L'inanité du «couvre-feu» de Brice Hortefeux

C'est avec un très grand étonnement que l'on prend connaissance, sur le site Internet du Monde dès le mardi 3 novembre au soir, des déclarations du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, relatives à la possibilité d'instaurer un «couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants de moins de 13 ans».

C'est avec un très grand étonnement que l'on prend connaissance, sur le site Internet du Monde dès le mardi 3 novembre au soir, des déclarations du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, relatives à la possibilité d'instaurer un «couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants de moins de 13 ans».

 

En effet, au terme des connaissances disponibles et des données statistiques publiées (inclus la parution le 20 octobre 2009 des dernières statistiques judiciaires), on ne voit absolument pas sur quoi peut reposer ce nouvel emballement politico-médiatique. Faisons au moins les observations suivantes sur l'argumentation du ministre, les premières sur les chiffres qu'il cite, la dernière sur le phénomène très concret qu'il prétend combattre ainsi.

1/ La part des mineurs dans la délinquance aurait progressé « de 5 % en un an pour atteindre 18 % » ? Rappelons d'abord qu'il s'agit en fait de la part des mineurs mis en cause par la police et la gendarmerie, ce qui n'est nullement un sondage sur la délinquance des mineurs. Indiquons ensuite que cette source statistique indique une proportion de mineurs qui tourne autour de 18 % de manière quasi parfaite depuis 2004 et qui a baissé au cours des dix dernières années puisqu'elle était de 22 % en 1998

 

2/ Rappelons toutefois que les statistiques de police excluent de leur comptage plusieurs types de délinquance, notamment toute la délinquance routière et les contraventions de 5ème classe. Les statistiques de justice sont à cet égard plus complètes. Et elles indiquent de leur côté que les mineurs ne représentent que 8,6 % des personnes condamnées en 2007 (dernier chiffre publié), soit moitié moins que dans la statistique de police.

3/ La traditionnelle petite phrase sur les délinquants qui seraient « de plus en plus jeunes et de plus en plus violents » (avec des armes maintenant !) est répétée en boucle et à l'identique depuis maintenant près de 20 ans. Avant monsieur Hortefeux, madame Alliot-Marie le répétait, et avant elle monsieur Sarkozy, et avant eux monsieur Chevènement et encore avant monsieur Debré. Cela ne repose sur rien de particulier et devient plutôt une sorte de phrase obligée d'introduction de discours pour ministres de l'Intérieur.

 

4/ Le comptage du nombre de mineurs dans les bandes, outre qu'il est scientifiquement contestable, ne peut par définition rien dire en termes d'évolution puisque c'est la première fois qu'on le réalise...

 

5/ Dans une « note statistique de (recadrage) sur la délinquance des mineurs », publiée sur ce site l'an passé, nous avions déjà relativisé grandement le problème des mineurs de moins de 13 ans auteurs d'actes de délinquance. Les derniers chiffres publiés par le ministère de la Justice vont dans le même sens : les mineurs de moins de 13 ans représentent moins de 0,3 % de l'ensemble des personnes condamnées par la justice en France. On peine ainsi à croire qu'il s'agit d'un si gros problème...

 

5/ Il est exact que la part des filles ne cesse de s'élever dans la statistique policière des personnes mises en cause depuis l'année 1994 (précisément). Mais cela est dû à des changements juridiques (la réforme du code pénal entrée en vigueur en 1994) et à une moindre tolérance (comme nous l'expliquons dans notre tout dernier livre La violence des jeunes en question), et non à des modifications comportementales qui seraient survenues subitement en 1994... Il s'agit au demeurant d'une délinquance qui reste assez

Laurent MUCCHIELLI

Sociologue, directeur de recherche au CNRS

 

Cet article est aussi publié sur le site de Laurent Mucchielli. Pour aller plus loin : V. Le Goaziou & L. Mucchielli, La violence des jeunes en question, Editions Champ social, 2009, 150 pages.

 

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