Le fait d'outrager publiquement l'hymne national (art. 433-5-1 CP)

Au concert de sifflets contre la Marseillaise a succédé le silence assourdissant de la répression. Plus personne, au moins chez les politiques, pour rappeler aujourd'hui qu'il n'y a pas si longtemps on dressa, contre l'hymne conspué en stade et ailleurs, les fourches menaçantes de la loi pénale.

Au concert de sifflets contre la Marseillaise a succédé le silence assourdissant de la répression. Plus personne, au moins chez les politiques, pour rappeler aujourd'hui qu'il n'y a pas si longtemps on dressa, contre l'hymne conspué en stade et ailleurs, les fourches menaçantes de la loi pénale.

 

Pour mémoire, donc, sinon in memoriam : "Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7500 Euros d'amende. Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 Euros d'amende". Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, art. 433-5-1 Code pénal.

 

Plus personne aujourd'hui pour brandir la loi : les auteurs des sifflets (commis en réunion) ont hier quitté le stade sans inquiétude, encadrés, comme on l'imagine, par les policiers en charge de la sécurité de la foule. Or, c'est bien pour les sifflets en stade que la loi fut prise. C'est en effet un amendement UDF (député Salles) qui introduit cette innovation législative, au motif que, selon Jean-Christophe Lagarde (UDF, Seine-Saint-Denis), "on se souvient d'un certain match de football, qui a tant fait parler de lui". M. Lagarde appelait alors à "l'unanimité sur (l)es bancs" : "qui n'est pas choqué, chaque fois qu'un tel outrage se produit" ? A son regret, l'amendement ne fit pas l'unanimité (voir mon post-scriptum) et l'amendement fut adopté, pour devenir l'art. 433-5-1 CP, celui qui fut piteusement bafoué hier soir.

 

On ignore exactement le sens qu'entendaient signifier les siffleurs de France-Tunisie. Ce qui est certain, c'est qu'ils auront magistralement démontré par l'exemple l'inanité des lois conjuratoires : cet usage de plus en plus fréquent de la loi pénale non pas aux fins de punir le crime (rien de tel pour cela, du reste, d'en créer un, comme ici), mais de conjurer la peur ou, plus généralement, les mille spectres sociaux ou politiques que réveille ou révèle tel ou tel fait social. L'amendement de l'UDF, débattu, contesté, disputé, remplissait bien des fonctions : ne pas discuter du reste de la loi, ne pas débattre de l'efficacité gouvernementale de la lutte contre la délinquance (comme y pressait d'ailleurs Bruno Le Roux durant les débats), ne pas interroger les raisons de l'hostilité manifeste d'une partie du public à l'hymne, favoriser la célébration des évidences (la nécessité du soutien au drapeau et à l'hymne), encourager une lecture métonymique de la loi (faire en sorte que l'on prenne la partie pour le tout, autrement dit que l'on réduise toute la loi à la seule défense de la nation; 71% d'un échantillon sondé par CSA/Valeures actuelles pendant la discussion législative était favorable à la mesure)...

 

Résultat ? Résultat : ça siffle et ça conspue. On siffle et conspue peut-être même d'autant plus volontiers que, désormais, à l'outrance on ajoute l'outrage. On ne scandalise plus seulement le sentiment national, mais on bafoue la loi pénale. Beau cadeau offert à ceux que l'on entendait redresser que celui, emballé du ruban bleu-blanc-rouge, d'un délit de façade.

 

Mais ce beau cadeau offert aux siffleurs a aussi son revers : celui, empoisonné, fait à ceux qui sont chargé de faire respecter la loi, les policiers (les "law enforcers", comme on dit aux Etats-Unis). Quels autres effets de ce type de délices législatifs que celui de renforcer le sentiment, chez ceux qui la protègent, que la loi est foulée aux pieds ? Le sentiment policier de l'échec de la lutte contre la délinquance est d'autant plus fort, nous disent les travaux sociologiques, que les policiers qui l'expriment sont au plus près de la rue et au plus loin des directions, là où l'on élabore les bilans nationaux, là où l'on conseille les politiques ou le législateur. La joie replète de la majorité parlementaire à voir adopter le futur 433-5-1 CP ne s'est pas souciée le moins du monde de ceux qui seraient appelés à l'appliquer, pas plus du reste de la lassitude des juges en charge d'examiner les rares "affaires" péniblement déposées devant eux (comme on l'a d'ailleurs observé sur le racolage dit "passif" adopté par la même loi, ou le "rassemblement dans les halls d'immeuble" adopté dans une autre loi précédente).

 

L'outrage au drapeau et à l'hymne n'est donc pas, il faut le craindre, un délit "inefficace". La spectaculaire vanité que l'on a constatée hier soir, outre qu'elle renforcera sans doute l'indignation et la peur qui la firent naître, contribuera sans doute à renforcer le sentiment d'impuissance des policiers face aux siffleurs, sentiment d'impuissance qui débouche le plus souvent sur deux attitudes : "poser ses valises" ou "laisser pisser", puisque la loi est vaine, et laisser ainsi les populations à leur sort; ou bien outrepasser la loi, puisqu'il est démontré qu'elle ne sert à rien, et lui substituer la force. Le bon plaisir du législateur, aussi vain soit-il, n'est jamais sans effet.


Post-scriptum 1.

L'article a été posté ce matin du 15 octobre, mais dans la journée de nouvelles propositions se sont fait jour, comme évacuer les stades aux sifflets. Surenchère de la loi conjuratoire...

 

Post-scriptum 2.

J'avais promis dans le texte un post-scriptum, mais ce n'était pas celui qui précède, ni celui-ci. Bref : à suivre.

 

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