L'Etat de droit et l'Etat défait

18 manifestations ont été déposées pour ce samedi, à Hanovre. Motif : un rassemblement prévu de 5000 néo-nazis, que leurs adversaires ont appelé à contrer par la force. Il y a quelques semaines, 4500 néo-nazis s’étaient réunis à Cologne et avaient bataillé avec la police. Quatre ou cinq milles néo-nazis tout frais jaillis de leurs salles de muscu et de MMA, ce ne sont pas 200 écolos descendus des branchages, même équipés. L’Etat allemand, les responsables politiques allemands, les polices allemandes, vont-ils offrir à leur population le même mélange d’impéritie et de panique que leurs homologues français à Sivens ? Une question que l’on peut d’ores et déjà anticiper et, pour hâter la réponse, disons d’emblée que l’Allemagne n’est pas seulement une puissance économique, mais aussi un régime soucieux de libertés publiques ; et ce même dans l’adversité, d’abord dans l’adversité. 

A l’Assemblée nationale, le Premier ministre français a déclaré mardi 28 octobre que les policiers et gendarmes avaient été « confrontés souvent à une violence extrême » de la part des opposants au barrage de Sivens. Cette expression indique une perte nette des repères. Le superlatif suggère sans doute possible qu’au-delà de cette violence, il n’est point de violence concevable. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, en sciences sociales, on réserve d’ordinaire « extrême » à des situations, des crises, des violences, que l’on n’imagine pas dépassables : un tsunami et ses centaines de milliers de mort, et des phénomènes rares mais tristement plus humains comme les exterminations de masse, les actes de torture de grande échelle, les famines imposées à un tout ou partie d’un peuple, etc.

Que désormais, et de plus en plus fréquemment, « violencextrême », prononcé tel un seul mot dans un seul souffle plein de pathos, désigne des confrontations bien sûr violentes mais, soulignons-le, sans usage d’arme à feu, entre des protestataires et des forces de l’ordre précisément formées, équipées, outillées, commandées à ces confrontations, est un signe de l’absence de maîtrise des responsables politiques face aux expressions radicales, sans doutes répréhensibles, mais démocratiques, de la contestation politique. Cet usage, vif et répandu, de « violencextrême », s’inscrit dans un climat de perte de confiance dans la capacité d’une démocratie de ses défendre avec les outils, brutaux certes mais démocratiques, dont elle dispose.

Les manifestations prévues à Hanovre ce samedi sont une promesse de violencextrême. Les troupes protestataires sont nombreuses et abreuvées de mythologies guerrières ; sans compter, comme nous le suggérions, qu’elles sont formées de braves gens qui de toute évidence pèsent chacun leur poids : on s’en convaincra aux images de leur dernière manifestation. En face, des dizaines d’associations de gauche ont appelé à combattre les nazis où qu’ils soient, et tous se préparent à la violence ; violence que les policiers ont déjà éprouvée en octobre. Il est clair à tous que « tous ces gens » sont venus pour en découdre et, à défaut, pour « Randale und Krawall », le désordre et la baston : l’on souligné, à la télévision, policiers, criminologue, politiques, citoyens.

La police du Land a déposé une demande d’interdiction des manifestations (Verbotseinführung). Le tribunal administratif a refusé cette demande et autorisé les rassemblements.

Politiques et policiers se ruèrent-ils alors devant caméras et stylos pour crier à la trahison (des juges) et à la démission (des policiers) ? Ont été mis en cause les principes fondamentaux du droit allemand à la manifestation ?

Ecoutons donc le patron du syndicat (hégémonique sinon unique) des policiers allemands, Rainer Wendt, interrogé à l’émission du matin de la télévision publique ce vendredi 14 novembre (ZDF Morgenmagazin). Le journaliste lui demande s’il n’est pas inquiet de cette autorisation offerte aux nazis. Réponse : « La police (en France, il s’agirait du préfet) peut demander sur la base d’un certain nombre d’éléments l’interdiction d’une manifestation. Mais une telle demande est un acte administratif. Et tout acte administratif, c’est comme ça dans un Etat de droit, est soumis au contrôle du juge administratif. Nos juges décident de manière indépendante ». Il ajoute que les juges ont estimé que les policiers pouvaient, compte tenu du caractère des rassemblements, user de moyens sévères (strenge Auflagen) pour empêcher toute violence. L’interdiction préalable de manifester, en vogue chez nous depuis deux ans, reste donc l’exception : la répression des faits que l’on constate protège la liberté, l’interdiction préalable l’empêche.

Surprise 1. Le patron du syndicat policier majoritaire ne hurle pas à la trahison des juges. Il sait que la police tient son pouvoir de l’Etat de droit, et que celui-ci est un Etat de justice (indépendante, souligne-t-il au passage). Surprise 2. La décision judiciaire administrative est rendue dans l’instant, et elle a son mot à dire en matière d’usage de la force. Celle-ci n’est pas tout entière dans les mains d’un seul, fût-il dépositaire de l’autorité administrative. Nous l’avions déjà relevé à propos de la Love et de la Hate Parade, manifestations festives. Il convient de constater que la justice suit un cours inchangé lorsque les valeurs de l’Etat sont en menacées par ce contre quoi il fut fondé : la violence de rue nazie.

L’entretien se poursuit, et le journaliste demande au syndicaliste policier si, face à la multiplication des rassemblements violents qui usent du paravent de la liberté d’opinion, il ne faudrait pas modifier plus généralement le droit de la manifestation allemand (Versammlungsrecht).

Surprise 3, qu’il faut lire dans on écrin : « Ces gens ne sont intéressés que par la baston. User du droit pénal est exactement ce qu’il faut. Modifier le droit de la manifestation, là je suis très réticent. Nous avons un droit de manifestation très libéral und es ist eine Art Perle des Rechtsstaates », qu’il nous faut aussi défendre » (« et il s’agit d’une sorte de perle de l’Etat de droit » - env. 5’30 de l’entretien au Morgenmagazin). 

Le jour même de cet entretien, le ministre français de l’Intérieur annonçait le retrait définitif des grenades offensives, sitôt remis un rapport établi par un service d’inspection interne (rappelons au passage qu’il y eut après Malik Oussekine, en 1986, deux épais volumes d’enquête parlementaire). Devant ce retrait, un syndicat policier mit immédiatement «  en garde contre le désarmement matériel, doctrinal, juridique et psychologique des forces de l’ordre, qui risque d’entraîner une augmentation des violences à leur encontre dans un contexte déjà alarmant ». Son équivalent chez les gardiens de la paix rappelle leur nécessité face aux « violencextrêmes », et suggère qu’ensuite, il n’y aurait plus que « les armes létales ».

Le récit de l’apoplexie panique du pouvoir face à la mort d’un manifestant ne fait malheureusement qu’un avec les simulacres guerriers et les prophéties de malheur de trop de nos responsables. Ce que suggère cette comparaison instantanée avec un pays voisin exhale un parfum d’étrange défaite : sans mémoire (de Creys-Malville en premier lieu) avant l’événement, sans parole après, sinon l’interdiction administrative et la menace (« je n’accepterai pas les mises en cause des policiers et des gendarmes », Assemblée nationale, toujours le 28 octobre), le politique veut oublier que la force, à laquelle il commande, est une force publique. Mais il faut, pour cette qualité, une culture démocratique. 

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