Récidive: pour une politique responsable d'aménagement des peines

L'enlèvement et le meurtre d'une femme dans l'Essonne, commis par un homme de 47 ans condamné à 11 ans de prison pour viol en 2002 mais libéré sous contrôle judiciaire en 2007, relance la polémique sur les façons de prévenir la récidive.

L'enlèvement et le meurtre d'une femme dans l'Essonne, commis par un homme de 47 ans condamné à 11 ans de prison pour viol en 2002 mais libéré sous contrôle judiciaire en 2007, relance la polémique sur les façons de prévenir la récidive. Le ministre de l'Intérieur a déclaré que ce crime « aurait pu être évité » et que l'auteur « n'aurait jamais du être libéré ». Comme toujours, les juges sont montrés du doigt et l'accusation de laxisme voire d'incompétence n'est pas loin. De son côté, la ministre de la Justice a annoncé qu'elle demanderait qu'une « castration chimique » soit réalisée non seulement « pendant l'incarcération mais aussi après » et qu'elle proposerait bientôt une loi en ce sens (AFP, 01-10-09). Tout se passe donc comme si les pouvoirs publics étaient désemparés devant une question nouvelle. Pourtant, de 2005 à 2008, quatre lois ont concerné la récidive, lois dont on voudrait voir des évaluations rendues publiques. Par ailleurs, les recherches disponibles ne sont pratiquement pas utilisées dans ces débats. Ce court article vise ainsi à enrichir le débat en résumant l'ouvrage de référence de la démographe Annie Kensey (Prison et récidive, Armand Colin, 2007, chapitres 7 et 8).

 

Qui récidive et dans quelles proportions?

 

La dernière enquête que détaille A. Kensey évalue la proportion de casiers judiciaires comportant au moins une nouvelle condamnation (toutes infractions et toutes peines confondues) 5 ans après la sortie de prison. On mesure donc ici un « taux de re-condamnation » [1]. Il est d'environ 50 % dans les 5 ans qui suivent la libération. Le taux de retour en prison est pour sa part d'environ 40 %. Et si l'on se limite aux affaires les plus graves, celles sanctionnées par une peine de réclusion criminelle, le taux chute pour se limiter à 1 % pour les auteurs de viol et 0,5 % pour les auteurs d'homicide. Ainsi, un taux global n'a pas de sens tellement il varie selon la nature de l'infraction. Et, contrairement à un préjugé répandu, le taux de récidive est beaucoup plus fort chez les auteurs d'atteintes aux biens que chez ceux d'atteintes aux personnes. Le plus fort taux de récidive se trouve ainsi chez les auteurs de vol simple (sans violence).

Cela étant, l'infraction n'est pas la seule variable influant sur le taux de récidive. Les études montrent que le risque est plus grand pour les jeunes sortant de prison que pour les plus âgés, pour les personnes célibataires que pour les personnes mariées, pour les personnes qui étaient sans emploi que pour celles qui en ont un, et pour les personnes déjà condamnés. En bref : les hommes jeunes, ayant déjà connu la prison, célibataires et sans emploi... Enfin, il apparaît que plus la part de la peine de prison exécutée en détention est longue et plus le risque de récidive est important. Ce qui pose la question de l'aménagement des peines.

L'impact positif de la libération conditionnelle

 

Ainsi, l'accroissement constant de la répression n'est pas un facteur d'amélioration de la situation. Au contraire, les études indiquent que les aménagements de peine, en particulier la libération conditionnelle, font globalement baisser la récidive. Rappelons qu'il s'agit pour les juges de l'application des peines (JAP), en liaison avec les travailleurs sociaux des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), d'autoriser la libération de condamnés qui présentent « des gages sérieux de réadaptation sociale », qui ont exécuté au moins la moitié de leur peine (les deux tiers en cas de récidive) et qui se soumettent à des mesures de contrôle (traitement médical et/ou psychologique, indemnisation des victimes, formation scolaire ou professionnelle, reprise d'activité professionnelle, etc.). Le bénéficiaire d'une libération conditionnelle doit aussi rencontrer régulièrement les agents de probation, prévenir de tout changement important dans sa vie, etc. Et cette mesure de libération conditionnelle peut être révoquée à tout moment en cas de manquement à ces obligations.

 

Pour une politique publique responsable

 

N'en déplaise à une certaine démagogie et à un certain marketing, le risque zéro n'existe pas en matière humaine. Comme le disait ces jours-ci (www.lemonde.fr, 01-10-09) le psychiatre Pierre Lamothe, nous ne pouvons pas enfermer à vie tous les délinquants sexuels, « nous ne pouvons que vivre avec le risque de l'autre ». Une politique responsable peut prétendre limiter au maximum ce risque, non le faire disparaître. Et, de ce point de vue, les recherches montrent que, de façon générale, accompagner mieux des sorties de prison anticipées est plus efficace que maintenir en prison le plus longtemps possible. Du reste, certains pays européens pratiquent massivement les aménagements de peine, à l'inverse de la France où seulement environ un détenu sur dix en bénéficie [2]. La priorité des politiques publiques devrait donc être d'améliorer les conditions de décision et de suivi des aménagements de peine. Il est certain qu'une telle politique d'aménagement de peines raisonnée et individualisée a un coût : elle suppose des magistrats, des médecins, des psychologues et des travailleurs sociaux en nombre suffisant pour assurer un bon contrôle. A l'inverse, il coûte moins cher de se contenter de faire voter des lois pour durcir toujours plus la législation, envoyer davantage de personnes en prison et pour le plus longtemps possible. Cette posture politique punitive est également plus facile à afficher devant l'opinion et elle est sans doute plus rentable électoralement. Elle s'appuie en effet sur l'émotion que soulèvent logiquement certains crimes sordides. Elle n'en demeure pas moins très critiquable en l'état actuel des connaissances.

 

Laurent Mucchielli

Sociologue, directeur de recherches au CNRS

www.laurent-mucchielli.org

 

 


[1] Des chiffres parfois fantaisistes circulent dans le débat public. La mesure du « taux de récidive » est en réalité délicate. Pour interpréter un chiffre, il faut connaître la population d'enquête, les critères choisis comme indicateurs et la période d'observation. La plupart des enquêtes portent sur le devenir de sortants de prison 5 ans après, à partir du casier judiciaire.

[2] Voir la Recommandation du Comité des Ministres concernant la libération conditionnelle, 24 septembre 2003 : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=70113&Site=CM ainsi que Tubex H., Tournier P. V., Etude sur la libération conditionnelle dans les Etats membres, Conseil de l'Europe, 2003.

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