérimentations »
Un rapport doit être remis au Parlement un an après la promulgation de la loi.
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Dans ce contexte, une mission complémentaire a été confiée en août 2011 par les deux ministres aux
deux Conseils généraux : Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et
Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET).
Les questions posées dans le cadre de cette mission complémentaire sont :
• Passer en revue l’ensemble des techniques disponibles ou en développement pour explorer et exploiter les gaz et huiles de schiste ;
• Evaluer précisément leur efficacité, leur maîtrise par l’industrie française et européenne, leurs impacts, leur coût et leurs perspectives d’évolution ;
• Effectuer le retour d’expérience de l’usage de ces techniques en Europe ;
• Mieux qualifier le potentiel économique que pourrait générer l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère sur le plan national, européen et mondial ;
• Proposer un cadre organisationnel et juridique complet permettant d’encadrer strictement des expérimentations sur les technologies d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en France et d’assurer la concertation nécessaire avec l’ensemble des parties prenantes.
Le rapport complémentaire signale d’abord différents éléments relatifs au contexte au plan international, avant de faire un état des lieux de l’exploitation des GHRM et des techniques associées. Cet état des lieux constate la place actuelle prééminente de l’Amérique du nord dans une activité où elle a une forte antériorité tandis qu’elle ne fait que démarrer en Europe. Le contexte de l’activité, de son extension et de
sa réglementation dans différents pays européens est ensuite décrit. Le rapport conclut sur des propositions de nature à éclairer le gouvernement sur les dispositions introduites par la loi du 13 juillet 2011.
Dans un souci pédagogique, alors que devrait être prochainement constituée la Commission créée par la loi du 13 juillet 2011, il est apparu pertinent aux deux Conseils généraux de rassembler dans un même document les réponses aux questionnements des deux ministres : le rapport initial, le texte de loi qui a suivi et le rapport complémentaire. Une conclusion générale vient clore, un an après la première commande ministérielle, le présent document.
Les annexes des deux rapports ont été regroupées en fin du document.
SOMMAIRE GENERAL
INTRODUCTION GENERALE
A
RAPPORT INITIAL (lettre de mission de février 2011)
B
Texte de la Loi du 13 juillet 2011
C
RAPPORT COMPLEMENTAIRE (lettre de mission de juillet 2012)
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES
Le rapport se trouve ici :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/007612-01_et_007612-03_rapports.pdf
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